Texte intégral
Mme Laurence Boone : "Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour évoquer notamment le sujet des travailleurs des plateformes. Vous savez que c'est un secteur qui est en plein expansion, qui est un grand pourvoyeur d'emplois puisqu'il y a aujourd'hui 28 millions de travailleurs de plateformes dans l'Union européenne, il y en aura 43 millions en 2025. La directive dont nous allons parler aujourd'hui a pour objectif de vraiment améliorer concrètement les conditions de travail de ces travailleurs. Elle va permettre de préciser le cas en fait dans lequel un travailleur relève du salariat et celui dans lequel son statut est indépendant. Donc, on est en train de toucher au cœur du modèle social de l'Union européenne. Ce que la France a essayé de faire, c'est vraiment de trouver la voie médiane qui va pouvoir défendre les travailleurs qui ont le statut de salarié et leur donner des nouveaux droits et préserver ceux qui se reconnaissent dans le statut d'indépendant. Donc, l'objectif c'est de renforcer la sécurité juridique des travailleurs et des plateformes et à travers deux canaux. Le premier, c'est vraiment protéger les travailleurs qui sont dans une situation de subordination et auxquels il va falloir pouvoir appliquer la présomption de salariat et les requalifier en travailleurs salariés. Puis, l'autre canal, c'est d'encadrer le rôle des plateformes. Ce sont des acteurs économiques importants qui ont besoin de prévisibilité. Il faut clarifier le cadre dans lequel ils opèrent et en même temps respecter leur modèle économique. Donc ce que nous voulons, c'est que les travailleurs puissent jouir du statut qui correspond à la réalité de leur situation qu'ils soient salariés ou indépendants pour leur apporter le bon niveau de protection sociale.
Après, nous allons aussi faire avec ce Conseil des progrès sur les questions de santé des Européens, ce qui est important. D'abord, il y aura la directive sur l'exposition à l'amiante. Comme vous le savez, pas moins de 78 % des cancers professionnels sont liés à l'amiante et le cancer professionnel est la première cause de décès liée au travail dans l'Union.
Puis, il y aura la conclusion sur la mise en place d'un revenu minimum sur l'inclusion des personnes handicapées et sur l'égalité des genres. Je voudrais juste insister une minute sur le revenu minimum puisque c'est un cadre qui a été adopté le 7 juin pendant la présidence française de l'Union européenne et qui s'inscrit dans la lignée de ce qui avait été obtenu sur le salaire minimum.
Donc en résumé, cette réunion, il s'agit de renforcer le modèle social européen.
Q - Pour les travailleurs des plateformes, vous pensez qu'on peut arriver à un accord aujourd'hui ? Comment vous expliquez qu'il y ait quand même une partie assez importante encore d'États membres qui trouvent que justement le texte sur la table va aggraver la situation de ces travailleurs ?
Mme Laurence Boone : J'espère qu'on va pouvoir trouver un accord aujourd'hui, c'est bien le but du Conseil. Comme je le disais, il y a différentes positions, différents systèmes aussi de protection sociale. Le but, c'est d'arriver à un compromis où à la fois on protège les travailleurs des plateformes qui relèvent du statut de salariat et que ceux qui se reconnaissent dans le statut d'indépendant puissent rester indépendants et avoir les droits qui vont avec aussi".
Source https://ue.delegfrance.org, le 12 décembre 2022