Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Mme Nathalie RORET est nommée directrice de l'École nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2023.
En outre, le conseil des ministres a prononcé, sur proposition du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, la dissolution de l'association dénommée "Civitas".