Conseil des ministres du 4 juillet 2022. Missions du coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.

Texte intégral

La Première ministre a présenté un décret relatif aux missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines.
Par le décret n°2017-1095 du 14 juin 2017 relatif au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, à la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme et au centre national de contre terrorisme, la coordination nationale du renseignement a vu son champ de compétences élargi à la lutte contre le terrorisme. Les attributions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ont également été étendues à la transmission et au suivi des instructions du Président de la République aux ministres responsables des services de renseignement. De nouvelles responsabilités lui ont été confiées afin de favoriser l’efficacité de l’action des services et améliorer la prise en compte des enjeux du renseignement dans les processus interministériels.
Ce projet de décret complète les attributions ainsi dévolues au CNRLT en y ajoutant la mission de coordination interministérielle des politiques de ressources humaines des services de renseignement, en lien avec les ministères concernés et sous l’autorité du Premier ministre.
Dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 1er décembre 2021, le Gouvernement entend par ce décret permettre au coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme d’exercer pleinement son rôle de pilotage de la politique publique de renseignement, jusque dans le champ des ressources humaines dédiées.