Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur les enjeux liés au développement de la démocratie participative, Assemblée nationale, 3 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Circonstance : Discussion d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le développement de la participation citoyenne, Assemblée nationale, 3 février 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (nos 4873).

(...)

La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.

M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous donner aujourd'hui la possibilité de débattre de la participation citoyenne. J'en suis d'autant plus heureux que, dans cet hémicycle, les occasions sont rares d'évoquer les priorités de ce périmètre ministériel nouveau dont j'ai la charge depuis juillet 2020. Je souhaite donc saluer l'initiative du vice-président Waserman et des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, qui s'inscrit pleinement dans l'ambition que le Gouvernement porte pour la démocratie participative. Je remercie aussi le groupe d'avoir choisi, comme l'a rappelé M. Peu, le thème plus général de la démocratie : les sujets qu'il recouvre sont éminemment d'actualité et je ne doute pas qu'ils jalonneront les mois et années à venir, tant ils sont à visiter et revisiter en permanence.

Les grands enjeux de votre proposition de résolution sont au cœur de la mission qui m'a été confiée il y a dix-huit mois. Je partage les constats et les objectifs que vous venez de formuler ; ils constituent le fondement même de ma feuille de route. Vous avez rappelé très justement les dangers qui menacent le fonctionnement de notre démocratie : indifférence des citoyens à l'égard de la chose publique, abstention électorale, défiance de plus en plus vive à l'égard des responsables politiques et des élus.

Ce délitement s'exprime par de multiples phénomènes de protestation, de radicalisation ou même de violence. Beaucoup d'entre vous, ici, y ont été directement confrontés. Je tiens donc une nouvelle fois à exprimer la solidarité du Gouvernement, ainsi que la mienne, à l'égard de celles et ceux qui ont été récemment la cible de ces menaces et de ces attaques intolérables.

À chaque menace, verbale ou physique, c'est la démocratie qui recule parce qu'à chaque violence c'est la liberté d'opinion qui est menacée et le débat qui est empêché. De tels faits, que bien sûr nous condamnons avec force et sans réserve, sont malheureusement le symptôme inquiétant d'une réalité que personne ne peut ignorer : pour un grand nombre de nos concitoyens, la déception voire le rejet sont réels vis-à-vis du système représentatif. Ils n'en sont plus, ils ne le reconnaissent plus.

Dans ce contexte, les principaux acteurs de ce système voient de plus en plus souvent leurs décisions contestées dans leur légitimité et mises en cause dans leur efficacité. Quelles qu'en soient les formes, cet épuisement démocratique met en péril la légitimité des institutions. Vous l'avez dit, cette fatigue porte le germe d'un affaiblissement de la démocratie elle-même.

Dans le même temps, j'observe comme vous une forte aspiration des citoyens à faire entendre leur voix, à peser dans le débat public. À mes yeux, ce n'est pas un paradoxe. Si nos concitoyens se détournent de l'expression démocratique traditionnelle, ils souhaitent aussi voir reconnues de nouvelles formes d'engagement et de mobilisation. Le sujet n'est pas seulement national et institutionnel, monsieur Peu : au niveau local aussi, nos concitoyens aspirent à être mieux associés à la décision publique. Cela doit nous appeler à une réflexion globale.

Pour restaurer la confiance, il faut répondre à cette attente et leur proposer de faire autrement, c'est-à-dire inventer de nouvelles modalités d'action qui leur donnent une véritable place dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques. C'est tout l'enjeu du développement de la participation citoyenne que vous appelez de vos vœux, et qui s'est déjà imposée comme une priorité gouvernementale après le grand débat national et la Convention citoyenne pour le climat. Je dis souvent que ces deux dispositifs, inédits à cette échelle en France et dans le monde, ont eu un effet cliquet. J'en suis absolument certain, après ces expériences participatives exceptionnelles, on ne reviendra pas en arrière. Mais on ne pourra pas non plus en rester là.

Je ne rappellerai pas ici les progrès que la Convention citoyenne pour le climat a permis d'accomplir : vous en avez longuement débattu sur ces bancs lors de l'examen du projet de loi contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dit climat et résilience.

Contrairement à ce que certains ont pu dire, y compris pendant ces débats, je reste convaincu que, sur de nombreux sujets, nous ne serions jamais allés aussi loin sans l'aiguillon qu'a été la Convention ; nous n'en aurions peut-être même pas parlé. La prise de conscience des défis de l'artificialisation ou des enjeux très importants liés à la consommation, à la publicité ou à la mobilité est l'émanation de la Convention citoyenne pour le climat.

Je crois aussi que l'utilité de l'exercice ne doit pas seulement être jugée sur le nombre de mesures qui ont été intégralement reprises, partiellement réalisées ou écartées. Son succès, c'est également l'écho que les propositions et les thématiques portées par ces 150 citoyens ont eu dans l'opinion et au sein des secteurs professionnels concernés par les évolutions proposées.

Soyez assurés que nous portons un regard lucide sur les forces et les faiblesses d'un tel dispositif, dont nous assumons la dimension inédite, et donc perfectible. Nous n'avons pas encore fini d'en tirer tous les enseignements. Mais d'ores et déjà, reconnaissons que sa plus grande vertu réside dans ce pari : reconnaître au citoyen une aptitude à contribuer au bien public, à partir d'une information éclairée, à participer à la construction de l'intérêt général, à se poser singulièrement en capacité à faire évoluer les dispositifs ; reconnaître aussi sa capacité à détenir une part des solutions à mettre en œuvre pour résoudre des problèmes collectifs. La Convention a parfaitement montré qu'il était possible de dépasser les conflictualités et de construire du consensus, en associant des citoyens à l'élaboration, transparente et débattue, de solutions concrètes.

On ne gagne jamais à la caricature, monsieur le président Pancher.

Mme Blandine Brocard.
Jamais !

M. Marc Fesneau, ministre délégué.
Il ne me viendrait pas à l'idée de caricaturer le Grenelle de l'environnement, mais la version idyllique que vous en avez proposée en considérant que le manque de suivi aurait été le seul problème, me paraît un peu simpliste. C'était un peu plus compliqué que ça, puisque manifestement ceux qui avaient été rassemblés autour de la table n'ont plus discuté ensemble une fois la table retirée. Vous qui êtes un adepte du débat démocratique prompt à donner des leçons, je vous invite à ne pas sombrer dans la caricature sur ces sujets. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Sylvain Templier applaudit également.)

M. Bruno Millienne.
Excellent !

M. Marc Fesneau, ministre délégué.
L'enjeu ici est bien de permettre aux citoyens de n'être plus seulement des arbitres au moment des élections, mais d'être aussi, pleinement, des acteurs de la conversation démocratique, capables de prendre part, sans expertise préalable, à la discussion sur la volonté générale, d'en venir à la démocratie en continu. Plusieurs orateurs l'ont affirmé, à juste titre : le développement de la participation citoyenne doit répondre à la nécessité de proposer un nouveau contrat social, qui ne soit plus seulement fondé sur la représentation électorale. L'horizon, c'est une démocratie plus partagée et plus continue, qu'il faut évidemment inscrire dans la traditionnelle logique représentative.

C'est bien dans ce cadre qu'il faut créer les conditions d'une participation beaucoup plus active des citoyens à la décision politique, sans remettre en cause le principe fondamental de la délégation de la souveraineté des citoyens à leurs représentants. Démocratie participative et démocratie représentative doivent se penser en complémentarité : il n'y a pas de concurrence entre les deux ni de substitution de l'une à l'autre. Il n'est pas question de déposséder les parlementaires de leurs prérogatives constitutionnelles, pas plus que les élus locaux de leurs prérogatives locales, et encore moins d'engendrer une concurrence des légitimités qui pourrait se révéler délétère.

C'est sans doute notre différence fondamentale avec vous, monsieur Prud'homme, et avec ce que vous représentez. Vous passez votre temps à remettre en cause la démocratie représentative. On se demande bien pourquoi, alors que vous êtes vous-même issu du scrutin représentatif. Je considère que cette querelle que vous organisez entre la démocratie représentative et la démocratie participative est dangereuse. La démocratie participative doit conforter, renforcer et régénérer la démocratie représentative, et non la saper. C'est la raison d'être d'un périmètre ministériel dédié à la participation citoyenne et rattaché aux relations avec le Parlement.

Renforcer les dispositifs de participation ne nous exonère pas d'une réflexion plus globale sur les pouvoirs et les équilibres de la démocratie représentative, M. Peu l'a rappelé. C'est d'ailleurs l'objet de cette niche et je voudrais saluer de nouveau l'initiative du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés et de son président.

Vous l'avez indiqué dans vos interventions, proposer un nouveau pacte de confiance entre les citoyens et leurs représentants repose sur une conviction forte : la participation du public à l'élaboration de la décision est non seulement nécessaire à son efficacité, mais aussi, et surtout, renforce sa légitimité. C'est ce type de démarche qu'il faut à présent systématiser et intégrer pleinement au processus d'élaboration et d'évaluation des politiques publiques. Je souscris donc pleinement à votre proposition de "promouvoir une méthodologie susceptible d'améliorer et de développer les démarches participatives." Pour produire de l'intelligence collective, il est nécessaire de mobiliser des compétences et des connaissances spécifiques.

C'est pourquoi, depuis dix-huit mois, le Gouvernement s'est attaché à construire une nouvelle ingénierie démocratique, avec le double objectif de crédibiliser et de systématiser la participation citoyenne. La systématiser, c'est l'inscrire comme un maillon supplémentaire dans la chaîne d'élaboration, de mise en œuvre et d'évaluation des politiques publiques. Cela ne signifie pas, tant s'en faut, cocher systématiquement la case de la participation citoyenne, pour se donner bonne conscience ou parce que c'est dans l'air du temps. Ce serait un exercice vain et, à bien des égards, très déceptif pour les citoyens que nous solliciterions. La crédibiliser, c'est apporter aux citoyens la preuve que leur contribution a été utile et démontrer objectivement son impact.

Il ne suffit pas de proposer aux citoyens de les associer plus étroitement à la décision publique. Encore faut-il leur dire comment, à quelle fin et dans quelles limites. Cela implique de définir des engagements clairs vis-à-vis des participants, de leur rendre compte des résultats de la démarche et de les tenir régulièrement informés des suites qui lui auront été données.

C'est tout le sens de la plateforme participation-citoyenne.gouv.fr, qui a été mise en ligne en novembre dernier. Désormais, nos concitoyens pourront trouver, sur un seul et même espace numérique, toutes les démarches participatives non obligatoires engagées par l'État au cours des dernières années. Ils pourront prendre connaissance des propositions qui en sont issues, des réponses que le Gouvernement y a apportées et ainsi mesurer l'impact que leur participation aura eu sur la décision publique. C'est ce que l'on appelle le devoir de suite, que le Gouvernement s'engage à garantir pour chaque concertation qu'il lance. Respecter cet engagement est essentiel pour que les citoyens qui ont participé puissent mesurer l'utilité de leur contribution. C'est évidemment un gage de confiance réciproque, mais j'y vois aussi un puissant moteur de transformation de l'action publique.

C'est dans cet esprit que nous avons travaillé avec le secrétariat d'État chargé des affaires européennes, avec lequel nous avons copiloté le volet national de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui s'est conclu en novembre dernier. Le devoir de suite est complexe à mettre en œuvre au niveau national. L'exercice est d'autant plus ardu au niveau européen, dans le cadre d'une démarche menée simultanément dans les vingt-sept pays de l'Union. C'est la raison pour laquelle nous avons mis en place un dispositif inédit en créant un comité citoyen de suivi, composé de quinze citoyens qui ont participé à la concertation initiale. Ce comité a pour mission de valoriser les propositions des citoyens français et d'observer la manière dont elles auront été prises en compte au niveau européen. À l'issue de cet exercice, ils rendront compte de ces conclusions dans un rapport collectif, qui sera accessible sur la plateforme de la participation citoyenne.

Voilà un exemple de la "structuration de la gouvernance de la participation citoyenne" au niveau de l'État que vous appelez de vos vœux et à laquelle vous nous invitez. Développer la participation citoyenne ne signifie évidemment pas multiplier les exercices participatifs sans méthode, ni souci du résultat. Ce serait même particulièrement contre-productif. Avec le Centre interministériel de la participation citoyenne, dont je veux saluer l'engagement et le militantisme sans faille sur ces sujets, nous poursuivons plutôt l'objectif d'accompagner les ministères pour leur permettre d'organiser leurs concertations dans un cadre rigoureux, qui garantisse la transparence et l'impartialité des démarches.

En septembre dernier, des référents "participation citoyenne" ont ainsi été nommés dans chaque ministère, dans un double objectif : permettre à toutes les administrations de s'emparer des enjeux participatifs et bâtir une culture commune de la participation, dans tous les champs de l'action gouvernementale. Comme vous le suggérez, cette ambition pourrait s'incarner utilement dans une charte interministérielle de la participation citoyenne.

Pour illustrer le volontarisme du Gouvernement, je pourrais évidemment évoquer d'autres démarches participatives innovantes, menées au cours des derniers mois : la consultation numérique sur les discriminations, la concertation Habiter la France de demain, le volet citoyen des états généraux de la justice ou encore la concertation sur l'avenir des vallées des Alpes-Maritimes détruites par la tempête Alex en octobre 2020. Là encore, c'est un dispositif inédit que nous avons conçu pour associer tous les acteurs concernés, élus, habitants, acteurs économiques et associatifs, à l'élaboration d'un nouveau projet de territoire, résilient et partagé, au-delà de la seule reconstruction.

Comme vous le suggérez, il faut évidemment poursuivre l'objectif d'inscrire la participation citoyenne dans nos institutions. Une première étape a été franchie l'année dernière, avec la loi organique du 15 janvier 2021, qui fait du CESE le carrefour des consultations citoyennes. Il faudra certainement aller plus loin. C'est d'ailleurs l'objet de la mission sur l'avenir de la démocratie délibérative en France, confiée par le Premier ministre à Patrick Bernasconi, ancien président du CESE, qui devrait rendre prochainement ses conclusions.

En attendant, je crois nécessaire de continuer à innover, partager les bonnes pratiques, évaluer rigoureusement et dans la durée les exercices réalisés et capitaliser sur les expériences menées tant au niveau national qu'au niveau local, sans oublier, comme vous le proposez judicieusement, d'investir le champ éducatif pour sensibiliser les plus jeunes aux enjeux civiques, ni d'irriguer les espaces numériques de nouvelles formes d'expression citoyenne et de soutenir les acteurs de cette filière qui contribuent à renouveler le débat public.

Je partage le sentiment de certains d'entre vous à l'égard des réseaux sociaux et des inquiétudes qu'ils peuvent susciter. Il me semble qu'investir ces espaces éviterait qu'ils ne deviennent la caricature d'eux-mêmes et que ne s'y développent des dérives inacceptables. Il ne faut pas les abandonner à ceux qui ne partagent pas la même vision de la démocratie.

C'est en poursuivant chacun de ces objectifs que nous finirons par trouver les bons réglages d'une nouvelle mécanique démocratique, susceptible de redonner efficacité et confiance dans l'action publique, ambition que, je crois, nous partageons tous.

Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de nous avoir offert l'occasion d'évoquer devant votre assemblée l'action du Gouvernement en matière de participation citoyenne, et de rappeler les engagements pris pour qu'elle se développe et infuse partout en France.

Les perspectives tracées lors de ce débat n'épuisent certainement pas toutes les questions auxquelles la fatigue démocratique de notre pays nous confronte, mais je juge essentiel qu'en tant que parlementaires, vous affirmiez aujourd'hui que la participation citoyenne est bien l'une des clés pour recréer de la confiance de la part de nos concitoyens et revitaliser notre démocratie.

Je forme donc le vœu que cette proposition de résolution recueille à présent l'ensemble de vos voix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM et sur les bancs des groupes Dem et Agir Ens.)

source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 février 2022