Texte intégral
Monsieur le Président, Cher Michel,
Madame la Présidente, Chère Dominique Chappuit,
Monsieur le Maire, Jean-Marc Grillet-Aubert (Maire de Villevallier)
Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les présidents, vice-présidents et élus des conseils départementaux et régionaux,
Mesdames et Messieurs les Maires et Présidents d'intercommunalité,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Je suis très heureux d'avoir passé ces deux jours avec vous pour clore ce cinquantième congrès de l'AMRF. Merci pour votre accueil.
L'AMRF est née en 1971, par un groupe d'élus, courageux mais téméraires pour défendre la liberté communale, la place de la commune dans notre République, car comme tu nous l'as rappelé hier, cher Michel, la commune, c'est la République.
Alors, il est vrai, la France compte à elle seule, un tiers des communes de l'Union Européenne. Et encore, rapporté à la superficie du territoire, la plus vaste d'Europe également, cette réalité ne tombe pas dans l'excès. Les 34 968 communes de France sont une force. Un maillage, à taille humaine de notre territoire national, au plus près des particularités, des identités et de la diversité de notre pays.
50 ans d'histoire que nous célébrons depuis deux jours, pour défendre la commune donc, mais également ceux qui les incarnent, qui les font vivre, nos élus locaux. Par votre action, maintenant d'un demi-siècle, vous avez, non seulement fait connaître les maires ruraux, mais également reconnaître leur importance dans la paysage territorial et institutionnel français. Merci.
Aussi, j'ai une pensée ; émue je dois l'avouer, pour les artisans de ces combats que vous avez menés. Ici, je pense particulièrement à notre cher Vanik Berberian, l'infatigable défenseur des maires ruraux.
Élu "par accident" de Gargilesse-Dampierre comme il aimait le dire, il a œuvré inlassablement à nos côtés, élus des ruralités et Gouvernement pour, non pas promouvoir le potentiel des territoires ruraux, mais le libérer. L'Agenda rural, ses moyens, son calendrier sont les fruits inspirants de son travail pour les ruralités. Vanik a fait une réelle différence. Il a marqué notre histoire commune.
Je dis histoire "commune" car lorsqu'on est maire, on partage. On partage notre temps, nos joies, parfois nos peines. Nous sommes autant à portée de bises, que de baffes. Mais ensemble, nous faisons vivre la République. C'est ce que vous avez fait en ouvrant les mairies pour ouvrir les cahiers de doléances, pour prendre le pouls du pays ; c'est ce que vous avez fait lors de la crise, en trouvant des solutions pour des situations inédites, parfois impossibles. Merci.
Ce congrès, par son atmosphère singulière, fédère et encourage les amoureux des ruralités que nous sommes. Il décuple notre force, notre ambition, notre détermination pour nos territoires. Ce soir, je sais que nous repartirons gonflés à bloc, d'abord du repas car je connais notre appétit à tous, mais surtout forts des échanges que nous aurons pu avoir autour de notre ambition commune.
Cela ne vous a pas échappé, c'est ici, sur ces terres, que nous avons tenu, hier, un comité interministériel aux ruralités. Aux ruralités parce qu'il n'existe pas, une, ruralité, mais des ruralités, qui recoupent, on le sait bien, des réalités géographiques, sociologiques extrêmement diverses, des aspirations parfois différentes, des difficultés différentes. Mais pour toutes ces ruralités, l'ambition est la même. Déjà parce qu'elle concerne un quart de nos concitoyens et trois quarts de notre territoire, mais aussi parce que, si nous sommes une grande puissance européenne, mondiale, c'est grâce à nos territoires ruraux. Les ruralités. Il faut les reconnaître et il fallait les définir.
Ce travail de définition nous l'avons fait, et c'est essentiel. Il s'agit d'un préalable à la mise en oeuvre des politiques publiques que j'aborderai ensuite. La nouvelle définition que nous avons adoptée, basée sur une approche par densité, redonne une réelle visibilité à la ruralité. Cette nouvelle définition a permis de dessiner une nouvelle carte de France, bien différente de celle d'auparavant : 21 millions de Français résident dans plus de 18 000 communes peu denses et 12 000 communes très peu denses. Soit près de 87% des communes. Partant de cette nouvelle réalité, beaucoup plus tangible, beaucoup plus proche de ce que nous connaissons, nous avons pu concrétiser notre ambition pour ces territoires.
La concrétisation de cette ambition passe avant tout par une méthode : de la proximité, du résultat concret, et une forme de simplicité dans la conduite des politiques publiques.
Il s'agit avant tout de faire confiance à "l'intelligence des territoires", car c'est vous qui avez la connaissance fine de votre territoire et qui êtes les mieux placés pour engager les grandes transitions, écologique, démographique, économique, auxquelles notre pays est confronté. Les solutions innovantes et volontaristes viennent des territoires.
Pour l'Etat, cela veut dire débrider et rendre possible ces initiatives, en faisant du "sur-mesure". C'est pour cela que nous avons créé l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires en janvier 2020, afin qu'elle rassemble et mette à votre disposition l'ingénierie et les moyens de l'état pour vous aider dans vos projets.
Cette méthode se décline également à travers les différents programmes de l'ANCT, construits pour, et avec, les élus locaux, afin d'apporter des réponses globales aux défis de notre pays, tout en épousant à chaque fois les spécificités de vos territoires.
Je pense particulièrement à, "Petites Villes de Demain", lancé en octobre 2020 et qui concerne plus de 1600 communes, dont les trois quarts sont des communes rurales. Avec la plus petite d'entre elles, Illoud, village de 229 âmes en Haute-Marne. Le programme monte en puissance, avec 600 chefs de projets recrutés d'ici fin 2021 dans les territoires avec l'appui financier de l'État. C'est un accompagnement sur-mesure, des ressources en ingénierie, financières ou techniques en fonction des besoins.
Cette méthode nous la portons également dans l'Agenda rural que nous avons construit ensemble. Avec l'Agenda rural, nous avons pris un tournant historique en engageant la mobilisation générale pour nos campagnes. Numérique, santé, mobilité, services publics, éducation, jeunesse… dans tous les champs d'action publique, nous portons une ambition renouvelée pour accompagner les territoires dans leurs projets.
Le comité interministériel que nous avons tenu hier, nous a permis de faire un bilan du déploiement dans l'agenda rural, auquel, et parce que c'est mon rôle, je suis extrêmement attentif. A ce jour, 92 des mesures portées par l'Agenda rural ont été réalisées et 77 sont en cours de réalisation, soit 93,5% de mise en oeuvre totale ou partielle. Plusieurs mesures visant à structurer la gouvernance et à renforcer la territorialisation de l'Agenda ont récemment été mises en œuvre : la nomination d'un "référent ruralité" dans chaque cabinet ministériel, dans chaque administration centrale et dans chaque préfecture départementale, ainsi que la mise en place, en lien avec les élus ruraux, de 85 feuilles de route départementales pour la ruralité. Vous en conviendrez, tous les départements n'en ont pas encore. Il en manque 16. Pour autant, je veillerai à atteindre une couverture complète du territoire national. Cette territorialisation de la gouvernance est une garantie de la réelle concrétisation de notre agenda rural, directement par et dans les territoires.
Je veux ici prendre le temps de m'arrêter sur deux mesures mises en place dans le cadre de l'agenda rural. Deux mesures parmi tant d'autres mais qui illustrent cette volonté de vouloir, sur tous les fronts, réinvestir dans l'avenir dans nos campagnes :
- D'abord, une mesure phare en matière d'accès aux services publics : les France services qui facilitent l'accès des citoyens à toutes les démarches administratives du quotidien au sein d'un guichet unique tenu par deux agents d'accueil, formés et disponibles. Près de 1 500 espaces France Services sont déjà labellisés, dont près de 1000 dans les territoires ruraux, pour atteindre l'objectif de 2 000 fin 2021. Cette mesure est représentative de ce que nous construisons ensemble : des projets concrets, qui améliorent la vie quotidienne des Français et simplifient l'exercice des élus locaux pour atteindre ce fameux dernier kilomètre de l'action publique.
Mais la première des France services, vous le savez, se trouve pourtant en Mairie. Au guichet de la secrétaire, qui aiguille et conseille quotidiennement les habitants dans leurs tâches administratives. Pour cette raison, nous avons annoncé hier, lors du comité interministériel, la mise en place d'une journée des secrétaires de mairie dans les France Services afin de renforcer les liens entre les secrétaires de mairie et le dispositif et pour faciliter l'offre de services aux habitants. - Ensuite, je tiens à m'arrêter sur le dispositif, je crois très structurant, du volontariat territorial en administration (VTA), à destination des jeunes ET des territoires. Nous avons mis en place ce Volontariat territorial en administration (VTA) pour aider les territoires ruraux à faire émerger leurs projets de développement. Pour cela, nous finançons un forfait de 15 000 euros pour l'embauche d'un jeune diplômé, pour une mission d'ingénierie de 12 à 18 mois. Ce dispositif a vocation à donner l'opportunité à de jeunes diplômés de s'engager en faveur de la ruralité, voire de s'y installer plus durablement.
Au vu de la réussite de ce dispositif, nous avons annoncé hier l'élargissement de cette mesure afin d'atteindre 350 volontaires dès 2021 et 800 en 2022. Cette mesure participe, avec les campus connectés, les cordées de la réussite, les services civiques et les territoires éducatifs ruraux à construire la jeunesse et la ruralité de demain. C'est pourquoi, je vous invite sincèrement à déposer vos offres sur la plateforme VTA.ANCT.GOUV.FR
Vous l'aurez compris, nous entendons votre demande d'efficacité et de proximité de l'action publique et nous la partageons.
C'est tout le sens du projet de loi 4D, pour décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification, adopté par une large majorité au Sénat. Il sera examiné prochainement à l'Assemblée nationale les semaines des 6 et 13 décembre, dans l'objectif de pouvoir l'adopter d'ici la fin du quinquennat.
Dans un grand nombre de domaines, ce texte porte des réponses précises à des demandes concrètes formulées par les élus, sur les questions de logement, sur les enjeux d'urbanisme. Je ne rentrerai pas dans le détail de l'ensemble des avancées que contient ce projet de loi. Mais je crois, pour avoir été maire d'une commune rurale pendant plus de 30 ans, qu'il s'agit de mesures de bon sens. Qu'il s'agit, en définitive, de vous offrir toute l'agilité et la souplesse nécessaires pour mener vos actions, au plus près des besoins des Français.
Enfin ce congrès d'anniversaire est également singulier par son programme, qui résonne particulièrement avec l'actualité, notamment avec les tables rondes sur la santé et la femme élue.
Notre pays présente l'un des meilleurs systèmes de santé au monde, c'est une fierté, et pourtant, fruit de 30 ans de déshérences, il est devenu de plus en plus difficile d'avoir accès aux soins quotidiens et d'urgence dans les territoires ruraux. Je ne donnerai que quelques chiffres qui, du point de vue de l'habitant, de l'élu, en plein désert médical, pourraient paraître inaudibles, inadaptés à l'urgence actuelle, je le sais. Pourtant nous avons inversé la vapeur. Nous avons créé le mouvement qui permettra, dans quelques années, le retour durable des médecins dans nos campagnes. Premièrement, nous avons fait sauter le numerus clausus. Cette aberration qui nous a empêchés d'irriguer correctement l'ensemble de notre territoire pendant des années. La formation des nouveaux médecins prendra des années, nous le savons. Mais structurellement, c'est LA solution au problème de fond des déserts médicaux. Contre l'urgence de la situation, nous avons agi depuis le début du quinquennat : les téléconsultations sont désormais accessibles à tous avec près de 1,5 million de téléconsultations réalisées par mois ; 160 médecins salariés et 2 053 assistants médicaux ont été recrutés , 671 communautés professionnelles territoriales de santé et 313 contrats locaux de santé ont été signés ; 1 889 maisons de santé pluri-professionnelles sont désormais recensées contre 900 en 2017 ; encore une fois, nous avons inversé la vapeur.
Enfin, nos territoires ruraux doivent être à l'avant-garde des questions d'égalité homme-femme. Vous le savez, c'était l'une des promesses du Président de la République, nous avons souhaité faire de la parité, non pas une règle, mais un choix. Non pas une statistique déconnectée mais un moyen d'enrichir les débats et de les rendre plus représentatifs. Hier, nous avons annoncé deux appels à manifestation d'intérêt pour soutenir des associations dans la mise en oeuvre de projets en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes, visant à lutter contre les haines et les discriminations LGBT+.
Mesdames et Messieurs,
J'ai sans doute été trop long. Je ne prendrai pas plus de temps sur les propos du Président Fournier ou du moment convivial qui nous attend par la suite mais il me semblait important de revenir sur la logique d'ensemble qui a nourri notre action depuis le début du quinquennat. A travers l'ensemble de nos politiques publiques nous souhaitons, de manière transverse, redonner des choix, de la liberté, des services aux habitants en nous appuyant sur les atouts des territoires ruraux. Michel a gentiment rappelé hier le temps qu'il nous restait peu de temps aux manettes. L'horloge tourne mais cette ambition guidera notre action jusqu'au dernier jour. Soyez-en assurés.
Je vous souhaite à tous un très bel anniversaire, je vous remercie.
Source : ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 9 mai 2022