Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Inspection générale de l'environnement et du développement durable.

Texte intégral

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a présenté un décret substituant la dénomination « Inspection générale de l'environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l'environnement et du développement durable ».

Ce décret entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2022. 

Par ailleurs, un décret à venir rénovera l'organisation et précisera les missions de l'inspection. 

Ces évolutions s'inscrivent dans le cadre de la réforme des services d'inspection générale et de leurs emplois, qui résulte du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services. Elles assurent la qualité, l'indépendance et l'impartialité des travaux des membres de l'inspection. 

L'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) intervient dans les domaines de l'environnement, du climat, du développement durable, de la transition écologique, du logement, de l'urbanisme, de la politique de la ville, de l'aménagement du territoire, du paysage, de la construction, de l'énergie, des transports, des risques naturels et technologiques et de la mer. 

Elle contribue ainsi à la prospective, à la conception, au suivi de la mise en œuvre et à l'évaluation, à toutes les échelles géographiques, de ces politiques publiques. Elle assure également les missions d'audit et d'inspection des services du ministère.

Une mission d'autorité environnementale incombe en outre à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui l'exerce par sa formation nationale et ses missions régionales.