Texte intégral
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, ont présenté une communication relative à l'exécution budgétaire 2022.
Le déficit du budget de l'Etat pour 2022 s'établit à 151,5 milliards d'euros, soit une amélioration de 19,5 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la dernière loi de finances rectificative pour 2022 (171 milliards d'euros).
Cette amélioration du solde budgétaire atteste de la résistance de l'économie française, notamment grâce à la stratégie de lutte contre l'inflation mise en œuvre par le Gouvernement depuis l'automne 2021. Cette stratégie a permis de protéger les ménages comme les entreprises, et à la France d'être le pays qui a connu l'inflation la moins forte de la zone euro en 2022.
L'évolution des recettes du budget général, supérieures de plus de 7 milliards aux dernières prévisions, confirme cette résistance de l'économie française, malgré la conjoncture internationale et la situation des marchés de l'énergie. Preuve de la résilience de nos entreprises, le rendement de l'impôt sur les sociétés est en amélioration de plus de 3 milliards d'euros, porté par un cinquième acompte supérieur à ce qui était anticipé. De même, le rendement de l'impôt sur le revenu dépasse de 1,6 milliard d'euros la prévision initiale, ce qui traduit à la fois la bonne tenue du marché de l'emploi et le dynamisme des revenus des Français. Les autres recettes fiscales enregistrent, par ailleurs, un surplus de 2,5 milliards d'euros.
L'amélioration du solde résulte également d'un niveau de dépenses inférieur de 12 milliards d'euros à ce qui était prévu par la seconde loi de finances rectificative, dont près de 4 milliards d'euros sur les comptes spéciaux. Ce moindre niveau de dépenses tient essentiellement au calendrier de décaissement de plusieurs dispositifs relatifs à la protection des ménages, des entreprises et des collectivités publiques, qui seront progressivement décaissés durant l'hiver 2022-2023 pour assurer la continuité de la mise en œuvre de ces politiques publiques. C'est notamment le cas des aides exceptionnelles pour les ménages se chauffant au fioul ou au bois, ainsi que de l'aide aux entreprises face à la hausse des prix de l'énergie. De la même manière, les crédits ouverts en 2022 pour mener à bien la renationalisation d'EDF seront en partie reportés en 2023 pour parachever ce processus.
Par rapport à l'exécution 2021, le déficit du budget de l'Etat s'est amélioré à hauteur de 19,3 milliards d'euros, traduisant une hausse des dépenses en 2022 plus modérée que la hausse des recettes. Si les mesures de soutien face à la hausse des prix de l'énergie ont représenté des montants de dépenses importants, cette stratégie de lutte contre l'inflation a permis de soutenir la croissance et de préserver ainsi les recettes fiscales.
Le déficit public 2022, qui sera connu en mars 2023 et tiendra également compte de l'exécution budgétaire des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales, s'inscrira significativement en baisse par rapport à l'année 2021, où il s'était établi à 6,5 % du produit intérieur brut (PIB). La dernière prévision, inscrite dans la seconde loi de finances rectificative pour 2022, s'élevait à - 5,0 %.