Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (nos 2628, 2644).
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer et de la biodiversité
Il y a cinquante ans, le commandant Cousteau nous alertait en ces termes : " Pour la majeure partie de l'histoire, l'homme a dû combattre la nature pour survivre ; dans ce siècle, il commence à comprendre que, pour survivre, il doit la protéger. " Protéger l'océan, préserver les écosystèmes qui sont à la base de la vie sur Terre, léguer une planète vivable aux générations futures, telle est, au fond, l'ambition du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter au nom du Gouvernement.
Nous dépendons tous de l'océan. Nous lui devons la moitié de l'air que nous respirons. Nous lui devons notre sécurité alimentaire, car il permet de nourrir plus de 3 milliards de personnes. Nous lui devons enfin la régulation du climat, car il absorbe un tiers du dioxyde de carbone que nous émettons, ce qui nous permet aussi de continuer à respirer. Vous l'avez compris, la haute mer est la pièce centrale du puzzle environnemental, donc de notre capacité collective à répondre à la triple crise du climat, de la biodiversité et des pollutions.
L'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique des zones ne relevant pas de la juridiction nationale – que je désignerai ensuite par son petit nom, traité BBNJ, pour Biodiversity Beyond National Jurisdiction – était en négociation aux Nations unies depuis près de vingt ans. S'il a pu y être adopté par consensus le 19 juin dernier, nous le devons à l'impulsion politique donnée par le Président de la République, Emmanuel Macron, lors du One Ocean Summit en 2022. Nous le devons à l'action diplomatique résolue et déterminante de la France et de l'Union européenne, ainsi qu'à la mobilisation parlementaire et citoyenne.
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Stéphane Séjourné, et moi-même nous sommes battus pour faire de ce traité une priorité de notre diplomatie environnementale, car il contient des avancées décisives : premièrement, la création d'aires marines protégées (AMP) dans les eaux internationales ; deuxièmement, l'obligation de réaliser des évaluations d'impact environnemental pour toute nouvelle activité dans ces zones ; troisièmement, la création d'un système de partage juste et équitable des bénéfices issus de l'utilisation des ressources génétiques marines. La force de cet accord réside aussi dans son caractère universel et juridiquement contraignant.
En énonçant ces trois avancées, j'ai bien conscience que cela paraît désormais une évidence pour tout le monde, mais je peux vous assurer que rien n'était acquis d'avance. Tous ceux qui suivaient les discussions à ce sujet le voyaient bien, tant les parlementaires nationaux et européens – je pense notamment à Catherine Chabaud – que les acteurs de la société civile – je pense notamment à des ONG telles que Tara ou la Fondation de la mer. En effet, ces avancées sont intervenues dans un contexte géopolitique international particulièrement tendu, notamment à compter de l'invasion russe en Ukraine, et à un moment où la compétition stratégique entre les États-Unis et la Chine s'intensifiait.
En août 2022, lorsque je me suis rendu pour la première fois à New York pour participer aux négociations, rien n'était acquis ; peu d'observateurs considéraient qu'il était possible de conclure un accord dans les deux, trois ou quatre années qui allaient suivre. Si l'issue des négociations a été constructive et positive, c'est parce que, grâce à la mobilisation de notre corps diplomatique – dont je salue l'action –, du couple franco-allemand et des ONG, nous avons su démontrer que cet accord destiné à protéger la haute mer était fondamental pour la lutte contre le changement climatique et pour notre capacité à préserver la biodiversité dans son ensemble.
Dans ce contexte compliqué, nous avons pour la première fois réussi à obtenir un texte relatif aux questions environnementales qui prévoit que les décisions seront prises à la majorité qualifiée, plutôt que par consensus. Très concrètement, cela signifie qu'aucun État ne pourra plus désormais, à lui seul, bloquer une décision. Tout cela est le fruit, je l'ai dit, de nombreuses heures de discussion, jour et nuit. Pour la faire avancer, je me suis rendu trois fois à New York, notamment avec mon homologue allemande Steffi Lemke. Nous nous sommes efforcés en particulier de démontrer l'urgence qui s'attachait, dans le contexte qui était le nôtre, à la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté en décembre 2022, qui vise à protéger 30% des terres et 30% des mers.
Je tiens à remercier très chaleureusement les équipes de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et celles du ministère de la transition écologique. Grâce à notre action conjointe, notamment au lancement de la Coalition de la haute ambition pour le traité BBNJ, composée de cinquante-deux États, nous avons su dépasser les clivages traditionnels entre le Nord et le Sud, entre les pays dits développés et les pays en développement. Nous avons joué un rôle moteur en proposant des voies de compromis entre souveraineté économique et priorité environnementale, afin de mobiliser tous les États, côtiers ou non.
Le Président de la République, je l'ai dit, avait fait de l'océan l'un des piliers de la diplomatie environnementale. Dès lors, dans toutes nos relations bilatérales, nous avons fait de l'aboutissement du traité BBNJ une priorité. J'en donne deux exemples. Lors de sa visite d'État aux États-Unis, le Président de la République a fait de la protection des océans l'un des enjeux forts de la diplomatie bilatérale environnementale. Plus récemment, nous avons signé avec la Chine une feuille de route intitulée " De Kunming-Montréal à Nice ", qui place la protection des océans, autrement dit de 50% de la planète, au cœur de la relation bilatérale.
Cette mobilisation bilatérale, européenne, multilatérale et citoyenne avait un objectif clair : préserver l'océan face aux pressions qui le menacent, à savoir le dérèglement climatique – sachant que l'océan régule à 90% l'excès de chaleur dans l'atmosphère –, la dégradation de la biodiversité marine – celle-ci constitue un véritable continent caché, encore largement méconnu et sous-estimé – et toutes les formes de pollution. Il s'agissait de nous donner les moyens de prévenir juridiquement les pollutions chimiques industrielles et plastiques dans les eaux internationales.
Face à toutes ces menaces, l'accord nous fournit, enfin, des réponses opérationnelles. Pour le moment, il faut le dire, la haute mer n'est ni suffisamment régulée ni réellement protégée. Grâce au texte dont vous vous apprêtez à autoriser la ratification, toute entreprise qui souhaitera opérer dans les eaux internationales devra se soumettre à des évaluations d'impact menées par l'État dont elle dépend. Nous pourrons ainsi prévenir toute forme de pollution ou de dommage aux écosystèmes marins, en appliquant strictement le principe pollueur-payeur.
De la même manière, nous allons pouvoir créer de premières AMP en haute mer, en prenant en considération des critères tels que la santé des écosystèmes, les routes migratoires des cétacés ou encore la préservation des ressources halieutiques. Sur ce point, la science est formelle : les AMP constituent l'un des outils les plus efficaces dont nous disposons pour permettre à l'océan et à ses écosystèmes de se régénérer, d'accroître leur résilience, de continuer à nous nourrir (Mme Clémence Guetté s'exclame) et de jouer le rôle crucial de régulateur du climat. C'est la raison pour laquelle nous devons, comme le prévoit le texte du traité, nous fixer une ambition forte en la matière et examiner, territoire par territoire, quelles sont les activités menées et quelles dispositions nous devons prendre pour renforcer la protection de ces zones, tant dans les eaux internationales que dans les eaux nationales.
Le dernier volet de l'accord concerne les ressources génétiques marines. Dans les profondeurs de l'océan, notamment dans les abysses, se trouvent, vous le savez, des molécules essentielles à la recherche de traitements contre des pathologies telles que le cancer du cerveau ou la maladie d'Alzheimer, ainsi qu'au développement de vaccins à ARN messager. Or, à ce stade, moins de 20% des fonds marins et seulement 3% des grands fonds marins ont été explorés ou sont connus. L'exploration, l'accès et le partage des bénéfices sont d'une importance capitale pour la découverte médicale et pharmaceutique, pour nos industries, pour la souveraineté et, surtout, pour le progrès de l'humanité.
Après le marathon des négociations, qui a duré quelque vingt ans, et le sprint lancé par le Président de la République à l'occasion du One Ocean Summit, nous voici engagés dans un autre sprint, celui des ratifications. Tout le travail que nous avons réalisé ensemble – avec vous, parlementaires, avec les ONG, avec les collectivités locales, avec les peuples autochtones – n'aura aucune portée ni aucun sens si nous n'atteignons pas les soixante ratifications nécessaires à la mise en œuvre du traité BBNJ. À ce jour, quatre-vingt-dix pays, dont l'ensemble des États membres de l'Union européenne, l'ont signé. La France a d'ailleurs été l'un des premiers à le faire : dès le premier jour de la cérémonie de signature ouverte aux Nations unies, Catherine Colonna et moi-même nous sommes rendus à New York pour y apposer la signature du Gouvernement de la République française.
Cinq États l'ont déjà ratifié : les Palaos, le Chili – dont je salue l'ambassadeur, présent dans les tribunes –, le Bélize, les Seychelles et Monaco. Le Parlement européen a récemment approuvé sa ratification à une très large majorité, ouvrant la voie à un vote similaire des États membres. Grâce à ce projet de loi, la France, grande puissance maritime, pourrait ainsi devenir le premier pays de l'UE à ratifier cet accord.
Deuxième espace maritime au monde, grande nation océanique et scientifique, présente du Pacifique aux Caraïbes en passant par l'Océan indien, porteuse d'une forte ambition scientifique et d'une volonté de coopération avec les pays voisins, la France est investie de responsabilités en la matière. Guidée par cet esprit de responsabilité et par la conscience aiguë de l'importance des océans, bien commun de l'humanité, elle agit et prend de l'avance, avant même l'entrée en vigueur de la convention.
Ainsi, nous avons déjà initié des travaux de recherche scientifique pour cartographier, avec les pays voisins, les zones de haute mer à classer prioritairement en AMP. Nous sommes prêts à déployer notre flotte de satellites pour assurer leur surveillance efficace car le contrôle de la protection de ces AMP constitue la mère des batailles. Par ailleurs, j'ai annoncé la création d'une coalition pour les AMP en haute mer réunissant les États, les scientifiques et la société civile afin de progresser sur les aspects techniques, scientifiques et financiers de ces zones protégées ainsi que sur leur gouvernance. Enfin, nous avons déjà alloué 41,5 millions d'euros à France 2030 pour lancer un vaste programme de collecte, de séquençage et de partage des ressources marines génétiques dans les eaux françaises.
Pour transformer ces ambitions de protection, de coopération et d'innovation en réalité, notre objectif est d'acter la mise en œuvre du traité BBNJ à Nice, lors de la conférence des Nations unies pour l'océan (Unoc) de 2025.
Nous portons ce combat pour la ratification du BBNJ dans toutes les enceintes européennes ou multilatérales. Ainsi, lors de la réunion de l'assemblée des Nations unies pour l'environnement (Anue), qui s'est tenue à Nairobi en mars dernier et à laquelle j'étais présent, et lors du G7 environnement à Turin où Christophe Béchu s'est rendu fin avril, nous avons encouragé les autres pays à signer le traité BBNJ.
La France a également conclu un partenariat historique avec le Programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue) sur l'apport de la science dans les politiques publiques. Il a pour objet de nous accompagner à créer un indicateur de la santé des océans mais également de nous aider à convaincre un maximum de pays de ratifier le traité BBNJ.
Nous sommes mobilisés – avec vous – pour rassembler ces processus multilatéraux dans la perspective du sommet des Nations unies pour les océans et pour mettre en cohérence tous ces objectifs, tels celui de protéger 30 % des zones marines. Cet objectif ne pourra être atteint si le traité BBNJ, qui s'appliquera à 70 % des océans, n'entre pas en vigueur.
Nous ne serons ni crédibles ni efficaces si nous ne signons pas le traité mondial de lutte contre la pollution plastique qui sera discuté en fin d'année à Pusan.
Nous serons encore moins crédibles si la sortie des énergies fossiles, nécessaire pour lutter contre le dérèglement climatique qui constitue la plus grande menace pour les océans, n'est pas placée au cœur de nos préoccupations. Le sommet à venir de la COP en Azerbaïdjan sera fondamental pour acter des avancées sur ce sujet.
Nous ne pourrons protéger la haute mer et 30% des océans si nous n'obtenons pas la formation d'une coalition de pays prêts à signer un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. La position de la France est très claire : alors que l'exploitation de ces fonds pourrait générer des retombées financières importantes, nous y avons renoncé car elle représente une grave menace pour la préservation des fonds marins…
Mme Clémence Guetté
…et pour l'humanité tout entière !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
…et pourrait entraîner des dommages irréversibles pour nos écosystèmes marins.
La France va poursuivre cette dynamique motrice sur les sujets de la surpêche, de l'exploitation minière des fonds marins, de la pollution plastique et de la protection de la haute mer.
Je conclus en vous remerciant pour votre engagement sans faille en faveur de la protection des océans et de la haute mer.
Je veux tout particulièrement remercier Jimmy Pahun de s'être fortement mobilisé, avec de nombreux parlementaires, dans une démarche transpartisane. Je remercie également Éléonore Caroit. Elle a fait preuve de diplomatie parlementaire, complémentaire de la diplomatie gouvernementale, pour faire grossir la coalition contre l'exploitation minière des fonds marins. Je tiens également à saluer les efforts remarquables déployés par Mme la rapporteure Mereana Reid Arbelot, dont les travaux ont enrichi nos réflexions sur la mise en œuvre du traité BBNJ. Enfin, je salue l'adoption à l'unanimité de la proposition de résolution pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan, défendue par Maina Sage en novembre 2021 dans cette noble assemblée.
Ce projet de loi de ratification a bénéficié d'une adoption à l'unanimité en commission la semaine dernière ; je vous encourage à l'adopter, avec la plus large majorité possible, dans l'espoir que la voix de votre assemblée résonne dans tous les Parlements européens et étrangers pour protéger l'océan, berceau de l'humanité. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
(…)
Mme la présidente
La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
Je remercie l'ensemble des groupes – à l'exception du RN, dont la position n'est pas claire (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe RN) –,…
Mme Clémence Guetté
Ils sont climatosceptiques !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
…de leur vote en faveur de ce traité, important pour la protection de la haute mer et plus généralement pour celle des océans. Il renforce non seulement notre capacité à lutter contre le changement climatique et toute forme de pollution, mais contribue aussi à préserver les océans.
Je me permets de revenir sur certains points totalement faux qui ont été soulevés au cours de la discussion.
Madame Oziol, vous avez inventé les propos que vous me prêtez – chacun pourra le vérifier. Ils n'existent pas !
Mme Nathalie Oziol
C'est pourtant ce que dit Reporterre.
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
On peut être en désaccord, mais le mensonge et la déformation de la réalité ne sont pas des options, en particulier dans le climat actuel.
Mme Nadège Abomangoli
Parlez-en à Reporterre !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
Certes, les élections européennes approchent, mais la moindre des choses est de rester conforme à ce que j'ai dit.
M. Idir Boumertit
Pas de provocation !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
Souffrez que je termine mon propos.
À propos des aires marines protégées, vous avez parfaitement raison : il faut sans cesse renforcer la protection. Et contrairement à ce que vous affirmez, je n'ai pas déclaré être opposé à l'interdiction du chalutage de fond dans les AMP, mais à celle de tous les engins mobiles de fond,…
M. Nicolas Thierry
Vous êtes en train de ramer !
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
…car cela inclurait les pêcheurs à la coquille. Vous les connaissez bien : peut-on considérer qu'ils sont une menace pour la biodiversité ?
La position de la France et celle de nombreuses collectivités territoriales – qui, loin d'être toutes macronistes, sont parfois dirigées par des écologistes ou d'autres majorités, comme la Bretagne et l'Occitanie – est qu'il faut autoriser ou interdire zone par zone, aire marine par aire marine.
M. Nicolas Thierry
Interdire quoi ?
M. Hervé Berville, secrétaire d'État
Le code de l'environnement dispose qu'il existe quatorze types d'AMP, de celles où certaines activités sont autorisées à celles où toute activité est interdite. Aucun pays européen n'était favorable à ce texte il y a encore un an. Il faut donc continuer d'avancer.
Je le fais d'autant plus volontiers que dans les Côtes-d'Armor, un territoire que je connais très bien, j'ai pris la décision – je ne vous ai ni attendus alors ni entendus depuis – de multiplier par soixante-dix la taille de la réserve des Sept-Îles et de réserver une zone tampon où aucune activité n'est autorisée.
Vous dites que les AMP n'ont de « protégées » que le nom, mais avez-vous vu des navires-usines à Port-Cros ? Dans le parc des Calanques ? Dans celui d'Iroise ? Encore une fois, comme vous, je crois qu'il faut renforcer la protection en élargissant les aires marines et en améliorant leur qualité, mais de grâce, ne relayez pas de fausses informations et ne me prêtez pas de propos que je n'ai pas tenus. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Je le dis avec d'autant plus d'assurance que certains de vos collègues, comme Sébastien Jumel, qui n'est pourtant pas dans la majorité, partagent ma position, qui est de bon sens.
Il faut en effet nous doter des moyens humains et financiers pour que le contrôle et la surveillance soient effectifs mais contrairement à ce que vous affirmez, madame Oziol, les moyens de l'OFB ne sont pas en diminution. C'est bien la majorité qui a accordé 40 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires à l'OFB, après une augmentation de 13 ETP en 2023. (M. Frédéric Petit applaudit.) Nous mettons donc les moyens en œuvre pour renforcer les zones de protection forte et les AMP. Faut-il faire plus ? Sans doute, mais au moins sommes-nous au rendez-vous des annonces du Président de la République en la matière.
Grâce au travail transpartisan accompli par l'Assemblée nationale, nous avons pu faire de l'océan un enjeu diplomatique et environnemental central. Nous avons réussi à conclure cet accord de protection de la biodiversité, sous l'impulsion du Président de la République et avec le soutien de tous les parlementaires, que je remercie. Surtout, nous avons donné une cohérence, à l'échelle nationale et à l'échelle internationale, à l'ambition de protéger les océans, essentiels dans la lutte contre le changement climatique. C'est pourquoi nous continuerons de nous battre pour l'interdiction totale de l'exploitation minière des fonds marins, pour un accord permettant de lutter contre la pollution plastique et pour instaurer une protection efficace de 30% des mers. En clair, nous continuerons de protéger les océans afin de transmettre une planète vivable aux futures générations ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 31 mai 2024