Déclarations de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, et de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur les budgets 2022 de la mer et des transports, Assemblée nationale le 5 novembre 2021.

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Circonstance : Présentation du projet de loi de finances 2022 Mission Écologie, développement et mobilité durables, à l'Assemblée nationale le 5 novembre 2021

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Texte intégral

M. le président.
La parole est à Mme la ministre de la mer.

Mme Annick Girardin, ministre de la mer.
En 2019, aux assises de l'économie de la mer, le Président de la République avait émis le souhait d'accélérer notre stratégie maritime. Les crédits du programme 205, en augmentation de plus de 20% par rapport à 2021, témoignent de cette accélération, et je dirais même de cette prise de conscience politique. Oui, la France se tourne de plus en plus vers la mer. Dernier exemple en date : le plan France 2030 a consacré son dixième objectif aux grands fonds marins, avec 300 millions d'euros sur la période et 4 millions dès 2022. La mer est avant tout un bien à protéger, et ce bien est une formidable source de richesse pour notre pays. C'est dans ces deux dimensions que je vais développer mon action.

Première dimension : la mer, un bien à protéger. Pour les avoir négociés au nom de la France, je suis très attachée aux dix-sept objectifs de développement durable et, bien entendu, au quatorzième d'entre eux qui concerne les océans et qui est le centre de mon action ; c'est l'ADN de mon ministère et c'est comme cela que je conçois l'ensemble de mes actions. Il en est le fil rouge, même si sur le plan budgétaire, les mesures de protection ne sont pas toutes inscrites au programme 205. Il n'en reste pas moins que l'action de l'administration de la mer, qui sera unifiée à compter du 1er janvier 2022 au sein d'une direction générale de la mer, est tournée vers cet objectif. Les moyens que nous allouons au contrôle des activités en mer nous permettent de garantir la durabilité de l'exploitation des ressources et la sécurité de la navigation – certains d'entre vous en ont parlé.

Je plaide pour une administration de la mer moderne. Le projet de budget prévoit d'ailleurs la poursuite du plan de modernisation des affaires maritimes à hauteur de 5 millions d'euros, en complément des 50 millions du plan de relance. De même, les moyens alloués à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) sont maintenus à hauteur de 10,5 millions, comme je m'y étais engagée.

Protéger la mer, c'est également lutter contre les pollutions et le réchauffement climatique. L'article 8 du projet de loi de finances prévoit l'assouplissement des critères du suramortissement vert, qui nous permet d'aider fiscalement les armateurs à verdir leur flotte. J'attache beaucoup d'importance aux négociations qui ont lieu sous l'égide de l'Organisation maritime internationale (OMI) en matière de taxation du carbone. J'espère également que l'événement One Ocean Summit , qui aura lieu à Brest en début d'année, donnera l'occasion de coaliser les intérêts de nos partenaires étrangers pour avancer plus rapidement dans ce domaine.

Deuxième dimension : la mer, source de richesse. Développer l'économie bleue, créer des emplois, consolider nos entreprises et faciliter l'innovation sont des impératifs – vous l'avez également dit. Le Fontenoy du maritime s'est donné cet objectif en matière de flotte de commerce et d'écosystèmes industriels. Pour aboutir à la création de 5 000 emplois directs en dix ans, nous investissons massivement dans la formation. Les effectifs de l'École nationale supérieure maritime seront doublés d'ici à 2027, avec une augmentation de 45% de la subvention versée à l'établissement dès cette année.

Toujours concernant l'emploi, nous créons pour trois ans une aide à l'emploi maritime pour tous les employeurs de marins affiliés à l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Après l'aide à l'urgence des crises du covid et du Brexit, nous avons fait le choix de la compétitivité et du développement de l'emploi, avec une aide d'un montant maximal de 30 millions d'euros. Pour les ferries, un travail complémentaire sur le modèle économique du secteur est en cours de lancement. Nous avons également accordé une subvention de 45 millions à l'entreprise Brittany Ferries, qui sera financée par le ministère de la mer.

Mais l'économie maritime, c'est aussi une économie de proximité, ancrée dans les territoires. Je suis donc très satisfaite de la création d'un fonds d'intervention maritime, baptisé FIM et doté de 17,5 millions, qui sera une action à part entière du programme 205. Ce fonds a vocation à montrer l'action sur le terrain des collectivités, des associations ou de l'État lui-même ; il doit monter en puissance dans les années à venir. Il permettra de financer rapidement et concrètement, de manière souple et flexible, les actions promues par les élus des territoires et la stratégie de façade que nous instaurons : le mouillage écologique, les sujets relatifs au patrimoine, les ports de plaisance, le verdissement des petits bateaux de service, des actions qui n'étaient pas financées jusqu'à présent.

Après un an d'existence, le ministère de la mer est conforté dans le choix de ses priorités, son organisation et son budget. Mon action est claire : je fais du ministère de la mer une autorité politique promouvant une stratégie maritime intégrée, coordonnée et ambitieuse, afin de répondre aux défis économiques et écologiques de ce XXIe siècle maritime. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

M. le président.
La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports.
Nous vivons un moment particulier de notre histoire, une accélération du monde et de ses bouleversements, dont les transports ne sont pas exempts. L'électrification est la transformation la plus rapide qu'ait connu l'automobile et la décarbonation, le plus grand défi de l'histoire de l'aviation. Elles ne marquent pas la fin de ces modes de transport, mais un nouveau départ. Un nouveau départ, c'est précisément ce que nous avons voulu faire de ce quinquennat en matière d'investissement dans les transports.

Depuis 2017, leur budget a constamment augmenté et celui de 2022, qui nous réunit aujourd'hui, ne fait pas exception. Il atteint environ 14 milliards d'euros, un niveau de dépenses élevé et cohérent avec la loi d'orientation des mobilités et la loi "climat et résilience". Tous les programmes voient leurs crédits augmenter : ceux du programme 203 Infrastructures et services de transports croissent de 4% pour atteindre 3,84 milliards d'euros ; ceux de l'AFITF de 2,5% pour atteindre 3,47 milliards d'euros, ceux de l'aviation civile de 5% pour atteindre 2,38 milliards d'euros.

Ce budget obéit à deux mots d'ordre : désenclaver et décarboner. Désenclaver parce que notre objectif reste le même : donner à nos concitoyens plus de moyens pour se déplacer, où qu'ils soient. Décarboner implique de transformer les modes de transport qui émettent le plus de CO2 et de renforcer ceux qui en émettent le moins. Ces objectifs supposent donc de soutenir le mode ferroviaire, ce que nous faisons comme aucun autre gouvernement avant nous.

D'abord le fret – cela a été évoqué l'an dernier –, auquel nous avions apporté un soutien supplémentaire massif et inédit – culotté, pour reprendre votre mot, monsieur Wulfranc – en allouant 170 millions d'euros d'aides à l'exploitation. C'est notamment grâce à ce soutien qu'a pu redémarrer la ligne Perpignan-Rungis, il y a quelques jours. En 2022, nous pérennisons cette enveloppe pour trois ans. Elle permettra d'aider au démarrage d'autres autoroutes ferroviaires, dont Calais-Sète et Cherbourg-Bayonne, de réduire la moitié des péages ferroviaires, de renforcer l'aide au transport combiné ou encore de soutenir le wagon isolé.

Nous allons accroître encore le soutien à SNCF Réseau pour atteindre l'objectif de consacrer 3 milliards d'euros par an à la régénération du réseau.

M. le président.
Monsieur le ministre délégué, pardonnez-moi mais la conférence des présidents a fixé les modalités d'organisation de la discussion budgétaire. Il est exceptionnel qu'un temps de parole soit imparti aux ministres, mais vous êtes limité à cinq minutes. (Exclamations sur tous les bancs.)

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué.
Excusez-moi, mais j'ai commencé il y a deux minutes.

M. Gérard Leseul.
Le décompte du temps n'a pas redémarré !

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur pour avis.
Censure !

M. le président.
Pardonnez-moi, c'est de ma faute ! Poursuivez, je vous prie.

M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué.
Je ne suis donc pas censuré, je poursuis.

Nous atteindrons donc l'objectif de 3 milliards d'euros par an consacrés à la régénération, qui sera réaffirmé dans le contrat de performance que nous signerons début 2022, lequel stipulera 100 millions d'euros de subventions supplémentaires, notamment au titre des redevances facturées pour l'utilisation du réseau ferré national par les TET – trains d'équilibre du territoire – et les TER – trains express régionaux –, et 1,67 milliard d'euros versés en 2022 sous la forme d'une dotation de recapitalisation, prévue dans le plan France relance.

La décarbonation passe aussi par le report modal, qui nécessite parfois de grands projets d'infrastructures, je pense au Lyon-Turin et au canal Seine-Nord Europe. Grâce au plan de relance, nous accélérons leurs travaux : 124 millions d'euros supplémentaires leur seront dédiés l'an prochain.

La décarbonation concerne évidemment le transport aérien – je l'ai déjà évoqué. En 2022, près de 1 milliard d'euros supplémentaires seront consacrés à la recherche aéronautique grâce au plan de relance et au plan France 2030 – madame Sage, j'aurai certainement l'occasion de préciser tout cela lors des questions.

Enfin, pour décarboner et désenclaver, il faut innover. C'est pourquoi j'ai voulu créer l'Agence de l'innovation pour les transports ; 4 millions d'euros seront alloués à son installation.

Sans surprise, ce budget reste affecté par la crise. Je vous avais dit l'an dernier qu'elle entraînerait des conséquences sur le long terme, qui ont été anticipées dans ce budget, autant que faire se peut. Pour l'AFITF, 250 millions d'euros supplémentaires de recettes seront à compenser en fin de gestion 2021, comme l'an dernier. Malgré tout, sa trajectoire reste largement supérieure à celle qui était prévue dans la LOM, en grande partie grâce au plan de relance qui lui alloue 750 millions d'euros supplémentaires en 2022. S'agissant du budget de l'aviation civile, un emprunt sera encore nécessaire, estimé à 710 millions d'euros pour 2022. Sur la base de ces hypothèses, le niveau de dette devrait atteindre 3,3 milliards d'euros fin 2022. Le budget annexe amorcerait donc son désendettement à compter de 2023.

Depuis 2017, nous avons fait des investissements sans précédent dans les transports pour régénérer les réseaux vieillissants, pour accélérer les projets de développement et de modernisation, pour créer de nouvelles possibilités de déplacement. Nous avons doublé le budget annuel de régénération du réseau ferroviaire, quintuplé les moyens dévolus à la régénération de notre réseau fluvial ; les crédits en faveur du vélo sont passés de 0 à 500 millions d'euros. La crise n'a fait que conforter nos priorités. Après la programmation de la loi d'orientation des mobilités, le plan de relance a été d'un fort appui : s'agissant des transports, il est déjà mis en œuvre à plus de 85%. Si j'en crois les candidats à l'élection présidentielle déjà déclarés, qui sont nombreux à reprendre dans leur programme des chantiers que nous avons engagés – sur les bornes ou les petites lignes, par exemple –, nous avons fait les bons choix.

Avant d'examiner vos amendements, je souhaite vous remercier pour l'état d'esprit constructif qui, au-delà des clivages politiques, chaque année, a animé nos travaux, et pour l'action résolue que nous avons menée ensemble au service de la mobilité des Français. Je souhaite plus particulièrement remercier les députés de la majorité : nous avons défendu tous ces projets ensemble et je suis persuadé que nous les ferons adopter ensemble, dans le cadre de ce dernier budget. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Agir ens et UDI-I.)

M. le président.
Nous en arrivons aux questions. Je vous rappelle que leur durée est fixée à deux minutes, tout comme celle des réponses.

La parole est à M. Paul-André Colombani.

M. Paul-André Colombani.
La décennie a été marquée par d'importants changements pour les ports dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Pourtant, il est reconnu que l'expédition des marchandises constitue une des principales sources de gaz à effet de serre et, selon les estimations actuelles, les émissions de CO2 liées au transport maritime devraient continuer à augmenter.

Le projet de loi de finances pour 2022 intègre, il est vrai, plusieurs propositions retenues à l'issue du Fontenoy du maritime, afin de permettre le verdissement du transport maritime français. Cela passe notamment par la volonté de renforcer le soutien fiscal aux entreprises de transport maritime qui s'engagent dans la transition écologique, à l'occasion du renouvellement de leur flotte. Aussi, il est incompréhensible qu'à ce jour, certaines lignes de certaines compagnies de ferry françaises, telles que la Corsica Linea et la Méridionale, soient exclues du dispositif d'aide à l'emploi maritime, qui s'applique uniquement aux compagnies qui ne sont pas délégataires de service public.

Or la délégation de service public (DSP), je vous le rappelle, n'a jamais eu pour objet de répondre aux pertes liées à crise du covid et encore moins de contribuer à la transition écologique. L'instauration de ce dispositif visant à apporter un soutien exceptionnel aux compagnies maritimes affectées par la crise du covid-19 constitue une mesure de soutien essentielle pour ces compagnies fortement engagées, elles aussi, dans la transition environnementale. La transition écologique de l'activité ferry sous pavillon français entre Marseille et la Corse doit être pleinement accompagnée par le Gouvernement. Aussi, madame la ministre, envisagez-vous d'instaurer une aide à l'emploi maritime universelle sans discrimination et applicable à toutes les compagnies ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre.
L'aide à l'emploi maritime est un dispositif de remboursement de charges dont l'objectif premier est de préserver l'emploi et de soutenir les pavillons. Bien entendu, d'autres types d'aides en faveur de la transition énergétique existent, vous le savez : le suramortissement vert, le couplage avec les garanties de l'État ou le crédit-bail fiscal, lesquels ont été annoncés dans le cadre du Fontenoy du maritime.

Aujourd'hui, cette aide est ouverte à tous les secteurs maritimes. Nous avons augmenté son plafond à 30 millions d'euros – je l'ai dit tout à l'heure. Oui, nous avons exclu de ce dispositif les délégataires de service public, qui l'étaient également du dispositif d'urgence de 2021. Cela ne veut pas dire que les sociétés que vous avez citées ne bénéficient pas d'une aide de l'État pour le reste de leurs activités ou de leurs actions. Par exemple, pour 2021, les aides de 1,1 million d'euros versés à la Méridionale ou de 850 000 euros alloués à Corsica Linea pourront être plus élevées, en fonction du nombre d'emplois créés.

Toutefois, nous n'oublions pas la question des liaisons maritimes sous DSP et, après les assises de l'économie de la mer à Nice, à la demande du Président de la République, j'ai lancé un travail complémentaire pour définir la notion de service public et de continuité territoriale, dans le respect des attributions des collectivités. Cette étude est en cours. Avec mon collègue Djebbari, vous le savez, nous avons à cœur de travailler sur le dumping social et nous nous y attellerons dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, afin d'apporter des réponses de fond à la question de la compétitivité.

M. le président.
La parole est à Mme Danielle Brulebois.

Mme Danielle Brulebois.
Ma question porte sur le programme 205 Affaires maritimes . Grâce à ses outre-mer, la France est la seconde puissance maritime mondiale. En raison de ses richesses et du formidable potentiel qu'elle représente pour l'humanité, mais aussi de ses fragilités qui se révèlent chaque jour un peu plus, la France a un rôle majeur à jouer dans les décennies à venir. La création en 2020 d'un ministère de la mer au sein du Gouvernement concrétise notre ambition nationale de redevenir une grande puissance maritime. Cette année, un nouvel élan est donné aux affaires maritimes, dont le budget s'élève à 192,8 millions d'euros, en hausse de 21%.

Ce budget met les gens de la mer au cœur des priorités. Les hausses de crédits profiteront d'abord à la sécurité et à la sûreté, puisqu'une enveloppe de 34,4 millions d'euros est allouée pour mieux protéger les vies humaines en mer. La mer, c'est aussi de l'emploi et une part importante de l'économie de la France, qui compte sur elle et ses ressources pour se nourrir, commercer ou se déplacer. Une grande partie des fonds ira donc à l'emploi et à la formation qui se verront dotés de 31,6 millions d'euros et seront donc renforcés, comme le sera le soutien à l'École nationale supérieure maritime. La flotte de commerce se verra allouer 89,4 millions d'euros, grâce à des exonérations de charges patronales, afin de renforcer la compétitivité de notre pavillon national.

En parallèle, l'action interministérielle disposera d'une enveloppe pour la préservation de l'environnement marin, qui connaît une augmentation de 120%. À cela viennent aussi s'ajouter les efforts réalisés dans le cadre du plan de relance, dont bénéficient directement les grands ports maritimes, la filière pêche, la filière industrielle de la construction, ou encore la plaisance.

Madame la ministre, beaucoup a été fait depuis 2020. De plus, cette année, vous instaurez le fonds d'intervention maritime. Pouvez-vous nous décrire la stratégie qui a motivé la création de ce nouvel outil de financement ?

M. le président.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Annick Girardin, ministre.
Vous avez évoqué le fonds d'intervention maritime, le FIM – on l'appelle déjà ainsi, étant donné que nous avons l'habitude de donner systématiquement des noms courts à nos dispositifs –, qui vient juste d'être créé et qui est doté de 17,5 millions d'euros.

L'année dernière, nous avions déjà mené ce combat en faveur de projets issus de l'expérience du terrain qui n'avaient pas été suffisamment pris en considération. Le constat était simple : quand je me déplaçais sur le territoire, j'échangeais avec les associations et les élus, qui m'indiquaient que nombreux étaient les petits projets qui n'arrivaient pas à trouver de soutien auprès d'organismes traditionnels ou dans le cadre des stratégies habituelles.

C'est un outil souple, je l'ai dit tout à l'heure, qui pourra, par exemple, permettre de conduire des actions découlant des stratégies maritimes de façade et de bassins maritimes – j'évoquais les mouillages écologiques. Nous n'arrivions pas à apporter une réponse rapide à ces questions, c'est chose faite aujourd'hui.

La question du retrait des épaves est également un dossier que nous traînons depuis de nombreuses années ; nous serons désormais capables d'agir. Nous pourrons lancer une dynamique dans les territoires et promouvoir plusieurs petits projets, notamment sur les littoraux. Il importe que nous soutenions également la formation et la connaissance.

Je ne veux pas d'un fonds dirigé par le haut ; les projets doivent bien remonter du terrain. Les directions interrégionales de la mer – DIRM –, les élus des territoires et vous-mêmes, mesdames et messieurs les parlementaires, vous pourrez faire la promotion de ce fonds, qui est au service des activités de terrain. Doté de 17,5 millions d'euros pour l'année 2022, son budget a vocation à augmenter en fonction de la dynamique des territoires.


Source : https://www.assemblee-nationale.fr, le 19 novembre 2021