Conseil des ministres du 24 novembre 2021. L'apprentissage dans le secteur public.

Texte intégral

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques ont présenté une communication sur l'apprentissage dans le secteur public.

L'emploi des jeunes constitue une priorité du Gouvernement à laquelle la fonction publique doit prendre toute sa part dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution". Pour promouvoir l'apprentissage dans les trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), le Gouvernement a pris des mesures fortes permettant la mobilisation de tous les employeurs publics au bénéfice des jeunes qui souhaitent réaliser une alternance au sein d'administrations publiques.

Entre 2016 et 2021, le nombre d'apprentis accueillis dans la fonction publique a ainsi presque doublé, passant de 13 000 en 2016 à 24 800 en 2021.

Des objectifs ambitieux de recrutement ont été fixés aux services de l'État pour l'année scolaire 2021-2022 à hauteur de 14 940. Cet objectif sera dépassé puisque dès aujourd'hui 14 500 apprentis sont accueillis dans les administrations centrales, les services déconcentrés de l'État et ses opérateurs, grâce à une mobilisation de l'ensemble des ministères.

Ces résultats encourageants s'expliquent tant par les mesures prises pour renforcer l'accessibilité des offres, dorénavant disponibles sur la place de l'apprentissage et des stages et sur la plateforme "1 jeune, 1 solution", que par les actions volontaristes destinées à lever tous les freins à l'embauche pour les employeurs. À partir de 2022, les apprentis ne seront ainsi plus décomptés dans les plafonds d'emplois des ministères. Les administrations de l'État bénéficient depuis novembre, grâce au soutien de France compétences, d'une grille des coûts de formation forfaitisée. Une allocation de 500 euros sera versée à chaque maître d'apprentissage à compter du 1er janvier prochain afin de tenir compte de l'investissement des agents publics dans l'accueil et le suivi des apprentis. Enfin, la dématérialisation complète des contrats d'apprentissage sera effective d'ici le mois de janvier prochain.

S'agissant des collectivités locales, le Gouvernement a mis en place en 2020, dans le cadre de France Relance, une aide de 3 000 euros pour encourager les collectivités territoriales à recruter des apprentis. L'État et les employeurs territoriaux ont travaillé ensemble à une solution de financement pérenne permettant d'assurer la prise en charge à 100% des frais de formation des apprentis, présentée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022. Ce dispositif repose sur la mobilisation des employeurs, via une nouvelle cotisation de 0,1 % maximum de la masse salariale des collectivités et sur le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi que sur un engagement financier de l'État et de France compétences, qui contribueront à hauteur de 30 millions d'euros sur 80 millions prévisionnels. Une convention sera conclue d'ici la fin de l'année entre l'État et les employeurs territoriaux pour encourager le recours à l'apprentissage dans les différents niveaux de collectivités, qui recrutent déjà chaque année plus de 8 000 nouveaux apprentis.

Concernant la fonction publique hospitalière, une aide au recrutement d'apprentis a été mise en place en septembre 2021 (1 000 contrats d'apprentissage bénéficieront d'une aide unitaire de 3 000 €). Plus de 1 000 demandes ont d'ores et déjà été déposées dans ce cadre, ce qui va permettre de doubler le nombre d'apprentis d'ici la fin de l'année 2021 et de poursuivre la montée en charge. Enfin, les apprentis dans les écoles de formation d'aides-soignants et d'infirmiers sont désormais "hors-quota" : ils peuvent ainsi intégrer ces écoles indépendamment des capacités d'accueil de l'établissement.

Les employeurs publics sont pleinement mobilisés pour favoriser l'insertion des apprentis sur le marché du travail et leur intégration dans la fonction publique. Les épreuves de certains concours de la fonction publique vont être adaptées afin que les apprentis du secteur public puissent mieux valoriser les compétences et connaissances acquises durant leur apprentissage. Le Gouvernement travaille également à une solution permettant d'assimiler les années passées sur un contrat d'apprentissage à des années de service effectif permettant de se présenter aux concours internes.