Texte intégral
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, a présenté un décret relatif au comité interministériel de contrôle de l'immigration.
Ce décret a pour objet de rénover, pour le réactiver, le comité interministériel de contrôle de l'immigration. Ce décret s'inscrit dans la continuité de la déclaration de politique générale prononcée le 14 janvier 2025 par le Premier ministre.
La réactivation du comité interministériel de contrôle de l'immigration par le Gouvernement intervient dans le contexte d'une immigration importante: la France est le premier pays de délivrance de visas vers l'Europe (25 % des visas de court séjour sont délivrés par la France) ; elle est, en outre, le 3ème pays de la demande d'asile et le nombre de premiers titres de séjour délivrés y a augmenté de près d'un tiers sur la période 2017-2023 ; elle fait face, enfin, à un phénomène migratoire unique en Europe, avec la présence de plusieurs milliers d'étrangers en situation irrégulière dans le Nord de la France, qui pour la plupart ne demandent ni l'asile ni le séjour, mais souhaitent uniquement traverser la Manche pour se rendre au Royaume-Uni.
Dans ce contexte et pour répondre aux attentes des Français en faveur d'une plus grande maîtrise des flux migratoires, le Premier ministre souhaite mobiliser l'ensemble des ministères concernés autour de cet objectif, qui ne relève pas de la seule responsabilité du ministère de l'intérieur mais présente aussi des enjeux relevant de la diplomatie, de la justice, de la santé, de l'éducation, de l'emploi, de l'économie, du logement et plus largement des solidarités.
Le comité interministériel de contrôle de l'immigration validera, sous l'autorité du Premier ministre, les orientations de politique migratoire du Gouvernement et rendra compte de leur mise en œuvre à travers un rapport annuel transmis au Parlement. Il favorisera la pleine mobilisation de l'ensemble des leviers disponibles, qu'ils soient réglementaires, organisationnels, financiers ou diplomatiques pour reprendre le contrôle des flux migratoires et permettre la réalisation d'une politique d'attractivité ciblée.
Le Premier ministre réunira le comité interministériel de contrôle de l'immigration dès le mois de février prochain pour déterminer ses orientations prioritaires et engager la mise en œuvre de son programme d'action.