Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030 (nos 1641, 2233).
La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi olympique et paralympique en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) des Alpes françaises de 2030. Je suis satisfaite que nous puissions examiner ce texte avant la fin de l'année. C'était une nécessité absolue pour ne pas prendre de retard.
La France s'est vue attribuer l'organisation des 26e Jeux olympiques et paralympiques d'hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024, deux jours avant la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Cette attribution est le fruit d'une collaboration entre l'État, les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Auvergne-Rhône-Alpes (Aura), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralympique et sportif français (CPSF).
L'attribution définitive des Jeux a été finalisée, le 9 avril 2025, avec la signature par le CIO du contrat hôte, qui a été rendue possible par plusieurs garanties apportées par l'État dans le cadre de la loi de finances pour 2025. En complément, les premiers ministres Michel Barnier, que je salue, et François Bayrou avaient signé les lettres de garantie nécessaires au projet, les 2 octobre 2024 et 15 mars 2025.
Depuis, nous avons parcouru du chemin, notamment avec l'adoption à l'unanimité, le 20 octobre dernier, par son conseil d'administration, du budget du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop). Il s'élève à 2,132 milliards d'euros, en cohérence avec l'évaluation initiale et l'objectif de sobriété budgétaire que nous nous étions assigné. Le 25 novembre dernier a eu lieu la première réunion du Comité des territoires auquel nous sommes nombreux à être extrêmement attachés.
Le Cojop et la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo) ont également signé, le 26 novembre 2025, avec les organisations syndicales et patronales, la charte sociale, économique et environnementale, des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. Elle illustre une volonté collective d'exemplarité, tant sur le plan social et économique que sur le plan environnemental, en intégrant pleinement les enjeux propres aux territoires alpins. Dans cette optique, le Comité stratégique environnemental se réunira pour la première fois en début d'année. Enfin, le Conseil national de la montagne, qui s'est réuni le 12 décembre, a notamment pu examiner les articles 20 et 24, comme le recommandait le Conseil d'État et il doit nous rendre son avis d'ici à la fin de la semaine – probablement mercredi.
Par ailleurs, nous avons eu le plaisir d'accueillir le CIO dans le cadre de la commission de coordination. Nous avons, à cette occasion, visité plusieurs sites, dont certains étaient en configuration opérationnelle, comme le Grand-Bornand, qui accueille la Coupe du monde de biathlon, le week-end prochain. Comme l'a souligné Pierre-Olivier Beckers-Vieujant, vice-président du CIO et président de la commission de coordination des Jeux olympiques d'hiver Alpes françaises, "ces visites ont mis en lumière une expertise locale remarquable portée par des équipes profondément ancrées dans leurs territoires".
Nous devons collectivement mesurer l'opportunité unique que nous avons d'organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2030, seulement six ans après ceux de Paris. Les Jeux se tiendront du 1er au 17 février 2030 pour la période olympique et du 1er au 10 mars 2030 pour la période paralympique.
À cette occasion nous pourrons accueillir plus de 3 200 athlètes, dont 2 700 olympiens et près de 600 paralympiens, ainsi que 3 000 journalistes et 20 000 volontaires. Environ 2 millions de billets seront mis en vente. À ce jour, une vingtaine de collectivités locales françaises sont engagées dans l'organisation de ce magnifique projet.
La capacité à livrer un tel événement repose d'abord sur les organisateurs dont le rôle est majeur, mais aussi sur l'engagement sans faille des forces de sécurité. Rien ne serait non plus possible, j'y insiste, sans votre travail, celui du Parlement, qui nous permet de nous doter d'un arsenal législatif donnant à chacun les moyens de remplir ses missions dans les meilleures conditions.
L'objet de ce projet de loi est précisément de nous donner les moyens de réussir l'aventure des Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030. C'est une boîte à outils essentielle à leur bonne livraison. Il s'inscrit dans la continuité de l'expérience acquise à l'occasion des Jeux de Paris de 2024 grâce aux deux lois olympiques votées ici en 2018 et en 2023. À cette occasion, nous renforçons ou améliorons certains dispositifs, et nous en adaptons d'autres aux particularités des zones de montagne. Enfin, nous proposons de nouvelles mesures utiles compte tenu du retour d'expérience des Jeux de Paris 2024.
Tel qu'adopté en commission, le texte compte désormais quarante-sept articles répartis en six titres. Le premier comporte des mesures relatives à la livraison des Jeux et plus particulièrement celles destinées à respecter les stipulations du contrat hôte olympique conclu entre les régions, le CNOSF et le CIO. Elles permettent d'attribuer au Cojop la qualité d'organisateur de compétitions sportives et transfèrent des droits de propriété intellectuelle du CNOSF au Cojop. Plusieurs mesures garantissent les droits des partenaires, y compris en matière de publicité – n'oublions pas que 75 % du budget du Cojop provient de ressources privées. Ces mesures sont indispensables pour qu'il commence à nouer les partenariats qui nous permettront de tenir les exigences budgétaires que nous nous sommes fixées.
S'agissant d'exigence budgétaire, je me félicite de la réintroduction, dès la commission, du principe d'une garantie commune entre l'État et les régions Aura et Paca. Cela a été possible grâce à nos discussions constructives et apaisées avec les régions et à la confiance que nous nous accordons mutuellement ; je tiens à les en remercier. La possibilité, ouverte dans ce texte, trouve sa déclinaison concrète dans l'article 60 du projet de loi de finances (PLF) pour 2026.
Dans un deuxième titre, le projet de loi propose d'établir un cadre éthique et de contrôle strict avec l'Agence française anticorruption (AFA) mais aussi la Cour des comptes ainsi qu'une extension des compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). Le texte prévoit également d'associer les parlementaires au comité d'éthique et au comité des rémunérations du Cojop. Ces mesures reprennent les dispositifs déployés lors des JOP de Paris 2024.
M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Très bien !
Mme Marina Ferrari, ministre
Une troisième série de dispositions porte sur des mesures de simplification en matière d'urbanisme, visant à faciliter la réalisation d'infrastructures, comme cela a été fait pour Paris 2024. Ainsi, l'article 17 permet de recourir à des permis de construire dit à double état pour les villages olympiques et paralympiques, en prévoyant que leur seconde vie – logement, logement étudiant ou résidence hôtelière – ne nécessitera pas un nouveau permis. Ces dispositions d'urbanisme s'appuient sur la réussite de Paris 2024, mais tiennent également compte des spécificités des territoires de montagne. C'est le cas des mesures simplifiant les démarches pour les installations temporaires, pour les servitudes ou pour réviser les documents d'urbanisme.
C'est aussi le cas de l'article 20, qui par une expérimentation, vise à accélérer la rénovation énergétique des immeubles collectifs en copropriété afin de lutter contre le phénomène des lits froids, sujet crucial que nous connaissons malheureusement trop bien dans nos territoires de montagne. Sur cet article, je soutiendrai un amendement du gouvernement pour étendre la portée de cette mesure à l'ensemble du massif des Alpes. Je suis très attachée au fait que ces jeux rayonnent au-delà des seuls départements qui accueilleront des épreuves. C'est une mesure forte en matière d'héritage.
M. Éric Martineau
Voilà !
Mme Marina Ferrari, ministre
Une quatrième série de mesures concerne les règles relatives à la santé et au travail avec notamment le sujet des polycliniques qui pourraient être implantées sur les sites de compétition.
Dans le titre V, des dispositions visent à faire en sorte que les Jeux soient organisés dans de bonnes conditions de sécurité au regard des enseignements tirés de Paris 2024. Ces mesures s'appuient à la fois sur ce qui a fonctionné en 2024, tout en levant les freins identifiés lors de la dernière olympiade. Je pense aux interdictions de paraître, qui pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris passaient par la prise de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) très contraignantes. La mesure proposée dans ce projet de loi est plus simple administrativement et prévoit une interdiction de paraître limitée aux sites où se dérouleront les épreuves.
Le texte prévoit également l'introduction de mesures qui tirent les enseignements de difficultés rencontrées lors des Jeux de Paris. Par exemple, un article autorise les agents de sécurité privée à inspecter visuellement les coffres de voiture afin de gagner en fluidité opérationnelle en mobilisant les forces de l'ordre de façon plus ciblée. Je salue l'amendement de Mme la rapporteure Riotton, en commission, qui a permis de revenir à la rédaction initiale qui limite cette possibilité aux grands événements sportifs.
M. Romain Daubié, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Bravo ! C'est nécessaire
Mme Marina Ferrari, ministre
Le texte reprend également des mesures qui ont fonctionné lors des Jeux de 2024. Ainsi, l'article 33 prévoit les modalités de contrôle des personnels intérimaires qui interviennent dans les sociétés de transport.
Dans le titre VI, le texte pérennise certaines mesures d'héritage prises dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Nous profitons ainsi de ce véhicule législatif
Ce projet de loi répond donc à l'objectif poursuivi : sécuriser l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Néanmoins, il demeure un point sur lequel je souhaiterais appeler votre attention. L'article 18 bis, introduit au Sénat, vise à ce que l'artificialisation nécessaire aux Jeux olympiques et paralympiques ne soit pas décomptée dans la trajectoire zéro artificialisation nette (ZAN). Le bilan d'artificialisation des Jeux des Alpes de 2030, qui se situera à environ 20 hectares, est faible, mais nous devons conserver cette exigence si nous voulons organiser les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver les plus sobres de l'histoire.
En cohérence, si nous poursuivons cet objectif de sobriété et d'exemplarité écologique, il me semble impossible de ne pas comptabiliser ces 20 hectares. Une fois ce constat établi, il faut aussi être à l'écoute des communes qui accueilleront les villages olympiques et paralympiques et qui, pour certaines, pourraient n'être plus en mesure, du fait des constructions liées aux Jeux, ne plus être en mesure de mener des travaux d'artificialisation. C'est le cas de la commune de Bozel, qui verrait sa capacité à artificialiser presque totalement obérée par le village olympique. Il reviendra au débat parlementaire de définir quelle est la meilleure solution pour prendre en compte ce double enjeu.
Nous étudions donc un texte équilibré, qui reprend des dispositifs ayant fait leurs preuves, à la fois par leur utilité et par leur nature proportionnée. Nous y introduisons des mesures complémentaires visant à tirer les enseignements de Paris 2024 et à adapter ces dispositifs aux spécificités de la montagne.
Lorsque, à l'issue des Jeux paralympiques de Milano-Cortina, le 15 mars 2026, la flamme s'éteindra, le monde nous regardera. Il regardera les Alpes-Maritimes, les Hautes-Alpes, la Haute-Savoie et la Savoie à laquelle je suis tant attachée. Le monde ne regardera pas seulement les Alpes françaises, mais toute la montagne française. C'est la France que le monde regardera. Et c'est chaque fois que le monde nous regarde, que nous donnons le meilleur de nous-mêmes et que nous faisons nation.
Pour conclure, permettez-moi de citer et de faire mienne une phrase de Catherine Destivelle : "La montagne ne pardonne pas l'orgueil, mais elle récompense l'humilité." Ces jeux, nous les voulons humbles et généreux et ils le seront. Ils seront sobres financièrement en étant les moins chers de l'histoire, sobres écologiquement par la limitation de leur empreinte et en étant une vitrine pour l'avenir de la montagne. Ils seront généreux car inclusifs et tournés vers la jeunesse. Ils seront une fête du sport, c'est notre promesse. À nous de la construire ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs des groupes DR et Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 18 décembre 2025