Interview de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance à France-Inter le 18 avril 2019, sur l'adoption et l'aide sociale à l'enfance.

Texte intégral

NICOLAS DEMORAND
On va parler de l'adoption en France. J'attends toutes vos questions, je les espère nombreuses, vous aurez largement la parole dans 10 minutes au 01.45.24.7000, sur les réseaux sociaux et l'application France Inter. Aurélien TAQUET, bonjour.

AURELIEN TAQUET
Bonjour.

NICOLAS DEMORAND
Et merci d'être au micro d'Inter. Je voudrais commencer simplement, et vous demander la même simplicité dans votre réponse. Le sujet de l'adoption peut être très technique, alors qu'il mérite de la clarté, avant d'en venir à ce que vous allez nous proposer ce matin, dites-nous donc en quelques mots quels sont les grands problèmes pour l'adoption en France, qu'est-ce qui bloque, qu'est-ce qu'il faut améliorer ?

AURELIEN TAQUET
Alors de façon assez simple, au risque d'être un peu schématique, et vous m'en excuserez. Pendant très longtemps ce qui a sous-tendu l'adoption dans notre pays c'était d'offrir un enfant à une famille, de donner un enfant à une famille, et ce que l'on veut changer aujourd'hui c'est de changer de paradigme, de point de vue, et c'est d'offrir une famille à un enfant. Qu'est-ce que ça veut dire ? ça veut dire qu'il y a un certain nombre d'enfants placés, protégés dans notre pays, les enfants de l'Aide sociale à l'enfance, pour qui nous avons du mal à faire de l'adoption un horizon possible, alors que ça pourrait constituer une réponse, une stabilité affective, dans leur parcours de vie.

NICOLAS DEMORAND
On parle de 341.000 enfants.

AURELIEN TAQUET
341.000, ce sont les enfants qui sont protégés par l'Aide sociale à l'enfance, donc certains, la moitié d'entre eux sont dans leur famille, encore…

NICOLAS DEMORAND
Voilà, et 170.000 sont placés.

AURELIEN TAQUET
Ils bénéficient de mesures d'assistance éducative, et puis l'autre moitié, effectivement, sont placés, soit dans ce qu'on appelait des foyers à l'époque de la DDASS, aujourd'hui ça s'appelle les Maisons Educatives à Caractère Social, des MECS, ou dans des familles d'accueil, c'est les fameux assistants familiaux. Je ne sais pas si vous avez vu ce film, sublime, qui s'appelle « Pupille », et que je recommande à l'ensemble de vos auditeurs d'aller voir, qui explique bien tout cela. Donc, ça concerne ces enfants, et effectivement la loi de 2016 permettait de faciliter d'une part la reconnaissance du statut de pupille d'Etat, mais aussi, et donc, la facilité de l'adoption. Et pour autant on constate, sur le terrain, ce qui nous remonte du terrain, des départements, c'est que ce n'est pas le cas aujourd'hui, qu'il y a des difficultés à ce que ces adoptions aient lieu.

ALEXANDRA BENSAID
Alors, il nous faut un petit peu plus de chiffres. Donc 170.000 enfants placés, et il y a combien d'adoptions en France chaque année, 750 ?

AURELIEN TAQUET
Oui, mais une fois encore soyons clairs, excusez-moi si je ne l'ai pas été, mais les 170.000 enfants ne sont pas tous concernés par l'adoption, ne sont pas tous candidats à l'adoption, ne bénéficient pas forcément d'un projet d'adoption.

ALEXANDRA BENSAID
Qu'est-ce qui fait que certains en bénéficient et d'autres non ?

AURELIEN TAQUET
Il faut avoir le statut de pupille de l'Etat, c'est-à-dire les pupilles de l'Etat ce sont les enfants qui sont nés sous X, ce sont les enfants qui ont fait l'objet d'un délaissement parental, c'est-à-dire où véritablement il n'y a plus de possibilité pour les parents d'élever leur enfant et un juge a décidé qu'il y avait un délaissement parental, ou des enfants, des orphelins dont les parents seraient morts. Donc aujourd'hui il y a à peu près 2600 pupilles de l'Etat, et vous avez 750 enfants qui sont adoptés tous les ans.

NICOLAS DEMORAND
Et pourquoi pas les autres ?

AURELIEN TAQUET
Alors pourquoi pas les autres ? donc c'est l'objet de la mission, sur laquelle je reviendrai, que nous avons lancée, et je ne veux pas préjuger de ces travaux et des conclusions qu'elle tirera, mais il nous semble, d'une part, peut-être que la loi de 2016, ce qui était prévu dans cette loi de 2016, qui devait notamment faciliter les procédures d'adoption, eh bien peut-être que les choses ne sont pas toutes appliquées, donc il faut aller voir un peu ce qu'il en est. Il y a la question de ce qu'on appelle les enfants à besoins spécifiques. Alors, les enfants à besoins spécifiques ce sont les enfants en situation de handicap, mais pas uniquement, ce sont les enfants âgés aussi, au-delà de 6 ans il est difficile de faire adopter un enfant. Donc ces enfants-là ont du mal à être adoptés en France parce que les parents, notamment, ont envie plutôt de bébé de zéro à 3 ans en bonne santé, pour être un peu schématique là aussi. Donc il faut accompagner les professionnels, il faut accompagner les parents, pour leur expliquer aussi qu'un enfant à besoins spécifiques peut être un beau projet d'adoption, et ce d'autant plus que vous avez des parents qui partent à l'étranger pour adopter à l'international, et qui au final, de par l'évolution de la législation internationale, font qu'ils adoptent de plus en plus des enfants aussi à besoins spécifiques, alors qu'en France il y a ces enfants-là qui sont en attente de parents.

NICOLAS DEMORAND
Est-ce qu'on peut dire que l'adoption, en France, crée beaucoup de bonheur, mais laisse perdurer, tout de même, une immense souffrance ?

AURELIEN TAQUET
Alors… écoutez, on est sur des matières très sensibles, parce que c'est de la matière humaine, donc chaque cas est inédit, et particulier. Il est clair que ça offre une stabilité affective dont on sait, dont on connaît l'importance pour des enfants qui ont eu des parcours de vie avec des multiples ruptures et des ruptures assez dramatiques, souvent, dans le début de la vie. Et puis après, il y a parfois des échecs, ça se passe mal, il y a parfois des rencontres qui devaient se faire et qui ne se font pas, et puis il y a de la frustration aussi de la part des parents. Vous avez 14.000 familles, aujourd'hui, qui ont fait des demandes d'agrément, enfin qui sont agréées même, qui ont un agrément pour pouvoir adopter, et qui attendent 3, 4 ans, pour pouvoir rencontrer une famille (sic.)

ALEXANDRA BENSAID
Alors, dans les blocages qu'il faudrait lever, Aurélien TAQUET, est-ce que par exemple – on entend beaucoup de témoignages de ces enfants qui sont placés dans des familles d'accueil, alors on pourra parler après d'un sort plus difficile, mais qui tout à coup se retrouvent dans une famille, et ils aimeraient bien y rester, or on les envoie dans une autre famille d'accueil – est-ce que là il faudrait faciliter l'adoption de ces enfants par ces famille ?

AURELIEN TAQUET
Absolument, enfin en tout cas s'ils ont le statut de pupille d'Etat ou s'ils y prétendent, effectivement c'est un horizon de stabilité possible, et il y a certains enfants, il y a quelques années, alors que la relation avec les parents biologiques n'était, de facto, plus possible, se sont retrouvés à ne pas pouvoir être adoptés, à devoir changer de famille, donc il faut que l'on facilite ça. Il y a une autre difficulté qui est liée à notre organisation, et ça concerne la protection de l'enfance au sens global du terme, au sens général, c'est que ce sont des politiques qui sont décentralisées, qui sont de la responsabilité des départements, donc aujourd'hui vous pouvez avoir une situation où vous avez un enfant qui est adoptable dans un département, qui a un certain profil, mais il n'y a pas de famille qui répond à ce profil dans ce département-là, par contre il y a une famille dans le département d'à côté qui pourrait correspondre, eh bien aujourd'hui il n'est pas possible de le faire adopter parce que c'est d'un département à l'autre. C'est le genre de barrières qu'il faut lever, il n'est pas possible que notre organisation administrative porte préjudice au bien-être de nos enfants.

NICOLAS DEMORAND
Oui, donc là on voit que le mille-feuille, qu'on critique toujours, génère de la souffrance et une forme de folie irrationnelle…

AURELIEN TAQUET
Voilà, il y a des choses effectivement à travailler, et globalement, sur la protection de l'enfance, c'est ce à quoi on s'est attelé.

ALEXANDRA BENSAID
On entend aussi qu'il y a un changement de mentalités à opérer, que longtemps la politique elle a été maintenir à tout prix le lien avec la famille biologique et que, finalement, il va falloir convaincre les professionnels que ce n'était peut-être pas la meilleure des routes.

AURELIEN TAQUET
Absolument. Alors ça, le basculement est un peu fait, effectivement il y a un peu deux pôles, ça a été très polarisé, c'est assez idéologique quelque part. D'une part il y a eu effectivement une tendance qui a longtemps présidé, en France, qui consistait à dire il faut maintenir le lien biologique à tout prix, quand bien même les relations avec les parents, la mère, les parents, pouvaient être toxiques, et puis un autre pôle qui disait il faut placer le plus rapidement possible. Aujourd'hui depuis la loi de 2016 on a atteint un équilibre entre ces deux pôles, et les pratiques des professionnels, des juges, des travailleurs sociaux, est en train d'évoluer, et on s'est à peu près stabilisé. Mais c'est tout ça qu'il faut effectivement travailler. On a lancé une concertation avec les départements il y a trois semaines, justement…

NICOLAS DEMORAND
On a des questions au standard sur le sujet.

AURELIEN TAQUET
Justement pour travailler notamment ce sujet-là, et donc je lance, enfin j'ai lancé hier, une mission parlementaire, donc spécifiquement sur l'adoption.

NICOLAS DEMORAND
Alors dites-nous, de quoi il s'agit, déjà techniquement, qui la mènera, quand sera-t-elle active, et elle est là pour quoi ?

AURELIEN TAQUET
Alors, elle a été lancée officiellement hier, je l'ai confiée à deux parlementaires, une députée de La République en marche, Monique LIMON, qui a été travailleur social dans les départements, donc qui connaît bien ces sujets sur le terrain, et à une sénatrice LR, comme quoi c'est pour moi un sujet, on est assez d'accord là-dessus, transpartisan, qui s'appelle Corinne IMBERT, et qui est une ancienne vice-présidente de département, donc qui connaît aussi bien le sujet. Les deux vont mener une mission, pour répondre un peu à toutes les questions que l'on évoquait, c'est-à-dire voir ce qui coince, en gros, et formuler des propositions, et puis aussi il y a un sujet, alors sujet sur lequel vous allez peut-être m'amener, qui est la question de la discrimination, puisque vous avez peut-être noté qu'il y a 15 jours de cela, sauf erreur, il y a un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales qui a été remis…

NICOLAS DEMORAND
Qui est rude !

AURELIEN TAQUET
Qui est effectivement rude, mais qui est assez intéressant…

NICOLAS DEMORAND
Enfin les passages rudes sont rudes !

AURELIEN TAQUET
Non, mais les passages rudes sont rudes…

NICOLAS DEMORAND
On va dire pourquoi.

AURELIEN TAQUET
Mais je pense qu'on a tous intérêt, que ce soit sur ce sujet, ou sur des sujets plus dramatiques qui ont pu apparaître au travers d'un documentaire qui a eu cours sur France 3 il y a quelques mois, on a tous intérêt à la transparence, à la rigueur, à mettre plus de contrôles, et ça on est tous d'accord là-dessus, parce que d'une part on se bat tous pour ces enfants et on n'a aucun intérêt, ni envie, que ça se passe mal pour ces enfants, et puis par ailleurs il y a… Donc, sur la question des discriminations, effectivement, on se rend compte que, à l'égard des couples homoparentaux, mais aussi monoparentaux, célibataires, il y a, ce n'est pas institué et institutionnalisé, mais il y a quelques pratiques discriminatoires dans les faits…

NICOLAS DEMORAND
On propose des enfants en mauvaise santé ou handicapés.

AURELIEN TAQUET
Voilà, dans les faits, c'est ce qui se passe, il y a des couples homoparentaux ou monoparentaux qui ne sont pas forcément proposés quand il y a des enfants en bonne santé, voilà, donc, de facto, ceux qu'on leur propose sont plutôt ces enfants à besoins spécifiques que j'évoquais…

NICOLAS DEMORAND
C'est révoltant, non ?

AURELIEN TAQUET
Ce n'est pas admissible. Depuis 2013 il a été acté que les couples monoparentaux et homoparentaux pouvaient adopter, c'est par ailleurs un principe de non-discrimination…

NICOLAS DEMORAND
Oui, c'est révoltant pour les couples, mais c'est révoltant pour les enfants, c'est révoltant pour l'idée qu'on se fait de l'adoption….

AURELIEN TAQUET
Ah mais, c'est même révoltant sur le principe de nos principes et de nos valeurs.

NICOLAS DEMORAND
Une inégalité entre les êtres, enfin c'est révoltant.

AURELIEN TAQUET
Et de nos valeurs, bien sûr. Donc, notamment l'objet de … alors j'ai près des mesures immédiates, c'est-à-dire j'ai saisi le Conseil national consultatif, national d'éthique, et le Conseil national la protection de l'enfance pour qu'ils me fassent des recommandations spécifiquement sur ce sujet-là, on est en train de rédiger une charte de déontologie qui va réaffirmer des principes essentiels, évidents, et qu'on va faire signer à l'ensemble des membres des conseils de familles, donc qui « apparentent » - c'est le terme – ces enfants, et puis par ailleurs la mission va porter aussi là-dessus, voilà.

ALEXANDRA BENSAID
Ce qu'on entend quand même, Aurélien TAQUET, c'est que là il y a un multi-pilotage de la vie de ces centaines de milliers d'enfants, et que c'est là où ça pèche, c'est-à-dire l'Etat, finalement, s'est un peu déresponsabilisé, n'est-ce pas, en donnant les clés aux départements, mais il y a la justice, il faut remettre debout tout ça.

AURELIEN TAQUET
Alors, je ne sais pas s'il y a un multi-pilotage, en tout cas ce qui est sûr, c'est mon point de vue, et c'est ce que dit l'IGAS aussi, concernant cette histoire de discrimination en Seine-Maritime, c'est qu'il y a une absence de pilotage de l'Etat, c'est-à-dire qu'on a effectivement décentralisé la politique de l'enfance en 1983, ce n'est pas pour autant que l'Etat, qui a quand même un certain nombre de responsabilités, notamment de garantir les droits, que l'Etat doit s'en désintéresser, et c'est un des objets de la concertation qu'on a lancée, avec un atterrissage de, et de la mission, et de la concertation, fin juin, pour des annonces début juillet.


Source : Service d'information du Gouvernement, le 24 avril 2019