Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l’intérieur et des outre-mer :

- M. Louis LE FRANC, préfet hors classe, est nommé haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;

- M. le général de corps d’armée André PETILLOT est nommé major général de la gendarmerie nationale.

Sur proposition de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères :

- M. Samuel DUCROQUET, secrétaire des affaires étrangères principal, est nommé ambassadeur pour le sport.

Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :

- M. Bruno PIREYRE, magistrat, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, est nommé conseiller d’Etat en service extraordinaire, à compter du 15 février 2023.

Sur proposition du ministre des armées :

Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de l’armée de terre et de la marine nationale.

Sur proposition du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées :

- Mme Isabelle SAURAT, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée déléguée interministérielle à l’accessibilité.