Texte intégral
Madame la ministre chargée des Comptes publics, chère Amélie de Montchalin,
Madame la ministre déléguée chargée du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises et de l'Economie sociale et solidaire, chère Véronique Louwagie,
Madame la ministre déléguée chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, chère Clara Chappaz,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs les douaniers,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
Chaque année en France, il y a 1,5 milliard de colis de e-commerce qui sont livrés aux particuliers. Plus de la moitié d'entre eux, 800 millions, sont d'une valeur inférieure à 150 €, et sont donc exemptés de droit de douane.
Si nous sommes honnêtes, cet afflux massif de petits colis est un sujet qui nous concerne tous directement. Mais sa régulation dépend également de l'action de chacun.
De toute évidence, la possibilité d'acheter en ligne représente un progrès. Même s'il ne faut pas oublier combien cette évolution massive menace les petits commerces et détourne de filières françaises. La commande en ligne permet effectivement au consommateur un gain de temps, et une comparaison facilitée, en temps réel, entre les produits, il permet aussi aux commerces d'élargir leur zone de chalandise et d'atteindre de nouveaux clients.
Mais le consommateur, dont la vie s'en trouve d'autant facilitée, doit aussi réaliser qu'il est dépositaire d'une responsabilité. Celle de choisir un distributeur plutôt qu'un autre, celle de privilégier certains produits plutôt que d'autres.
Les consommateurs peuvent également effectuer des signalements auprès de la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dont je salue les agents présents ce matin. Via la plateforme Signal Conso, ils peuvent très efficacement remonter les risques rencontrés. Les achats en ligne représentent déjà le tiers des signalements reçus par la plateforme. La DGCCRF peut ensuite utiliser ces signalements pour optimiser l'orientation de son action de contrôle et de répression.
Accorder de l'importance au choix de ses produits, c'est un enjeu pour soi, par exemple parce que les conditions de production ne sont pas identiques partout et que cela se traduit par des risques en matière de santé et de sécurité.
Mais cela représente également un enjeu collectif parce que ces produits sont mis en concurrence avec des produits fabriqués en Europe, dans le respect de nos normes sociales et environnementales.
Dans cette période de tensions géopolitiques qui fragilisent et qui inquiètent nos artisans et nos commerçants, réfléchir à son acte d'achat prend tout son sens.
Et je ne reviens pas sur les impacts environnementaux évidents que causent des colis transportés par avion depuis l'autre bout du monde. L'impact carbone du fret aérien est 100 fois supérieur à celui du fret maritime.
Cet afflux massif de colis, afflux qui pourrait d'ailleurs encore augmenter, interroge aussi très directement l'organisation des contrôles de marchandises aux frontières et les pratiques commerciales des acteurs du e-commerce. A ce titre, la DGCCRF la DGDDI, la Direction générale des douanes et des droits indirects, ont renouvelé leurs modalités de coopération pour la rendre plus efficace. Désormais, le résultat de chaque contrôle est connu et partagé au niveau national, et même diffusé aux administrations de contrôle des autres Etats-membres.
En effet, une partie de la réponse réside dans l'organisation collective de contrôles, afin de mieux les cibler, et de faire effet levier sur les moyens déployés par chacun.
Madame la ministre Véronique Louwagie pourra revenir sur le renforcement des moyens de contrôles de ces colis par la DGCCRF.
Gardons à l'esprit que nous sommes dans une Union douanière, et donc que nous ne pouvons pas agir seuls. Imposer une règle chez nous se traduirait simplement par un détournement des flux dans un pays voisin réduisant d'autant plus nos capacités de contrôle des marchandises qui entrent sur notre territoire.
C'est particulièrement vrai en matière de TVA à l'importation où nous devons savoir détecter et prévenir les fraudes dans un cadre réglementaire qui permet, avec le " guichet unique " aux opérateurs de " choisir " leur point d'entrée sur le territoire de l'UE pour déclarer leur TVA. Aussi l'action résolue que la DGFiP va intensifier pour détecter les acteurs à risque et radier systématiquement les importateurs défaillants ne pourra porter tous ses fruits que si d'autres États-membres enclenchent une dynamique similaire.
Nous avons vu les tentatives de l'administration Trump de supprimer du jour au lendemain les franchises de droits de douane sur les petits colis : c'est matériellement impossible à absorber pour les services de contrôle.
Nous travaillons donc, et Madame la ministre Amélie de Montchalin, pourra y revenir, à un mécanisme transitoire avant la réforme de l'union douanière prévue en 2028 pour réinjecter de l'équité dans ce système et ralentir les flux.
Je vous remercie, je cède la parole à mes collègues de Bercy et nous répondrons ensuite bien volontiers à vos questions.
Source https://www.economie.gouv.fr, le 30 avril 2025