Texte intégral
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est notre rendez-vous politique, vous avez l'habitude maintenant, 08h30/09h00, sur l'antenne de Sud Radio, et vous savez que vous pouvez intervenir après cette interview, après les infos de 09h00, 0826 300 300, pour réagir, pour aborder tous les sujets d'actualité. Ce matin, notre invité : Patrice VERGRIETE, qui est ministre délégué au Logement. Bonjour.
PATRICE VERGRIETE
Bonjour.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci d'être avec nous. Encore maire de Dunkerque, jusqu'à vendredi, Patrice VERGRIETE.
PATRICE VERGRIETE
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Le logement, dont on parle trop peu, le logement qui devient l'un des principaux sujets de discussions. Le logement, un tiers du budget des ménages. Le logement devient pour beaucoup, inaccessible. "La crise du logement est en train de se transformer en bombe sociale", ce n'est pas moi qui le dis, c'est le président de l'Association des maires de France, David LISNARD. Est-ce que vous êtes d'accord avec lui ?
PATRICE VERGRIETE
Effectivement, aujourd'hui le logement est en crise, c'est indéniable. La principale cause de cette crise aujourd'hui, évidemment c'est la remontée des taux d'intérêt, assez brutale, assez violente, et qui provoque aujourd'hui un décalage entre les prix, la capacité et le pouvoir d'achat des ménages aujourd'hui. Donc oui, il y a une crise du logement, c'est indéniable, et effectivement on est là pour essayer de l'amortir, amortir ce choc, ce choc j'ai envie de dire, de la hausse des taux d'intérêt. Alors, il y a aussi le coût des matériaux, il y a aussi, parfois, aussi, des maires qui ne donnent pas les permis de construire, il y a d'autres causes, je crois que la…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Trop de normes, etc. etc. Problèmes sur le marché locatif. Je vais revenir sur tout ça. Puisque vous abordez tout de suite le crédit, eh bien allons-y. Toutes les difficultés aujourd'hui rencontrées par les Françaises et les Français pour contracter un emprunt, allez-vous assouplir les conditions de crédit ?
PATRICE VERGRIETE
C'est un sujet complexe, et je voudrais être précis sur la question. Il y a des règles prudentielles qui existent, vous les connaissez…
JEAN-JACQUES BOURDIN
35 %…
PATRICE VERGRIETE
35 % et 25 ans.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Taux d'endettement.
PATRICE VERGRIETE
Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et 25 ans, longueur…
PATRICE VERGRIETE
25 ans de durée de crédit.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Durée de crédit.
PATRICE VERGRIETE
Voilà. Mais les marges, les banques, pardon, ont une marge de 20 %. Il y a 20 % des crédits, en fait, qui peuvent ne pas correspondre à ces critères aujourd'hui. Sauf que derrière il y a des sous-critères, c'est-à-dire qu'à l'intérieur de ces 20 %, il faut qu'il y ait 70 % de primo-accédants, avant c'était même 80 %. Et donc une idée que j'ai proposée à Bruno LE MAIRE, pour qu'il puisse l'évoquer au Haut-conseil cet après-midi, c'est peut-être d'assouplir ces sous-critères, et d'utiliser à fond c'est 20 % de marge. Il y a aujourd'hui des gens, dont la situation permettrait effectivement d'avoir un crédit. Deuxième hypothèse…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc assouplissement des conditions de crédits.
PATRICE VERGRIETE
Non ! C'est-à-dire que là…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc, on ne touche pas aux 35 %…
PATRICE VERGRIETE
On ne touche pas aux 35 %, pas aux 25 ans.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et on ne touche pas aux 25 ans de durée.
PATRICE VERGRIETE
Pourquoi. Pourquoi ? Parce qu'il ne faut pas surendetter les catégories populaires, les classes moyennes aujourd'hui. Par contre il y a 20 % de marge des banques, et il y a des situations particulières, quelqu'un qui va hériter par exemple, qui a un capital, pourquoi on ne lui donnerait pas effectivement une dérogation par rapport à ces 35 % ? C'est que les banques utilisent pleinement la marge de 20 % qu'ils ont, pour analyser au cas par cas des situations, parce que je pense qu'il y a une situation sur cinq, qui mérite de ne pas respecter le 35 % et 25 ans. Donc ce n'est pas déroger à la règle, mais aller jusqu'au bout dans les exceptions. Autre exemple, sur le crédit, aujourd'hui on est sur les mêmes critères pour l'investissement locatif. Quand vous achetez pour louer ce sont les mêmes critères. Pourquoi ? Pourquoi ? Vous avez des recettes, vous avez des loyers, c'est un peu comme une entreprise finalement, louer un logement, et on est pourtant sur les mêmes critères. Est-ce qu'on ne peut pas avoir des critères différents, pour quelqu'un qui achète pour louer…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire, si j'achète pour louer…
PATRICE VERGRIETE
C'est les mêmes critères.
JEAN-JACQUES BOURDIN
… j'ai des conditions de crédit meilleures.
PATRICE VERGRIETE
Eh bien non justement. Aujourd'hui c'est 35 % et 25 ans. Alors que…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, mais je pourrais avoir des conditions de crédits meilleures.
PATRICE VERGRIETE
C'est ma proposition.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est votre proposition.
PATRICE VERGRIETE
Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
De meilleures conditions de crédits, si j'achète pour louer.
PATRICE VERGRIETE
Parce que c'est comme une entreprise, finalement acheter pour louer, c'est-à-dire que vous avez des recettes…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est très intéressant.
PATRICE VERGRIETE
Vous avez des recettes…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Meilleures conditions de crédit si j'achète pour louer.
PATRICE VERGRIETE
Ce qui est logique. En prenant, encore une fois, au cas par cas la situation. Troisième exemple de ce qu'on pourrait faire, ça existe dans d'autres pays, c'est de dire, là c'est un peu plus complexe, mais ça pourrait permettre de résoudre une partie de la hausse des taux d'intérêt, mais ce serait peut-être à moyen terme, à discuter que le Haut-conseil, c'est de dire : aujourd'hui vous pouvez acheter les murs, avec un crédit sur 25 ans et 35%, mais acheter le foncier avec une, j'ai envie de dire un prêt à durée illimitée, vous ne remboursez que l'intérêt. Pourquoi ? Parce que finalement le foncier ne se dévalorise rarement, en fait sur un bien. Il existe, il y a des territoires qui connaissent, la chute d'une entreprise etc.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
PATRICE VERGRIETE
Ça, ça existe dans certains pays et cela permettrait de baisser en fait la mensualité de crédit. C'est une innovation qui serait assez dérogatoire…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc je ne serais limité dans le temps que sur les intérêts.
PATRICE VERGRIETE
Que pour le prêt foncier, sur le foncier, c'est-à-dire vous achetez les murs sur 25 ans, et vous achetez le terrain en fait à durée illimitée, vous remboursez quand vous vendez.
JEAN-JACQUES BOURDIN
A durée illimitée. Je rembourse quand je peux.
PATRICE VERGRIETE
Voilà. Et ça permettrait de baisser vos mensualités. C'est une originalité, une innovation. Je n'y crois pas à court terme, mais en tout cas c'est des pistes qu'on peut explorer. Et je voudrais que le Haut-conseil regarde ça cet après-midi, je n'en suis pas certain, mais c'est le message que je fais passer, et Bruno LE MAIRE est d'accord avec mes propositions.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et Bruno LE MAIRE est d'accord, le gouvernement est d'accord, donc…
PATRICE VERGRIETE
Mais ce n'est pas nous qui décidons.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Et le prêt à taux zéro, maintenu ?
PATRICE VERGRIETE
Bien sûr. Alors il est recentré.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire ?
PATRICE VERGRIETE
Il est recentré. Alors, en France il y a des situations différentes. Le marché du logement à Biarritz n'est pas celui à Paris, n'est pas celui à Vesoul. Bon. Et c'est vrai qu'il y a des territoires où il faut privilégier la construction. Il y a des territoires où il faut privilégier la transformation de la vacance. Il y a beaucoup de logements vacances, et il faut plutôt rénover. Donc, l'idée c'est de recentrer le prêt à taux zéro, là où il y a de la construction pour le neuf. Et le prêt à taux zéro dans l'ancien, là où il faut plutôt rénover. Voyez, c'est distinguer déjà deux catégories d'agglomérations. Pour le neuf, on parle de la construction, ça serait plutôt dans les zones tendues, dans les zones où il y a aujourd'hui…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc prêt à taux zéro dans les zones tendues.
PATRICE VERGRIETE
Voilà. Donc Paris, Bordeaux…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Maintenu dans les zones tendues.
PATRICE VERGRIETE
Bien sûr, maintenu, et même la proposition que j'ai faite aujourd'hui et qui est analysée par le gouvernement, et nous verrons dans les arbitrages du projet de loi de finances, ce serait effectivement d'en améliorer le barème, d'en améliorer les critères. Pour permettre à plus de gens d'en bénéficier, avec de meilleures conditions. Donc un prêt à taux zéro revalorisé dans les zones tendues. C'est là qu'il faut qu'on construise en priorité, sur le neuf. Sur le neuf.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Sur le neuf, prêt à taux zéro revalorise dans les zones tendues.
PATRICE VERGRIETE
Voilà, c'est en tout cas une piste sur laquelle on travaille très fortement aujourd'hui. Et par contre, dans les zones moins tendues, là c'est plutôt privilégier l'ancien, la rénovation notamment…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Donc prêt à taux zéro pour la rénovation.
PATRICE VERGRIETE
Dans les zones qui sont…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Dans les zones moins tendues.
PATRICE VERGRIETE
Où il n'y a pas besoin de construction en priorité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai compris. Combien de constructions neuves en 2023, en France ?
PATRICE VERGRIETE
Oh, il y en a à peu près 15 à 20 %, 25 % de… 15 % de moins que ce qui était prévu. J'ai envie de dire, mais…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça fera combien ? C'est-à-dire ça fera combien ? 300, moins de 300 000 ?
PATRICE VERGRIETE
Je vais vous dire franchement les choses, ça ne m'intéresse pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non mais moi ça m'intéresse.
PATRICE VERGRIETE
Mais moi ça ne m'intéresse pas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien moi ça m'intéresse, moi, Patrice VERGRIETE.
PATRICE VERGRIETE
Non mais ce qui m'intéresse…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça prouve que… Parce que le chiffre nous dit…
PATRICE VERGRIETE
À l'échelle nationale… Je vais vous dire pourquoi. À l'échelle nationale, à l'échelle nationale, en fait quand on analyse ça, on va vous dire : comptez le nombre de ménages, comptez le nombre de logements, c'est bon, il y a assez de logements par rapport au nombre de ménages. Eh bien oui, mais ce n'est pas là où il faut.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais j'ai compris la nuance…
PATRICE VERGRIETE
Oui, mais c'est important, c'est important.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais tout de même.
PATRICE VERGRIETE
Donc la question c'est territoire par territoire, combien il faut construire. Et donc on a des chiffres territoire par territoire. Il y a des territoires où ça ne construit pas assez, par exemple l'Ile-de-France. L'Ile-de-France est très en retard sur la production, très très en retard, ce n'est même pas - 15%, c'est beaucoup plus qu'il faudrait aujourd'hui, et il y a des territoires où il ne faut pas construire. Donc moi je n'ai plus envie de de cette approche nationale de la construction de logements, il faut maintenant qu'on ait une approche territorialisée, et d'ailleurs j'irai dans ce sens-là, dans les mois qui viennent j'irai plutôt vers des conventions territorialisées, sur les territoires, c'est là qu'il faut aller, et territoire par territoire, analyser là où il faut rénover en priorité, là où il faut construire en priorité, et avec des chiffres.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bon, alors…
PATRICE VERGRIETE
Et donc les chiffre, je vous les donnerai, mais territoire par territoire.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais, Patrice VERGRIETE, le chiffre vous me l'avez donné, 15 % de constructions en moins.
PATRICE VERGRIETE
En moins de ce qui était prévu au niveau national.
JEAN-JACQUES BOURDIN
15 % en moins. Bon…
PATRICE VERGRIETE
Mais il faut regarder où ça se passe.
PATRICE VERGRIETE
Oui, peut-être, mais ça prouve que le logement est en crise.
PATRICE VERGRIETE
Oui oui. Ça je vous l'ai dit au départ.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non mais on est bien d'accord. Ça veut dire quoi, ça veut dire qu'on on va perdre 150 000 emplois dans le logement, dans la construction, pour les entreprises qui, on est bien d'accord, 150 000 emplois à peu près, c'est ce qui est chiffré, j'ai vu.
PATRICE VERGRIETE
On est là pour l'éviter.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce n'est plus un métier en tension, on est bien d'accord. Le logement social, combien de constructions de logement social en 2023 ?
PATRICE VERGRIETE
Pareil, on doit être aux alentours de…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pareil, - 15 ?
PATRICE VERGRIETE
… de 95 000 en perspective…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, - 15.
PATRICE VERGRIETE
Oui oui, à peu près ça, oui un peu plus.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est quand même dommage, non ?
PATRICE VERGRIETE
Oui, bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est catastrophique.
PATRICE VERGRIETE
Bien sûr.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est catastrophique.
PATRICE VERGRIETE
Enfin, catastrophique c'est un grand mot, mais en tout cas il faut…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est un grand mot, est-ce que vous avez eu le nombre de demandes de logements sociaux en forte augmentation ?
PATRICE VERGRIETE
Bien sûr, c'est en hausse, et il faut…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce n'est pas un grand mot, Patrice VERGRIETE.
PATRICE VERGRIETE
Non non mais c'est…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est la réalité.
PATRICE VERGRIETE
Oui, si vous voulez, mais en tout cas, ce qui est important c'est de pouvoir amortir le choc et relancer la production de logements sociaux. C'est ça qui m'intéresse. Ce qui m'intéresse c'est la réalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr.
PATRICE VERGRIETE
Ce n'est pas de trouver les mots, c'est d'essayer de répondre par des actes, et donc effectivement, eh bien regardez la semaine prochaine, le Congrès de l'Union des HLM, et donc je serai présent, et j'échangerai avec les HLM sur les solutions pour essayer d'améliorer la situation.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quelles solutions ?
PATRICE VERGRIETE
Je suis là depuis deux mois…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quelles solutions ?
PATRICE VERGRIETE
Eh bien d'abord il faut regarder avec les bailleurs comment on relance la construction. Ça c'est clair. On ne peut pas continuer à avoir cette construction-là et notamment dans un certain nombre de territoires, regardez je parlais de l'Ile-de-France tout à l'heure, mais il n'y a pas que l'Ile-de-France, il y a d'ailleurs des régions où ça se passe plutôt bien, les Hauts-de-France, ma région, aujourd'hui on atteint les objectifs en matière de production de logement social, comme quoi ce n'est pas une fatalité, il y a des territoires qui réussissent, donc on peut peut-être réussir dans d'autres territoires. Donc on va essayer de discuter avec les bailleurs sociaux et trouver les solutions, financières, réglementaires, mais aussi de management. Je ne vous donne qu'un exemple. Une partie de la demande de logement social que vous avez évoquée, vient du logement social lui-même, c'est-à-dire la question de la mobilité. Eh bien moi j'aimerais discuter avec les bailleurs sociaux pour encourager la mobilité à l'intérieur du parc, parce que ça permettrait déjà à un certain nombre de ménages d'avoir des logements adaptés à la taille. Quand on a un enfant, on doit pouvoir avoir un logement…
JEAN-JACQUES BOURDIN
On n'a pas toujours le même logement social à vie.
PATRICE VERGRIETE
Exactement. Et donc ça veut dire mobilité interne du parc. Eh bien peut-être qu'on peut améliorer aussi les choses-là.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien. Logement de meublés de tourisme, en zones tendues, est-ce que la fiscalité va changer ?
PATRICE VERGRIETE
Alors, c'est un débat qui est actuellement dans le projet de loi de finances. Il y aura un débat sur la question de l'abattement…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il y est le débat.
PATRICE VERGRIETE
Oui, il y est le débat, et donc là-dessus j'ai envie de dire…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Est-ce qu'il faut une fiscalité plus avantageuse pour les locations classiques ?
PATRICE VERGRIETE
Oui, en tout cas il faut… Il faut en tout cas plutôt privilégier l'allocation classique ou au moins aligner meublé et non meublé. Mais…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Aligner la fiscalité sur le non meublé et le meublé.
PATRICE VERGRIETE
Je pense que, à terme, on y va. Est-ce qu'on y va dès 2024, je n'en sais rien, mais attendez, je voudrais préciser quelque chose…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non mais vous être favorable à cela.
PATRICE VERGRIETE
Moi j'y suis favorable, mais juste une petite précision, si vous me permettez…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui oui, allez-y ,allez-y.
PATRICE VERGRIETE
La fiscalité, attention, ne va pas forcément changer le problème, et ça c'est important. Aujourd'hui, si vous prenez un meublé touristique au lieu d'un meublé, vous avez parfois une rentabilité qui est beaucoup plus forte. Et donc ce n'est pas parce qu'on va changer la fiscalité, qu'on va forcément changer le problème. Derrière, il faut penser régulation par les collectivités locales. Aujourd'hui on a déjà permis des choses. Vous savez qu'il existe le système de la compensation. Quand vous transformez une location nue, c'est-à-dire un non meublé en un meublé touristique, vous devez le déclarer et surtout justifier que vous compensez, c'est-à-dire qu'il y a une résidence principale qui se crée. Ce n'est pas suffisant. La compensation ce n'est pas suffisant pour réguler. Il faut donner d'autres outils aux collectivités locales pour maîtriser le développement des meublés touristiques. Et donc, avec Annaïg LE MEUR, par exemple, il y a une proposition de loi qui est prévue, pour justement donner aux collectivités locales, des outils qui permettent de davantage réguler ce marché. Il faut réguler, il faut réglementer…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Quels outils ?
PATRICE VERGRIETE
Eh bien, on est en train d'y réfléchir justement. Saint-Malo par exemple a proposé des quotas, des quotas de meublés touristiques. Voilà. Moi, je ne suis pas sûr…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire, dans une commune, des quotas de meublés touristiques.
PATRICE VERGRIETE
C'est Saint-Malo. Saint-Malo le fait aujourd'hui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Vous êtes favorable ?
PATRICE VERGRIETE
Ça se discute.
Tél : 01 42 75 54 43
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une bonne idée ?
PATRICE VERGRIETE
Je ne sais pas. Ça se discute, en tout cas ça mérite d'être examiné et d'analyser. Si ce n'est pas des quotas, il faut qu'on trouve d'autres outils qui permettront aux collectivités de dire à ce moment-là : stop. Stop les meublés touristiques, je n'en veux plus.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On donne les moyens aux collectivités de maîtriser leur marché locatif.
PATRICE VERGRIETE
Exactement.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est exactement ça.
PATRICE VERGRIETE
Et ça c'est plus important même, que la question de la fiscalité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai compris. Passoires thermiques, Patrice VERGRIETE, alors, passoires thermiques interdites à la location, on est bien d'accord…
PATRICE VERGRIETE
Non, enfin…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas encore, pas tout de suite, mais ça va être.
PATRICE VERGRIETE
On peut en parler. On peut en parler.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ça va être interdit à la location.
PATRICE VERGRIETE
Aujourd'hui, la loi climat résilience prévoit à la fin de la location, pour les… c'est compliqué. C'est-à-dire, franchement, un logement…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ce n'est pas très compliqué. Interdit à la location, en 2025…
PATRICE VERGRIETE
Léger, léger.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Léger. 6,8% des logements.
PATRICE VERGRIETE
673 000.
JEAN-JACQUES BOURDIN
En 2028 les F.
PATRICE VERGRIETE
673 000 G. Dans le parc privé locatif aujourd'hui 673 000.
JEAN-JACQUES BOURDIN
En 2028 F ? C'est quoi, c'est…
PATRICE VERGRIETE
C'est 900 000 à peu près.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui. Et en 2034, les logements E.
PATRICE VERGRIETE
Oui, là on est loin, là. Mais, alors…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, non, dans 10 ans.
PATRICE VERGRIETE
Ça c'est pour la location, effectivement. Alors, la question c'est comment on va pouvoir accompagner les G, donc je vous l'ai dit, 673 000 logements locatifs privés aujourd'hui sont concernés par cette interdiction, un peu moins de 200 000 logements sociaux, on va les accompagner, les bailleurs sociaux, mais il faut qu'on accompagne. Effectivement vous avez vu, le président de la République a annoncé hier un certain nombre de mesures pour encourager MaPrimeRénov', je pourrais y revenir si vous le souhaiter. L'idée c'est d'aider effectivement, de tenir sur les objectifs de transition écologique. Il y a 673 000 logements en jeu d'ici 2025, on est en train de regarder s'y passer en F nécessite de gros travaux, si ça ne percute pas effectivement des travaux ultérieurs, donc on doit essayer d'accompagner ces propriétaires pour qu'ils puissent continuer à louer, et avec des logements en F.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui, accompagner les propriétaires, ça veut dire quoi ? Les aider ?
PATRICE VERGRIETE
Les aider financièrement, les accompagner…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Les aider financièrement, à rénover.
PATRICE VERGRIETE
Bien sûr. Vous avez vu les annonces, effectivement, du Conseil…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais pas d'interdiction à la vente.
PATRICE VERGRIETE
Mais non. Alors, ça c'est un truc…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais quoi ? J'ai lu ça.
PATRICE VERGRIETE
J'ai lu ça, moi j'ai lu ça aussi, oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
PATRICE VERGRIETE
Jamais il n'en a été question, parfois, depuis que je suis ministre du Logement, je découvre parfois des trucs sur les réseaux sociaux, des débats, il n'a jamais été question, Jean-Jacques BOURDIN, je vous le dis les yeux dans les yeux, il n'a jamais été question…
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'aime bien ça.
PATRICE VERGRIETE
De vendre, enfin d'interdire à la vente pardon les logements F et G, mais au contraire, il faut encourager les mutations parce que très souvent ça permet au moment de la mutation, la mutation est un très bon moment pour faire des travaux de rénovation énergétique. Au moment où vous achetez un bien vous faites les travaux, donc au contraire presque ces logements plus ils vont être vendus plus on aura de chances d'être transformés.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Peut-être qu'on pourrait exiger du propriétaire d'un logement G, je ne sais pas, un devis de travaux avant de pouvoir mettre en vente son logement.
PATRICE VERGRIETE
Alors il y a des choses…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une idée ça non ?
PATRICE VERGRIETE
On est en train d'intégrer la question du diagnostique de performance énergétique au moment de la vente, mais moi ce qui m'intéresse…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est-à-dire qu'il ne peut pas vendre s'il n'a pas envisagé de réaliser des travaux.
PATRICE VERGRIETE
Oui ou intégrer dans le prix de vente.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Voilà dans le prix de vente.
PATRICE VERGRIETE
Moi ce qui m'intéresse aujourd'hui c'est surtout c'est est-ce qu'on va convaincre les propriétaires de faire les travaux, c'est ça qui m'intéresse. Vous avez entendu hier les annonces, conseil de planification écologique, elles sont importantes quand même, je voudrais y revenir.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
PATRICE VERGRIETE
MaPrimeRénov'…
JEAN-JACQUES BOURDIN
D'ailleurs le président de la République n'a pas parlé de logement, pratiquement pas.
PATRICE VERGRIETE
Si, j'y étais, j'étais à côté de lui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pas grand-chose pardon.
PATRICE VERGRIETE
Ah si, si, mais je vais reprendre justement ce qu'il a dit précisément. Ah si.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Allez-y.
PATRICE VERGRIETE
Je vais reprendre ce qu'il a dit précisément hier au conseil de planification sur le logement et vous allez voir qu'il y a des mesures très concrètes.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors allez-y.
PATRICE VERGRIETE
Alors MaPrimeRénov' globalement a été un succès depuis 2020, c'est 1,5 million, mais ça a plutôt servi à du changement de chaudière.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
PATRICE VERGRIETE
Voilà ça a été la majorité des cas.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Exactement.
PATRICE VERGRIETE
Ça a initié une démarche en fait, aujourd'hui il faut accélérer. Il faut accélérer parce qu'il faut s'attaquer à l'isolation des logements, pas simplement le changement de chaudière, il faut l'isolation des logements. Pourquoi c'était important d'isoler aussi et pas simplement changer la chaudière ? D'abord parce que si demain on va aller jusqu'au bout de la décarbonation, c'est de la pompe à chaleur, la pompe à chaleur sur des logements G, c'est très compliqué, ça n'a pas de rendement, c'est très compliqué.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Evidemment.
PATRICE VERGRIETE
Donc il faut isoler. Et puis deuxièmement en passant par exemple tous les G en F, simplement tous les G en F, vous économisez 2 réacteurs nucléaires, 2 réacteurs nucléaires, c'est-à-dire l'équivalent d'Anne j'ai en vous voyez un enjeu en termes de production d'un EPR. G en F, vous voyez l'enjeu en termes de production d'électricité.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien sûr je vois l'enjeu.
PATRICE VERGRIETE
Alors qu'est-ce qu'on a annoncé ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qu'est-ce que vous allez faire avec MaPrimeRénov' alors ?
PATRICE VERGRIETE
Alors MaPrimeRénov', l'idée c'est de renforcer toute la dimension rénovation globale. Comment on va le faire ? D'abord avec plus d'aides et notamment renforcer l'aide aux très modestes. Jusqu'à présent on était entre, à peu près maximum 60% d'aide sur les travaux, on va passer en 2024 à 90% pour les ménages très modestes. Vous vous rendez compte. 90 % d'aides publiques pour les ménages très modestes pour rénover, la rénovation globale, c'est-à-dire gagner de… on passe par exemple de G en E ou de F en D. Quand vous gagnez 2 lettres, j'ai envie de dire, dans le diagnostic de performance énergétique, vous serez des jusqu'à 90% pour les ménages très modestes, c'est très important. Et par ailleurs, par ailleurs parce que l'aide c'est une chose, de l'autre côté il faut accompagner, c'est compliqué, isoler un logement c'est compliqué. Et donc il y aura des dispositifs en lien avec les collectivités locales qui permettront d'être accompagnés par ce qu'on appelle à "mon accompagnateur Rénov" donc des diagnostiqueurs qui viendront chez vous, qui vous accompagneront, les travaux qu'il faut faire avec l'entreprise, parce que tout ça c'est complexe.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Qui vous guideront.
PATRICE VERGRIETE
Qui vous guideront et même des gens qui nous aideront à monter le dossier administratif. Donc là on a un dispositif, j'ai envie de dire MaPrimeRénov' pour des rénovations globales qui va s'amplifier en 2024 et ça c'est des annonces concrètes du président de la République hier.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien chaudière à gaz donc…
PATRICE VERGRIETE
C'est les deuxièmes annonces.
JEAN-JACQUES BOURDIN
On pousse évidemment à l'installation de pompes à chaleur, simplement est-ce que le taux de TVA pour l'installation de chaudière à gaz va passer de 5,5 à 20 % ?
PATRICE VERGRIETE
C'est une hypothèse aujourd'hui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non c'est une hypothèse ou c'est…
PATRICE VERGRIETE
Mais non mais je vous explique. Le président de la République l'a dit, pas d'interdiction des chaudières à gaz.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Très bien. Non pas d'interdiction, on est d'accord.
PATRICE VERGRIETE
Mais bon il faut quand même inciter.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui.
PATRICE VERGRIETE
Donc effectivement ce sur quoi on travaille aujourd'hui, c'est peut-être effectivement remonter…
JEAN-JACQUES BOURDIN
La TVA sur les chaudières à gaz.
PATRICE VERGRIETE
Donc ceux qui vont acheter des chaudières…
JEAN-JACQUES BOURDIN
De 5,5…
PATRICE VERGRIETE
Pas ceux qui l'ont déjà mais ceux qui vont acheter une chaudière à gaz maintenant effectivement, relèvement de la TVA c'est une hypothèse et puis en échange renforcement des aides à tous les dispositifs décarbonés, donc notamment les pompes à chaleur. Donc l'idée c'est de dire pas l'interdiction mais celui maintenant qu'il sait que les chaudières à gaz quand même à un moment donné, il faudra arrêter, donc peut-être maintenant il faut inciter à autre chose que de la chaudière gaz pour ceux qui s'équipent maintenant, pour l'avenir. Ceux qui ont déjà une chaudière à gaz, il n'y a pas d'impact. Mais l'idée, c'est peut-être pour l'avenir d'inciter davantage la population et l'incitation ça peut passer effectivement par le fiscal, donc ça peut être une hypothèse qui est sur la table, mais de toute façon il y aura une incitation à ne plus acheter de chaudière à gaz à l'avenir, c'est peut-être aller vers la pompe à chaleur, ce qui est logique.
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est une hypothèse qui est bien avancée, Patrice VERGRIETE, d'après mes informations.
PATRICE VERGRIETE
Oui, oui c'est une hypothèse qui est bien avancée, c'est-à-dire…
JEAN-JACQUES BOURDIN
On va passer à 20 % disons clairement les choses.
PATRICE VERGRIETE
Laissez un peu de temps à l'arbitrage.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Oui mais l'arbitrage c'est demain la loi de finance.
PATRICE VERGRIETE
Des incitations à achat de chaudière à gaz, incitation parallèle à des pompes à chaleur et des systèmes décarbonés, c'est clair.
JEAN-JACQUES BOURDIN
J'ai deux questions pour terminer, la hausse de la taxe foncière.
PATRICE VERGRIETE
Oui.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors ça a fait du bruit. Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente, ce n'est pas le gouvernement, ce n'est pas le gouvernement c'est votre commune qui décide et c'est un scandale quand j'entends des élus qui osent dire que c'est la faute du gouvernement, c'est ce qu'a dit le président de la République Emmanuel MACRON dimanche soir.
PATRICE VERGRIETE
Il a raison.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Il a raison mais…
PATRICE VERGRIETE
Je suis maire, je suis maire, je n'ai pas augmenté ma taxe foncière.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Non, mais je suis d'accord, si, elle a augmenté…
PATRICE VERGRIETE
Non, eh bien, c'est les bases, ça, c'est autre chose…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Ah ben oui !
PATRICE VERGRIETE
Oui, mais ça n'a rien à voir avec l'État…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Elle a augmenté de 7,1 % minimum…
PATRICE VERGRIETE
Eh oui, mais ça, c'est les bases, les bases, c'est-à-dire c'est la valeur locative…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est la valeur locative…
PATRICE VERGRIETE
C'est la valeur locative…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais donc, on ne peut pas dire que ça n'augmente pas !
PATRICE VERGRIETE
Non, mais, il faut bien que les collectivités aient aussi des recettes qui soient indexées. Donc il y a une indexation. Votre loyer, il augmente aussi, d'ailleurs, on l'a limité à 3,5, voilà. Donc je veux dire, à un moment donné, il y a des choses qui sont indexées, le Smic est indexé, il a progressé de 11 % le Smic, en un an. Donc il y a des choses qui sont indexées, les collectivités locales doivent aussi avoir des recettes, il est normal qu'il y ait une indexation, cette indexation, ce n'est pas le gouvernement qui l'a décidée, ça existe, c'est comme ça, elle est là. Après, la question, c'est au-delà de l'indexation, eh bien, au-delà de l'indexation, c'est le choix des communes, moi, je n'ai pas augmenté ma taxe foncière en tant que maire…
JEAN-JACQUES BOURDIN
85 % des maires ne l'ont pas augmentée d'ailleurs, la taxe foncière.
PATRICE VERGRIETE
Eh bien oui, et 15 % l'ont augmentée, donc, allez parler aux maires qui l'ont augmentée, moi, j'ai choisi de ne pas l'augmenter. Alors, je comprends les maires qui l'ont augmentée, parce que, effectivement, il y a des charges, j'étais maire, j'ai vu les charges, mais après, il faut faire des choix politiques. Voilà.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Bien, la taxe d'habitation majorée pour les résidences secondaires ou pas ?
PATRICE VERGRIETE
Oui, oui, oui, eh bien, pour 2 200 communes supplémentaires, encore une fois, je reviens à cette idée d'élargir ces zones en tension et donner aux collectivités locales…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Majorée de combien ?
PATRICE VERGRIETE
Non, mais, c'est les... pour moi, c'est les collectivités locales qui décident…
JEAN-JACQUES BOURDIN
C'est les collectivités locales. Voilà, mais c'est donner la possibilité aux collectivités locales de majorer la taxe d'habitation…
PATRICE VERGRIETE
C'est mon cap. C'est mon cap en plus, c'est-à-dire, je trouve…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Pour les résidences secondaires…
PATRICE VERGRIETE
Jean-Jacques BOURDIN, juste une minute, je pense qu'à l'avenir, il faut donner plus d'outils aux collectivités locales pour s'adapter à la réalité de leur territoire, il y a des territoires où il y a un problème, parce que les résidences secondaires deviennent trop nombreuses, et prennent quelque part les logements de ceux qui sont en résidence permanente, il y a des territoires au contraire avec des logements vacants, où il ne faut pas réguler, eh bien, soyons un peu intelligents, et donnons aux collectivités locales les outils qui permettent de s'adapter à la réalité de leur territoire, et moi, je veux aller dans cette direction-là.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Alors, j'ai une dernière question, et ça concerne beaucoup, beaucoup de Français qui nous écoutent, ce sont les assurances ça va augmenter, ça va augmenter en 2024, j'ai vu les chiffres, les primes, + 6 % en 2024, là, vous ne pouvez rien faire ?
PATRICE VERGRIETE
Non, mais je vais regarder, parce que, effectivement, je ne me suis pas encore penché sur cette question depuis deux mois…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien, regardez…
PATRICE VERGRIETE
Et je vais regarder avec attention…
JEAN-JACQUES BOURDIN
+ 6% annoncent les compagnies d'assurances en moyenne.
PATRICE VERGRIETE
D'accord, et l'explication qu'ils donnent, c'est l'indexation aussi, j'imagine ?
JEAN-JACQUES BOURDIN
Eh bien, oui, c'est l'indexation, c'est... je ne sais pas, moi, les sinistres, le nombre de... je ne sais pas quelles sont les explications, moi, je regarde le chiffre…
PATRICE VERGRIETE
Mais je regarderai…
JEAN-JACQUES BOURDIN
Mais regardez !
PATRICE VERGRIETE
Je regarderai.
JEAN-JACQUES BOURDIN
Merci Patrice VERGRIETE
source : Service d'information du Gouvernement, le 27 septembre 2023