Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Président de la commission,
Mesdames et Monsieur les Rapporteurs,
Mesdames, Messieurs les Sénateurs,
Je voudrais, avant de débuter, m'associer à l'hommage au sénateur Gilbert Bouchet, dont la mort nous a tous émus. De sa lutte intime contre la maladie de Charcot, il avait fait un combat pour que les malades puissent entrevoir un jour un espoir de guérison.
Au-delà de l'accompagnement des malades et de leurs proches, je sais que la réponse réside dans un effort résolu pour que la recherche apporte les réponses scientifiques et thérapeutiques qui nous manquent aujourd'hui si terriblement.
Garantir l'accès à des professionnels de santé bien formés et sur tout le territoire : voici une ambition que nous partageons tous.
Je sais l'importance qu'accorde votre assemblée à l'équilibre des territoires, de manière générale et dans ce domaine en particulier.
Les modalités de recrutement et de formation des étudiants en santé ont des conséquences déterminantes sur l'activité des professionnels de santé, aussi bien en ce qui concerne leur spécialité que leur lieu d'exercice.
Les études de santé ont fait l'objet de nombreuses réformes au cours des dernières années. Ces réformes étaient devenues nécessaires en raison des limites objectives de l'ancien modèle d'accès aux études de santé, et de ces études elles-mêmes.
Mais force est de constater que ces réformes ont parfois eu des résultats indésirables, et d'autre part qu'il reste encore beaucoup à faire pour répondre aux besoins des jeunes qui s'engagent dans cette voie, des territoires et du système de santé dans son ensemble.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part d'un constat que je partage. Elle vise à apporter des ajustements, notamment sur le dispositif d'entrée dans les études de médecine, maïeutique, odontologie, pharmacie et kinésithérapie. Elle veut aussi répondre à l'impératif d'équité territoriale pour le recrutement et la répartition des étudiants.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs, nous poursuivons le même objectif : celui d'améliorer l'accès aux soins de nos concitoyens.
Avec ma collègue ministre de la santé, Stéphanie Rist, nous avons fait le choix d'être ensemble au banc aujourd'hui, devant vous, pour apporter notre vision partagée sur ce texte. C'est aussi une manière pour nous de rappeler qu'en matière de formation en santé, nos deux ministères doivent marcher main dans la main.
De quoi partons-nous aujourd'hui ?
Comme je le disais, nous héritons d'une situation qui a vu disparaître une organisation critiquée et critiquable, pour un nouveau système dont nous voyons désormais les limites.
On ne peut que se réjouir de la suppression de la première année commune aux études de santé, la fameuse PACES. Elle était déterministe socialement et conduisait à de nombreuses situations d'échec individuel pour des étudiants méritants.
Avec la réforme, les chances d'accès aux études de santé ont connu une amélioration significative.
Le nombre de places ouvertes a augmenté, en particulier en médecine, sans baisser le niveau d'exigence : nous sommes passés de 8 700 places ouvertes en 2017 à 11 000 par an actuellement.
L'augmentation des capacités d'accueil en premier cycle a permis d'améliorer le taux d'accès en médecine, maïeutique, odontologie ou pharmacie. Ainsi le taux d'accès des néo-bacheliers est-il passé de moins de 20 % à près de 30 %.
Et les redoublements ont chuté drastiquement. Avec la PACES, près de 4 étudiants sur 5 devaient passer par une "deuxième première année". Aujourd'hui, plus d'un néo-bachelier sur 2 accède à une année supérieure.
Le nouveau système a aussi permis une meilleure diversification des profils, en tout cas dans les parcours de première année de Licence Accès Santé, la LAS.
Mais, comme il ne suffit pas de refuser l'erreur pour trouver la vérité, il faut bien constater que le système mis en place depuis 2020 ne donne pas pleinement satisfaction.
Nous devons sortir d'une complexité devenue trop importante, et qui nuit avant tout aux étudiants mais aussi aux établissements universitaires.
Devant ce constat que nous partageons avec vous et avec tous les acteurs de la formation aux études de santé, des présidents d'universités et doyens aux organisations syndicales, j'ai voulu agir en faveur d'une simplification du système, en accord et en lien avec le ministère de la santé.
Le grand principe que nous avons arrêté pour une 1ère année d'accès aux études de santé est celui d'une simplification dans un modèle harmonisé sur tout le territoire. La convergence entre le PASS et la 1ère année de LAS permet d'envisager une 1ère année de licence comportant 2 blocs entre la santé et une autre discipline universitaire et de maintenir les principes fondamentaux de la réforme de 2020.
Ce principe est donc totalement convergent avec l'article 1er de cette proposition de loi.
Les disciplines enseignées doivent contribuer à la réussite dans les études de santé, mais aussi dans d'autres parcours de formation de l'enseignement supérieur. Les disciplines utiles aux futurs professionnels de santé sont nombreuses, mais elles n'ont pas toutes la même importance. Le système actuel a été trop permissif, il faut limiter le champ des possibles.
La nécessité de disposer d'un accès aux études dans chaque département est portée par le Gouvernement, dans le cadre du pacte de lutte contre les déserts médicaux. À la rentrée universitaire 2025, vingt-cinq départements sont identifiés comme dépourvus d'une formation permettant l'accès aux études médicales.
L'accès aux études de santé est aussi une question d'attractivité. Certaines professions suscitent moins d'envie que d'autres, en tout cas avant le début des études.
Le besoin de pharmaciens est bien établi, et nous partageons là encore l'objectif de l'article 2 de cette proposition de loi.
La filière ne remplit pas toutes les places offertes, même si la situation s'améliore, notamment grâces aux actions de communication menées par la profession, les universités et l'ordre des pharmaciens.
Par ailleurs, la dernière enquête de l'association nationale des étudiants en pharmacie montre que parmi les étudiants admis en pharmacie, plus de 60 % ont choisi cette filière en premier vœu. C'était seulement 40 % du temps de la PACES.
La simplification et la territorialisation de l'accès aux études de santé devraient aussi contribuer à augmenter les flux d'étudiants.
Sur cette question comme sur la révision du dispositif PASS-LAS, il me semble important et nécessaire d'associer toutes les parties prenantes à l'évolution du schéma de formation.
Une concertation conduite par les directions centrales, avec l'appui des inspections générales des deux ministères, a d'ailleurs été lancée ce matin même, pour aboutir à un modèle finalisé, et une mise en œuvre au plus tard à la rentrée 2027.
Il est essentiel de laisser le temps à cette concertation qui, pour la première fois, rassemble l'ensemble des acteurs concernés.
L'article 3 de la proposition de loi propose une généralisation de l'expérimentation des options santé dans les lycées à l'ensemble des territoires sous-denses.
Cet élargissement est conforme aux engagements du pacte de lutte contre les déserts médicaux. Cela est judicieux, à condition de respecter les capacités des établissements, les choix stratégiques des acteurs territoriaux, notamment les collectivités, et d'accompagner ce déploiement dans le temps en fonction des résultats observés dans les territoires pilotes.
Mesdames et Messieurs les sénateurs,
Vous le voyez : nous partageons le même objectif d'amélioration de notre système de santé, en particulier par la formation des futurs professionnels de santé. Je connais votre mobilisation constante sur le sujet et vous en remercie.
Je serai particulièrement vigilant à ce que les mesures proposées répondent véritablement aux buts poursuivis, et à ce que les travaux menés par les acteurs dans le cadre de la concertation lancée ce matin puissent être pleinement utiles.
Je vous remercie.
Source https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr, le 6 février 2026