Texte intégral
Mme la présidente.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2022
La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.
M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) marque une nouvelle étape importante dans notre combat contre la vie chère, combat que nous menons sans relâche depuis un an.
L’été dernier, nous étions réunis dans ce même hémicycle pour voter le paquet " pouvoir d’achat ", source de progrès majeurs pour nos concitoyens. Il fut alors très largement adopté par votre assemblée, grâce notamment à des compromis entre la majorité et les groupes d’opposition. L’intérêt du pays et des Français en est sorti – je le crois – renforcé.
Mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi de finances rectificative est la deuxième face d’une même pièce, ou la deuxième bataille d’un même combat, celui que nous menons résolument contre les conséquences de l’inflation sur la vie de nos concitoyens. Il s’agit du deuxième volet des solutions que nous apportons à ce problème.
Nous conservons également la même méthode, celle qui a permis l’adoption du premier PLFR l’été dernier. Nous avions eu alors – Gouvernement, majorité et oppositions – des dialogues nourris.
Aujourd’hui à cette tribune, c’est avec confiance que je m’engage dans l’examen de ce nouveau texte. J’ai confiance en notre responsabilité collective, qui ne devrait nous conduire ni à dénaturer, ni à mettre en échec ce texte, mais au contraire à lui permettre de remplir sa mission : alléger le poids de l’inflation sur le quotidien de nos concitoyens.
Avant de vous en présenter les grandes lignes, il me semble utile d’évoquer la situation de l’économie française en cette fin d’année 2022. Vous le savez, les prévisions sur lesquelles se fonde ce deuxième projet de loi de finances rectificative font état d’une croissance de 2,7% cette année – chiffre jugé " crédible " par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Mais au-delà des prévisions, ce qui m’intéresse, c’est de savoir si nous faisons tout pour atteindre notre objectif. À cet égard, il me semble incontestable que le texte que nous vous présentons intensifie notre combat contre la vie chère et permet ainsi à l’économie française de mieux tenir le choc.
Il est vrai que les nuages s’amoncellent, qu’il s’agisse de la crise immobilière en Chine, des mesures de dumping aux États-Unis qui menacent notre industrie, de la guerre en Europe, ou encore des risques pesant sur l’approvisionnement en produits énergétiques pour une partie de l’Europe, notamment nos voisins allemands.
Je puis néanmoins vous dire que notre économie résiste admirablement en cette fin d’année 2022. Il ne s’agit pas de dire que tout va bien, ni de se décerner des satisfecit, mais simplement de distinguer les signes encourageants dans ce contexte incertain.
La réalité, c’est que nous sommes au cœur de la tempête, mais que celle-ci ne nous emportera pas, car nous pouvons compter sur des fondamentaux solides. Je souhaite à cet égard rendre hommage à ces millions de Françaises et de Français qui se lèvent chaque matin pour créer de la richesse grâce à leur travail, à leur courage, à leur intelligence ; à ces entreprises qui tiennent bon malgré les aléas et la hausse des factures ; à ces entrepreneurs qui continuent d’investir, d’inventer, d’embaucher. Bref, je tiens à saluer cette France qui résiste et qui ne cède pas un pouce de terrain à la morosité, ni à l’aquoibonisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, applaudit également.)
Preuve de la résilience de notre économie, la demande intérieure a continué de soutenir la croissance malgré un niveau de hausse des prix que nous n’avions pas connu depuis des décennies. L’investissement des entreprises a crû de 2,3 % ce trimestre, tandis que la consommation des ménages s’est maintenue.
La situation de l’emploi constitue un autre indicateur positif, les créations d’emplois étant restées dynamiques au troisième trimestre 2022. Les données publiées par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) le 26 octobre dernier montrent que le nombre de chômeurs de catégorie A selon la classification de Pôle emploi a baissé de 11% entre le quatrième trimestre 2021 et le troisième trimestre 2022. Encore au mois de septembre dernier, nous avons comptabilisé 60 000 chômeurs de moins.
Quant à ce qui nous attend au quatrième trimestre, les signaux et indicateurs dont nous disposons sont plutôt favorables, qu’il s’agisse de l’activité, des intentions d’embauche ou de l’investissement des entreprises.
Bien entendu, le niveau élevé d’inflation suscite des inquiétudes, tant pour les ménages que les chefs d’entreprise. En effet, la hausse des prix est remontée à 6,2% en octobre, après avoir atteint 5,6% en septembre. Ce niveau reste toutefois cohérent avec la prévision attachée à ce deuxième PLFR, c’est-à-dire un taux d’inflation moyen de 5,3% en 2022 – prévision également jugée « crédible » par le HCFP.
Ne nous voilons pas la face, si nous avons l’inflation la moins élevée de toute la zone euro, celle-ci demeure trop élevée dans notre pays. Cela fait une année, presque jour pour jour, que ce gouvernement lutte sans relâche pour préserver le pouvoir d’achat des Français.
Il y a un peu plus d’un an, nous bloquions les prix du gaz à leur niveau d’octobre 2021 et nous limitions la hausse du tarif de l’électricité à 4%, au lieu des 40% qui se seraient imposés aux Français sans notre intervention. Nous étions alors l’un des premiers pays à instaurer des mécanismes de bouclier tarifaire : depuis, de nombreux États nous ont emboîté le pas. Cette logique permet à la France d’être, encore aujourd’hui, le pays de la zone euro où l’inflation est la moins forte, faisant ainsi la preuve de son efficacité. Nous la maintiendrons l’année prochaine, car il serait incompréhensible de baisser la garde et de laisser nos compatriotes seuls face à l’envolée des prix.
En juillet dernier, le premier PLFR, voté et largement enrichi par le travail de cette assemblée, a apporté un soutien considérable à cette politique. Il représentait 44 milliards d’euros de crédits supplémentaires, dont 20 milliards consacrés à la protection du pouvoir d’achat.
Le présent texte finance, lui aussi, des mesures qui amélioreront le quotidien des Français, tout en procédant à certains ajustements, comme il est de coutume en fin de gestion budgétaire.
Je le répète, ce deuxième PLFR s’inscrit dans la continuité du paquet " pouvoir d’achat " et prévoit une rallonge de 2,5 milliards d’euros.
Tout d’abord, il aidera 12 millions de ménages à payer leurs factures énergétiques, que ceux-ci se chauffent au gaz, à l’électricité, au bois, ou au fioul. Avec ce texte, nous mettons 1,8 milliard d’euros sur la table pour financer le chèque énergie exceptionnel annoncé en septembre dernier par la Première ministre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) Concrètement, un versement de 100 ou de 200 euros sera effectué d’ici à la fin de l’année pour ces 12 millions de ménages.
J’en profite pour rappeler que votre assemblée, lors de l’examen du premier PLFR, a adopté un amendement visant à accorder une enveloppe de 230 millions d’euros aux ménages se chauffant au fioul. L’amendement avait été déposé par le groupe Les Républicains, mais il s’agissait d’une préoccupation partagée sur tous les bancs. Cette aide, dont le contenu a été défini en lien avec l’ensemble des groupes politiques, se traduit par l’attribution d’un chèque énergie fioul pour les cinq premiers déciles de revenus. Il s’élève à 200 euros pour les ménages déjà bénéficiaires du chèque énergie et à 100 euros pour les ménages des troisième, quatrième et cinquième déciles. Il est versé de manière automatique à partir d’aujourd’hui aux Français déjà bénéficiaires du chèque énergie et qui l’ont utilisé pour se fournir en fioul, et il est accessible sur un guichet en ligne, sur le site chequeenergie.gouv.fr, pour les autres personnes éligibles.
Nous pensons également qu’il faut davantage tenir compte de la situation de nos compatriotes qui se chauffent au bois. C’est la raison pour laquelle nous ferons preuve d’ouverture vis-à-vis des amendements visant à leur verser une aide exceptionnelle, sur le même modèle que celle destinée aux ménages se chauffant au fioul. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Mme Christine Pires Beaune applaudit également.)
Ce texte fait aussi le choix de soutenir nos compatriotes qui, pour beaucoup d’entre eux, n’ont d’autre option que d’utiliser leur voiture pour aller travailler. Entre les prix à la pompe et les difficultés d’approvisionnement, ils ont passé des semaines compliquées. Vous le savez, la Première ministre a annoncé une prolongation jusqu’à la mi-novembre de la ristourne de 30 centimes par litre, afin de tenir compte du blocage des raffineries et des difficultés d’approvisionnement dont ont pâti nos compatriotes, certains d’entre eux – on en parle moins dans les médias – continuant d’en souffrir. Cette prolongation représente un coût pour nos finances publiques de l’ordre de 440 millions d’euros.
Entre le 15 novembre et le 31 décembre, cette ristourne sera réduite à 10 centimes par litre, comme nous l’avions annoncé. Cela étant, l’année 2023 ne sera pas synonyme d’arrêt brutal du soutien aux automobilistes. Nous devons continuer de soutenir ceux qu’on appelle les gros rouleurs, qui sont d’ailleurs souvent de gros bosseurs : ceux qui doivent utiliser leur voiture pour aller travailler, qui ne perçoivent souvent que des revenus limités et pour qui se rendre au travail deviendrait presque plus onéreux que de rester à la maison en raison de la hausse du prix des carburants. Le Président de la République l’a dit la semaine dernière, un dispositif spécifique sera instauré pour ces travailleurs.
Il s’agit en effet d’agir de manière plus ciblée, en concentrant l’argent public sur celles et ceux qui en ont le plus besoin. Pour dire les choses simplement, le " combien ça coûte ? ", que j’oppose si souvent, n’a jamais signifié que nous allions laisser les Français à la merci de l’inflation. Cependant, alors que la France emprunte désormais à des taux d’intérêt situés autour de 2,5%, il serait déraisonnable de continuer de déverser de l’argent public sans tenir compte des situations individuelles et des niveaux de revenu.
Vous le voyez, ce PLFR est un texte dont les mesures contribueront à soutenir nos compatriotes dans leur quotidien. Il aide également les opérateurs de l’État et, partant, nos compatriotes qui les fréquentent. Je pense, entre autres, aux universités, aux établissements de recherche et aux Crous – centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires –, que nous allons aider à faire face à la hausse des prix de l’énergie.
Ainsi, nous prévoyons un fonds de 275 millions d’euros, immédiatement disponible, pour les opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ma collègue Sylvie Retailleau et moi-même avons conscience que certaines universités sont tentées de privilégier l’enseignement à distance cet hiver, afin de limiter leurs factures de chauffage et d’éclairage. Pour ce qui nous concerne, nous préférons des amphis remplis et éclairés, même si cela mobilise de l’argent public.
Dans la même logique, le PLFR ouvre des crédits pour couvrir les frais de carburant exceptionnels du ministère des armées. Vous le savez, nos armées sont engagées dans des opérations extérieures, et le carburant opérationnel a connu, comme tous les autres, une envolée des prix. C’est pourquoi nous débloquons 200 millions d’euros pour aider le ministère des armées à continuer de s’approvisionner, et vous me permettrez à cette occasion de saluer l’engagement absolument extraordinaire de nos soldats dans le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, LR, Dem, SOC, HOR, GDR-NUPES et LIOT.)
Ce sont ainsi 2,5 milliards d’euros qui sont mis sur la table pour aider les Français et certains opérateurs de l’État à faire face au choc énergétique. Mais il ne s’agit pas seulement de parer à l’urgence : nous procédons aussi dans ce texte à certains ajustements de fin de gestion, dans le souci permanent de tenir les comptes publics.
Les ouvertures de crédits auxquelles nous procédons pour réaliser de nouvelles dépenses – de l’ordre de 5 milliards d’euros – sont ainsi compensées par des annulations d’un montant identique. Autrement dit, nous vous présentons un texte d’équilibre budgétaire puisque, hors dépenses exceptionnelles liées à l’augmentation des prix de l’énergie, nous annulons autant de crédits que nous en ouvrons.
La principale ouverture de crédits, à hauteur de 2 milliards d’euros, permettra de poursuivre le développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Cette somme financera France compétences, qui vise à aider chaque Français à construire son avenir professionnel. Ces 2 milliards d’euros représentent une nouvelle réponse au formidable défi que nous nous sommes engagés à relever dans le domaine de l’apprentissage. Après tant d’années d’échec, nous avions fini par croire que c’était impossible, mais le nombre d’apprentis augmente désormais chaque année dans notre pays et, conformément à l’objectif fixé par le Président de la République, ils seront 1 million d’ici à 2027. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
Ces 2 milliards d’euros traduisent également l’ampleur des moyens que nous déployons pour atteindre le plein emploi, car nous estimons que le travail constitue le meilleur levier pour créer de la richesse, nourrir le progrès social et soutenir le pouvoir d’achat des Français.
Autre ouverture significative : 1,1 milliard d’euros sont ouverts pour la mission Défense , afin de financer le soutien militaire que nous apportons à l’Ukraine.
Nous ouvrons également des crédits à hauteur de 450 millions d’euros pour prolonger le financement des mesures d’indemnisation des crises agricoles survenues cette année.
En contrepartie, nous procédons à des annulations de crédits de montants équivalents, qui ont pour effet de couvrir intégralement les ouvertures que je viens de présenter. Certaines annulations sont des économies de constatation correspondant à des crédits n’ayant pas été consommés par les ministères ; d’autres sont la conséquence de bonnes nouvelles : je pense notamment à l’annulation de 2 milliards d’euros de crédits prévus pour des prêts garantis par l’État (PGE) à des entreprises défaillantes ; le fait que les défaillances d’entreprises soient moins nombreuses que redouté est, là encore, un signe de la vigueur de notre économie.
Si notre premier objectif était d’aider l’économie française à absorber le choc, le deuxième est de tenir nos comptes, conformément aux engagements que nous avons pris vis-à-vis des Français et de nos partenaires européens.
Je le disais, hors dépenses exceptionnelles liées à la crise de l’énergie, nous vous présentons un texte sans ouverture de crédits nette, puisque les 5 milliards que nous débloquons sont compensés par des annulations de crédits. Preuve de notre capacité à tenir nos comptes, le solde budgétaire est en légère amélioration et devrait s’établir à 4,9% pour l’année 2022, soit 0,1 point de mieux que la prévision réalisée pour la loi de finances rectificative du 16 août dernier.
Cette amélioration s’explique par une réévaluation des recettes, supérieure aux dépenses nouvelles contenues dans ce projet de loi ; cela est notamment dû au dynamisme de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur les sociétés. Là encore, il ne s’agit pas de s’adresser des satisfecit, mais simplement de constater que notre pays, malgré les aléas, ne cède pas un pouce de terrain au laisser-aller budgétaire. Cette trajectoire de sérieux qui, je le redis, n’a rien à voir avec l’austérité, nous la tiendrons en 2023 et les années suivantes, afin d’assurer la stabilisation de la dette et le retour du déficit sous la barre des 3% d’ici à 2027.
Nous finançons cette « rallonge anti-inflation » tout en maîtrisant les comptes publics, et 2022 n’est donc pas seulement l’année du combat contre la vie chère, c’est aussi l’année du combat pour des comptes bien tenus. Le déficit était de près de 9% en 2020, nous l’avons ramené à 6,5% en 2021 et il passera sous la barre des 5% cette année, grâce à la bonne tenue des recettes fiscales. Davantage de recettes fiscales et sociales alors que les taux d’imposition n’augmentent pas voire baissent, voilà la preuve d’une économie qui résiste, grâce à l’engagement et au travail de chacun.
Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous aidons les Français à se chauffer et à se déplacer ; nous aidons nos étudiants et nos chercheurs à travailler dans de bonnes conditions ; nous finançons la bataille en faveur du plein emploi et nous assumons notre choix de nous tenir aux côtés du peuple ukrainien. Ces objectifs, je pense qu’une immense majorité des Français les soutiennent, tout simplement parce qu’ils n’ont pas les moyens d’attendre.
Pour finir, je voudrais partager avec vous ma principale préoccupation : que nous restions concentrés sur l’objectif principal, c’est-à-dire le combat contre la vie chère. Ne faisons pas des prochaines heures une redite des débats que nous avons eus sur des textes précédents, mais cherchons à identifier des solutions et des mesures nouvelles pour soutenir les Français dans leur quotidien.
Je souhaite rappeler à ce titre que le nouveau cadre organique circonscrit davantage le champ des lois de finances de fin de gestion : à compter de l’an prochain, il ne sera plus possible d’y insérer des mesures fiscales.
Nous pourrons débattre ensemble des mesures indispensables pour aider notre pays à faire face à l’inflation. Nous souhaitons toutefois que ces mesures soient ponctuelles et ciblées, car elles doivent être financées.
J’espère enfin que nous saurons concentrer nos énergies sur ce défi principal, tout en gardant les yeux rivés sur nos finances publiques, car c’est aussi cela que les Français attendent de nous : mettre en place les protections nécessaires en évitant le dérapage budgétaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(…)
Mme la présidente.
La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal, ministre délégué.
Je souhaite revenir sur les échanges précédents et remercier l’ensemble des orateurs de la discussion générale. Je tiens à rappeler le principe de ce texte : accompagner nos concitoyens avec des mesures supplémentaires pour faire face à l’inflation des prix de l’énergie.
L’inflation se poursuit au niveau mondial. Depuis le début de la crise, il y a un an, nous avons agi en instaurant un bouclier tarifaire, en bloquant les prix du gaz et en limitant à 4% la hausse des prix de l’électricité au lieu des 40% prévus pour 2022. Cet été, nous avons pris des mesures fortes avec un premier PLFR. Celui que nous examinons aujourd’hui s’inscrit dans la même logique et poursuit l’accompagnement de nos concitoyens. Le financement du chèque énergie exceptionnel s’élève à 1,8 milliard d’euros ; il permettra de verser en fin d’année un chèque de 100 à 200 euros à 12 millions de nos concitoyens.
Le texte prévoit aussi des dispositifs pour les opérateurs. Les universités et les Crous sont particulièrement fragilisés par l’augmentation des prix de l’énergie. Pour les aider à payer leurs factures, pour qu’ils puissent continuer à accueillir des étudiants, à chauffer et à éclairer les bâtiments, nous devons les aider. C’est la raison pour laquelle nous avons prévu un fonds de 275 millions d’euros, afin d’aider les opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à traverser l’hiver ; pour ce faire, ma collègue Sylvie Retailleau a beaucoup travaillé avec eux. Nous voulons des amphis pleins et des étudiants qui vont à l’université plutôt que des étudiants contraints de travailler à nouveau à distance à cause de l’augmentation des prix de l’énergie.
Nous accompagnons également les armées, avec 200 millions d’euros pour les carburants opérationnels. Les prix du pétrole augmentent, ce qui a un impact sur tous les carburants, y compris ceux utilisés par les armées.
À la suite de la discussion générale, je veux insister sur plusieurs points. J’ai entendu plusieurs prises de parole constructives visant à améliorer le texte. Un consensus se dégage sur l’ensemble des bancs pour adopter une mesure complémentaire d’aide à nos compatriotes qui se chauffent au bois, car le bouclier tarifaire ne s’applique jusqu’à présent qu’aux prix du gaz et de l’électricité. Cet été, vous avez voté 230 millions d’euros d’aide aux ménages se chauffant au fioul ; la prime sera disponible dans les prochains jours. Nous devons accompagner nos compatriotes qui se chauffent au bois car ils n’ont pas reçu d’aide spécifique, même si certains sont éligibles au chèque énergie.
Nous aurons l’occasion de débattre de plusieurs amendements déposés sur la seconde partie du PLFR relative aux dépenses. Je le redis, le Gouvernement est ouvert à l’adoption d’une mesure visant à accompagner nos concitoyens se chauffant au bois. Sur d’autres sujets, nous pourrons continuer à avancer ensemble dans l’intérêt de nos concitoyens pour faire face à la situation à laquelle notre pays et le monde sont confrontés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 16 novembre 2022