Texte intégral
Monsieur le Président TZITZIKOTAS, (Comité européen des régions)
Monsieur le Président Jolly, cher Patrice,
Mesdames, Messieurs les membres du Parlement rural français,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs en vos qualités respectives,
Je remercie les organisateurs de cet évènement, par ailleurs labellisé dans le cadre de la Présidence française de l'union européenne, et tiens à souligner votre capacité d'adaptation dans une période évidemment contrainte pour lancer non pas un rendez-vous mais une série de réunions pour promouvoir la dimension territoriale de la ruralité dans le débat européen.
La Présidence française de l'union européenne (PFUE) qui s'est ouverte le 1er janvier 2022 est un grand honneur pour notre pays et présente l'opportunité unique, de sensibiliser l'ensemble des pays-membres à la promotion et à la valorisation des territoires ruraux européens.
D'ores et déjà, la ruralité s'impose peu à peu au sein des institutions européennes : Le 2 octobre 2018, le Parlement européen a voté une résolution à travers laquelle les députés européens avaient appelé à la mise en place d'un " Agenda rural européen " ; En juin 2021, la Commission européenne a présenté sa vision à long terme pour les territoires ruraux, marquant par la même occasion l'ambition de mettre en place un pacte ou agenda rural européen.
Dans ce contexte, la Présidence française de l'Union Européenne nous permet de catalyser ces différentes dynamiques vers l'établissement d'agendas ruraux nationaux ou de pactes ruraux, en s'inspirant du modèle de l'Agenda rural français.
Effectivement, la France a été le premier pays des États membres de l'Union européenne à soutenir l'élaboration d'un Agenda rural. Le Président de la République, appuyé par la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, s'était alors engagé sans attendre à déployer un Agenda rural à l'échelle nationale sur la base du rapport " Ruralités : une ambition à partager " auquel " Nouvelles ruralités " a grandement contribué. Je vous en remercie à nouveau.
Vous l'aurez compris, l'objectif est ici de construire une ambition commune au niveau européen en faveur des territoires ruraux. Une ambition partagée, en étant vigilant à ne jamais imposer aux États-membres une réalité et des solutions qui ne sont pas forcément adaptées au contexte de chacun.
La dimension territoriale ne s'est imposée dans la philosophie européenne que très progressivement ; D'abord avec le débat sur la Convention européenne, en préparation du futur Traité constitutionnel, puis grâce à un rôle accru du Parlement européen et du Comité des Régions, l'Union européenne, dans le Traité de Lisbonne, a finalement adossé à son objectif de cohésion économique et sociale, la dimension territoriale.
Pour y avoir activement travaillé au sein de l'Association Européenne des élus de Montagne, la rédaction de l'article 174 du Traité a permis que le cadre juridique supérieur du droit public européen reconnaisse le besoin d'une attention spécifique aux territoires connaissant des handicaps ou des contraintes permanentes comme les territoires ruraux, de montagne, insulaires, frontaliers ou à très faible densité de population.
La reconnaissance de la diversité territoriale mais aussi d'un droit à un traitement différent sont essentiels parce qu'ils protègent tous les territoires spécifiques d'une approche uniforme.
L'enjeu est fort. Ces vingt dernières années ont mis prioritairement en avant les territoires urbains et métropolitains comme étant les lieux de la croissance et de l'innovation. Ils le sont assurément. Mais d'autres existent : nos petites et moyennes villes, nos montagnes, nos îles et nos espaces frontaliers.
Il s'agit aujourd'hui de rééquilibrer ces orientations. C'est pourquoi cet objectif de cohésion territoriale a bien vocation à traiter avec équité l'ensemble des territoires, en fonction de la diversité, de leur réalité mais aussi de leur devenir.
Le regard porté sur territoires ruraux, autant par les citoyens que les institutions, ne se limite plus à une ruralité agricole face à une urbanité innovante. À ce titre, la communication de la Commission européenne de juin 2021, nous apporte une « vision à long terme des territoires ruraux » et ouvre une voie dans laquelle il faut, je crois, nous avancer.
Il semble en priorité nécessaire de ne pas considérer les seuls enjeux agricoles de la ruralité, mais bien reconstruire une dimension territoriale de la ruralité, permettant une approche sur-mesure et transversale des politiques publiques.
Parmi les enjeux identifiés, la question de l'ingénierie, du " capacity building " s'impose. C'est d'ailleurs pour cette raison, qu'il s'agit de l'un des fers-de-lance de l'Agenda rural français. L'analyse est évidente et la pratique sans appel : les territoires ruraux sont moins naturellement dotés en ressources humaines, en expertise. Or il faut donner aux territoires les mêmes chances de réussir, de capter les financements, d'être visibles. L'appui en ingénierie doit être, je le crois, l'une de nos priorités.
Ensuite, les territoires ruraux pourront s'appuyer sur les nouvelles possibilités offertes par les transitions vertes et numériques de l'Union Européenne et sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Les plans de relance nationaux et européens sont ici de formidables outils pour accélérer les transitions nécessaires à l'amélioration de la qualité de vie en milieu rural, de parvenir à un développement territorial équilibré et de stimuler la croissance économique. Ursula VON DER LEYEN, Présidente de la Commission européenne, déclarait en juin 2021 que " les espaces ruraux constituent le " tissu " de notre société et le pouls de notre économie ".
Outre les capacités exceptionnelles de rebonds liés à la crise sanitaire, il s'agit donc maintenant de mettre en place un cadre durable qui favorise des actions opérationnelles à l'échelon local, à l'échelon des territoires, au plus proche des citoyens.
Parmi les projets à venir, figure notamment le lancement en 2023 d'une " plateforme de revitalisation rurale ", un " guichet unique permettant aux communautés rurales, aux porteurs de projets et aux autorités locales de collaborer (1) ", et qui aura également pour mission de promouvoir les programmes Leader, ou encore la création d'un groupe de travail rural au sein de la convention des maires "afin de diffuser les bonnes pratiques et d'aider les municipalités rurales à accéder aux financements de l'UE destinés à soutenir la transition verte".
Enfin et structurellement, un Agenda rural européen fournira un cadre commun pour l'engagement et la coopération de l'ensemble des forces vives de la ruralité européenne. Il sera "élaboré avec tous les niveaux de gouvernance et toutes les parties intéressées" et "établira un cadre commun pour la participation et la coopération d'un large éventail d'acteurs aux niveaux de l'UE, des États membres, des régions et des communautés locales ».
L'Agenda rural européen représente cette Europe unit derrière ses territoires ruraux. Unit pour améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens et répondre aux attentes qui sont les leurs.
Pour répondre à ces attentes, de nombreuses initiatives sont déjà en place. Le programme LEADER et le réseau des Groupes d'Actions Locales, ont su d'ores et déjà démontrer leur efficacité et leur capacité à dynamiser les territoires. C'est aussi un exemple de politique intégrée localement qui a inspiré la Commission dans ses propositions sur les Contrats Locaux de Développement (et les Investissements Territoriaux Intégrés). Cette approche locale et territoriale des politiques publiques est, par ailleurs, proposée pour la deuxième période de programmation consécutive des Fonds Européens structurels et d'Investissements ; cette fois dans le cadre d'un objectif stratégique 5 " une Europe plus proche des citoyens " qui est un outil utilisé encore insuffisamment dans la nouvelle programmation.
Ces dispositifs, le programme leader, la plateforme de revitalisation rurale, et bien sûr l'agenda rural européen sont, je crois, la meilleure réponse à la " géographie du mécontentement " que vous avez évoqué aujourd'hui.
Nous le savons, la persistance d'inégalités territoriales mène parfois à une distorsion du lien entre les citoyens et les différents systèmes politiques. C'est pourquoi certains territoires au passé industriel, agricole et économiques lourds sont souvent les terreaux parfaits pour la progression du mécontentement et du malaise contre le système.
Le sentiment de déprise, de ne plus avoir de capacité à agir, le sentiment du déclin, d'être " spectateur " d'un monde qui évolue sans vous, le sentiment de " déclassement ", apparaissent comme les moteurs principaux de cette crise démocratique.
Pour répondre à cette urgence géographique du malaise (qui se focalise par un rejet de l'UE comme symbole du " système "), il faut répondre à " la détresse territoriale " et promouvoir des politiques qui aillent au-delà des politiques trop longtemps centrées sur les métropoles et les plus grandes villes (en général plus développées et plus dynamiques) ou simplement des régions les moins développées. Il est urgent de trouver des solutions viables pour enrayer l'évolution à long terme des régions à croissance négative, faible ou nulle, et d'offrir des solutions à ces zones qui souffrent du déclin industriel et de la fuite des cerveaux. Il s'agit donc d'une zone de front politique.
Ces territoires sont variés et ne sauraient être restreints à la définition du rural. Ils peuvent être péri-urbains, de montagne, insulaires ; ils peuvent cumuler ses difficultés naturelles ou démographiques ; mais tous sont d'une certaine façon des territoires périphériques.
Or les politiques doivent dépasser la seule approche de compensation ou d'apaisement et exploiter le potentiel économique ignoré jusqu'à présent que possèdent beaucoup de ces territoires. Il faut leur offrir des opportunités concrètes en valorisant leurs atouts. En effet, un système de compensation s'avère un accélérateur du sentiment de déclin et tend à favoriser une position passive des acteurs territoriaux concernés. Dès lors, il est nécessaire de définir des politiques qui soient spécifiquement pensées pour ces territoires déterminés et qui visent à y structurer des chaînes de création de valeur dans une démarche ascendante.
Ce qu'on appelle politiques territoriales ou "politiques sensibles au territoire " est, je crois, notre meilleure arme pour combattre à bras le corps cette géographie européenne du mécontentement.
Mesdames et Messieurs,
S'ouvre à nous un moment charnière pour les territoires ruraux européens. Nous touchons enfin du bout des doigts la réalisation concrète d'une ambition européenne qui vise à mieux reconnaître les territoires ruraux et à améliorer la qualité de vie de leurs habitants. La Présidence française de l'Union européenne est à ce titre une occasion unique d'accélérer cette dynamique et de sensibiliser l'ensemble des états-membres à son déploiement. Un Agenda rural européen ou pacte rural, transverse et sur-mesure, est le meilleur moyen de répondre aux attentes des territoires et de nos citoyens. C'est au fond, le meilleur moyen pour adapter l'Union européenne aux défis de la ruralité de demain et donc, de ruraliser l'Europe.
Je vous remercie.
1 Citations provenant de la communication officielle de la Commission européenne en faveur de la mise en place d'un pacte rural.
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 9 mai 2022