Texte intégral
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de décret modifiant en matière d'organisation de la police nationale le code de la sécurité intérieure et le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements.
Conformément aux conclusions du Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020 et à la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, la réorganisation de la police nationale modifie en profondeur son organisation centrale et territoriale et fait évoluer ses modes de gouvernance selon trois principes directeurs : unicité de commandement, décloisonnement et déconcentration.
Rassemblant les différentes filières de la police nationale (police judiciaire, police aux frontières, sécurité publique, renseignement, soutiens et formation) dans une organisation cohérente, la nouvelle organisation des services déconcentrés de la police nationale reposera sur deux échelons territoriaux aux responsabilités clairement identifiées. Les directions zonales de la police nationale, d'une part, sont chargées de l'animation, de la coordination, de l'orientation et du contrôle des missions exercées par la police nationale sur le territoire des zones de défense et de sécurité. Elles veillent, sous l'autorité des préfets concernés, et sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire ainsi qu'à l'exercice des missions de police judiciaire, à la déclinaison cohérente des politiques publiques en matière de sécurité intérieure. Les directions départementales et interdépartementales de la police nationale, d'autre part, sont chargées, sous l'autorité des préfets de département et sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale relatives à la politique de prévention de la délinquance dans sa composante judiciaire ainsi qu'à l'exercice des missions de police judiciaire, de la mise en œuvre de l'ensemble des missions de la police nationale dans leur ressort de compétence.
S'appuyant sur les enseignements positifs tirés de la mise en œuvre, d'une part, des directions territoriales de la police nationale en outre-mer depuis le 1er janvier 2020 et des expérimentations, d'autre part, menées à droit constant dans huit départements métropolitains entre 2021 et 2022, ce projet de réorganisation a fait l'objet d'une large concertation tant avec les organisations syndicales représentatives de la police nationale qu'avec les représentants des autorités préfectorales et judiciaires.
Le décret tire les conséquences réglementaires de cette nouvelle organisation déconcentrée de la police nationale.
Il modifie, en premier lieu, la composition de la conférence zonale de sécurité intérieure, fixée aux articles R.* 122-5 et R.* 122-41-1 du code de la sécurité intérieure, afin d'y intégrer le directeur zonal de la police nationale. Il modifie, en second lieu, plusieurs dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements. Il y remplace les intitulés du directeur départemental de la sécurité publique par celui des directeurs départementaux ou interdépartementaux de la police nationale, en particulier en ce qui concerne leurs modalités de nomination et d'évaluation par les préfets de département, ou dans les Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. La nouvelle organisation déconcentrée sera déployée sur le territoire national en deux phases, entre le 1er décembre 2023 et le 1er janvier 2024.