Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le royaume d'Espagne.
Ce traité, signé à Barcelone le 19 janvier 2023 par le ministre des Armées de la République française et la ministre de la Défense du royaume d'Espagne, en parallèle de la signature du traité d'amitié et de coopération franco-espagnol, répond à la volonté partagée de la France et de l'Espagne de consolider une relation privilégiée et durable dans le domaine de la défense, ainsi que de renforcer l'Union européenne en matière de défense, en étroite complémentarité avec l'Organisation du traité de l'Atlantique nord.
Il vise à actualiser le cadre juridique pour établir une réponse commune en matière de cyberdéfense, entre autres, et face aux nouvelles menaces, notamment hybrides. Il concourt à la mise en œuvre d'une coopération militaire d'intérêt pour nos forces et nos industries de défense.