Déclaration de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe, en réponse à une question sur les produits chimiques utilisés pour la fabrication de vitraux, au Sénat le 27 juillet 2022.

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Circonstance : Question d'actualité au Gouvernement, au Sénat

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Texte intégral

Madame la Sénatrice,

D'abord, votre question me donne l'occasion de vous remercier pour le travail réalisé depuis plusieurs semaines sur cet enjeu qui est important ; le travail que vous avez réalisé avec votre proposition de résolution européenne, adoptée par la commission des affaires européennes du Sénat la semaine dernière, et dont j'ai évidemment pris connaissance.

Vous l'avez dit, l'Aube, et en particulier la ville de Troyes, est le berceau de l'art du vitrail, et je crois que tous ici nous connaissons votre engagement sur ce sujet essentiel puisqu'il préoccupe nos entreprises du vitrail, des monuments historiques, et de manière générale, c'est l'ensemble du tissu du patrimoine français.

Et donc, avec ma collègue Rima Abdul-Malak, nous sommes particulièrement attentives aux consultations et discussions qui sont menées au niveau européen. Rima Abdul-Malak, comme vous le savez, ne peut malheureusement pas être avec nous aujourd'hui puisqu'elle accompagne le Président dans son voyage au Bénin.

Une consultation publique a été ouverte, elle a duré du 2 février au 2 mai 2022, par l'Agence européenne des produits chimiques, sur le projet de recommandation de substances prioritaires pour leur inclusion dans la liste des substances qui seront soumises à autorisation du règlement européen REACH. Je souligne que celui-ci ne prévoit pas l'interdiction, mais il propose de soumettre le plomb à autorisation. Et le résultat de la consultation n'est pas encore connu. Donc le comité des États membres, qui s'appelle Comité REACH, devra se prononcer sur le tonnage, sur la dangerosité et le caractère dispersif. Et il examine évidemment l'impact sur l'industrie.

Vous nous l'avez demandé, le Gouvernement entend évidemment la voix du Sénat sur ce sujet, et je peux vous assurer de notre pleine mobilisation auprès de la Commission européenne pour garantir que toute évolution de la réglementation en la matière permette de préserver l'ensemble du secteur du vitrail des monuments historiques et du patrimoine culturel.


Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 1er août 2022