Conseil des ministres du 24 août 2022. Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Texte intégral

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a présenté un décret relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône.

Dix ans après la création d’un préfet de police de plein exercice dans le département des Bouches-du-Rhône le 17 octobre 2012, il apparaissait nécessaire – tirant les enseignements de la mise en oeuvre et du terrain – d’élargir les compétences en matière d’ordre public dont il a la charge dans ce département. Cet ajustement s’inscrit dans la continuité des extensions de ses attributions réalisées en 2014 et en 2018 au travers, respectivement, du décret n° 2014-134 du 17 février 2014 puis du décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018.

Le préfet de police des Bouches-du-Rhône sera ainsi doté de nouvelles prérogatives nécessaires à la réalisation de ses missions, notamment en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte contre les stupéfiants, de sécurité routière et de sûreté portuaire.

Enfin, le décret met en cohérence, à droit constant, les dispositions réglementaires du code des transports avec le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, s’agissant des attributions dévolues au préfet de police en matière de prévention des atteintes à la sûreté et à la sécurité dans les transports.

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