Abstention : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 14 juin 2022
Prononcé le 28 avril 2022
Prononcé le 25 avril 2022
Prononcé le 1 février 2022
Auteur(s) : David Corceiro - Marianne Dubois - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Date de remise : 8 mars 2022
Auteur(s) : Manon Pisani - Kenza Occansey - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 9 mars 2022
Prononcé le 3 février 2022
Auteur(s) : Patrick Bernasconi - Premier ministre
Date de remise : 22 février 2022
Auteur(s) : Pacôme Rupin - Raphaël Schellenberger - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 2 février 2022
Auteur(s) : Thierry Cadart - Conseil économique, social et environnemental
Date de remise : 15 décembre 2021