Texte intégral
(...)
M. le président de la commission - M. le Ministre, il me revient de vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévues aux alinéas 13, 14 et 15 de l'article 444 du Code pénal. Il vous appartient, le cas échéant, d'indiquer vos éventuels liens ou conflits d'intérêts en relation avec l'objet de la commission.
Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
R - Je le jure.
(...)
Merci, monsieur le Président. Monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les Sénateurs, je vous remercie de votre invitation à discuter d'un enjeu essentiel dans la période que nous vivons, mais aussi pour notre époque : celui des ingérences étrangères. Depuis 2014, ces ingérences sont de plus en plus courantes, affectant non seulement nos partenaires internationaux (comme lors du piratage du Bundestag en 2015, du Brexit ou des élections américaines de 2016), mais également notre propre pays, avec des évènements marquants tels que les Macron Leaks, dès 2017. Dans le contexte actuel de brutalisation des relations internationales et d'affirmation des régimes autoritaires, la désinformation est devenue une véritable arme de guerre. Lorsqu'elle cible la France, elle vise à instiller le doute, dénigrer notre image et notre politique étrangère, et affaiblir notre cohésion sociale.
Parmi les acteurs majeurs de cette désinformation, la Russie se distingue par des moyens sans commune mesure. Depuis le 24 février 2022, Moscou prolonge son agression de l'Ukraine sur le terrain informationnel en cherchant à dénigrer la résistance ukrainienne et justifier l'invasion russe. D'autres Etats, comme la Chine, la Turquie et l'Iran, sont également actifs dans ce domaine. Nous pouvons mentionner plusieurs outils mobilisés par Moscou : la création de médias et de think tanks sous l'influence du Kremlin (Fondation pour la Lutte contre l'Injustice, dirigée par le réseau Wagner), la mobilisation de centaines de milliers de comptes inauthentiques qui relaient la propagande russe via des fermes à trolls (Internet Research Agency) ou encore le placement clandestin de publications dans des médias traditionnels contre rémunération, à l'instar des projets LACTA et African Initiative, pilotés par Wagner. Le Kremlin présente la guerre en Ukraine comme une lutte contre l'impérialisme et le "néocolonialisme" afin de mobiliser les opinions publiques africaines et servir ses intérêts, ciblant particulièrement la France pour amplifier les discours de rejet et organiser des campagnes de manipulation de l'information.
Plusieurs opérations récentes visent à amplifier les fractures de notre société. Parmi elles, l'opération RRN/Doppelgänger, dénoncée par le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) en juin dernier, qui imitait l'identité graphique et les URL de médias français et européens pour dénigrer la population et la résistance ukrainiennes ; les Etoiles de David, une campagne d'octobre dernier semant la confusion sur la crise au Proche-Orient, orchestrée par ce même réseau RRN ; le réseau Portal Kombat qui diffuse des articles favorables à la rhétorique du Kremlin, en se fondant sur plus de 200 sites d'information et en usurpant certains d'entre eux. L'existence de ce réseau a été dénoncée officiellement en février dernier par Stéphane Séjourné.
Pour anticiper et contrer ces manoeuvres, un travail interministériel est mené, impliquant le Ministère des Armées, le service VIGINUM (créé en 2021) et une sous-direction dédiée au sein du MEAE (depuis 2022).
Trois axes de travail ont été tracés :
- 1. Renforcer notre veille et notre riposte. La DCP coordonne cette stratégie en central et dans notre réseau diplomatique, en dénonçant les manoeuvres et en rétablissant les faits ;
- 2. Soutenir l'écosystème médiatique et sa résilience. Une feuille de route "Médias et développement" a été adoptée pour 2023-2027 afin d'améliorer l'environnement médiatique, soutenir la production d'informations fiables et renforcer l'éducation aux médias ;
- 3. Accompagner la régulation des plateformes. Le MEAE a coordonné l'adoption du règlement sur les services numériques, qui oblige les plateformes à se doter d'outils de lutte contre la désinformation, notamment en période électorale.
J'ai décidé de me mobiliser personnellement sur cet enjeu majeur de défense de notre débat public, tout d'abord en veillant à l'adoption définitive et la promulgation de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, qui comporte une extension de la capacité de l'ARCOM à faire cesser la diffusion de médias visés par les sanctions européennes, lorsqu'ils sont diffusés en ligne. En parallèle, je travaille en lien étroit avec VIGINUM et la Sous-direction Veille et Stratégie du Quai d'Orsay. Avec Marina Ferrari, Secrétaire d'Etat chargée du Numérique, j'ai convoqué les principales plateformes de réseaux sociaux à nous présenter les moyens qu'elles engagent pour se conformer aux lignes directrices dressées par la Commission européenne en application du Règlement sur les services numériques (DSA).
Au niveau européen, j'ai demandé expressément que le sujet de la lutte contre la désinformation soit mis à l'ordre du jour du premier Conseil des affaires générales auquel je participais. J'ai fait en sorte que nous puissions donner plus d'écho encore aux révélations de l'opération Portal Kombat, en ajoutant aux conclusions de la rencontre une dénonciation des opérations de désinformation organisées menées dans notre espace numérique. J'ai appelé à une plus grande coopération entre Etats membres et une montée en puissance de l'éducation aux médias. Lors du Conseil aux affaires générales de la semaine dernière, nous avons, avec mon homologue allemande et mon homologue polonais, rédigé une déclaration appelant la Commission à prendre 20 mesures destinées à mieux protéger la démocratie et le débat public. J'en citerai deux : celle qui consiste à engager résolument le travail sur un nouveau régime de sanctions visant les opérations russes de manipulation de l'information, et celle qui consiste à rendre obligatoire le Code de bonne conduite sur la lutte contre la désinformation (une annexe du DSA à laquelle les plateformes peuvent se référer pour atteindre l'objectif d'atténuation du risque qu'elles font peser sur la qualité du débat public). Cette déclaration a été soutenue par 16 Etats membres. Cela témoigne de l'intérêt porté à ce sujet, sur lequel nous nous sommes placés à l'avant-poste. En parallèle, j'ai interpellé à plusieurs reprises la Commission européenne pour qu'elle se saisisse de toutes les facultés dont elle dispose en application du DSA afin de garantir la pleine protection du scrutin européen.
Au niveau paneuropéen, nous avons plaidé pour que l'ordre du jour du Sommet de la communauté politique européenne, instance de dialogue au niveau continental voulue par le Président de la République (qui se réunira le 18 juillet prochain au Royaume-Uni), intègre les enjeux de défense de la démocratie, parmi lesquels la lutte contre les ingérences numériques et les opérations de désinformation.
Ces actions et mesures illustrent notre détermination à protéger notre démocratie et nos valeurs contre les ingérences étrangères. Il faut rester vigilants et continuer à travailler ensemble, comme nous l'avons fait lors de l'examen de la proposition de loi votée la semaine dernière au Sénat (issue des travaux de la Délégation parlementaire au renseignement) pour assurer la sécurité de notre pays face à ces menaces insidieuses.
Je vous remercie de votre attention et me tiens à votre disposition pour toute question.
(...)
R - Il est nécessaire de se doter d'une capacité de détection et d'attribution des ingérences étrangères en période électorale. Cela a conduit à la création, en 2021, de VIGINUM, un service alors inédit en Europe, qui rassemble des spécialistes des données, des experts de la géographie, de l'histoire, de l'anthropologie ou encore de la politique. À partir de la matière brute, VIGINUM procède à une analyse pour détecter formellement et attribuer ces ingérences numériques étrangères. La lutte contre la désinformation et les ingérences numériques étrangères ne suppose pas, de la part de l'Etat, de dissocier le vrai du faux, mais plutôt de savoir caractériser des comportements et des acteurs. Sur les 60 manoeuvres soupçonnées d'être attribuables à des intérêts étrangers lors des élections législatives et présidentielle de 2022, 5 ou 6 ont été caractérisées comme telles. Le travail a ensuite été engagé avec les grandes plateformes de réseaux sociaux pour limiter l'impact de ces ingérences. De 2017 à 2022, les ingérences étrangères ont pris une forme numérique. Il est donc important de s'appuyer sur une presse libre, indépendante et pluraliste pour révéler un certain nombre de ces opérations, et de se doter d'une expertise nouvelle. La création de VIGINUM nous a permis de considérablement limiter l'impact des ingérences numériques observées lors des scrutins de 2022.
(...)
Je ne voudrais pas préempter des arbitrages financiers. Une cinquantaine d'agents travaillent au sein du service VIGINUM.
(...)
Il me semble que leur plan de charge inclut une augmentation progressive des effectifs de 50 à 70 ETP.
(...)
Une fois encore, je ne voudrais pas préempter les questions budgétaires. Je voudrais simplement souligner la montée en puissance très rapide de VIGINUM, dont l'efficacité est reconnue au plan national et international. Nombre de nos partenaires sollicitent l'expertise de VIGINUM pour développer leurs propres moyens. Il est toujours possible de faire mieux, mais nous sommes manifestement les premiers.
VIGINUM travaille en lien étroit avec le Ministère des Armées et le Quai d'Orsay, au travers de la Sous-direction Veille et Stratégie. Dotée de 20 agents, cette sous-direction entretient des liens étroits avec nos postes diplomatiques à des fins de captation des signaux faibles et de riposte. Il faut penser cette politique dans son ensemble, avec les moyens que les Armées y consacrent.
(...)
R - Les ennemis de la démocratie ont bien compris que la démocratie, c'est le pouvoir aux citoyens, qui peuvent - grâce à leur bulletin de vote - décider de leur propre avenir, mais aussi que la démocratie ne fonctionne que lorsque les citoyens sont pleinement éclairés, via l'accès à une information de qualité.
Il n'existe pas de solution unique pour lutter contre ces ingérences étrangères. Il est donc nécessaire d'adopter une stratégie plus globale. La meilleure analogie que j'ai trouvée est celle de la lutte contre un virus. Les ingérences numériques étrangères fonctionnent par contaminations successives des citoyens entre eux. Pour résister à leur propagation, il faut détecter le virus, le traiter et développer l'immunité. La détection est l'opération la plus difficile. En tant que puissance publique, il faut s'abstenir de prescrire le vrai et le faux, pour se concentrer sur les acteurs et leurs comportements inauthentiques et malveillants. Cette détection passe par une presse pluraliste, indépendante (y compris financièrement). C'est là tout l'intérêt des Etats généraux de l'information, qui visent à tracer des pistes. Il faut aussi s'appuyer sur l'expertise de l'Etat. Je souhaite, à terme, une expertise mieux coordonnée ou renforcée au niveau européen.
Quant au traitement du virus (élimination des contenus et déréférencement), nous avons progressé avec ce règlement européen sur les services numériques, qui prescrit aux plateformes de réseaux sociaux des responsabilités importantes en matière de lutte contre la désinformation, en leur intimant d'analyser et atténuer le risque que le fonctionnement de leurs services fait peser sur la qualité du discours civique. Pour la première fois dans l'histoire de l'UE, des sanctions ont été prises à l'encontre de médias utilisés par le pouvoir russe pour faire ingérence dans le débat public.
Au titre de l'immunité collective, nous devons être en mesure, dès le plus jeune âge, de résister à la contamination par les fausses nouvelles. Cela passe par l'éducation critique aux médias. Je voudrais saluer la généralisation du Passeport numérique, rendu obligatoire dès l'année prochaine. Ce module sera désormais dispensé en 6ème. Créé par PIX, il sensibilise les jeunes collégiens aux risques et aux attitudes à adopter en ligne. L'élève de 6ème est invité à détecter par lui-même qu'un site médiatique a été usurpé, et à comprendre par quels moyens il s'en est aperçu.
Au-delà de l'aspect défensif, il faut développer notre propre capacité à faire rayonner les contenus français et européens. Le Président de la République porte l'idée de doter l'Europe d'une plate-forme européenne de référence, sur le modèle du dispositif franco-allemand construit par ARTE. Cette chaîne a été appelée à la rescousse dans les pays où les sanctions à l'encontre des médias d'origine russe ont privé une partie de la population de l'accès à l'information. Des discussions sont en cours avec la Moldavie.
(...)
R - Je pense que l'Europe a franchi un pas historique avec le DSA. La phase de mise en oeuvre suppose une vigilance absolue de la part du Gouvernement, du Parlement et du Parlement européen. De toute évidence, les plateformes ne se conforment pas aux règles du DSA, puisque des enquêtes ont été ouvertes à leur encontre par la Commission. Lorsqu'elles se sont présentées devant moi, j'avais en ma possession le document publié par le Quai d'Orsay et VIGINUM, qui énumère les sites du réseau Portal Kombat que nous avons dénoncés publiquement. J'ai montré à l'une des plateformes que l'une des URL concernant la France était encore référencée très haut. Depuis lors, le travail a été fait, mais je ne devrais pas avoir à rappeler les plateformes à leurs obligations.
(...)
R - C'est le moteur de recherche le plus couramment utilisé, parce qu'il était présent devant moi.
(...)
R - Il y a une coopération étroite. Le DSA induit une révolution interne, si les plateformes veulent de bonne foi s'y conformer. Il faut considérer un élément spécifique à la lutte contre la désinformation : si les plateformes se mettaient à retirer à la pelle les contenus qui leur sont signalés par le gouvernement, elles finiraient par perdre leur âme d'espace de liberté d'expression. Lorsque nous dénonçons publiquement une manoeuvre informationnelle ou une ingérence étrangère, nous avons fait le travail nécessaire pour caractériser les opérations, leurs auteurs et leur origine. Quand VIGINUM signale une opération d'ingérence étrangère, elle leur signifie qu'il s'agit d'une opération malveillante, inauthentique, coordonnée depuis l'étranger pour déstabiliser le débat public. L'une des responsabilités des plateformes étant de préserver le débat public, elles doivent prendre les dispositions nécessaires. Il demeure des marges de progrès significatives.
Tout l'intérêt de dénoncer publiquement les opérations d'ingérence étrangère est de perturber ces opérations, sensibiliser le grand public, préparer le régime de sanctions en démontrant à nos partenaires qu'il y a lieu d'agir. La décision de dénoncer publiquement sera mesurée à l'aune de toutes les dimensions diplomatiques. En d'autres termes, la dénonciation publique ne sera pas automatique.
(...)
R - S'agissant des dotations financières d'ARTE, je peux m'engager à vous communiquer la position du Gouvernement. La France et l'Allemagne plaident pour un relèvement et une pérennisation des moyens européens d'ARTE. Actuellement, elle bénéficie de fonds européens sur le fondement d'appels à projets, soit 3 millions d'euros. Pour atteindre son propre plan stratégique, il lui faudrait environ dix fois plus, et davantage de prévisibilité. La France soutiendra cet objectif dans le cadre de la négociation du prochain cadre financier pluriannuel.
En marge de la visite du Président de la République, j'ai pris le temps avec mon homologue de rencontrer les futurs signaleurs de confiance allemands. Les Français sont très en avance, y compris sur la mise en oeuvre du DSA, sans doute parce que nous avions déjà adopté plusieurs textes législatifs, et parce que l'ARCOM dispose déjà d'une expertise en la matière. Le Président de la République a évoqué la nécessité d'aller plus loin pour que la démocratie s'empare du numérique, plutôt que l'inverse.
La question est celle de la compatibilité avec des espaces qui permettent à chacun de s'exprimer (sans engager la responsabilité du propriétaire de la plate-forme), la liberté d'expression méritant d'être cultivée chaque fois que cela est possible. Quand, par le mécanisme des algorithmes, des contenus postés individuellement s'amplifient, ils s'apparentent aux contenus que diffuserait un média traditionnel qui, lui, est assujetti à un régime de responsabilité très lourd. Les militants des droits civiques des pays non démocratiques regardent avec beaucoup de méfiance les règles européennes, car les réseaux sociaux sont pour eux le seul espace de liberté d'expression véritable.
Je n'ai pas de réponse au sujet de Palantir. Le Président de la République a redit au Chancelier allemand l'importance de finaliser les schémas de certification du cloud, dans des conditions permettant d'immuniser les données les plus sensibles contre l'extraterritorialité des lois américaines.
(...)
R - Les ingérences non numériques, qui relèvent de la corruption, sont du ressort du Ministère de l'Intérieur et de l'application du droit. Cela étant, la Commission a présenté un paquet sur la défense de la démocratie. Il contient notamment une directive qui impose aux acteurs agissant pour le compte d'un Etat étranger l'obligation de s'inscrire sur un registre, la transparence permettant a minima le contrôle démocratique sur ces activités.
(...)
R - Le CSEAE prévoit un système de réponse rapide, qui est un mécanisme de coordination entre VIGINUM, le Quai d'Orsay et les services comparables au niveau européen. Lorsque la France, l'Allemagne et la Pologne ont dénoncé publiquement le réseau Portal Kombat, elles ont activé ce système de réponse rapide. Un autre instrument de coordination a été déclenché par la présidence belge de l'UE : l'Internal Political Crisis Response (IPCR).
Je pense que l'idée de renforcer la coordination est dans l'air. Nous n'allons peut-être pas tout fondre dans un VIGINUM européen. Au préalable, il faudrait que chacun des Etats membres se dote d'une forme d'expertise. Sur ce sujet comme tant d'autres, la solidité de la chaîne dépend de celle de son maillon le plus faible.
Sans aller jusqu'à faire de l'influence positive ou offensive, je veux rappeler le rôle que jouent les postes diplomatiques lorsque des opérations ont lieu depuis l'étranger à l'encontre des intérêts français, pour les débunker (les démasquer, les démystifier) auprès des médias et fact-checkers locaux. Le prebunking consiste à entraîner les utilisateurs à filtrer la bonne source de la mauvaise source. Les plateformes de réseaux sociaux nous ont assuré qu'elles développaient ce type de module. La recherche universitaire démontre que le prebunking est beaucoup plus efficace que le debunking.
Lors de son discours à la Sorbonne, le Président a décrit les orientations de la France pour les cinq prochaines années dans le cadre de l'UE. Nous avons entrepris de convertir ce discours dans les langues de l'UE pour que chacun puisse y avoir accès. Voilà un usage des outils numériques au service de la démocratie et du sentiment d'appartenance européen.
(...)
De quelles subventions voulez-vous parler ?
(...)
R - Je salue le travail de renforcement du contrôle des subventions de l'UE à destination des associations. Nous avons renforcé la conditionnalité des aides financières aux Etats membres au respect de l'Etat de droit. Au niveau national, une proposition de loi a été adoptée pour obtenir des éléments de transparence sur l'action des mandataires de l'influence étrangère.
S'agissant de la lutte contre le terrorisme, c'est de la part du Ministère de l'Intérieur que vous obtiendrez les réponses les plus précises.
(...)
source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 7 juin 2024