Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : " Face au changement climatique, comment remédier à l'échec de la réforme de l'assurance récolte ? "
Ce débat a été demandé par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, dans le cadre de sa séance thématique. Conformément à l'organisation arrêtée par la conférence des présidents, nous entendrons d'abord les rapporteurs –? qui ont établi une note, mise en ligne sur le site de l'Assemblée –, puis les orateurs des groupes et le gouvernement. Nous procéderons ensuite à une séquence de questions-réponses.
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La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
Dans la longue histoire des sociétés humaines, l'agriculture a évolué dans un cadre climatique qui a bien sûr toujours connu ses caprices –? un agriculteur a un jour résumé pour moi cette réalité par cette formule : le ciel s'impose –, mais demeurait globalement stable, à tout le moins prévisible. Cette relative régularité a permis d'organiser les systèmes de production, de structurer les filières et de bâtir des outils de protection adaptés à un monde où l'aléa demeurait l'exception.
Ce cadre est aujourd'hui rompu. Le changement climatique n'introduit pas seulement davantage de risques mais transforme aussi la nature même du risque agricole. Il le rend plus fréquent, plus diffus, plus difficile à anticiper et surtout plus systémique. Les événements météorologiques d'ampleur exceptionnelle ne se concentrent plus sur certains territoires précis ni sur certaines périodes données : ils s'étendent, se répètent et s'installent durablement dans le paysage productif.
Les faits récents en témoignent. Au printemps dernier, des épisodes de grêle d'une intensité exceptionnelle ont frappé l'Occitanie et la Nouvelle-Aquitaine. En juin, la Normandie a, elle aussi, été durement touchée. L'été a vu des incendies ravager plusieurs territoires, notamment dans l'Aude, détruisant en quelques heures le travail de générations d'exploitants.
Dans ce contexte nouveau, continuer à protéger nos exploitations avec des outils conçus pour le monde d'hier serait un contresens historique. C'est pourquoi l'assurance récolte est devenue un élément structurant de l'adaptation de notre agriculture au dérèglement climatique. Elle doit permettre aux exploitations de tenir dans la durée et de préserver leurs capacités d'investissement, de transmission et in fine de production. C'est précisément sa vocation, même si –? je dois le dire à cette étape de mon développement – elle ne constitue pas, parmi les facteurs de résilience des exploitations, la seule réponse au dérèglement climatique. Je pense aux pratiques culturales, dont a parlé Mme la ministre Agnès Pannier-Runacher, et aux investissements, évoqués par nombre d'entre vous. C'est d'ailleurs, en matière de prévention, l'une des préconisations du rapport fort intéressant que vous avez rendu, messieurs les rapporteurs.
La réforme engagée en 2021 à l'issue du Varenne de l'eau et du changement climatique constitue à cet égard une réforme majeure, par son ambition, par sa portée et par la rupture qu'elle opère avec des dispositifs hérités d'un autre temps. Vous avez été plusieurs à le noter : la réforme a été engagée en 2021, la loi votée en 2022 et nous sommes au début de l'année 2026. C'est bien court pour dresser un bilan et imaginer une remise à plat voire une refonte totale ! J'observe de ce point de vue que les rapporteurs ne parlent pas d'échec mais d'une nécessité d'évolution et, en tout état de cause, d'appréciation. En effet, il est question ici d'une démarche d'évaluation et je voulais vous dire qu'une évaluation complète du dispositif serait conduite à partir de mars 2026.
Pendant des décennies, notre système a reposé sur une coexistence imparfaite. D'un côté, le régime des calamités agricoles, né dans les années 1960, au cœur des grandes lois de modernisation agricole –? dans notre système, ce régime s'applique d'ailleurs encore aux pertes de fonds ; de l'autre, l'assurance récolte, développée progressivement à partir des années 2000, d'abord autour de la grêle, puis étendue à l'ensemble des aléas climatiques.
Ce double système avait fini par perdre en cohérence et en lisibilité. Il n'incitait pas suffisamment à la mutualisation du risque –? sujet cher au cœur des députés Biteau et Feld –, créait de l'incompréhension et de l'injustice et ne permettait plus de répondre efficacement à l'ampleur des chocs climatiques. Pire, il pouvait arriver que des exploitants non assurés soient mieux indemnisés que des exploitants assurés.
La réforme de 2022 a mis fin à cet empilement assurantiel en posant les bases d'un cadre unifié, lisible et incitatif, fondé sur un principe simple : le partage du risque, adossé à la solidarité nationale. Et elle a consacré une idée très forte : une couverture universelle des risques climatiques accessible à tous les agriculteurs, quelle que soit leur filière. Vous avez été nombreux à signaler que certaines productions n'étaient toujours pas assurées, mais le système actuel, à propos duquel nous débattons aujourd'hui, permet de prendre en compte certaines productions qui jusqu'alors ne l'étaient pas, comme le maraîchage ou l'horticulture.
La réforme de 2022 n'a pas été pensée in abstracto. Elle a été construite dans le dialogue avec les filières, avec les assureurs, avec l'ensemble des parties prenantes, et je tiens à souligner ici que les parlementaires y ont pleinement trouvé leur place : par le débat, par voie d'amendement et par le contrôle, vous avez contribué à façonner un dispositif plus robuste, plus équilibré et plus protecteur même si j'entends, et c'est une demande universelle de votre part, qu'il appelle des améliorations –? ce qui est à mon avis tout à fait légitime.
Vous savez que l'architecture retenue pour la réforme repose sur un système à trois étages : les aléas courants relèvent de la responsabilité directe des exploitants ; les aléas significatifs sont couverts par des contrats d'assurance multirisques climatiques librement souscrits mais fortement soutenus par la puissance publique – 70% du coût est pris en charge par l'État et par les fonds européens, soit le plus haut niveau de subvention de la cotisation d'assurance permise par l'Union européenne –? ; enfin, les aléas exceptionnels déclenchent l'intervention de l'État via la solidarité nationale, y compris pour les exploitants non assurés, notamment sous la forme de l'indemnité de solidarité nationale, activée lorsque des pertes d'ampleur exceptionnelle, au-delà des seuils assurantiels, surgissent. L'État a assumé son rôle en soutenant massivement les primes d'assurance et en garantissant l'équilibre financier du dispositif sur la durée, prévoyant à cette fin une enveloppe stabilisée à 600 millions d'euros par an, et en affirmant que dans un monde plus instable, la protection des exploitations agricoles relève d'un choix politique.
Trois années après l'entrée en vigueur de la réforme, il est légitime d'en dresser le bilan. Je remercie donc le groupe LIOT pour avoir pris l'initiative de ce débat ainsi que les trois rapporteurs, Thierry Benoît, David Taupiac et Julien Brugerolles, pour leur travail. Je note avec satisfaction que leur rapport ne remet pas en cause le principe de l'assurance récolte, bien qu'il souligne certains points à améliorer, et j'en profite également pour remercier Pascal Lecamp qui avait publié, en 2024, un rapport instructif sur la refonte du système assurantiel agricole.
J'ai noté dans les interventions deux types de positionnement : celui du groupe LFI et du groupe écologiste, qui proposent une refonte totale du système puisqu'ils considèrent que c'est un échec ; et puis le positionnement de tous les autres groupes qui considèrent qu'il s'agit plutôt de corriger le système existant pour l'améliorer. Je prends acte de ces deux positionnements, mais comme cela a été dit par l'un d'entre vous, ils appellent en tout état de cause au dialogue et à un travail collaboratif.
Le bilan, comme je l'ai dit, est prévu pour mars 2026, mais notons déjà que la réforme a profondément amélioré les choses sur le plan de la lisibilité et de la cohérence du système : le cadre est clair dorénavant puisque les exploitants qui font le choix de l'assurance sont mieux protégés, mieux indemnisés et de manière plus prévisible. Ce point est essentiel car il restaure une hiérarchie logique entre responsabilité individuelle –? le premier étage –, mutualisation assurantielle –? le deuxième étage – et solidarité nationale –? le troisième. Sur le plan de la diffusion de l'assurance, les résultats ont été très encourageants au démarrage : plus 38 % d'assurés, notamment dans des filières historiquement peu couvertes, comme l'arboriculture ou les prairies. Cette dynamique a ensuite marqué le pas, force est de le reconnaître. Non pas que l'outil soit inadapté dans son principe, mais parce qu'il se heurte à un plafond. N'en tirons pas la conclusion que c'est un échec. Cette situation montre seulement qu'après l'élan initial, nous devons lever les freins qui demeurent.
Plusieurs facteurs expliquent en effet le ralentissement de la diffusion de l'assurance récolte. Certains sont conjoncturels : des années climatiques moins sévères ont pu conduire à une sous-estimation du risque, et des contextes économiques difficiles dans certaines filières, comme à la fin de l'année 2024, ont également pesé sur les décisions de souscription quand les exploitants agricoles ont eu des arbitrages financiers à faire. D'autres facteurs sont plus structurels et tiennent à la perception du coût de l'assurance, à des complexités persistantes dans le dispositif, à une compréhension parfois imparfaite de ses mécanismes ou encore à des interrogations sur les références de rendement. Il ne faut pas les ignorer, mais ces facteurs structurels ne doivent pas non plus conduire à disqualifier l'ensemble du dispositif. Car ce n'est pas la perfection immédiate d'un outil qui est en jeu ici, mais sa capacité à s'installer durablement dans les pratiques en répondant correctement aux besoins des agriculteurs.
C'est dans cet esprit que j'ai souhaité consolider le cadre existant. J'ai d'abord obtenu la reconduction à l'identique du dispositif pour la période 2026-2028, à savoir un engagement financier stable de l'État et un niveau de soutien maximal aux primes d'assurance. Cette stabilité est une condition indispensable de la confiance, et l'État maintiendra donc l'enveloppe de 600 millions et le taux de subvention de 70% sur toute cette période.
J'ai également obtenu des avancées concrètes au niveau européen, à savoir la possibilité d'allongement de la moyenne olympique. Beaucoup d'entre vous ont évoqué cette question –? les rapporteurs David Taupiac et Julien Brugerolles ainsi que Mme Laporte, Mme Feld et M. Biteau. Cette ouverture, obtenue dans le paquet simplification adopté en décembre par le Conseil et par le Parlement européen, permet dorénavant d'aller jusqu'à un calcul de la moyenne olympique sur huit ans. C'est une évolution attendue qui permettra de mieux prendre en compte la réalité des rendements, dans un contexte climatique de plus en plus heurté. Les travaux avec les assureurs sont d'ores et déjà engagés pour décliner cette possibilité dans les contrats commercialisés à compter de l'été 2026, qui couvriront la campagne 2027.
En outre, je rappelle que la loi d'août 2025 visant à lever les entraves à l'exercice du métier d'agriculteur a déjà permis de renforcer la lisibilité et la réactivité du dispositif pour les prairies, en améliorant notamment le dispositif d'examen des recours par la mobilisation de comités départementaux pour rapprocher la décision du terrain, et j'ai également noté que vous avez été nombreux à évoquer la question des assurances prairie : je pense entre autres au rapporteur Thierry Benoît ainsi qu'à M. Bruneau et à Mme Laporte. Et c'est en effet un point crucial que l'assurance en matière d'élevage et sur lequel j'attends vos questions pour avoir l'occasion d'y revenir. En tout cas, ces avancées ne règlent pas tout bien sûr, mais elles montrent que le dispositif n'est ni figé ni fermé aux évolutions.
Ce qui reste à faire est désormais clair : il faut d'abord continuer à agir sur le coût perçu de l'assurance, en particulier sur les enjeux de trésorerie car c'est un point central pour de nombreux exploitants. En effet, ils payent leur cotisation plein pot en fin d'année, en octobre ou en novembre… et touchent la subvention de 70% en février de l'année suivante. C'est donc une avance de trésorerie très conséquente et que tous les exploitants ne peuvent pas honorer. Des pistes sont à l'étude pour alléger l'effort initial et mieux articuler le calendrier des paiements. Le ministère examine ainsi la faisabilité d'un paiement de la cotisation nette de subvention, c'est-à-dire défalquée de celle-ci, afin que l'effort de trésorerie soit moins important.
Il faut ensuite renforcer la transparence et la confiance dans la durée. La mise en place du groupement de coréassurance constitue à cet égard une étape clé car elle permettra un meilleur partage des données, sous contrôle public, et une meilleure compréhension du fonctionnement global du système. Attendue courant 2026, elle répond à une exigence simple : objectiver, dans la durée, les équilibres techniques du dispositif, notamment les rapports sinistres sur primes, pour consolider la confiance. Il faut en effet que les agriculteurs puissent évaluer s'il y a intérêt à s'assurer par rapport aux risques de sinistre. Le rapport sinistres sur primes est donc une donnée tout à fait importante.
Il faut également poursuivre l'adaptation du dispositif aux réalités des filières, notamment pour les prairies, mais aussi pour des productions aujourd'hui encore insuffisamment couvertes. L'objectif d'universalité reste pleinement d'actualité. Je pense à cet égard au maraîchage diversifié, à l'horticulture et aux pépinières. Des travaux méthodologiques sont engagés pour lever les blocages techniques afin d'élargir progressivement l'offre assurantielle.
Toutes les mesures que je viens d'évoquer s'accompagnent d'un renforcement du suivi territorial des données et d'un plan de communication national opérationnel depuis novembre 2025 sous la forme d'une brochure sur l'assurance récolte, qui récapitule un certain nombre d'éléments et que je vous remets, monsieur le rapporteur Taupiac.
M. David Taupiac et rapporteur
Je vous remercie.
Mme Annie Genevard, ministre
Il faut assumer cet effort de pédagogie car l'assurance récolte souffre encore d'idées reçues. Elle n'est pourtant ni un pari ni un calcul à courte vue : elle est un outil de continuité. On ne s'assure pas pour se prémunir du risque du sinistre, mais pour pouvoir rebondir lorsqu'il survient, et sur le temps long. Les ordres de grandeur sont clairs : pour un euro de cotisation nette de subvention, l'assurance peut générer en moyenne 3 euros d'indemnisation en grande culture et en viticulture –? je réponds ainsi à Mme Laporte qui évoquait particulièrement la question viticole –, et jusqu'à 5 euros en prairie et en arboriculture.
L'assurance récolte est un pilier de la résilience agricole. Elle est aussi un outil de responsabilité partagé entre les exploitants, les assureurs et la nation. Certes, elle n'est ni parfaite ni complètement achevée, mais constitue un socle solide qu'il nous appartient de renforcer davantage encore. Face au dérèglement climatique, nous n'avons pas le luxe de l'improvisation : nous avons besoin de stabilité, de confiance et de progrès continu, et c'est dans cet esprit que je souhaite poursuivre ce travail avec vous, au service de l'agriculture française et de son avenir.
Je souhaite maintenant revenir sur un certain nombre de sujets que vous avez évoqués, à commencer par celui de la moyenne olympique, monsieur le rapporteur David Taupiac. Je fonde beaucoup d'espoir, vous l'imaginez bien, sur la prise en compte d'une période élargie. L'extension de cette période est tout à fait importante car tous les agriculteurs que je rencontre la jugent trop courte, inadaptée aux aléas de plus en plus fréquents et au dérèglement climatique, qui peuvent frapper trois ans de suite. Même élargie à cinq ans, cette moyenne olympique n'est opérationnelle quand il y a eu trois années d'accidents météorologiques durant la période.
S'agissant de la question de l'assurance prairies, monsieur le rapporteur Benoît, j'attends vos questions pour y revenir de façon approfondie. C'est en effet un véritable point de fixation parmi tous les reproches qui sont faits au système assurantiel actuel.
S'agissant du manque de pédagogie, monsieur le rapporteur Brugerolles, j'ai noté qu'il figure parmi les quatre points d'amélioration mentionnés dans votre rapport. Je pense que vous avez raison, et il est absolument indispensable d'y revenir. Quant au besoin d'évaluation approfondie, je le dis clairement : il faut mener ce travail très rapidement dès le premier trimestre 2026.
Comme l'a dit M. Bruneau, il est utopique de lutter contre les évolutions naturelles. Face à la double contrainte du changement climatique et de l'accidentologie qu'il entraîne, il faut essayer d'aller vers des solutions structurelles –? donc vers la prévention – qu'il faut financer. Pour la viticulture, je crois, monsieur Taupiac, que vous avez estimé le coût à environ 2 milliards d'euros.
M. David Taupiac, rapporteur
Non, à 4 milliards.
Mme Annie Genevard, ministre
Oui, les viticulteurs indépendants, avec qui j'en ai discuté, ont la même évaluation. Il faut donc un plan très offensif combinant des financements européens, nationaux, publics et privés. Je crois pour ma part à la vertu du financement public-privé mais j'entends que cette position ne fait pas l'unanimité. Dans ce cadre, les collectivités territoriales, notamment les régions, peuvent être des acteurs fondamentaux. C'est une lueur d'espoir pour des filières aussi touchées que la viticulture ou le maraîchage.
J'en viens à l'intervention de Mme Laporte. Il faut bien distinguer assurés et non-assurés. Pour les premiers, le sinistre est totalement pris en charge au-delà de la franchise. C'est certes compliqué, mais cette complexité est inhérente au système. À propos du problème de l'avance de trésorerie, que vous avez raison de souligner, il faut absolument qu'on arrive à une cotisation nette de subventions.
Vous avez également parlé des viticulteurs. Pour la viticulture et les grandes cultures, le seuil de déclenchement de l'ISN est plus élevé que pour les autres cultures, et non le contraire. Toutefois, dans le précédent système, les cultures non assurées ne recevaient rien. Désormais, il existe une possibilité de déclenchement de la solidarité nationale pour les non-assurés, mais, pour inciter à cotiser, il faut bien qu'il y ait une différence entre assurés et non-assurés.
Dans le courrier transpartisan concernant la Gironde, vous m'interrogez aussi sur les organisations de producteurs. Or, comme vous le savez sans doute, la filière viticole est divisée sur ce point. La demande est soutenue par les coopératives mais les vignerons indépendants y sont très opposés. Quand, dans une même filière, les avis sont si contrastés…
Mme Mathilde Feld
Ce ne sont pas les mêmes organisations !
Mme Annie Genevard, ministre
Certes, mais, au ministère, nous devons les considérer avec équité et nous demandons à la filière de travailler pour arriver à un accord. Le décret sur une organisation de producteurs n'est pas un préalable, comme c'était le cas pour les aides de la PAC (politique agricole commune) à la filière fruits et légumes. Nous attendons et continuons à travailler avec la profession.
Mme Mathilde Feld
La garantie d'un prix plancher est essentielle.
Mme Annie Genevard, ministre
Il faut veiller à ce que le prix plancher ne devienne pas le prix plafond, et c'est un débat de fond.
Pour conclure en reprenant le terme de l'un d'entre vous, je dirai que l'assurance récolte n'est pas un coup de com'. Un coup de com' à 600 millions d'euros n'en est plus un ! Il faut que nous travaillions ensemble à améliorer ce dispositif.
Mme la présidente
Nous en venons aux questions, dont la durée est limitée à deux minutes, comme celle des réponses, sans droit de réplique.
La parole est à M. Joël Bruneau.
M. Joël Bruneau (LIOT)
Ma question porte sur un point qui me semble absent de la note des corapporteurs. Après discussion avec des exploitants agricoles, mon ressenti est que leurs assureurs habituels ne se précipitent pas pour les démarcher et leur proposer une assurance récolte. Cela signifie-t-il que le système mis en place n'a pas trouvé un équilibre suffisamment pérenne pour que les assureurs le promeuvent ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
Je vous remercie pour cette alerte, qui est importante et que nous évoquerons avec les assureurs, avec lesquels le dialogue est permanent, qu'il s'agisse des majors comme Groupama et Pacifica ou des petites compagnies. Le système de coréassurance va forcer les assureurs à dialoguer entre eux et avec nous. Nous pourrons donc faire remonter cette question. Il faut toutefois savoir que nous avons réformé le système parce qu'il était déficitaire pour les assureurs, qui ne se précipitaient donc pas pour le vendre. Aujourd'hui, ils ne sont plus perdants, sans pour autant faire de marge. Néanmoins, pour beaucoup d'assureurs, l'assurance récolte est malgré tout un produit d'appel.
Mme la présidente
La parole est à M. David Taupiac.
M. David Taupiac (LIOT)
Je souhaite revenir sur la gestion des risques de perte de récolte en prairie. Comme pour d'autres filières, le dispositif n'est pas suffisamment efficace alors que, dans le contexte le changement climatique, il est essentiel pour la pérennité des exploitations des éleveurs de ruminants.
Le schéma fondé uniquement sur l'indice satellite a montré de larges insuffisances. Ainsi, la création, par la loi Duplomb, de comités départementaux d'expertise (CDE) pouvant permettre de corriger des situations sur une base collective et par une analyse au plus près des réalités avait été accueillie avec une grande satisfaction par la filière. Aujourd'hui, la possibilité d'une procédure de recours contre l'indice satellite a été anéantie par l'instruction du 29 décembre du ministère de l'agriculture qui en a compliqué à outrance les modalités. Non seulement il faudrait un recours individuel de chaque éleveur mais, de plus, le CDE devra se cantonner à un rôle d'appréciation qualitative du bilan de campagne, sans possibilité de réévaluer les pertes, et seuls les experts des assureurs nationaux continueront à arbitrer les contestations.
Vous imaginez combien cette situation est fort mal vécue par les éleveurs, qui jugent le système inefficace et malhonnête en termes d'indemnisation des pertes alors qu'ils y contribuent à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros au travers de leurs cotisations et des prélèvements PAC. Elle ne permettrait pas le recalibrage des indemnisations, pourtant prévu par la loi Duplomb pour offrir une possibilité de recours efficace face aux errements d'un indice satellite peu exact.
Allez-vous reconsidérer l'objectif de cette instruction et viser une refonte totale du système, en revenant à des expertises de terrain et à un dispositif répondant aux attentes des exploitants ? D'autre part, allez-vous revenir sur la décision d'amputer progressivement, entre 2026 et 2028, le taux d'indemnisation des éleveurs relevant du fonds dit de solidarité nationale ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
Je vais avoir du mal à répondre en deux minutes parce que nous sommes là au cœur de beaucoup d'interrogations. Si d'autres députés y reviennent, je pourrai peut-être compléter ma réponse.
Des éléments objectifs permettent de dire que le système actuel est meilleur que le précédent : le taux d'indemnisation est plus élevé, l'indemnisation est plus rapide et la fiabilité individuelle a progressé. Dans l'ancien système, qui supposait des expertises de terrain, les corps intermédiaires avaient un poids important qu'ils n'ont plus car les satellites mesurent en continu l'état des prairies. Cette perte d'influence est vécue douloureusement.
Le nouveau système est donc objectivement meilleur, mais on peut encore le faire progresser. Il faut améliorer l'information aux éleveurs, la précision de l'indice, la prise en compte des aléas climatiques et la procédure de recours. Sur ce dernier point, l'article 4 de la loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, dite loi Duplomb, propose la simplification des recours et la création des CDE, lesquels réimpliquent des acteurs locaux qui avaient vécu comme une dépossession de ne plus être consultés. C'est pourquoi je le trouve habile et positif. Le texte prévoit aussi la création d'un Observatoire national de la pousse de l'herbe (ONPH) et la mise en place d'un plan pluriannuel d'amélioration de l'assurance prairies –? autant d'éléments qui, je le signale sans vouloir offenser l'auteur de la loi, figuraient dans le programme du gouvernement et dont le législateur a bien fait de s'emparer.
Enfin, il faut avoir à l'esprit que si nous réautorisions les expertises de terrain, les assureurs se retireraient immédiatement et il en serait fini de l'assurance prairies. Or, dans l'ancien système, les prairies n'étaient presque pas couvertes. Je pense donc qu'il faut faire revenir le terrain dans le système par le biais des comités départementaux, conformément à la loi dite Duplomb.
Mme la présidente
La parole est à Mme Hélène Laporte.
Mme Hélène Laporte (RN)
L'assurance récolte indemnise les dégâts directement imputables aux aléas climatiques. Toutefois, la multiplication des sécheresses affecte aussi la production de façon indirecte, alors que l'autorité administrative est régulièrement amenée à prononcer des restrictions sur les prélèvements agricoles. C'était notamment le cas l'été dernier en Lot-et-Garonne, comme dans beaucoup d'autres départements, avec l'interdiction de tout prélèvement dans certains bassins et leur limitation à hauteur de 50 % dans d'autres. Nous avons pris un retard considérable dans le développement d'installations hydrauliques permettant un usage efficace de la ressource en eau dans un contexte de changement climatique, et l'assurance récolte ne saurait être la réponse principale au défi climatique. Je réitère donc une question que je vous ai posée en juillet 2025 : quelles sont vos propositions en matière de développement de ces infrastructures ?
Avant de terminer, et même si vous en êtes consciente, je vous alerte sur le fait qu'il y a dehors des agriculteurs qui ont fait des centaines de kilomètres et dormi dehors pour vous voir. Nous ne sommes ici qu'une poignée à débattre et je me permets de vous demander d'aller les voir. J'espère que vous le ferez.
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
Ainsi va la vie parlementaire : j'honore ce matin un rendez-vous pour un débat un peu à contretemps de l'actualité. J'ai proposé aux organisations syndicales de les recevoir, comme je le fais très souvent. En réunion ou par téléphone, le dialogue est constant. J'ai d'ailleurs communiqué sur les réseaux sociaux pour dire que j'étais ouverte au dialogue. Mon après-midi est libéré pour pouvoir les recevoir.
Mme Hélène Laporte
Puis-je intervenir ?
Mme la présidente
Allez-y, madame Laporte.
Mme Hélène Laporte
À midi et demie est prévue une rencontre entre les syndicalistes agricoles et M. Travert, le président de la commission des affaires économiques. Je me permets de vous suggérer de les recevoir en aparté après notre débat.
Mme la présidente
Vous pouvez poursuivre, madame la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
J'en reviens donc à votre question. Vous y évoquez le point capital du besoin d'une réponse structurelle et durable. Le stockage de l'eau est un outil fondamental de résilience face au changement climatique. Dieu sait que, sur ce point, les affrontements sont forts. Je considère pourtant que la question du stockage de l'eau ne peut pas se réduire au débat autour des mégabassines. La réponse à cette question peut passer par des stockages raisonnables, par l'amélioration ou l'extension de réseau hydrauliques existants, par des subventions à la réutilisation d'eaux usées, etc. Il est clair que la lutte contre le changement climatique et les effets de la sécheresse passe par la gestion de l'eau.
Nous enfermer dans l'interdiction de prélever, parce qu'il existe de multiples usages de l'eau et que la consommation humaine prime tous les autres, ce qui jette les agriculteurs dans la détresse, s'apparente à une impasse. Il faut trouver des solutions. Tel est l'objet du fonds hydraulique dont le premier ministre a décidé de tripler l'abondement dans le budget. De mémoire, ce fonds d'amorçage a permis d'accompagner cinquante-sept projets en 2025 à l'issue de l'appel à projets lancé en 2024 et, après celui de 2025, près de cent projets se déploieront en 2026. Cela n'épuise pas la question de l'eau, dont l'Occitanie, votre région, madame la présidente Laporte, offre une illustration parfaite.
Mme la présidente
La parole est à M. Gaëtan Dussausaye.
M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Ma question porte sur l'accès à l'assurance récolte des petites et moyennes exploitations agricoles, comme celles de ma circonscription du Cambraisis. Comme vous le savez, en conditionnant une meilleure indemnisation publique à la souscription d'une assurance privée, la réforme de 2022 introduisait un avantage comparatif indirect pour les structures les plus capitalisées, capables d'absorber des primes élevées, des franchises importantes et des délais d'indemnisations parfois longs. À l'inverse les exploitations de taille modeste, nombreuses en élevage et en arboriculture, disposent de marges financières réduites et hésitent à souscrire des contrats perçus comme coûteux et incertains. À terme, ce mécanisme pourrait donc contribuer à fragiliser encore les exploitations déjà vulnérables, accélérer les cessations d'activité et favoriser la concentration foncière et productive. Pensée comme un outil de sécurisation, la réforme présente un risque de sélection économique contraire à l'objectif de maintien d'un tissu agricole diversifié sur l'ensemble du territoire, ce qui me conduit à la question suivante : comment le gouvernement compte-t-il favoriser le maintien des petites et moyennes exploitations agricoles, indispensables à l'équilibre social et économique de nos territoires ruraux ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
La prime d'assurance nette de subventions, que j'ai évoquée dans mon propos liminaire, constitue une première piste. Dans la mesure où l'État et l'Europe prennent en charge 70% du montant, il est clair qu'un affaiblissement de 70 % la cotisation d'assurance a du poids et peut être incitative. Je crois donc beaucoup à cette piste-là.
Vous évoquez les petites et moyennes exploitations. L'une des richesses de l'agriculture française tient à la diversité non seulement des productions mais aussi des structures, notamment des petites et moyennes exploitations, auxquelles, pour ma part, je crois beaucoup. Notre système n'est pas du tout le même que celui de pays comme la Pologne ou, plus près de nous, l'Espagne, ce qui n'aboutit évidemment pas au même niveau de compétitivité. Le modèle de la ferme des mille vaches n'a jamais fonctionné chez nous, car cela ne correspond pas à notre façon de faire, ce dont, au fond, je me réjouis. Je viens d'un territoire où les exploitations comptent rarement plus de cent ou de cent cinquante vaches, quand il s'agit de vaches laitières ; peut-être les élevages de races à viande sont-ils un peu plus intensifs. C'est la raison pour laquelle je suis très vigilante sur la limite à l'agrandissement. Dans la filière Comté, implantée dans mon territoire, une telle limitation existe, ce qui est une bonne chose.
Il existe d'autres outils que le système assurantiel. Le plan élevage mobilise par exemple un outil fiscal très important, de près de 150 millions d'euros. L'assurance fait certes l'objet de notre débat et nombre d'observations se concentrent sur elle, mais concernant l'élevage, cet outil fiscal mis au point en 2024 est très puissant.
Il faut en outre que nous nous penchions sérieusement sur la question des zones intermédiaires, auxquelles votre question renvoie également. Particulièrement fragiles, ces zones méritent une réponse appropriée.
Mme la présidente
La parole est à M. Sylvain Carrière, qui dispose de quatre minutes pour poser deux questions.
M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
Je voudrais revenir sur la question de la moyenne olympique, déjà longuement évoquée. Pour calculer les rendements, l'assurance récolte se fonde actuellement sur la moyenne olympique, soit les rendements des cinq dernières années dont on retranche ceux de la meilleure et de la pire. Or le dérèglement climatique rend ce mode de calcul aussi injuste qu'inefficace, du fait de la succession des sécheresses, des inondations et du développement des maladies qu'il entraîne. Les années qu'on pourrait qualifier de normales se font de plus en plus rares. Ainsi, dans mon département de l'Hérault, nous avons connu des gels tardifs en 2017, 2018 et 2021 ; des sécheresses importantes en 2022 ; des incendies majeurs en 2024 et en 2025. Lorsque les vignobles sont touchés plusieurs années d'affilée, les conséquences deviennent d'autant plus dramatiques qu'il n'existe pas de système d'assurance efficace.
En mai dernier, la Commission européenne a proposé d'allonger à huit ans le calcul de cette moyenne –? vous l'avez rappelé -, mais cela constitue une bien maigre avancée. Il devient urgent d'exclure du calcul les années d'aléa, ce qui suppose des négociations non seulement au niveau européen, mais également avec l'Organisation mondiale du commerce (OMC), pour faire en sorte que l'assurance récolte ne soit pas limitée par cette organisation.
Laisser plusieurs possibilités de calcul aux agriculteurs représenterait une piste complémentaire, afin que le système s'adapte aux situations de chacun. Sont ainsi régulièrement évoquées une moyenne fixe de trois ans, une moyenne olympique de cinq ans ou allongée à huit ans. Ces mesures ne suffiraient pas à réparer le système de l'assurance récolte, mais elles constitueraient déjà un premier pas.
Madame la ministre, vous avez affirmé tout à l'heure que vous étiez favorable à la prolongation de la période de référence : à quand cette réforme profonde du mode de calcul pour que l'assurance récolte protège réellement nos agriculteurs face au dérèglement climatique ? Vous êtes en poste. Il est donc urgent d'agir.
Ma seconde question concerne les incendies, qui touchent de nombreux viticulteurs chaque année, entraînant de lourdes pertes de revenu. Pendant l'été 2024, 350 hectares de végétation du massif de la Gardiole, dans ma circonscription, ont brûlé, dont 15 hectares de vignes à Frontignan, qui ont fonctionné comme un véritable coupe-feu. Ce genre d'événement n'est malheureusement pas rare : l'été dernier, un nouvel incendie s'est déclaré dans le massif de la Gardiole, un autre dans le massif des Corbières, dans l'Aude, soit plus 800 hectares de vignobles partis en fumée. Or les viticulteurs ne seront pas indemnisés à hauteur des pertes subies, qui tiennent aux surfaces brûlées, mais aussi aux grains contaminés, recouverts de produits retardants utilisés pour lutter contre les incendies.
En effet, n'étant pas considérés comme une calamité agricole, les incendies n'ouvrent pas droit pas à une indemnisation financée par le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Le seul moyen pour être indemnisé consiste à souscrire une assurance agricole, ce que ne font qu'une minorité de viticulteurs –? cela a été dit. Encore ne s'agit-il là que de la première étape. Il faut ensuite porter plainte, attendre le passage de la police judiciaire et celui des experts de l'assurance, puis les conclusions de l'enquête, avant de faire porter la charge au coupable. Un tel délai, de plusieurs années parfois, contribue à mettre en danger une filière déjà en crise.
Madame la ministre, quand intégrerez-vous enfin le risque incendie dans le régime des calamités agricoles, en y incluant les surfaces contaminées par les produits retardants ? Vous engagez-vous à accélérer le dédommagement des agriculteurs qui subissent l'inefficacité de l'assurance récolte ?
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre
Concernant la moyenne olympique, question également soulevée par Mme la députée Mathilde Feld, je voudrais vous rappeler qu'elle a fait l'objet d'un de mes premiers combats. En effet, tout le monde me parlait de la moyenne olympique, ce qui prouve qu'il y a un problème. Nous avons donc mené ce combat au niveau de l'Union européenne et désormais la période de référence est élargie à huit ans. Cette nouvelle méthode de calcul concerne le deuxième étage de la fusée et sera opérationnelle dès 2027 pour les contrats souscrits en 2026.
Le combat n'est pas achevé pour autant –? je tiens à le dire aussi à MM. les rapporteurs, qui ont tous soulevé cette question. En effet, l'allongement à huit ans ne concerne que le deuxième étage de l'indemnisation, c'est-à-dire le subventionnement des primes d'assurance. En revanche, pour le calcul de l'indemnité de solidarité nationale, la question de la moyenne olympique n'est pas encore traitée. Il s'agit de la prochaine étape d'un combat, partiellement mais non totalement gagné, que je continuerai prochainement à mener auprès de l'Union européenne.
Vous évoquez ensuite les incendies, notamment ceux survenus dans l'Aude. Une chose m'a frappée quand je me suis rendue dans les Corbières : alors que la vigne fournit traditionnellement un coupe-feu naturel, on a incité les viticulteurs à enherber les interrangs. Chez vous, cette pratique constitue à mon sens une erreur profonde, puisque l'herbe a été un activateur de feu extraordinaire.
Vous soulignez aussi que les récoltes de certaines vignes qui n'ont pas brûlé ont été touchées par les produits anticombustion qu'avaient répandus les pompiers, ce qui entraîne une perte de récolte. Cela entre évidemment dans le cadre d'une perte de récolte, bien qu'une partie des grains ait pu être récupérée grâce à des traitements. Il faut toutefois que nous clarifiions un point : les incendies ne relèvent pas de l'assurance récolte, mais de l'assurance incendie. Cela étant, après ma venue dans les Corbières, constatant l'ampleur du désastre, j'ai débloqué un fonds de soutien de 6 millions pour indemniser les récoltants et de 1 million pour soutenir les pépiniéristes, qui ont à fournir les plants.
Mme la présidente
Le débat est clos
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 9 janvier 2026