Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de plan État-Région 2021-2027 des Pays de la Loire, Le Mans le 25 février 2022.

Intervenant(s) :

  • Jacqueline Gourault - Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Circonstance : Signature du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 des Pays de la Loire

Prononcé le

Texte intégral

Madame la présidente, chère Christelle Morançais,
Monsieur le préfet de région, cher Didier Martin,
Monsieur le préfet de la Sarthe, cher Patrick Dallennes,
Messieurs les préfets de départements,
Mesdames et Messieurs les parlementaires, chers Marietta Karamanli, Thierry Cozic, Louis-Jean de Nicolay, Jean-Pierre Vogel,
Monsieur le maire, cher Stéphane Le Foll,
Messieurs les présidents des associations départementales des maires ruraux,
Mesdames et messieurs les maires et les élus,
Monsieur le président de l'Université, Monsieur le recteur,
Mesdames et Messieurs les présidents des chambres consulaires,
Mesdames et messieurs,


Je suis très heureuse d'être aujourd'hui parmi vous au Mans, dans la capitale de la Sarthe, dans cette belle ville à taille humaine dont l'histoire, le dynamisme et le rayonnement ne se démentent pas depuis plusieurs décennies. Notre visite tout à l'heure de l'Institut des molécules et matériaux de l'Université en a été l'illustration… l'illustration aussi des synergies très fécondes qui existent ici, comme partout dans la région des Pays de la Loire, entre les acteurs publics, universitaires et économiques.

Nous signons aujourd'hui ensemble, madame la présidente, chère Christelle, le Contrat de Plan Etat-Région des Pays de la Loire, et j'en suis particulièrement heureuse.

Depuis près de 40 ans, les Contrats de Plan accompagnent la décentralisation. C'est l'outil pensé par Michel Rocard pour conduire les grandes politiques d'aménagement et pour impulser des projets structurants. C'est un cadre de confiance, dans lequel l'Etat et la région avancent main dans la main.

C'est indispensable, car les régions exercent des compétences-clés, qu'il s'agisse de la transition écologique, de l'enseignement secondaire et supérieur, des mobilités, de l'aménagement ou encore du développement économique et je connais votre engagement personnel, chère Christelle, en faveur des entreprises de votre région.

C'est dans cet esprit de confiance que nous avons souhaité que les régions soient des partenaires privilégiés de la relance, comme en témoigne l'accord de partenariat Etat-régions signé en septembre 2020 avec l'ensemble des Régions et bien sûr l'accord de relance pour les Pays de la Loire, que nous avons signé ensemble le 22 janvier 2021 à Nantes.

Ce CPER confirme également les engagements forts pris par l'État dans le cadre du Contrat d'Avenir des Pays de la Loire signé le 8 février 2019 à Nantes par le Premier ministre et vous-même, Madame la présidente, qui faisait suite à l'abandon du projet de transfert d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes.

1- Avec la signature de ce contrat de Plan, l'Etat et la Région font le choix d'investir dans la durée des moyens sans précédent pour les Pays de la Loire,

C'est un accord historique, dans la mesure où aucun contrat n'avait précédemment atteint de tels montants d'investissement.

Au total, nous allons consacrer ensemble – à parité - 3,4 milliards d'euros sur la période 2021-2027, dont 1 milliard au titre de la relance. Le principe est simple : quand l'Etat engage 1 euro, la Région engage 1 euro

Pour l'Etat, cela conduit à tripler ses engagements financiers par rapport au CPER précédent, en particulier grâce aux crédits de la relance, qui viennent considérablement augmenter les crédits disponibles sur les années 2021 et 2022.

Rapporté par habitant des Pays de la Loire, notre effort commun se situe à 611€/habitant (dont 276€/habitant au titre de la relance) contre 168 euros/habitant pour le CPER 2015-2020. C'est considérable.

Par ailleurs, en plus de ce CPER, la région bénéficiera d'une augmentation des crédits européens pour la période 2021-2027 avec 35 M€ supplémentaire, pour un total de 414 millions d'euros pour les 7 prochaines années.

2- Ce contrat traduit nos priorités partagées pour les Pays de la Loire : des réponses immédiates pour accélérer la relance ; mais aussi pour amorcer des transformations profondes.

Le précédent CPER avait permis, je le rappelle, de financer des projets extrêmement importants pour la région : la modernisation de l'axe Nantes-Bordeaux et de la ligne La Roche-sur-Yon- La Rochelle, l'aménagement d'un hub logistique sur le port de Saint-Nazaire (qui permet notamment l'installation du parc d'éoliennes en mer), ou encore les rénovations d'établissements universitaires comme l'École nationale supérieure d'arts et métiers (ENSAM) à Angers.

Pour ce nouveau CPER, nous soutenons ensemble encore plus de projets structurants partout dans les Pays de la Loire, dans les villes comme dans les territoires moins denses :

- Pour renforcer l'économie et répondre à la crise, avec l'ensemble des projets financés dans le cadre du plan de relance ;
- Pour accompagner les transitions écologiques, productives et numériques, avec des opérations emblématiques :
* La rénovation des bâtiments d'enseignement supérieur et de recherche (350M€ de travaux financés). Ici au Mans, l'UFR de Sciences et l'École nationale des ingénieurs de l'infrastructure militaire vont par exemple être rénovées.
* Le soutien aux énergies renouvelables (notamment marines) et à l'économie circulaire.
* La préservation de la ressource en eau, avec une enveloppe de 130M€, en augmentation de +80%,
* L'accompagnement de la transition « post-charbon » du territoire du Cordemais et de l'estuaire de la Loire.
* L'accélération du déploiement du Très haut débit sur tout le territoire (qui permettra notamment d'améliorer les conditions d'enseignement à distance).
- Pour préserver la cohésion sociale et territoriale, une dimension qui m'est évidemment très chère, avec notamment :
* Des investissements conséquent en matière de santé, pour rénover des établissements (notamment pour nos aînés) ou encore pour créer la nouvelle faculté de santé de Nantes (120M€) et le nouvel institut de recherche en santé, qui seront à proximité immédiate du futur CHU dont le Premier Ministre a posé la première pierre le 21 janvier.
* L'articulation des efforts de la région avec ceux de l'Etat dans le cadre des grands programmes d'appui (Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain, Territoires d'Industrie, Politique de la ville…).
* Ou encore des projets visant à faire rayonner le patrimoine historique des Pays de la Loire, à l'image de l‘abbaye de Fontevraud ou encore de l'Abbaye royale de l'Epau non loin d'ici.
- Enfin, pour relier les territoires, qui est une priorité forte de la région : le CPER ne comprend pas encore de volet mobilité jusqu'en 2027 car le Gouvernement a souhaité limiter ses engagements aux années 2021 et 2022, en fonction des financements sur lesquels nous pouvions nous engager, parce que nous étions assurés de disposer des crédits correspondants. Un avenant viendra inclure un volet mobilité 2023-2027 dès la fin de cette année.

A ce stade, il s'agit donc de finaliser des opérations du CPER précédent, dont certaines étaient aussi inscrites au contrat d'avenir : l'accessibilité de l'aéroport Nantes-Atlantique, l'amélioration de la liaison ferroviaire vers Paris, la modernisation de l'axe Nantes-Bordeaux et de l'axe Nantes-Angers-Sablé, le contournement routier du site industriel de Donges ou encore la transition écologique du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire…

Comme pour l'ensemble des CPER, j'ai tenu à ce que chaque région puisse choisir les orientations du CPER, en concertation avec le préfet, pour décliner l'action publique au plus près des territoires et des projets qui remontent du terrain.

Je tiens d'ailleurs à saluer le travail réalisé en commun par les services de l'Etat et de la Région, cher monsieur le préfet, chère madame la présidente. L'élaboration du CPER a donné lieu à une large association des parties prenantes : les autres niveaux de collectivités, les partenaires publics et privés – mondes économique, associatif, de la recherche…

Je me réjouis par ailleurs que la déclinaison territoriale du CPER s'appuie très largement sur les 70 CRTE qui viennent d'être finalisés avec les communes et intercommunalités de la région. C'est essentiel parce que comme pour le CPER, le CRTE est le cadre de travail partenarial dont nous avions besoin pour agir plus efficacement et de manière différenciée dans tous les territoires. Une première liste de 1 800 projets a été remontée par les EPCI pour l'année 2022. L'ensemble des administrations, y compris du niveau régional, sont associées à ce travail afin que les CRTE puissent réellement coordonner et faciliter l'accès à l'ensemble des financements de l'État.


Madame la présidente, chère Christelle,
Mesdames et Messieurs,

La signature de ce contrat consacre une mobilisation inédite au service de toutes celles et tous ceux (élus, entreprises, responsables universitaires ou d'organismes de recherches…) qui portent des projets dans cette grande région des Pays de la Loire. Cela souligne à quel point, quand il s'agit de l'avenir de notre pays et de nos concitoyens, nous savons nous donner ensemble les moyens de réussir.

Le contrat, c'est la rencontre des volontés. Et la force du contrat, c'est de faire confiance aux territoires et aux élus. Cette approche contractuelle n'est pas neuve : elle accompagne la décentralisation depuis 40 ans. Mais je suis très fière que nous l'ayons fortement relancée depuis 2017, avec tous les niveaux de collectivités (en particulier, les 844 territoires en France sont désormais engagés avec l'Etat dans l'élaboration d'un Contrat de relance et de transition écologique). Fière aussi, que nous ayons consacré dans ces contrats comme dans la loi, la belle idée de la différenciation, qui consiste à faire de l'immense diversité de nos territoires une richesse.

Mesdames et Messieurs, au moment où nous allons signer ensemble ce contrat de plan, je dois vous avouer une émotion particulière : comme vous le savez, c'est sûrement l'un des derniers déplacements dans le cadre de mes fonctions politiques, avant de poursuivre mon engagement au service de notre pays en siégeant bientôt du Conseil constitutionnel.

J'ai passé 40 ans sur le terrain, dont 5 années en tant que ministre, à la rencontre des celles et ceux qui agissent, qui bâtissent, qui préparent notre avenir. J'en ressors profondément optimiste sur notre capacité collective à affronter les grands défis qui sont devant nous – sur notre capacité, aussi, à travailler ensemble autour d'objectifs partagés, pour et à aller de l'avant pour nos concitoyens et pour nos territoires.

Je tenais très sincèrement à vous en féliciter chaleureusement aujourd'hui, et à vous en remercier du fond du cœur.


Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 10 mai 2022