Conseil des ministres du 10 novembre 2022. Mesures d'ordre individuel.
Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté la mesure individuelle suivante :
Sur proposition de la Première ministre :
- M. Joël BARRE est nommé délégué interministériel au nouveau nucléaire.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution du conseil municipal de la commune de PLAINE (Bas-Rhin).
226002001