Conseil des ministres du 1er février 2023. Mesures d'ordre individuel.

Prononcé le 1er février 2023

Texte intégral

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre des armées :
Ont été adoptées diverses mesures d'ordre individuel concernant des officiers généraux de l'armée de terre, de la marine nationale et du service du commissariat des armées.
Sur proposition de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et de la prévention :
- M. Didier SAMUEL est nommé président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Sur proposition du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées :
- Mme Elise NOGUERA est nommée directrice générale de l'agence régionale de santé de Bretagne, à compter du 13 février 2023.
*
* *
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'intérieur et des outre-mer, la dissolution d'un groupement de fait dénommé « Bordeaux Nationaliste » et d'une association dénommée « Les Alerteurs ».