Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur la mission "Médias, livre et industries culturelles" du projet de loi de finances, à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2021.

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Circonstance : Projet de loi de finances pour 2022 "Médias, livre et industries culturelles ; Avances à l'audiovisuel public", à l'Assemblée nationale le 6 novembre 2021

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Texte intégral

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
Les industries culturelles constituent un vecteur majeur du rayonnement de notre pays, mais sont confrontées à des défis redoutables. Marie-Ange Magne l'a souligné : comme les autres filières culturelles, elles ont été fortement affectées par la crise sanitaire et connaissent de profondes mutations. C'est pourquoi le soutien public au secteur de la presse, du livre, des médias ou encore du cinéma a été massif et constant tout au long de la crise sanitaire, et qu'il perdurera en 2022. La seconde annuité du plan France relance et la hausse de 2,4 % des crédits de la mission par rapport à 2021, que Béatrice Piron a saluée, en témoignent.

Face aux évolutions majeures que connaissent les industries culturelles, ce quinquennat aura permis d'engager des réformes profondes et indispensables. Je veux, à l'occasion de la présentation du dernier budget du mandat, en rappeler quelques aspects ainsi que leurs déclinaisons budgétaires dans ce projet de loi de finances.

Dans le secteur de la presse, nous poursuivons le déploiement du plan ambitieux engagé l'an dernier à hauteur de 483 millions d'euros sur deux ans, dont 140 millions au titre du plan France relance. Dans ce cadre, les 70 millions d'euros prévus pour 2022 permettront de continuer à soutenir la modernisation et la transformation de la filière, pour, in fine , garantir le pluralisme de la presse, à la fois pilier de la démocratie et enjeu majeur de la cohésion sociale.

Pierre-Yves Bournazel le soulignait à l'instant : 2022 sera aussi l'année de l'entrée en vigueur de la réforme du transport postal de la presse – une réforme très attendue par tous les acteurs –, qui encouragera la presse dite « chaude » à se tourner vers le portage et permettra d'unifier les tarifs postaux pour l'ensemble des titres.

Le projet de budget pour 2022 traduit cette réforme, avec notamment le rapatriement d'une partie des crédits dédiés à la compensation du transport postal de la presse vers le programme Presse et médias pour 62,3 millions d'euros.

Par ailleurs, conformément à l'engagement du Président de la République, la mission prévoit une dotation de 2 millions d'euros en faveur du projet de création d'une Maison du dessin de presse, auquel, je le sais, vous êtes nombreux à être attachés dans cet hémicycle – n'est-ce pas, monsieur Geismar ?

Le secteur du livre bénéficiera d'un appui important de l'État à travers le rehaussement de la subvention pour charges de service public de la Bibliothèque nationale de France, à hauteur de 2 millions d'euros, et des crédits d'intervention du Centre national du livre, à hauteur de 1,7 million. Ces mesures s'accompagnent – vous avez été nombreux à le souligner – du prolongement des dispositifs en faveur des librairies et des bibliothèques, prévus dans le cadre de France relance, à hauteur de 23 millions. Ces mesures confortent l'ambition affichée du Président de la République de consacrer la lecture grande cause nationale.

Le secteur de la musique a vu, une nouvelle fois grâce aux parlementaires, la création, en 2020, du Centre national de la musique, lequel a prouvé, au cours de la crise, combien il était essentiel à la filière, en mobilisant 152 millions d'euros de moyens exceptionnels en 2020 ainsi qu'une enveloppe de 200 millions d'euros sur deux ans dans le cadre de France relance – ce qui répond à l'interrogation de Michèle Victory. Nous avons en outre décidé d'accroître encore notre soutien à ce secteur très affecté par la crise. Le Gouvernement défendra ainsi, dans le cadre de l'examen des articles non rattachés, un amendement visant à prolonger l'exonération de taxe sur les spectacles sur le second semestre 2021. (Mme Florence Provendier applaudit.)

Nous avons aussi oeuvré en faveur des filières cinématographique et audiovisuelle. Les aides exceptionnelles mises en place par l'État depuis le début de la crise sanitaire en faveur de l'industrie cinématographique française – 436 millions d'aides sectorielles et 1,3 milliard de dispositifs transversaux – ont permis de sauver nos entreprises et d'accompagner les créateurs an période de crise. Je pense bien sûr au fonds de garantie pour les tournages, prolongé jusqu'à la fin de l'année, aux fonds d'urgence sectoriels mis en place par le CNC ou aux aides en faveur des distributeurs, des producteurs et des exploitants afin de compenser en partie les effets de l'instauration du passe sanitaire sur la fréquentation.

Au-delà des aides conjoncturelles, ce quinquennat aura permis de mener une réforme ambitieuse du financement de la création et de la régulation de ces secteurs à travers la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA) et de la directive sur le droit d'auteur, en voie d'achèvement, ainsi que la loi relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres à l'ère numérique, publiée au Journal officiel le 25 octobre dernier.

L'ensemble de ces réformes permettra de mieux protéger la création française et le droit d'auteur en prévoyant la contribution de l'ensemble des diffuseurs à la création française et en organisant un partage de la valeur plus équitable entre les plateformes, les producteurs et les auteurs.

Au total, grâce à la réforme du financement de la création, les investissements dans le cinéma et l'audiovisuel pourraient augmenter de 20 % dès 2022, représentant plus de 250 millions d'euros supplémentaires. Depuis le début du quinquennat, le soutien pérenne aux filières des industries culturelles aura ainsi progressé de 9 % en cinq ans. Cet appui s'est accompagné du déploiement du fonds doté de 225 millions d'euros dédié aux investissements dans les entreprises créatives, ainsi que des moyens exceptionnels à hauteur de 400 millions d'euros mis en place dans le cadre du nouveau programme d'investissements d'avenir PIA 4.

À cela s'ajoute le volet culturel du plan France 2030, qui vise à produire les contenus culturels de demain. Les 600 millions d'euros investis seront répartis de la façon suivante : 200 millions dans les technologies immersives et la réalité virtuelle et augmentée, 300 millions dans de nouvelles infrastructures de tournage et de production numérique et 100 millions dans la formation professionnelle du secteur du cinéma, de l'audiovisuel et des jeux vidéo.

Enfin, concernant l'audiovisuel public, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'expliquer, le financement continuera à respecter en 2022 la trajectoire engagée en 2018 et confirmée dans les contrats d'objectifs et de moyens de ces sociétés, signés au printemps. Cette trajectoire budgétaire, qui nous conduit à rationaliser – pour reprendre le mot employé par Béatrice Descamps –, est exigeante mais réaliste puisque la baisse de 190 millions entre 2018 et 2022 représente environ 5 % sur quatre ans.

Je note, pour répondre à Brigitte Kuster et à Karine Lebon, que les entreprises du secteur ont ainsi contribué, chacune à la mesure de ses marges de manoeuvre, à l'effort de maîtrise des dépenses publiques, que vous appelez par ailleurs de vos voeux, chère madame Kuster – chaque fois que les crédits augmentent, vous le regrettez, mais chaque fois qu'ils baissent, vous le regrettez aussi.

Je remarque d'ailleurs que cette modeste baisse des sommes budgétaires allouées n'a occasionné aucun recul d'audience et que certains opérateurs ont même alors pulvérisé la concurrence privée, ce qui leur a permis de réaliser des recettes publicitaires supérieures à celles qui avaient été observées en 2019. Au passage, je doute que la création d'une holding permette de faire des économies dans ce domaine. On sait bien en effet que, lorsqu'une nouvelle structure voit le jour, cela entraîne des dépenses supplémentaires en locaux, en personnel et en moyens – mobiliers entre autres.

Je veux par ailleurs insister sur le fait que cette trajectoire a constitué un engagement ferme du Gouvernement, qui a ainsi garanti au secteur une visibilité pluriannuelle sur ses ressources. Je tiens à dire que, pour la première fois dans l'histoire de l'audiovisuel public, le Gouvernement s'est engagé, dès 2018, sur une trajectoire financière pluriannuelle qui a été respectée à l'euro près. Cela n'a en outre nullement affecté l'accomplissement de ses missions : les engagements en faveur de la création ont été préservés ; des offres éditoriales communes ont été lancées ; Culturebox a été créée ; France 4 a été pérennisée. J'ajoute que l'État a apporté un soutien complémentaire au secteur, à hauteur de 73 millions d'euros sur les crédits relance, afin de lui permettre d'absorber les effets de la crise sanitaire.

Je ne peux évoquer ce chapitre sans parler de la contribution à l'audiovisuel public, évoquée par nombre d'entre vous. Vous le savez, aucun changement n'est prévu en 2022, mais la suppression programmée de la taxe d'habitation pose la question de son devenir, qui s'inscrit aussi dans un débat ancien relatif à son adaptation.

Différentes pistes de réforme sont envisageables. Les travaux déjà réalisés ont permis de les identifier mais ne permettent absolument pas d'arrêter un arbitrage définitif, dans la mesure où ils ne hiérarchisaient pas les options possibles, se contentant de les recenser sans émettre de pistes d'opérabilité. Un travail d'analyse approfondi est donc nécessaire. Il sera conduit dans le cadre d'une mission dédiée, confiée aux inspections de l'IGAC et de l'IGF. Je précise, chère Céline Calvez, que les parlementaires seront bien sûr associés à ces travaux très importants.

Il faut souligner que le financement de l'audiovisuel public par le biais du budget général est en tout état de cause exclu du champ de la réflexion, ce dont se féliciteront Alain David et sans doute bien d'autres députés. (M. Pierre-Yves Bournazel et Mme Florence Provendier applaudissent.)

Mme Aurore Bergé.
Très bien !

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
Les propositions de la mission devront permettre d'identifier une ressource pérenne, adaptée à la réalité des usages audiovisuels actuels, susceptible d'assurer un rendement équivalent à la CAP et qui soit compatible avec la garantie d'indépendance de l'audiovisuel public et l'exigence de prévisibilité de ses moyens. Je pense avoir été parfaitement claire sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et M. Pierre-Yves Bournazel applaudissent également.)

J'en profite pour réaffirmer avec force, face aux attaques inadmissibles et aux mises en cause dont l'audiovisuel public est l'objet, que celui-ci remplit des missions essentielles pour nos concitoyens, missions que les médias privés ne peuvent ou ne veulent assurer et qui apportent une véritable valeur ajoutée.

Le service public audiovisuel, c'est à la fois une offre d'information de référence et indépendante dans laquelle les Français placent leur confiance, plus que jamais nécessaire dans un contexte de prolifération des fausses informations en ligne ; une offre de proximité prenant appui sur un ancrage territorial au plus proche des Français, à travers les réseaux de France 3 et de France Bleu ; une offre culturelle inégalée dans le paysage audiovisuel et un appui essentiel au monde de la création, se traduisant par un soutien de 570 millions à la production audiovisuelle et cinématographique en 2020 – et cela continue aujourd'hui.

Le dernier budget de ce quinquennat relatif aux médias, en hausse de 2,4 %, marque l'aboutissement de nombreuses réformes d'ampleur engagées par le Gouvernement et le Parlement depuis le début du quinquennat. Au-delà de l'accompagnement présent de nos filières culturelles, il permet résolument de préparer l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)

M. le président.
Nous en venons aux questions. Je rappelle que la durée des questions et des réponses est de deux minutes.
La parole est à Mme Florence Provendier.

Mme Florence Provendier.
Comme un grand nombre de mes collègues, je me réjouis de l'augmentation constante et significative du budget de la culture depuis 2017, tout particulièrement dans le projet de loi de finances que nous examinons ce matin. Nous parlons ici de 507 millions d'euros supplémentaires, engagés depuis le début du quinquennat, et de 13,6 milliards mobilisés en faveur de la culture pendant la crise.

Vous l'avez souligné, madame la ministre, aucun pays n'a fait autant en la matière. Le programme 334, Livre et industries culturelles , ne fait pas exception à cette dynamique, avec une augmentation de 13,2 millions par rapport au PLF pour 2021. Concernant la lecture publique, et bien qu'il s'agisse d'une compétence décentralisée, l'État accentue son effort d'accompagnement des collectivités territoriales pour assurer le développement et la modernisation des bibliothèques, dans la droite ligne des annonces du Président de la République qui avait désigné, en juin dernier, la lecture comme grande cause nationale, reconnaissant de fait que les bibliothèques oeuvrent dans l'intérêt de l'ensemble de la société.

L'accès aux bibliothèques et le développement de la lecture constituent deux enjeux de politique publique majeurs. Ils représentent de véritables leviers d'émancipation individuelle, qui permettent à chacune et à chacun de mieux se comprendre. Ils ouvrent les portes de la connaissance de soi, des autres et du monde, ils contribuent à l'accès à la citoyenneté ainsi qu'au plein exercice de la démocratie.

Or les bibliothèques doivent être accessibles à toutes et tous, et doivent le rester en toutes circonstances. J'entends par là qu'il faut aussi garantir l'accessibilité des lieux et des contenus aux personnes en situation de handicap ou, plus largement, aux personnes empêchées, quelles qu'elles soient.

Afin de poursuivre les actions engagées pour démocratiser le livre et la lecture, le PLF pour 2022 se dote de 1,5 million d'euros supplémentaires. C'est essentiel en cette période où la crise et la mise en place des nécessaires mesures sanitaires peuvent avoir un impact sur l'accès des plus précaires à leurs droits, comme l'accès à la lecture ou à la médiation.

Aussi, madame la ministre, ai-je deux questions. Pouvez-vous nous préciser comment seront fléchés ces différents crédits ? Un renforcement de la logique de l' « aller vers » et des initiatives de bibliothèque hors les murs est-il envisagé, afin que nous puissions tous bénéficier des multiples services proposés par nos bibliothèques ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot, ministre.
Vous soulignez l'action de l'État en matière de soutien à la lecture publique et aux bibliothèques. Un effort important a été engagé en la matière depuis 2017, non seulement avec le déploiement du plan Bibliothèques – à la suite du rapport remis par Erik Orsenna et Noël Corbin –, mais également dans le cadre de France relance. Ce soutien constant de l'État s'illustre aussi par la décision, prise par le Président de la République, d'ériger la lecture en grande cause nationale.

Cette question ne se limite pas aux enjeux budgétaires. Le Parlement s'en est d'ailleurs pleinement saisi à travers l'adoption de deux propositions de loi, votées à l'unanimité sur ces bancs – il faut le saluer et je vous en remercie.

Les crédits d'intervention dédiés à la politique du livre et de la lecture dans ce PLF s'élèvent à 29,5 millions d'euros. En complément des crédits inscrits sur le programme 334, l'intégralité des crédits dédiés aux différents dispositifs centraux ou déconcentrés en faveur du développement de la lecture et relevant de l'EAC est inscrite dans le nouveau programme 361. Ainsi, 1,5 million d'euros supplémentaires seront consacrés au volet EAC de l'action Livre et lecture , particulièrement dévolus à la conclusion de nouveaux contrats territoire-lecture, de contrats départementaux avec les collectivités territoriales mais également à des projets associant les bibliothèques, les associations, les centres de loisirs et les maisons de quartier, au plus près des Français. Ils permettront donc de renforcer la logique de l'« aller vers » que vous appelez de vos voeux, pour permettre l'accès à la lecture du plus grand nombre sur tout le territoire.

Vous avez également évoqué l'enjeu primordial de l'accessibilité à toutes et à tous – qui, je le sais, vous tient à coeur, ainsi qu'à Béatrice Descamps. L'État contribue déjà à l'amélioration de l'accès à tous au réseau de lecture publique. Il faut probablement aller plus loin. J'ai bien entendu votre interpellation, et vous pouvez compter sur mon engagement dans ce domaine. 


Source https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 novembre 2021