Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président, cher Vanik,
Mesdames et Messieurs les maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je m'exprime aujourd'hui dans le cadre de votre Congrès. Même si, crise sanitaire oblige, cela se fait par écrans interposés.
J'ai d'ailleurs déjà pu apercevoir certains d'entre vous ce matin, dans le cadre du second Comité Interministériel aux Ruralités.
C'est pour moi, si j'ose dire, une journée " 100% ruralités ". Au-delà de ce sympathique constat, je crois cela illustre la force de l'engagement du Gouvernement en faveur de vos territoires, rappelé à l'instant par le Premier ministre. Car, Mesdames et Messieurs, que de chemin parcouru ensemble depuis 2017 !
Ensemble, oui, car l'AMRF est un partenaire indispensable de notre action en faveur de la cohésion des territoires, et je veux profiter de cette intervention pour vous en remercier une nouvelle fois très chaleureusement. Avant de souhaiter tout le meilleur à votre nouveau président, qui sera élu tout à l'heure, je veux évidemment rendre hommage à l'action de celui qui préside votre association depuis 2008. A toi, cher Vanik.
Car tu n'es pas seulement un maire, épris depuis tant d'années de ta commune de Gargilesse, ni l'inlassable défenseur de la cause arménienne. Toi, le " berrichon du Caucase ", comme tu aimes à dire, tu es aussi le plus fervent avocat des ruralités. Et, si vous me permettez cette anecdote, j'ai encore en tête le dîner " épique " avec l'ancien Premier ministre Edouard Philippe, durant lequel tu as su le convaincre, avec cette force de conviction qui te caractérise, du bien-fondé, de la nécessité même, de la mise en place d'un Agenda rural, sur lequel je vais évidemment revenir.
Cette anecdote résume bien, je crois, ce que sont nos relations depuis plusieurs années : le dialogue et la confiance, au service d'objectifs partagés. Et pour cause : si la " renaissance " des campagnes est une réalité depuis plusieurs années déjà, je ne crois pas me tromper en disant, qu'ensemble, nous avons accéléré considérablement les dynamiques positives, tout en accompagnant les ruralités plus fragiles.
Désormais, alors que le Plan de relance mis en place par le Gouvernement va être déployé au plus près de vos territoires avec, comme le rappelait le Premier ministre, 5 milliards d'euros qui leur sont dédiés, nous allons :
- accélérer le déploiement de notre feuille de route en faveur des ruralités ;
- pour y accélérer, dans un même mouvement, les transitions écologiques, sociales, économiques et numériques.
1- Avec l'Agenda rural, nous nous sommes en effet dotés d'une feuille de route à la hauteur de notre « ambition partagée »
C'était, vous vous en souvenez, le titre du rapport rendu en juillet 2019 par la mission Agenda rural. Qui était d'ailleurs, plus précisément : " Ruralités : une ambition à partager ".
Je suis, je le disais encore ce matin, particulièrement fière de cet Agenda, que nous sommes, comme j'aime à le rappeler, le premier pays européen à avoir concrétisé. Au fond, il incarne pleinement la méthode, appelée de ses voeux par le Président de la République dès 2017, que nous mettons en place, avec vous, au service de la cohésion des territoires :
- Co-construire les réponses avec les acteurs de terrain. Collectif, l'Agenda rural l'est assurément. L'ensemble du Gouvernement, notamment mon ministère, a en effet travaillé en grande proximité avec votre association ainsi qu'un très grand nombre d'acteurs de terrain. Je veux d'ailleurs redire tous mes remerciements aux membres de la mission Agenda rural qui sont présents cet après-midi. Car le rapport a plus qu'inspiré la conception et la mise en place de cet Agenda ;
- Co-construire les réponses, donc, puis déployer les solutions au plus près – et surtout avec - les territoires. C'est, vous le savez, le fameux " sur-mesure ". Aussi, plus d'un an après avoir été présenté au Congrès de l'AMRF, près de neuf mois après le premier Comité Interministériel aux Ruralités, ce plan d'action global s'est déjà concrétisé par la mise en place d'une centaine de mesures, dont les effets concrets sont déjà perceptibles ;
- Et j'ajouterai, et je crois qu'il s'agit vraiment d'un " changement de paradigme ", que nous avons à coeur, en permanence, de renforcer, les complémentarités - parfois invisibles - entre les territoires. Pour paraphraser, assez librement il est vrai, un ancien président des Etats-Unis, nous ne nous demandons plus seulement ce que les métropoles peuvent apporter aux territoires ruraux, mais ce que ces territoires apportent déjà aussi aux métropoles. Des « aménités rurales » qui, il faut le souligner, sont particulièrement appréciées depuis plusieurs mois.
Aujourd'hui, alors que notre pays est confronté à une crise sanitaire inédite et, à bien des égards, déstabilisante, je crois que notre niveau d'engagement à tous doit être encore renforcé. Car il ne s'agit pas simplement « d'aider » les ruralités, mais de faire plus largement de vos territoires des pivots de la relance. Pour ce faire :
- je peux compter sur un secrétaire d'Etat dédié à la ruralité, ce qui était d'ailleurs une volonté de l'AMRF, cher Joël, que je remercie pour son action à mes côtés ;
- nous mettons en place une gouvernance resserrée au niveau national du Comité Interministériel aux Ruralités ;
- et nous allons associer encore davantage les services déconcentrés à sa mise en oeuvre.
C'est ainsi que nous allons accélérer le déploiement des mesures de l'Agenda rural. Certaines ont déjà répondu à nombre de vos préoccupations. Je pense notamment à la loi " Engagement et Proximité ", promulguée en décembre 2019, qui a permis de renforcer le statut de l'élu et de remettre nos communes au coeur de la vie démocratique.
Parmi les mesures nouvellement mises en place, je tiens à dire ma satisfaction quant au travail que nous avons réalisé avec l'INSEE pour redéfinir les ruralités. Le savoir est, vous le savez, la première condition du pouvoir agir. Or, avec cet outil, nous nous donnons les moyens de comprendre les dynamiques, forcément multiples et complexes, qui traversent vos territoires. C'est, je l'ai dit, la condition sine qua non pour construire des réponses adaptées, " sur mesure ".
Le Premier ministre a déjà évoqué plusieurs mesures phares, sur lesquelles je ne reviendrai pas en détail. Mais je tiens à souligner l'ampleur, et la cohérence, de cette action pour :
- Renforcer l'attractivité de vos territoires : je pense particulièrement au déploiement de la couverture numérique, de la télémédecine, ainsi que des mesures en faveur des mobilités et du patrimoine : nous n'avions rien laissé de côté ! ;
- Tenir également la promesse républicaine d'égalité des chances : en faveur de la jeunesse, avec le déploiement de 31 campus connectés d'ici la rentrée 2021, le lancement du Volontariat territorial en administration, les Cordées de la réussite (avec un objectif de 20.000 bénéficiaires à court terme) et le service civique. Mais aussi un effort accru en faveur de l'inclusion, notamment des seniors (avec par exemple la généralisation d'Aidants connects) ;
- Et, enfin, accélérer la transition écologique, notamment avec le lancement d'une nouvelle génération de « Contrats de cohésion » : les " Contrats de relance et de transition écologique ".
2- Car, et c'est l'autre acquis de taille de l'Agenda rural : les spécificités des ruralités sont désormais prises en compte dans l'ensemble des réformes que nous mettons en oeuvre
Oui, nous avons mis les ruralités au coeur de l'ensemble de nos politiques publiques. Et je tiens à dire que, pour l'élue rurale que j'ai longtemps été, c'est également un beau motif de fierté.
De manière très concrète, de la conception à la mise en oeuvre, des liens très forts existent entre les programmes déployés par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, que nous avons créée en janvier 2020 précisément pour accompagner en ingénierie les territoires qui en ont besoin, et l'ensemble de vos territoires ruraux. Je veux bien sûr parler :
1/ des France Services, programme phare du retour et de la montée en gamme des services publics dans les territoires, qui sont déployés à plus de 80% dans les territoires ruraux. Avec, comme l'a dit le Premier ministre, 323 nouvelles labellisations annoncées aujourd'hui, ce qui porte le nombre des France Services à 856 dans l'ensemble du pays ;
2/ du programme Petites Villes de Demain, lancé le 1er octobre dernier. Il va permettre de redynamiser plusieurs centaines de vos centres villes. J'ai d'ailleurs le plaisir de vous annoncer aujourd'hui la première vague de labellisations, qui concerne 170 communes dans trois régions. Et ce n'est pas qu'un programme de redynamisation : c'est une action globale qui va donner des outils concrets pour développer des projets à l'échelle de l'ensemble du territoire en limitant l'artificialisation des sols, notamment par le biais des ORT qui doivent être un outil pour toutes les communes.
Le volet commerce est central dans ce programme. C'est, je le sais, l'un des enjeux majeurs de l'attractivité de vos territoires. Une préoccupation encore renforcée dans le contexte actuel. Sur ce sujet, le Gouvernement déploie une politique ambitieuse depuis 2017, qui a été déclinée dans l'Agenda rural et aujourd'hui dans le Plan de relance. Face à la crise actuelle, nous mettons en oeuvre un certain nombre de mesures complémentaires, notamment en vue de la digitalisation des commerces, dont le Plan a été annoncé par mon collègue Bruno Le Maire lundi ;
3/ mais également de l'action que nous menons en faveur du développement des tiers lieux, notamment avec le programme « Nouveaux Lieux – Nouveaux Liens ». Et pour cause : sur les 170 premières « Fabriques de Territoires » déployées, qui vont avoir un rôle d'entraînement majeur pour les autres tiers lieux, 73 se situent en zones rurales.
Cette prise en compte des ruralités est également pleinement perceptible dans le PLF 2021 avec, en lien avec la mise en place du Plan de lutte contre la pauvreté :
- le renforcement de l'insertion par l'activité économique (IAE) en zone rurale ;
- la prolongation de l'expérimentation " Territoires zéro chômeur de longue durée ", avec 60 territoires pilote, dont de nombreux en ruralités ;
- la prise en charge des parcours emploi compétences (PEC) à 80% dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). J'ajoute que ces zones de revitalisation rurale vont être prolongées de deux années supplémentaires, ce qui répond là encore à une demande de votre part. Le prêt à taux zéro en zone rurale sera, lui aussi, prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, pour continuer à soutenir l'attractivité retrouvée de vos territoires.
3- Enfin, nous allons traduire législativement cette nouvelle donne territoriale, pour donner à vos territoires encore davantage de moyens pour réaliser leurs ambitions, et notamment les milliers de projets qui y fourmillent déjà
C'est cette volonté qui préside à la nouvelle étape de décentralisation, dont le Président de la République m'a chargée à la sortie du Grand Débat National.
A cette fin, vous le savez, j'ai lancé en janvier dernier une série de concertations auxquels vous avez été largement associés. Je veux là encore vous remercier pour votre attitude constructive et vos propositions.
Et pour cause, cette prochaine étape va répondre aux deux principaux besoins que vous avez exprimés, ainsi que vos habitants : la proximité et l'efficacité, ainsi que, en lien, la stabilité institutionnelle.
Ces mois de réflexions et d'échanges ont en effet nourri ma conviction : les territoires doivent avoir encore davantage de moyens pour pouvoir exprimer leur dynamisme, leur « élasticité ». Il est temps en effet pour nos politiques publiques de reconnaître votre formidable inventivité, et de vous donner les moyens de l'exprimer dans sa pleine mesure.
Cette nouvelle étape va se traduire concrètement par :
- Un PJLO « Expérimentation », récemment voté au Sénat, qui va permettre de faciliter les expérimentations et d'ouvrir la voie à une différenciation durable, notamment en mettant fin à l'alternative binaire entre généralisation et abandon de l'expérimentation ;
- Le projet de loi dit " 3D ", que je présenterai en Conseil des ministres en janvier 2021, dans lequel nous allons consacrer les trois principes de différenciation, décentralisation et déconcentration en ayant à coeur, là encore, de rapprocher les moyens de l'Etat des territoires. Un projet auquel a récemment été assigné un 4e " D ", auquel je sais que vous êtes particulièrement sensible : décomplexifier.
Conclusion :
Mesdames et Messieurs,
Grâce à notre action commune, fondée je crois sur le dialogue, la cohérence et la volonté de toujours mieux s'adapter aux spécificités des problématiques locales, nous permettons aujourd'hui à vos territoires, malgré les difficultés, de faire face à la crise.
Je souhaite donc que dans les prochains mois, et les prochaines années, nous continuions à travailler en aussi grande proximité pour, tout simplement, faire réussir notre pays.
Je vous remercie.
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 10 mai 2022