Texte intégral
Le ministre de l'éducation nationale a présenté un décret élargissant la liste des personnes habilitées à inspecter les établissements d'enseignement du premier et du second degré publics ou privés.
Le ministère de l'éducation nationale poursuit son engagement en faveur de la prévention et de la lutte contre les violences physiques, morales et sexuelles commises au sein des établissements scolaires, à l'appui notamment d'un renforcement des contrôles des établissements d'enseignement privés.
Ce texte, qui modifie l'article L. 241-4 du code de l'éducation, introduit une approche pluriprofessionnelle des contrôles en permettant aux inspecteurs relevant du ministère de l'éducation de s'appuyer sur des compétences complémentaires. Il permettra aux recteurs d'académie d'élargir la composition des équipes d'inspection en désignant des agents publics ou en associant des personnes de droit privé, choisis pour leurs compétences et leur expérience dans les domaines faisant l'objet du contrôle.
Ce texte vise ainsi à renforcer les capacités de l'État à identifier et prévenir les situations de maltraitance dans les établissements d'enseignement privés, mais aussi publics, en élargissant les profils des personnes susceptibles de participer aux contrôles. Cet élargissement de la liste des personnes susceptibles de participer aux inspections des établissements concerne en particulier les profils médico-sociaux.
En diversifiant les profils au sein des équipes d'inspection, le ministre entend favoriser la détection de signaux faibles et permettre une meilleure évaluation du climat scolaire, dans une démarche de prévention et de lutte contre les violences commises à l'égard des élèves.
Le décret entrera en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.