Texte intégral
Mesdames, messieurs les ministres, chers collègues,
Mesdames, messieurs les parlementaires,
Monsieur le procureur général,
Mesdames, messieurs les procureurs,
Mesdames, messieurs les élus,
Je suis très heureux de vous accueillir Place Vendôme pour ouvrir cette première rencontre du " Beauvau des polices municipales ".
Avec Gérald, nous avons eu l'idée de ce lancement au sein du Ministère de la Justice car cela s'inscrit dans le prolongement des réflexions menées depuis plusieurs années sur les évolutions des professions de policiers municipaux et de gardes champêtres.
Ces évolutions sont concrètes. Elles se matérialisent par des relations plus étroites avec l'autorité judiciaire.
Tout d'abord, les agents de police municipale sont fréquemment les premiers à intervenir sur les lieux d'une infraction, quelle que soit sa gravité.
En outre, les policiers municipaux participent plus régulièrement aux opérations de sécurité publique conduites par la police ou la gendarmerie nationale. Et de telles opérations peuvent entraîner l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
Par ailleurs, leurs prérogatives ont été renforcées. De nombreuses brigades cynophiles ont été créées au sein des polices municipales depuis la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale.
Il peut désormais être recouru à ces brigades pour des missions de police judiciaire.
Les directeurs et chefs de service de police municipale sont devenus des interlocuteurs privilégiés des procureurs de la République.
Désormais parties intégrantes des relations dites " police-justice ", les polices municipales apparaissent comme une nouvelle force de sécurité, participant activement au continuum de sécurité, pour reprendre ce terme un peu " techno ".
A ce titre, elles méritent qu'une véritable concertation soit ouverte afin de réfléchir au rôle des polices municipales, à l'évolution de leurs missions et à l'avenir de leurs prérogatives judiciaires.
Des pistes, issues du rapport de la mission parlementaire " D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale " remis par Madame et Monsieur les députés THOUROT et FAUVERGUE, présents aujourd'hui, ont d'ailleurs nourri les débats parlementaires lors de l'examen de la proposition de loi " vers une sécurité globale ".
Par décision du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 1er de la proposition de loi qui prévoyait l'extension des compétences des policiers municipaux et des gardes-champêtres.
Les réflexions se sont poursuivies sous l'égide de mon ministère notamment.
Un groupe de travail a ainsi été conduit en 2020 par la direction des affaires criminelles et des grâces.
Des premiers constats peuvent être dressés.
La composition et le fonctionnement des polices municipales sont hétérogènes. Et les prérogatives en matière de police judiciaire demeurent limitées.
Se pose alors la question du renforcement des missions et des pouvoirs des polices municipales.
Je pense notamment à des compétences accrues pour lutter contre la délinquance du quotidien.
Les réponses qui seront formulées à l'issue de ce Beauvau correspondront au rôle que vous souhaitez accorder à la police municipale.
S'agit-il d'une police de tranquillité publique ?
Ou d'une police judiciaire de proximité ?
Place à la concertation !
Sachez que mon ministère, sera à vos côtés pour participer activement aux échanges qui débutent aujourd'hui.
Source https://www.justice.gouv.fr, le 9 avril 2024