Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sur les capacités d'ingénierie au bénéfice des territoires, à Paris le 28 juin 2021.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Circonstance : Ouverture des Assises de l'ingénierie

Prononcé le

Texte intégral

Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse d'ouvrir aujourd'hui ces premières Assises de l'ingénierie, que nous avons souhaité organiser avec l'Agence nationale de Cohésion des territoires et qui, je le sais, suscitent beaucoup d'engouement et d'intérêt. Je remercie les acteurs partenaires de l'ingénierie réunis au cours de ces journées d'échanges, ainsi que tous les participants : élus, techniciens et professionnels qui nous suivez à distance et que je salue.

" Pas de zones blanches pour la matière grise " : je commencerai en invoquant cette belle formule du chercheur Jean-Marc Offner. Elle dit bien, je crois, l'ambition que collectivement nous partageons. Dans un monde en transitions, où nos élus doivent faire face à des enjeux de plus en plus grands, où l'action publique gagne en complexité, nous avons besoin, plus que jamais, de faire le pari de l'intelligence collective.

 Je ne peux, évidemment, pas parler d'ingénierie sans commencer par évoquer le rôle essentiel de nos 510 000 élus locaux, qui s'engagent au quotidien dans les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Cet engagement est une richesse pour notre pays et nos territoires. Mais il nécessite, pour les élus, aujourd'hui encore plus qu'hier, de développer très grande variété de compétences. Un maire par exemple, peut être tour à tour sociologue, ingénieur des travaux publics, urbaniste, financier ou communiquant, au gré des projets qu'il porte.  Aussi, une de nos priorités depuis 2017, a été d'offrir aux élus un meilleur statut, de meilleures protections mais aussi des outils efficaces pour qu'ils puissent assurer les responsabilités croissantes auxquels ils font face, dans les meilleures conditions. Le 10 juin dernier, l'Assemblée nationale a d'ailleurs adopté à l'unanimité la réforme de la formation des élus que je présentais, et qui permettra de rendre effectif le droit à la formation tout au long du mandat. C'est un droit qui est indispensable mais qui souffrait jusqu'à présent de dysfonctionnements importants.

Aux côtés des élus, les services techniques des collectivités sont la première ligne de l'ingénierie. Il importe qu'ils soient suffisamment armés pour, au quotidien, pouvoir impulser et suivre des projets. Sur ce plan, nous le savons, les territoires sont encore trop inégalement dotés, même si la montée en puissance du fait intercommunal, ces dernières années, a tout de même permis de mettre en partage des compétences.

Pour rééquilibrer les capacités d'ingénierie au bénéficie des territoires qui en ont le plus besoin, nous avons engagé une politique d'appui, notamment dans le cadre des programmes Action Coeur de ville et Petites villes de demain :

- Avec le cofinancement, par l'Etat, de chefs de projets dans les collectivités, qui seront les chevilles ouvrières pour mener à bien les projets structurants ;
- Avec également la mise en réseau, pour favoriser les échanges de bonnes pratiques entre acteurs, notamment à travers des dispositifs comme le Club PVD ou le Forum des Solutions.
Mais la technicité des sujets et leur complexité requièrent parfois une expertise spécifique. Qu'il s'agisse de concevoir une stratégie de territoire, de mesurer les flux de mobilité, d'engager un remembrement commercial, de trouver le montage approprié pour recycler une friche ou d'animer un atelier participatif avec les habitants… dans ces domaines variés, les collectivités peuvent avoir besoin d'être soutenues et outillées.

C'est ce rôle important que nous avons confié à l'Agence nationale de cohésion des territoires, afin qu'elle puisse être la porte d'entrée et le guichet unique pour toutes les collectivités qui expriment un besoin en ingénierie.

L'offre de service est simple : c'est le sur-mesure, qui permet de mobiliser les expertises adaptées, en interne comme en externe. Il s'agit là, je crois, d'une évolution importante de l'action de l'Etat, incarnée par l'ANCT depuis sa création au 1er janvier 2020 et porté avec conviction par sa présidente Caroline Cayeux. Une évolution qui contribue à sortir de la logique des appels à projets, qui trop souvent défavorisait les territoires les moins bien dotés. 

Je laisserai le Directeur général de l'ANCT, Yves Le Breton, et sa directrice générale déléguée Agnès Reiner, que je salue et remercie, vous préciser le modus operandi de l'accompagnement par l'agence. Le panel de solutions est vaste, pour pouvoir être adapté le plus finement possible.

Je soulignerai simplement un élément qui me semble particulièrement important. Nous avons créé l'ANCT non seulement pour pouvoir apporter une ingénierie en propre (je pense en particulier aux expertises très fortes de l'agence en matière de revitalisation commerciale et artisanale ou encore d'observation des territoires)… Mais nous avons aussi, et surtout dois-je dire, conçu l'ANCT pour faciliter l'accès, pour tous les territoires, aux ressources qui existent au sein de l'Etat, de ses agences, des acteurs publics et privés. Cette ingénierie est riche et diverse, elle fait la renommée de notre pays au plan international, il était essentiel de la mettre au service de nos territoires qui en ont le plus besoin.

L'Agence, dans ce paysage, a je crois pleinement trouvé sa place, non pas en se substituant aux autres, mais bien en faisant le pari de la subsidiarité et en s'appuyant sur la complémentarité des expertises.

Je tiens à ce titre à saluer la mobilisation exceptionnelle de l'ensemble des partenaires qui ont su répondre présent pour porter au « pot commun de l'ingénierie », si je puis dire, leurs solutions et leurs méthodes. Ils  interviendront à l'occasion de ces Assises de l'ingénierie, et je tenais à chaleureusement les en remercier.

Je pense bien sûr à l'ADEME, au CEREMA, à la Banque des Territoires, à l'ANRU et à l'ANAH, qui avancent ensemble, en " ordre de bataille " et incarnent pleinement l'Etat accompagnateur que j'appelle de mes voeux.

Mais je pense aussi à tous les partenaires publics et privés, membres du " Club de l'ingénierie " créé par l'ANCT, qui mettent en commun leurs réflexions et leurs outils. Ce sont les agences d'urbanisme, les entreprises publiques locales, les agences de l'énergie et du climat, les CAUE, l'Agence France locale, les associations d'information sur le logement, les acteurs du développement local, les agences de développement économique, les ingénieurs territoriaux ou encore les professionnels de l'ingénierie, du conseil et de la prestation intellectuelle.

Je tenais à citer l'ensemble de ces acteurs pour leur marquer ma reconnaissance et pour les remercier d'avoir rejoint cette belle mobilisation nationale pour l'ingénierie dans les territoires. 

Je crois qu'ensemble, par la force de notre collectif, nous portons une nouvelle étape au service de la cohésion de nos territoires.

Les Contrats de relance et de transition écologique, les CRTE, sont emblématiques de cette évolution. La France entière est concernée par cette démarche contractuelle, que le Premier Ministre a souhaitée intégratrice et transversale. Les CRTE permettront de mettre en place un accompagnement pluriannuel et interministériel par l'Etat, sous l'égide du préfet de département. Ils ont pour socle les projets de territoire, qui sont des exercices prospectifs et opérationnels importants, pour lequel nous avons souhaité que l'ANCT et ses partenaires de l'ingénierie apportent un appui.

C'est toute l'ambition également du projet de loi « 4D », relatif à la différenciation, à la décentralisation, à la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. Ce texte permettra de renforcer la place de l'Etat dans les territoires en appui des élus locaux, de simplifier les procédures administratives, de conforter les compétences des collectivités, et de leur permettre de les adapter plus finement à leurs enjeux. Je l'ai présenté en Conseil des ministres le 12 mai dernier, il sera discuté au Sénat à partir du 7 juillet.


Mesdames, Messieurs,

" Ingénierie " vient du latin " ingenium " qui signifie " habileté ". D'une certaine manière, je crois que l'habileté a été, ces dernières années, notre boussole. Elle s'incarne dans cette belle idée du « sur mesure » et dans cette approche différenciée que je défends. Une approche qui adapte les solutions à la grande diversité des territoires et des enjeux auxquels ils sont confrontés.

L'ANCT incarne pleinement cette politique. Et si l'agence s'est rendue si indispensable, en un an et demi d'existence, je crois que c'est avant tout parce que nous avons fait le pari de la confiance, pour mettre " en capacité d'agir " les territoires et pour mobiliser les expertises, dans la richesse de leurs complémentarités.

Notre force, j'en suis plus que jamais convaincue, réside dans notre mobilisation collective.


Je vous remercie et vous souhaite de très riches échanges.


Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 10 mai 2022