Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ont présenté un décret portant modification des modalités de nomination des recteurs.
Le décret vise, dans la continuité des lignes directrices de gestion interministérielles fixées par la circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022, à homogénéiser les procédures de recrutement mises en place pour les emplois à la décision du Gouvernement. Désormais, toute première nomination dans un emploi de recteur, que la personne soit titulaire ou non d'une habilitation à diriger des recherches, est examinée par une commission chargée d'apprécier l'aptitude de l'intéressé à exercer cette fonction. La commission instaurée en 2015 et présidée par un conseiller d'État demeure compétente pour vérifier l'aptitude des personnes susceptibles d'être nommées.