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COMMENT LES COLLECTIVITÉS LOCALES PEUVENT-ELLES ÊTRE DES MOTEURS EN MATIÈRE DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE ?
Eclairage public, transports, bâtiments, équipements sportifs ou culturels, les collectivités locales sont en première ligne pour porter la sobriété énergétique. Beaucoup n’ont d’ailleurs pas attendu l’État pour agir contre le réchauffement climatique et pour réduire leur facture énergétique. Le plan sobriété, présenté le 6 octobre dernier, sous l’égide de la Première ministre, leur a permis de définir des mesures efficaces, pour économiser 10% de leur consommation d’électricité, de gaz et de carburant, d’ici fin 2024.
Ma responsabilité est d’être en appui des élus, de remettre à leur disposition l’expertise de nos opérateurs, de faciliter le partage d’expérience et de bonnes pratiques, de lever des verrous législatifs et réglementaires. Je souhaite aussi que l’État accompagne financièrement les collectivités locales dans leurs investissements.
C’est dans cette optique que j’ai mobilisé 220 millions d’euros supplémentaires dans le programme CEE ACTEE+ pour soutenir des projets d’éclairage public ou de rénovation de piscines. Plus largement, le Fonds vert doit aider à financer les projets de décarbonation.
QUELLES SERONT LES CONSÉQUENCES POUR LES COLLECTIVITÉS DU PROJET DE LOI D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES ACTUELLEMENT EXAMINÉ AU PARLEMENT ?
Ce projet de loi, c’est un nouveau pacte territorial entre l’État et les collectivités locales pour que la France soit - enfin ! - à la hauteur de ses objectifs de déploiement des énergies renouvelables et donc, de ses objectifs climatiques. Les Maires sont remis au coeur du processus et décident des zones prioritaires où ils souhaitent voir se développer les projets. La planification se fait en partant de la réalité du terrain et évite un déploiement anarchique des installations.
Le projet de loi donne aussi des outils financiers aux collectivités locales pour maîtriser à long terme leur coût de l’énergie sur le modèle des réseaux de chaleur, simplifie les procédures et rend possible l’installation de panneaux photovoltaïques dans des zones dégradées. C’était une demande des élus !
Dans ce cadre, l’État doit avoir un rôle de facilitateur, par exemple, en mettant en avant les zones désignées par les Maires auprès des porteurs de projet et en assurant une instruction prioritaire des projets sur ces zones. Des effectifs nouveaux seront déployés au sein de l’État pour instruire plus vite les projets : nous avons aussi entendu ce message des élus !
FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE, COMMENT L’ÉTAT PROTÈGE-T-IL LES COLLECTIVITÉS ?
Face à cette crise inédite, des mesures fortes ont été prises dès le début de l’année 2022 : bouclier tarifaire pour les très petites collectivités locales, baisse de la fiscalité énergétique, augmentation exceptionnelle du volume d’Arenh pour l’année 2022 ou encore mécanisme du filet de sécurité.
Pour l’année 2023, le bouclier tarifaire et le filet de sécurité seront reconduits, de même que la baisse de la fiscalité sur l’électricité. Pour les collectivités plus importantes, un dispositif complémentaire est introduit pour amortir le coût de l’électricité. Il permet de réduire la facture d’environ 100 €/MWh pour une collectivité locale ayant signé un contrat à des prix de l’ordre de 500 €/ MWh. C’est donc 20% de la facture qui sera prise en charge par l’État, directement en pied de facture, sans dossier à instruire. Ce paquet de mesures de soutien pour 2023, complété par une Charte fournisseur et une publication toutes les semaines par la Commission de régulation de l’énergie des prix de référence de l’électricité, permettent aux collectivités locales de renouveler leur contrat dès maintenant les meilleures conditions.
Face à la crise, nous ne laisserons pas tomber les élus de terrain !
Source https://www.ecologie.gouv.fr, le 24 novembre 2022