Texte intégral
Monsieur le Député, votre question est importante : elle touche à la politique migratoire. Nous aurons l'occasion, le 6 décembre prochain, d'entendre dans ce même hémicycle les propositions du groupe Les Républicains à ce sujet, puisqu'un débat est souhaité, ici et au Sénat, avant l'examen d'un texte très important que j'ai eu l'honneur de présenter avec Olivier Dussopt, en préfiguration de nos discussions.
Le texte sera transmis au Conseil d'Etat après ces débats parlementaires et les consultations politiques, auxquelles j'ai convié votre groupe, comme tous les groupes. Leur objectif consiste à discuter de ce texte afin que nous puissions le construire ensemble - si nous trouvons des points de compromis.
Ce texte sera discuté à partir de janvier au Sénat, puis sans doute en mars ou en avril dans cet hémicycle. Nous tirerons évidemment des conclusions de ce que nous avons vécu avec l'Ocean Viking ; ainsi, nous avons compris que le droit n'est pas forcément très adapté. Nous examinerons également les moyens nécessaires à la lutte contre l'immigration clandestine, mais aussi à l'accompagnement et à l'encouragement d'une immigration de travail souhaitée par beaucoup de Français.
La dimension européenne est également très importante. Dès le mois de juin prochain, un premier système d'entrée-sortie de Schengen inédit sera instauré dans toute l'Europe, grâce à la présidence française de l'Union européenne et à l'action du Président de la République. Dès vendredi après-midi, à la demande de la France, une réunion extraordinaire des ministres de l'intérieur de l'Union européenne prendra en compte la proposition de la Commission européenne, rendue publique hier, qui est en tout point conforme à la position de la France : le droit de la mer doit être respecté par tous les pays ; l'accueil des étrangers sur le sol européen doit se faire dans de bonnes conditions ; les pays de départ doivent être responsabilisés, notamment en conditionnant les aides au développement, comme vous l'avez proposé.
Source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 novembre 2022