Texte intégral
Maud BREGEON
Bonjour à toutes et tous. On va commencer, si vous êtes prêts.
Bienvenue pour ce nouveau compte rendu de Conseil des ministres.
Avant de rentrer dans la partie plus formelle du compte rendu, un petit point sur les débats budgétaires en cours, pour vous dire que nous sommes rentrés dans une période clé, dans une période décisive. Vous le savez, en première lecture, les uns et les autres, à l'Assemblée comme au Sénat, ont pu affirmer leur position, planter certains drapeaux. La première lecture du projet de loi de finances de la Sécurité sociale s'achève aujourd'hui au Sénat, et un vote aura lieu donc cet après-midi, suivi d'une commission mixte paritaire qui se réunira dans la foulée à 19h30. La deuxième lecture commencera la semaine prochaine à l'Assemblée nationale. Et cette deuxième lecture doit être le moment des compromis définitifs avec un vote qui est aujourd'hui prévu le 9 décembre 2025. Le vote favorable sur la partie recette du PLFSS sans 49.3 montre que c'est possible. Le dernier kilomètre est toujours le plus difficile. Mais je redis aujourd'hui ici : "Nous pouvons y arriver". Le Premier ministre a demandé explicitement à l'ensemble de ses ministres d'être à disposition des groupes parlementaires pour continuer cette recherche et cette émergence de compromis. C'est désormais la responsabilité des parlementaires que de donner un budget à la Sécurité sociale, étant entendu, et le Premier ministre a eu l'occasion de le dire, que loi spéciale, ordonnance ou retour par la fenêtre du 49.3 ne sont évidemment pas des solutions.
Un mot ensuite sur les chantiers qu'il a détaillés lundi avec son allocution sur le perron de Matignon. Tous les sujets ne peuvent pas attendre 2027, pour dire les choses clairement. Cinq chantiers qui ont été annoncés, vous le savez, la maîtrise des déficits, la réforme de l'État, l'énergie, l'agriculture et enfin, les questions de sécurité intérieure et de défense. Je vais faire un petit focus sur la question énergétique dont on parlera ces prochains jours et ces prochaines semaines, notamment dans le cadre du budget. C'est un enjeu qui est absolument majeur et central, qu'embarquent des questions d'industrie, des questions d'écologie, des questions de production, des questions de pouvoir d'achat, évidemment, des questions de numérique, avec une responsabilité gouvernementale qui est l'adoption d'une programmation pluriannuelle de l'énergie et qui permet de répondre à l'ensemble des enjeux que je viens de citer, et puis avec, en parallèle, beaucoup d'initiatives parlementaires, par des amendements, des PPL, des propositions de loi qui ont été déposées ces derniers temps. Et donc il convient de mettre un peu d'ordre et de clarté dans l'ensemble de ces propositions. Toujours est-il que notre volonté de permettre au Parlement de voter sur l'ensemble de ces sujets est entière. Et donc, vous le savez, le Premier ministre va mobiliser l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre de débats avec vote, ce qu'on appelle les débats 50-1 de la Constitution.
Et donc, je vous confirme bien deux dates. Le premier de ces débats et donc le premier de ces votes aura lieu le 10 décembre 2025 sur la trajectoire d'augmentation des moyens de nos armées. Pourquoi est-ce que c'est important ? Parce que vous le savez, c'est un débat qui aurait dû avoir lieu dans la partie dépenses du projet de loi de finances. Or, la partie recettes ayant été rejetée, la partie dépenses n'aura pas lieu en première lecture. Et donc, le Premier ministre estimait absolument nécessaire, sur un enjeu aussi crucial et avec une portée démocratique aussi importante, que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent se prononcer sur la nécessité, encore une fois, d'augmenter les moyens alloués à nos armées.
Le deuxième aura lieu le 17 décembre 2025, à la demande du Parti socialiste, notamment, un débat sur le narcotrafic. Voilà. Et sur les autres sujets qui ont été évoqués lundi, le Premier ministre échangera avec les différents groupes parlementaires pour définir les modalités et le calendrier des décisions qui devront être prises. Du reste, le Conseil des ministres de ce matin a notamment été consacré à un enjeu absolument majeur : la lutte contre les violences faites aux femmes. Et je suis heureuse d'accueillir aujourd'hui ma collègue Aurore BERGÉ. On vous disait la semaine dernière qu'on voulait mettre à profit ces compte rendus de Conseil des ministres pour mettre en lumière certains enjeux qui nous tiennent particulièrement à cœur. Charlotte PARMENTIER-LECOCQ était là pour parler de la question du handicap la semaine dernière. Et donc aujourd'hui, nous parlerons évidemment de ce défi qui est relevé par le président de la République depuis 2017, puisque ça a été la grande cause des deux quinquennats d'Emmanuel MACRON. Et je laisserai Aurore BERGÉ en parler plus longuement.
Je rentre dans la partie formelle du Conseil des ministres. Édouard GEFFRAY, ministre de l'Éducation nationale, a présenté un projet de loi pour ratifier l'ordonnance du 12 juin 2025. Celle-ci porte sur les personnels enseignants du 1er degré des îles Wallis-et-Futuna. Pour comprendre les objectifs de ce texte, il faut remonter à mai 2023. À l'époque, les personnels enseignants de cette collectivité s'étaient mis en grève pour demander à rejoindre la fonction publique d'État, c'est-à-dire le corps de professeurs des écoles. Et un protocole a été signé en juillet 2023 entre l'État et les parties prenantes afin de donner droit à cette revendication. Pour mettre cela en œuvre, bien sûr, un texte doit être présenté et voté au Parlement. C'est ce qui sera fait dans les prochaines semaines.
Je passe maintenant du Pacifique aux Caraïbes, puisque Jean-Noël BARROT a présenté un projet de loi pour approuver un accord avec la communauté des Caraïbes. Signé en février 2025, cet accord lui permettra de bénéficier des privilèges et immunités applicables aux organisations internationales. Concrètement, ces accords permettront de mettre en œuvre des projets dans de nombreux domaines avec plus de facilité. Je pense à la santé, à l'éducation, au transport, à la lutte contre le crime organisé. Et donc, c'est, encore une fois, pour les Caraïbes, un accord qui est important.
Je poursuis sur les sujets internationaux avec un point du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, comme chaque semaine. Pour commencer sur l'Ukraine : c'est un moment critique qui impose qu'on garde des lignes claires. La France est favorable à une paix durable, pas à une capitulation, et le président de la République a eu l'occasion de le dire ces derniers jours. L'accélération du calendrier des négociations voulue par le président TRUMP a conduit à d'intenses pourparlers, d'abord à Genève, avec l'appui de la France, puis à Abu Dhabi. Pour autant, rien de ce qui se décidera pour l'Europe ne pourra se faire sans les Européens. Et le sommet de la coalition des volontaires réunie hier a permis de marquer notre solidarité avec l'Ukraine et de faire la démonstration importante de notre unité. La coalition a réaffirmé son soutien collectif à l'intégrité territoriale, à l'indépendance et à la sécurité de l'Ukraine. Cela passe, vous le savez, par des garanties de sécurité solides.
Un mot ensuite sur la COP30 et l'accord de Belém. L'accord de Belém est un mauvais accord. Il n'est pas à la hauteur de l'urgence climatique, en particulier en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cela doit appeler une clarification qui doit être menée, d'abord à l'échelle européenne, puisque pour imposer un calendrier et imposer des discussions, l'Europe doit agir de façon unitaire. Et encore une fois, la France prendra toute sa part dans cette clarification pour qu'une action européenne puisse continuer à être menée. Jean-Noël BARROT a souligné, de même que le président de la République d'ailleurs, une crise du multilatéralisme évidente. Et nous avons d'ailleurs notamment accepté cet accord pour ne pas risquer l'effondrement du multilatéralisme climatique, alors que nous nous apprêtons, vous le savez, à fêter les 10 ans de l'Accord de Paris.
Je vous remercie. Je laisse la parole à ma collègue avant de répondre à vos différentes questions.
Aurore BERGÉ
Merci. Bonjour à toutes et à tous.
La semaine dernière, cinq femmes ont été victimes de féminicides, dont quatre dans la seule journée de jeudi. Elles n'habitaient pas le même département, elles n'avaient pas les mêmes professions, elles n'avaient pas le même âge, elles ne venaient pas des mêmes milieux sociaux, ce qui montre l'ampleur de ce que sont les féminicides. Leur seul point commun : avoir été des femmes, et des femmes qui ont dit à leurs conjoints : "Je te quitte." Et ce "je te quitte", il y a encore des hommes en France en 2025 pour considérer que les femmes sont leur propriété et qu'elles n'ont pas la pleine liberté d'elles-mêmes. Hier, vous le savez, c'était la journée mondiale d'éradication des violences faites aux femmes. Et ces 5 féminicides nous rappellent avec force la nécessité de continuer à œuvrer, évidemment, et sur tous les plans, contre les violences faites aux femmes.
La porte-parole du Gouvernement l'a dit : le président de la République a fait des violences contre les femmes et de leur éradication la grande cause de ces deux quinquennats de manière extrêmement engagée et mobilisée. Depuis 2017, les moyens consacrés à l'égalité et à la lutte contre les violences faites aux femmes ont triplé et les dispositifs et outils de protection des femmes ont été largement augmentés. Les téléphones grave danger, les bracelets anti-rapprochement, notamment, deviennent de plus en plus la norme. Les ordonnances de protection ont vu leur délai être allongé, passant de 6 à 12 mois de protection des femmes. Une ordonnance de protection immédiate a été déployée. Elle peut être attribuée aux femmes en moins de 48 heures. Le numéro, qui n'est pas un numéro d'urgence, mais bien un numéro d'accompagnement des victimes et des témoins, le 39-19, est désormais accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, y compris dans des langues régionales, par exemple en créole, pour les territoires ultramarins dont nous savons qu'ils subissent malheureusement des difficultés spécifiques et supplémentaires par rapport à d'autres territoires.
Nous allons aller plus loin. En 2025, nous avons déjà eu des conquêtes nouvelles en matière de droit. Je pense notamment à la question de la définition du non-consentement dans la définition pénale du viol, démonstration aussi que quand le Parlement sait travailler ensemble de concert sur la question des violences, il est possible d'établir un consensus, puisque ça a été démontré et à l'Assemblée nationale et au Sénat. Nous irons plus loin dans l'approche de notre droit, notamment, en lien avec le garde des Sceaux, sur la question du contrôle coercitif, qui est plus connu, disons, sous le nom d'emprise. Ce sont déjà des jurisprudences qui ont été rendues, mais des jurisprudences qui doivent être consacrées dans le droit pour que chacun comprenne et entende enfin que les violences, ce ne sont pas que des coups et que les violences ne commencent jamais par des coups, mais que toutes les accumulations, d'empêchement, d'interdiction, d'humiliation, d'insultes de contrôle, sont déjà une forme de violence et qu'elles permettent ensuite que toutes les autres violences puissent s'installer, qu'elles soient psychologiques, économiques, sexuelles ou physiques.
Nous devons donc y mettre un terme, à la fois par l'éducation et la pédagogie sur ce que sont les violences, mais aussi par leur bonne caractérisation pour garantir ensuite la sanction de ceux qui s'en rendent coupables. C'est un des engagements très clair que nous allons porter pour l'année à venir.
La question budgétaire aussi, que je souhaite évoquer devant vous, puisque c'est une question qui revient de manière très récurrente. Oui, les moyens ont augmenté depuis 2017. Les moyens ont augmenté année après année. Et pour le budget de 2026, qui est en cours de discussion, mais le budget présenté par le Gouvernement est un budget en augmentation par rapport à 2025, de manière à ce qu'on garde le même niveau d'engagement qui doit impérativement évidemment rester le nôtre. Je pense que les débats parlementaires permettront là aussi d'éclaircir les choses. Mais en tout cas, il n'y a pas d'ambiguïté sur l'engagement qui est l'engagement de l'État résolu et du Gouvernement, évidemment.
Clarification aussi parce que j'ai entendu de fausses informations sur la question des formations, des policiers ou des gendarmes. Il n'y a pas un seul euro en moins sur la question de formation des policiers et des gendarmes. Au contraire, nous avons aujourd'hui presque 200 000 forces de l'ordre qui sont formées. Elles sont formées de manière systématique en formation initiale. Elles sont aussi formées évidemment en formation continue, c'est la même chose aussi pour les magistrats, de manière à ce que les nouvelles notions juridiques, justement, soient bien appréhendées, comprises, et qu'ensuite, elles deviennent la pratique et la grille d'évaluation du danger, qui est la grille qui permet de conduire un entretien sur la question des violences conjugales et intrafamiliales, est en train d'être revue en lien avec le ministère de l'Intérieur de manière à garantir justement que toutes les violences puissent être appréhendées.
Donc, une mobilisation générale évidemment qui est la nôtre sur l'ensemble du champ des violences, lutte contre les violences sexuelles, lutte contre les violences intrafamiliales, violences faites aux femmes et les incidents, c'est-à-dire, la question des violences évidemment faites aux enfants, enfants qui sont toujours co-victimes, des violences subies par leur mère, aucune faiblesse sur la question budgétaire, et même la garantie que ces budgets continuent à augmenter, malgré le contexte que vous connaissez, et un engagement qui n'est pas celui ni d'un Gouvernement seul, ni de l'État seul, mais qui est bien celui qui doit être sur toute la société, à la fois des collectivités locales, des associations que nous accompagnons au quotidien, mais surtout des Françaises et des Français, parce que l'éradication des violences faites aux femmes, ce n'est pas d'abord le problème des femmes qui les subissent, mais le problème des hommes qui continuent à les perpétrer, et ça, nous devons continuer, évidemment, à agir sur ce sujet.
Je vous remercie.
Maud BREGEON
On va passer aux questions.
Elia BERGEL
Elia BERGEL de la radio France Info. Concernant la question des prix de l'électricité, est-ce que le thème a été abordé en Conseil des ministres et est-ce que des pistes concrètes pour arriver à cette baisse des prix ont été abordées ?
Maud BREGEON
Alors, ça n'a pas été abordé aujourd'hui en Conseil des ministres. Ce que je peux vous redire, c'est que le Premier ministre a chargé le ministre de l'Économie, Roland LESCURE, de travailler sur la question de l'énergie dont il a la charge en intégrant notamment les enjeux de pouvoir d'achat.
Mathieu COACHE
Bonjour, Mathieu COACHE, BFM TV, juste une relance sur l'électricité. On a du mal à comprendre, en fait, dans le cadre d'un budget où vous devez trouver de l'argent, pourquoi le Gouvernement se réveille et veut baisser les taxes sur l'électricité. Alors, j'ai compris que ce n'était pas la TVA, mais c'est une autre forme de taxe un peu compliquée. Donc, en quoi il y a une cohérence là-dessus ?
Maud BREGEON
La question énergétique, c'est une question qui est présente dans le budget, c'est une question qui est présente dans la fameuse programmation pluriannuelle de l'énergie, qui ne date pas d'hier. Et donc je le redis, il a y un enjeu de pouvoir d'achat qui est massif. Je préciserai quand même que l'électricité est 40 % moins chère en France qu'en Allemagne, et par ailleurs décarbonée. C'est grâce notamment à l'énergie nucléaire. Et c'est ce qu'a eu l'occasion de redire Roland LESCURE. Il y a par ailleurs beaucoup de Françaises et de Français qui ont du mal à boucler leur fin de mois, notamment du fait des factures d'énergie, d'électricité, mais aussi de gaz. Et donc la réflexion en parallèle de ce qu'on doit faire sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, parce qu'il faut bien comprendre que tout est lié, nous semble légitime. Il y a des réflexions qui ont été par exemple portées au Sénat sur l'effort qu'on demande sur le gaz comparativement à celui qu'on demande sur l'électricité. Il y a des groupes parlementaires dont c'est la revendication de longue date et donc c'est normal que ce débat-là puisse se tenir. Encore une fois, il n'y a aucune conclusion définitive dessus. C'est une mission qui a été donnée par le Premier ministre au ministre de l'Économie et donc nous verrons dans les débats parlementaires comment tout ça évolue. Pour autant, je le redis, c'est évidemment corrélé avec la réflexion qu'on doit avoir sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, parce que les choix qu'on fera en matière énergétique sur le développement ou pas des énergies renouvelables, sur le développement ou pas du nucléaire, sur la réduction ou pas des énergies fossiles, la décarbonation, notamment industrielle, auront des conséquences sur les prix à moyen et long termes. Donc c'est cette réflexion globale qu'on doit réussir à avoir.
Journaliste
Est-ce que ça peut être compensé par une hausse du prix du gaz, comme ça a été dit ? Évidemment, j'ai bien compris que c'était en réflexion, mais est-ce que c'est une option ?
Maud BREGEON
Ce n'est pas le projet du Gouvernement. Et je rappelle que 12 millions de foyers, de mémoire, se chauffent au gaz avec un prix du gaz, voilà, qui est relativement élevé. Et donc l'idée n'est pas de prendre dans la poche de l'un pour mettre dans la poche de l'autre.
Magali BOISSIN
Bonjour. Magali BOISSIN, France Télévisions. Je voulais savoir l'avis du Gouvernement sur l'amendement socialiste déposé au Sénat sur un emprunt obligatoire auprès des foyers les plus riches. Est-ce que le Gouvernement regarde cette option comme une nouvelle forme de taxation, un impôt déguisé, ou une manière de faire contribuer les foyers les plus riches aux économies de l'État et aux recettes à trouver ?
Maud BREGEON
C'était pas un mauvais débat. Aujourd'hui, le Gouvernement n'a pas à trancher de position. Il faut qu'on regarde ce qui est possible de faire sur le fond, concrètement. Il y a encore certaines questions sur la mise en œuvre de cet amendement. Ça a été porté par le groupe socialiste. Et donc voilà, ça fait aujourd'hui partie des débats. Nous regardons ces débats avec, encore une fois, bienveillance. Nous avons nous-mêmes mis sur la table la question de la taxation des plus hauts revenus avec la CDHR et de la contribution des grandes entreprises avec le sur-impôt sur les sociétés. Aujourd'hui, cette proposition-là qui arrive dans le débat, il faut qu'on regarde avec les socialistes, encore une fois, les modalités de mise en œuvre. Du reste, et en revanche, je le redis, notre position n'a pas varié, nous serons opposés à toute taxe – pardonnez-moi, mais je le redis parce que c'est nécessaire – qui viendrait détruire l'emploi, gréver l'innovation, freiner, voilà, encore une fois, tout ce qui fait la croissance française et la réussite des entreprises françaises.
Magali BOISSIN
Et est-ce qu'un emprunt à taux zéro, donc pas une taxe, a priori, c'est une forme de compromis ?
Maud BREGEON
Nous en discuterons dans le débat.
Romain CLUZEL
Bonjour, Romain CLUZEL de RMC. Je continue sur la question du budget. Vous avez évoqué le fait que les ordonnances, la loi spéciale ou le 49.3 n'étaient pas une solution. On entend des responsables socialistes, encore François HOLLANDE ce matin, ne pas exclure le fait que le 49.3 pourrait éventuellement débloquer la situation. Est-ce que vous leur répondez fermement et définitivement ? Il ne faut pas compter là-dessus, il ne faut pas compter sur un éventuel 49.3 ?
Maud BREGEON
Tout ce qui tend à mettre dans le débat la question de la loi spéciale, d'un retour du 49.3 ou des ordonnances, est une façon de se soustraire à sa responsabilité de parlementaire, responsabilités qui devront amener les uns et les autres à s'exprimer sur le budget. Il n'y a pas d'alternative au compromis parlementaire, la loi spéciale, et les ordonnances ne sont pas aujourd'hui, ne sont pas aujourd'hui des réponses face à ce compromis qu'on doit trouver ensemble.
Romain CLUZEL
Et si le 49.3 est demandé par les socialistes ?
Maud BREGEON
Il n'est pas demandé par les socialistes. Et par ailleurs, le Premier ministre s'est très clairement engagé à ne pas utiliser le 49.3, pas uniquement pour faire plaisir aux socialistes. Il s'est engagé à ne pas utiliser l'article 49.3 de la Constitution parce qu'on est dans un moment où, on doit laisser au Parlement le pouvoir de faire le budget qu'il souhaite. Voilà. Et nous, on pense qu'un chemin est possible. La partie 2, la partie recette du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, a été votée sans 49.3. Et donc c'est cet objectif-là qu'on doit se fixer ensemble.
Romain CLUZEL
Merci.
Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame BREGEON, Oscar TESSONNEAU pour l'hebdomadaire Rightbrain Magazine. Hier soir, chez nos confrères de Mediapart, la suppléante d'Amine KESSACI s'est beaucoup exprimée sur un plan qui a été créé et mis en place par les associations locales à Marseille, notamment des éducateurs spécialisés, pour accompagner les jeunes qui tombent dans le narcotrafic et qui ont été représentés par plusieurs élus samedi à la marche blanche en hommage à son frère Mehdi. Est-ce que Laurent NUNEZ et Gérald DARMANIN s'expriment sur les méthodes qu'ils vont mettre en place pour dialoguer avec les acteurs locaux pour améliorer cette situation à Marseille et la lutte contre le narcotrafic au vu des hommages qu'il y a eu samedi ?
Maud BREGEON
Le ministre de l'Intérieur et le garde des Sceaux ont eu l'occasion de s'exprimer puisqu'ils se sont rendus à Marseille la semaine dernière. Par ailleurs, Laurent NUNEZ a réaffirmé qu'il se rendrait tous les mois désormais à Marseille, encore une fois parce qu'il est parfaitement conscient des enjeux auxquels les Marseillais et plus globalement, nous, sommes confrontés. Voilà. Mais ça n'a pas été l'objet de discussions durant ce Conseil des ministres.
Oscar TESSONNEAU
Merci.
Maud BREGEON
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous propose qu'on s'arrête là. Merci à vous.
Source https://www.info.gouv.fr, le 27 novembre 2025