Texte intégral
Monsieur le Député,
Il est vrai que depuis une trentaine d'années, nous assistons à une recrudescence du nombre de législations extraterritoriales qui imposent à telle entreprise ou industrie européenne d'aller faire une génuflexion devant l'OFAC américain, et cela est tout simplement insupportable. Et c'est pourquoi la souveraineté européenne est au coeur du projet que porte le Président de la République. Il le disait dès son discours de la Sorbonne : le commerce ouvert ne vaut que s'il est loyal.
Par conséquent, cela sera au coeur de notre action et de celle du Président de la République pour la présidence française de l'Union européenne, je me réjouis que ce soit au coeur également des réflexions de la majorité, avec cette proposition de résolution, que vous avez déposée, avec le Président Castaner, avec Raphaël Gauvain, et tout cela a guidé nos réflexions.
Et c'est ainsi que dans les tout prochains jours, d'ailleurs dès demain, la Commission présentera d'ores et déjà un certain nombre de mesures dans le cadre de ce que l'on appelle l'instrument anti-coercition, et nous aurons là une palette d'outils qui pourront être mobilisés pour pouvoir faire face et faire pièce aux mesures qui seraient prises contre des entreprises européennes.
Par ailleurs, nous allons soutenir la révision - c'est un peu technique, mais ici, c'est bien connu - du règlement de 1996 qui avait été pris, à l'époque, contre la législation Helms-Burton, vous vous en souvenez. Et donc, avec tout cela, nous serons mieux outillés pour pouvoir tout simplement affirmer ce que nous pensons, sans devoir rendre des comptes à x ou y sur la scène internationale.
Relance, puissance, appartenance, voilà le triptyque sur lequel le Président de la République souhaite fonder cette présidence française. Il y a eu de nombreux rapports depuis trente ans. Désormais nous passons à l'action et notamment grâce à vos réflexions. Je vous remercie.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 8 décembre 2021