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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a présenté une communication relative au bilan du plan gel.

Les fortes gelées printanières du début avril 2021 ont eu des conséquences dramatiques pour nos productions agricoles avec des récoltes historiquement basses. Devant l’ampleur de ces impacts, le Gouvernement a non seulement annoncé un plan de soutien ambitieux, mais a également initié une refonte en profondeur des outils de gestion des risques et de résilience de nos filières agricoles.

Alors qu’habituellement le système des calamités agricoles ne permet d’indemniser les agriculteurs que dans un délai de 12 à 18 mois après la perte de récolte, le plan gel a permis de revoir les dispositifs existants et de concevoir des dispositifs nouveaux visant à répondre aux besoins des agriculteurs et opérateurs économiques touchés par le gel.

Ainsi, 19 millions d’euros d’aides d’urgence ont pu être versées entre mai et juillet 2021 et les exploitations ont été exonérées à hauteur de 88 millions d’euros de taxe foncière sur le non bâti. Le fonctionnement du régime des calamités agricoles a été revu en profondeur : élargi à l’ensemble des cultures (la viticulture en étant normalement exclue), déplafonné en augmentant les taux d’indemnisation jusqu’à 40% des pertes (limite fixée par le droit de l’Union européenne), le dispositif a surtout été fortement accéléré. Afin de minimiser le temps entre le constat de la perte individuelle et l’indemnisation, des avances ont été versées dès la fin des récoltes aux producteurs les plus touchés, et les premières reconnaissances de pertes ont été prononcées dès le 7 juillet 2021 pour les producteurs de fruits à noyaux, permettant les premiers paiements dès septembre. Les viticulteurs ayant déposé leur déclaration de récolte en décembre recevront les premières indemnisations début mars 2022.

Un dispositif ad hoc de soutien aux assurés a été conçu, afin que ceux-ci restent mieux indemnisés que les non assurés, en pleine cohérence avec la réforme de la gestion des risques portée par le Gouvernement. A partir du mois de mars, 63 millions d’euros viendront compléter pour ces agriculteurs les indemnités d’assurance qu’ils reçoivent actuellement. Une fois validé par la Commission européenne, le dispositif de prise en charge des cotisations sociales sera déployé, les agriculteurs ayant d’ores et déjà pu bénéficier de reports depuis l’automne. Le dispositif de soutien à l’aval (dont les avances sont d’ores et déjà accessibles) sera ouvert à l’été 2022, une fois les comptes des entreprises clôturés. Le dispositif France relance continue également son déploiement via France AgriMer. Au total, la forte mobilisation des services de l’État a permis que 337 millions d’euros aient d’ores et déjà été versés pour soutenir rapidement les acteurs les plus touchés, et l’ouverture des derniers dispositifs accélérera ces paiements dans les 2 prochains mois.

Par ailleurs, cet épisode climatique inédit a permis d’initier une réflexion de fond pour accroître durablement la résilience de nos filières agricoles. Les travaux du Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique lancés le 28 mai 2021 ont été conclus le 1er février 2022 par le Premier ministre avec des avancées majeures : réforme du système de gestion des risques pour un dispositif universel qui devrait être adopté le 24 février, plus juste et garantissant à chaque agriculteur une protection en cas d’aléas exceptionnels. Les filières agricoles élaboreront des plans d’adaptation au changement climatique d’ici à la fin de l’année. Enfin, l’accès à la ressource en eau sera sécurisé pour les agriculteurs. L’ensemble de ces travaux seront accompagnés dans le cadre de France relance et de France 2030.

L’objectif du Gouvernement est bien que l’impact d’un futur aléa de même ampleur soit plus faible, grâce à des exploitations mieux équipées, plus résilientes, et indemnisées plus facilement.