Texte intégral
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire.
Signé le 12 juillet 2024, cet accord permettra l'échange réciproque des permis de conduire de catégorienbsp;B entre la France et la Moldavie.
Cet accord facilitera ainsi la mobilité des titulaires de permis de conduire français en Moldavie et moldaves en France, et contribuera à renforcer la qualité de nos relations bilatérales.