Conseil des ministres du 26 janvier 2022. Résultats. Les réformes prioritaires du de la transformation et de la fonction publique. ministère

Texte intégral

La ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un point sur les réformes dont le ministère est chargé.

1. Améliorer les recrutements et favoriser l'égalité des chances dans la fonction publique

Le Gouvernement porte plusieurs actions destinées à renforcer l'attractivité, l'ouverture et la transparence des recrutements dans la fonction publique, prochainement regroupées sous une même marque employeur, "choisirleservicepublic.gouv.fr", qui intégrera la "place de l'emploi public" sur laquelle le nombre de postes proposés est en constante augmentation (44 000 aujourd'hui contre 6 600 en 2017).

Le programme "talents du service public", annoncé par le Président de la République en janvier 2020, a été pleinement déployé. A la rentrée 2021, 1 200 places ont été pourvues au sein des nouvelles classes "prépas talents" réparties sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux étudiants boursiers sélectionnés de bénéficier d'une préparation aux grands concours de la fonction publique dans les meilleures conditions. Un nouvel appel à manifestation d'intérêt sera lancé avant la fin du mois pour pourvoir plus de 400 places supplémentaires partout en France. La voie d'accès spécifique "talents" à cinq grandes écoles de service public a d'ores et déjà permis à 23 étudiants d'accéder à l'Institut national du service public (INSP), à l'Institut national des études territoriales (INET) et à l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP).

La mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique permettra, avec notamment la création depuis le 1er janvier 2022 de l'Institut national du service public (INSP) et de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE), de rendre notre haute fonction publique plus ouverte et plus attractive, grâce à une refondation de la formation initiale et continue des cadres supérieurs et au développement de parcours de carrière plus dynamiques, favorisant les mobilités.

Le plan en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique a permis pour la première fois en 2021 de dépasser l'objectif de 40% de femmes parmi les primo-nominations sur des emplois de direction et dirigeants de l'État, avec un taux de 42%. Un nouveau programme destiné aux femmes à haut potentiel, baptisé "talentueuses" a été lancé pour faciliter leur accès à des emplois de direction.

Pour contribuer au plan 1 jeune 1 solution, le plan en faveur de l'apprentissage dans la fonction publique a permis d'augmenter significativement le nombre d'apprentis dans les trois versants de la fonction publique (Etat, territoriale, hospitalière), qui accueille actuellement plus de 28 000 jeunes contre 13 000 en 2016.

Enfin, l'État se doit d'être exemplaire en matière de recrutement de travailleurs en situation de handicap : le taux de 6% d'emploi de travailleurs en situation de handicap est aujourd'hui en passe d'être atteint.

2. Améliorer le service rendu aux citoyens

Le programme "Services Publics +" qui vise à améliorer en continu le service rendu aux usagers à partir de leurs retours est pleinement déployé. L'ensemble des services publics sont désormais engagés dans cette démarche : 95% des réseaux publient aujourd'hui en toute transparence leurs résultats de qualité de service sur la plateforme Services Publics + contre 63% en novembre 2020. Les usagers peuvent partager leur expérience après avoir accompli des démarches administratives ou eu des échanges avec des services publics, soumettre un formulaire jugé trop complexe et consulter les témoignages publiés.

La confiance des usagers dans l'administration se renforce et atteint 77% en décembre 2021, en hausse de cinq points par rapport à 2020, à la suite notamment du déploiement complet du droit à l'erreur dans l'administration. 21% d'entre eux estiment en revanche que les démarches administratives sont encore trop complexes : pour réduire cette complexité, une accélération sera donnée aux travaux entrepris pour simplifier les dix démarches et 100 formulaires du quotidien des Français, comme la demande de bourse au collège et au lycée, ou les demandes de permis de construire.

La numérisation des démarches a fortement progressé pour faciliter le quotidien des Français, sans pour autant renoncer aux canaux traditionnels comme le téléphone : 87% des 250 démarches les plus fréquemment utilisées sont aujourd'hui accessibles en ligne, soit 25 points de plus qu'en 2017, et six points de plus qu'en août 2021. L'objectif du Gouvernement est d'atteindre 100% en 2022. L'accessibilité des démarches en ligne pour les personnes en situation de handicap a également très fortement progressée et atteint 35%, en hausse de 20 points depuis août 2021. Les efforts se poursuivent pour accélérer l'accessibilité.

Dans un contexte de crise sanitaire, le maintien de la continuité de service et de l'accessibilité des points de contact, fait l'objet d'un pilotage opérationnel avec les administrations et opérateurs têtes de réseaux au contact du public. Les usagers restent satisfaits à l'égard des services publics, avec un taux de satisfaction de 73% en décembre 2021 mesuré par le baromètre de l'institut Paul Delouvrier. L'opinion des Français à l'égard de l'action de l'Etat atteint son plus haut niveau depuis 2004, avec 52% d'opinions positives. Les Français jugent positivement la manière dont les services publics ont su faire face à la crise sanitaire : en décembre 2021, 75% d'entre eux estiment qu'ils ont su assurer la continuité de service, taux en hausse de 13 points par rapport à décembre 2020.

3. Déployer FranceConnect

FranceConnect a pour objectif de simplifier l'accès des citoyens aux démarches en ligne en leur évitant de saisir plusieurs fois des informations qu'ils ont déjà fournies à l'administration et en leur permettant d'utiliser un compte et un identifiant uniques pour se connecter à de nombreux services : plus de 1 208 services en ligne l'ont intégré, dont récemment la Caisse nationale des allocations familiales, l'attestation de vaccination ou le casier judiciaire, contre 284 en 2017. L'objectif est de poursuivre l'intégration de FranceConnect dans les principaux services en ligne publics et privés en 2022. Ce service compte déjà 33 millions d'utilisateurs (contre 500 000 en 2017), parmi lesquels 14,3 millions se connectent plus de quatre fois par an.