Déclaration de Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer, sur l'avenir des régions ultrapériphériques lors de la réunion de travail "Horizon RUP", Tenerife (Îles Canaries) le 16 mars 2026.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Texte intégral

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Secrétaire d'État,
Messieurs les Présidents des exécutifs régionaux,
Monsieur le Vice-président du Parlement européen,
Mesdames et Messieurs les eurodéputés,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,
Chers amis,

Je suis très heureuse de pouvoir m'adresser à vous aujourd'hui à l'occasion de cette réunion consacrée aux régions ultrapériphériques de l'Union européenne.

Je veux remercier chaleureusement le président Clavijo pour son invitation et pour l'organisation de cette rencontre importante. Elle réunit autour de la même table la France, l'Espagne et le Portugal, ainsi que les responsables des régions ultrapériphériques et de nombreux élus engagés.

Je veux adresser, si vous me le permettez, une salutation toute particulière à mes interlocuteurs français présents parmi vous aujourd'hui, et que je sais être de grands défenseurs des régions ultrapériphériques : Monsieur le Vice-Président du Parlement européen, Younous Omarjee, Monsieur le président de la collectivité territoriale de Guyane Gabriel Serville, ainsi que son vice-président, M. le délégué général d'Eurodom Gérard Bally et ses équipes.

Cette présence conjointe donne à nos échanges une portée particulière.

Car les RUP occupent une place singulière dans l'Union européenne. Elles rassemblent plus de cinq millions de citoyens et ancrent l'Union dans plusieurs bassins océaniques majeurs.

Elles contribuent à la puissance maritime européenne, à la sécurité de nos espaces et à la présence de l'Union dans des régions du monde où se jouent déjà les équilibres de demain.

Ces réalités ont conduit l'Union européenne à reconnaître un statut spécifique pour ces territoires. L'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne nous donne le cadre juridique nécessaire pour adapter les politiques européennes à leurs caractéristiques permanentes et qui font la force stratégique de ces territoires.

Notre responsabilité collective consiste aujourd1hui à faire vivre concrètement ce principe.

Les fonds européens ont mobilisé plus de dix milliards d'euros depuis 2014 pour soutenir l'innovation, la transition écologique et la cohésion sociale dans ces territoires.

L'enjeu est d'adapter encore davantage les normes européennes aux réalités ultramarines, afin que l'action de l'Union européenne accompagne pleinement le développement, la résilience et la sécurité des outre-mer.

Les discussions sur le futur cadre financier pluriannuel ouvrent donc une séquence décisive pour l'avenir des régions ultrapériphériques. Les choix budgétaires et réglementaires qui seront faits dans les prochains mois auront des conséquences directes sur leur développement économique, agricole et social pour les années à venir : ces échéances sont donc majeures.


Dans ce contexte, plusieurs priorités rassemblent nos trois pays :

I. La première concerne le programme POSEI.

Le POSEI constitue un instrument central pour les agricultures des régions ultrapériphériques.

Il soutient des filières essentielles pour l'économie locale. Il contribue à la stabilité des revenus agricoles.

Il participe aussi à la sécurité alimentaire de territoires géographiquement éloignés.

Ces agricultures exercent leur activité dans des conditions exigeantes et particulières.

Les coûts de production y sont plus élevés, les contraintes climatiques et géographiques y sont plus fortes avec des marchés locaux parfois limités.

Les spécificités des RUP doivent être reflétées et prises en compte a priori dans les projets de réglementation et au moyen d'instruments adaptés pour concrétiser le soutien européen à leurs particularités.

Le POSEI en fait partie.

C'est la raison pour laquelle la France, l'Espagne et le Portugal ont exprimé des positions claires auprès de la présidente de la Commission européenne.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a lui-même adressé un courrier à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour rappeler l'importance de cet instrument pour les agricultures des régions ultrapériphériques.

La position de la France est sans équivoque.

Nous demandons la reprise de l'acquis du POSEI qui permet de reconnaître explicitement les contraintes structurelles liées à l'éloignement et à l'insularité. Les filières agricoles de nos territoires ont besoin de stabilité et de plus de visibilité au sein des PPNR, afin de reconnaître explicitement les contraintes structurelles liées à l'éloignement et à l'insularité.

La visibilité des RUP au sein des PPNR est un signal politique important.

Celui d'une Union européenne attentive à la diversité de ses territoires.

Nos trois États membres ont porté ce message et nous continuerons à le faire.

Cette convergence constitue un atout dans la discussion européenne. Nous devons continuer de porter nos priorités partagées, de façon conjointe, pour obtenir rapidement gain de cause.

Au-delà du POSEI, les discussions sur le cadre financier pluriannuel concernent également la politique de cohésion.

Dans la programmation actuelle, les régions ultrapériphériques bénéficient d'un soutien spécifique dans les fonds de cohésion.

Ce dispositif représente un supplément de quarante euros par habitant dans l'allocation des fonds FEDER et FSE : son existence prouve que l'UE a conscience des surcoûts structurels auxquels ces territoires sont confrontés, et apporte une réponse concrète.

Or cette disposition spécifique disparaît elle aussi dans les premières propositions de la Commission pour la prochaine programmation.

Cette évolution, proposée pour la prochaine programmation, suscite des préoccupations légitimes.

La France soutient donc la réintroduction d'un dispositif équivalent dans la répartition des fonds entre États membres.

Notre objectif est clair : garantir que les politiques de cohésion continuent de prendre en compte les réalités structurelles des régions ultrapériphériques.

Ces territoires font face à des défis particuliers.

Les investissements nécessaires en matière d'infrastructures, d'énergie, de mobilité ou encore de transition écologique y sont souvent plus élevés.

L'Union européenne doit, une fois encore, reconnaître cette réalité et ces contraintes dans ses politiques budgétaires.

II. La seconde priorité concerne la révision de la stratégie RUP de l'Union européenne, et le règlement dit "omnibus" consacré aux régions ultrapériphériques.

Ces deux échéances importantes répondent à un même impératif : témoigner concrètement de l'ambition de l'Union européenne pour nos territoires ultrapériphériques.

Le projet de règlement omnibus est porté au sein de la Commission européenne par le commissaire Raffaele Fitto dont je veux saluer l'engagement.

Il constitue une opportunité importante pour traduire concrètement l'article 349 dans les politiques européennes.

La France a transmis à la Commission une contribution comprenant trente-deux propositions. Elles couvrent plusieurs secteurs essentiels. L'agriculture. La pêche. L'énergie. Les transports. La concurrence.

Ces propositions s'inscrivent dans une démarche constante et poursuivent toujours le même objectif : adapter les règles européennes aux réalités économiques et géographiques des régions ultrapériphériques.

Je souhaite également saluer le travail réalisé par la Conférence des Présidents des Régions Ultrapériphériques, présidée cette année par la Guadeloupe.

Je sais que les exécutifs contribution substantielle régionaux ont transmis une comprenant soixante-deux propositions. Ce travail témoigne de leur engagement dans la construction de solutions européennes concrètes pour leurs territoires.

Nous ne cesserons pas d'investir ce chantier au niveau européen. Le règlement omnibus représente une étape importante. Il peut permettre d'améliorer de manière opérationnelle l'application des politiques européennes dans nos territoires. C'est pour cela que nous continuerons à porter ce travail de conviction auprès de nos partenaires européens. J'en appelle à la mobilisation collective pour soutenir cette initiative et encourager la Commission à formuler rapidement sa proposition de règlement.

Je me rendrai à Bruxelles avant la fin du mois afin de poursuivre ces échanges et de veiller à ce que nous avancions concrètement sur ce dossier.

III. Enfin, cette réunion ouvre une perspective plus large :

La coordination entre nos pays doit constituer un levier d'action plus important.

Je suis convaincue que la France, l'Espagne et le Portugal partagent une responsabilité particulière dans la défense de leurs intérêts.

Nos positions convergent sur plusieurs sujets essentiels.

Le POSEI. La place des RUP dans la politique de cohésion. L'adaptation réglementaire.

La sécurité de ces territoires. Nous partageons une même vision de ces sujets.

Dans ce contexte, je souhaite renforcer le travail commun entre nos gouvernements. C'est dans ce sens que la France a lancé lors du Conseil Affaires Générales de janvier, à l'initiative du ministre français chargé des Affaires européennes M. Benjamin Haddad, une coalition pour affirmer l'importance des RUP pour l'Union.

Ce socle doit servir de base à une coalition ambitieuse et engagée, au service de nos compatriotes des régions ultrapériphériques.

Les ministres chargés des affaires européennes conduisent naturellement les négociations institutionnelles. Mais il me semble qu'un dialogue direct entre les ministères en charge des régions ultrapériphériques complétera utilement ce travail.

Dans un contexte budgétaire contraint, et avec l'actualité géopolitique que nous connaissons, il devient d'autant plus important de porter ces enjeux collectivement et dès les premières étapes des discussions.

La Commission européenne nous invite régulièrement à présenter des positions communes lorsque nous défendons des dispositifs spécifiques pour les régions ultrapériphériques.

C'est précisément l'esprit de la démarche que nous souhaitons encourager aujourd'hui : j'aurai l'occasion de vous faire part dans les prochaines semaines de quelques propositions en ce sens.


Mesdames et Messieurs,

Les régions ultrapériphériques sont souvent décrites comme des territoires éloignés de l'Europe.

La réalité est exactement l'inverse.

Elles sont l'Europe dans le monde.

Grâce à elles, l'Union européenne est présente dans l'Atlantique, dans l'océan Indien et dans la Caraïbe. Grâce à elles, l'Europe est une puissance de premier plan. Grâce à elles, l'Europe dispose d'une capacité d'influence et de sécurité bien au-delà de son continent.

Dans un monde marqué par les tensions géopolitiques, la compétition économique et les défis climatiques, ces territoires sont un atout stratégique majeur pour la souveraineté européenne.

C'est pourquoi les politiques que nous défendons aujourd'hui ensemble ne sont pas seulement des politiques de solidarité territoriale.

Elles sont aussi des politiques de puissance et de souveraineté pour l'Union européenne.

Nous avons donc une responsabilité commune : reconnaître pleinement la valeur stratégique de ces territoires et leur donner les moyens de se développer.

Car lorsque les régions ultrapériphériques avancent, c'est toute l'Europe qui s'affirme.

Je vous remercie.


Source https://www.outre-mer.gouv.fr, le 24 mars 2026