Texte intégral
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a présenté un décret portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Après consultation des partenaires sociaux, un ensemble de mesures salariales est présenté visant à soutenir le pouvoir d'achat des agents publics, en particulier celui des agents qui perçoivent les plus basses rémunérations, les plus particulièrement touchés par l'inflation.
Un projet de décret revalorise, à compter du 1er juillet 2023, le point d'indice de 1,5 % et s'appliquera à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels.
Ce projet prévoit également l'attribution de points d'indices majorés pour augmenter le gain d'indices à chaque passage d'échelon des agents dont l'indice se situe entre l'indice minimal de traitement et 1,16 fois la valeur de cet indice.
Cette attribution de points supplémentaires – jusqu'à 9 points, soit une augmentation de 44 euros bruts par mois, relèvera dès le 1er juillet 2023 la rémunération des agents fonctionnaires positionnés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. La solde de base des militaires de début de carrière est également concernée.
Le projet de décret prévoit enfin, à compter du 1er janvier 2024 l'attribution de 5 points d'indices majorés pour tous les agents publics, soit une augmentation mensuelle brute de près de 25 euros.
Le cumul de ces mesures indiciaires permettra, en tenant compte de la mesure de revalorisation de l'indice minimal de traitement intervenue au 1er mai 2023, à un agent d'accueil de la fonction publique, de bénéficier d'un gain sur son traitement indiciaire mensuel entre janvier 2023 et janvier 2024 pouvant atteindre 120 euros bruts.