Texte intégral
LAURENT NUNEZ
Bonjour.
APOLLINE DE MALHERBE
Merci de répondre à mes questions ce matin. Vous êtes le ministre de l'Intérieur. Très nombreuses questions à vous poser, sur la lutte contre le narcotrafic, sur les relations avec l'Algérie. Votre collègue ministre de la Justice y était hier. Et puis sur cette loi, cette loi que vous défendez au Sénat, la loi qui s'appelle Ripost (Réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité). On parle là de rodéos sauvages, on parle de protoxyde d'azote, on parle des raves party. Et sur toutes ces questions-là, un arsenal de réponses plus efficaces, dites-vous. On va les prendre une par une. Je voudrais qu'on commence par parler du protoxyde d'azote. On en parle très régulièrement sur notre antenne. Il y a une vraie explosion de la consommation du protoxyde d'azote, avec des conséquences pour la santé de ceux qui la consomment, mais aussi pour tous les autres. Parce que ça provoque des accidents, parce que c'est devenu un quotidien et un enfer. Parce que ça provoque des accidents, parce que c'est devenu un quotidien et un enfer. Est-ce que vraiment vous allez cette fois-ci pouvoir y mettre fin ?
LAURENT NUNEZ
Oui, parce que vous avez raison de souligner que le protoxyde d'azote crée des dégâts considérables. Il y a énormément de consommation, des conduites sous l'état de protoxyde. On a eu des accidents mortels très graves. Et actuellement ça n'est que contraventionnel. C'est-à-dire qu'on ne peut appliquer que des contraventions. Il y a beaucoup de préfets qui prennent des arrêtés d'interdiction du protoxyde, dans le cadre de la consommation sur la voie publique, beaucoup de maires, mais ça n'est que contraventionnel. Et avec la loi Ripost dont le début de la discussion a commencé hier soir, déjà deux articles qui ont été adoptés hier soir, on crée trois délits. On crée trois délits, dont celui évidemment de la consommation, du transport sans usage autorisé. Et puis on a aussi évidemment le délit de conduite sous l'emprise du protoxyde d'azote. Donc il y aura plus de sanctions contre le protoxyde d'azote.
APOLLINE DE MALHERBE
Alors évidemment, tout est dans le détail et effectivement, comme vous le dites, sauf usage autorisé. Et c'est tout le problème. Et on voit bien évidemment que le diable s'est niché dans les détails depuis un bout de temps. Le protoxyde d'azote, officiellement, on a le droit de l'utiliser dans la cuisine pour faire les espèces de mousse que font les grands cuisiniers. Sauf que désormais, on ne parle pas de petites cartouches comme il y en avait dans les vieux tiroirs de nos grands-mères. On parle de bonbonnes, on parle de tanks, que ça s'appelle même des tanks, ce sont des trucs qui font plusieurs kilos, c'est considérable. Et moi, j'ai quand même vérifié, il y a une loi déjà qui existe. Cette loi, c'est la loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote. Cette loi, elle écrit noir sur blanc qu'il est interdit de faire usage ou vente du protoxyde d'azote. Je ne comprends pas pourquoi il y a des interdictions qui sont écrites dans la loi, et que dans les faits, le nombre de…
LAURENT NUNEZ
Non mais c'est pensé comme en plus d'autre problème parce que d'abord la vente en petites quantités est possible malgré les taxes que vous venez de citer. Et par ailleurs, il y a un usage professionnel qui en est fait, qui est permis et qui est détourné en réalité. Donc les délits vont permettre de lutter contre cet usage détourné, qu'il s'agisse du transport, de la consommation ou de la conduite sous l'empire de...
APOLLINE DE MALHERBE
Mais comment vous allez faire par rapport au site de commerce ?
LAURENT NUNEZ
Un délit, ça veut dire des sanctions plus importantes, c'est-à-dire possibilité de garde à vue le cas échéant. Voilà, ça c'est la première chose. La deuxième chose, le débat qui se pose et on en discutera dans le cadre du projet de loi Ripost parce qu'il y a des amendements en ce sens. Le débat, c'est de savoir si on interdit totalement la vente du protoxyde d'azote, sauf à déroger pour des professionnels.
APOLLINE DE MALHERBE
En fait que ce soit plutôt l'inverse. Effectivement, on interdit par principe…
LAURENT NUNEZ
Sauf qu'il y a des règlements européens qui empêchent de faire cela, mais nous allons en discuter dans le cadre de la discussion Ripost.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous espérez.
LAURENT NUNEZ
Oui, évidemment qu'on va réserver la commercialisation du protoxyde d'azote aux seuls besoins nécessaires, aux seuls professionnels qui en ont besoin. Évidemment que c'est le chemin sur lequel il faut arriver, mais pour l'instant, ça n'est pas rien, Apolline DE MALHERBE.
APOLLINE DE MALHERBE
Mais je ne dis pas du tout que ce n'est rien.
LAURENT NUNEZ
On crée trois délits qui vont permettre aux policiers et aux gendarmes quand ils constatent des jeunes qui ont du protoxyde d'azote sur eux, qui en consomment sur l'espace public ou des personnes qui en vendent sous le manteau dans des épiceries, par exemple, c'est ce qu'on voit se constater en petite couronne, en grande couronne, sur l'ensemble du territoire national, un certain nombre de personnes qui en vendent de manière illégale. On va pouvoir constater les délits et les fermer administrativement.
APOLLINE DE MALHERBE
En fait Laurent NUNEZ, mon problème, ce n'est pas de dire que ce n'est rien. Je constate évidemment que vous prenez un certain nombre de mesures. Ce qui me sidère toujours, c'est le décalage, pardonnez-moi, entre les annonces, la loi et le réel. Il est interdit depuis 2021 de consommer du protoxyde d'azote pour les mineurs.
LAURENT NUNEZ
Enfin de vendre du protoxyde d'azote à des mineurs. Ce n'est pas tout à fait la même chose.
APOLLINE DE MALHERBE
J'ai tout à fait la loi sous les yeux. Il est interdit de vendre du protoxyde d'azote. Il est interdit également de vendre et de distribuer tout produit spécifique destiné à faciliter l'extraction du protoxyde. Tout ça, c'est dans la loi de 2021. Le problème c'est aussi les sites de commerce. Et là aussi, je voudrais vous poser la question de l'efficacité. Les sites de commerce électronique doivent spécifier, c'est la loi de 2021, l'interdiction de la vente aux mineurs de ce produit sur les pages permettant de procéder à un achat en ligne. Ça veut dire qu'il suffit qu'ils mettent " c'est interdit ", mais que derrière ils vendent des bonbonnes qui n'ont rien de cuisine. C'est-à-dire qu'il suffit de les regarder pour comprendre que ces bonbonnes, j'en ai une entre les mains, un avocat est venu me la porter.
LAURENT NUNEZ
Mais c'est bien pour ça que nous créons des sanctions, trois délits qui vont permettre de réprimer cet usage, ce détournement d'usage.
APOLLINE DE MALHERBE
Est-ce que ça veut dire que vous allez fermer ces sites de commerce ?
LAURENT NUNEZ
Je vous assure que ça n'existe pas. Oui, la loi Ripost permettra de fermer tous les commerces qui vendent de manière illicite du protoxyde d'azote.
APOLLINE DE MALHERBE
Aujourd'hui il y a une amende de 3 750 Euros contre tous ceux qui vendraient dans les commerces, dans les débits de boissons, ce que vous disiez à l'instant, les ventes sous le manteau, et y compris sur Internet, du protoxyde d'azote aux mineurs. Est-ce que vous savez si cette amende, qui existe déjà dans la loi actuelle, avant même la vôtre, est vraiment appliquée ?
LAURENT NUNEZ
Oui. Mais je veux dire que là, je vois bien le débat, c'est est-ce qu'on a des textes qu'on n'applique pas.
APOLLINE DE MALHERBE
En fait est-ce que la loi est appliquée ?
LAURENT NUNEZ
La loi est appliquée, mais vous ne pouvez pas sanctionner des personnes qui consomment sur l'espace public, des personnes qui transportent de manière illégale. Et dans le projet de loi Ripost, on permet, en plus de fermer administrativement des commerces qui ne sont pas des commerces spécialisés. Les textes dont vous parlez visent des commerces spécialisés. Moi, je vous dis qu'il y a une… On vend du protoxyde d'azote dans des épiceries, dans des commerces qui n'ont pas le droit de le faire. Ça, on le constate tous les jours et on pourra sanctionner.
APOLLINE DE MALHERBE
Et fermer la boutique.
LAURENT NUNEZ
Ce sera un délit. On pourra fermer, surtout fermer administrativement. Et ça, c'est extrêmement important.
APOLLINE DE MALHERBE
Les raves party. Le 1er mai dernier, vous avez été confronté, Laurent NUNEZ, à ces 20 000 fêtards, qu'ils étaient installés près de Bourges et notamment sur un site militaire. Vous vous êtes d'ailleurs rendu sur place. Là encore, la participation à une free party, aujourd'hui, elle n'est pas réprimée en tant que telle. Donc on se retrouve à devoir trouver d'autres motifs, comme, par exemple, la consommation de stupéfiants ou les atteintes sexuelles et sexistes. Voilà ce qui permet parfois de sanctionner les participants. Qu'est-ce qui va se passer demain avec votre loi ?
LAURENT NUNEZ
Actuellement, on ne peut pas dire que ça n'est pas réprimé, mais c'est réprimé trop faiblement. C'est une contravention. Que vous soyez un organisateur ou que vous soyez un participant, c'est une contravention.
APOLLINE DE MALHERBE
Si vous êtes l'organisateur, vous avez 1 500 Euros de contravention et la saisie du matériel sonore.
LAURENT NUNEZ
Et pour les participants, la somme est dix fois inférieure. C'est ridicule. Donc voilà. Donc l'idée c'est d'en faire un délit. Vous êtes organisateur d'une rave party, vous prenez la responsabilité de faire venir parfois des milliers de personnes sur un site sans aucun encadrement, en toute méconnaissance des droits, sans avoir obtenu l'autorisation du préfet. Donc ça deviendra un délit. Il y a manifestement une mise en danger d'un certain nombre de personnes. Il n'y a pas de cadre sanitaire, ce sont des lieux par ailleurs où on consomme énormément de produits stupéfiants. On l'a encore vu ce week-end en Lozère où une rave party s'est mise en place et heureusement, grâce à l'intervention des gendarmes, n'a pas pu prospérer. On a saisi énormément de produits stupéfiants, donc ça devient un délit. Et même chose pour les participants. Vous ne pouvez pas passer trois ou quatre jours sur un terrain, créer des nuisances énormes pour le voisinage, pour les agriculteurs, des dégradations et repartir avec… Parce que nous verbalisons. Les gendarmes en l'occurrence, puisqu'on est souvent en zone gendarmerie, verbalisent, mais ce n'est qu'une contravention. C'est 135 Euros et vous avez des jeunes qui vous disent le droit d'entrée à la rave party c'est 135 Euros. Donc ce sera délit. Ça devient un délit pour les participants également.
APOLLINE DE MALHERBE
Donc la contravention va être augmentée. Donc la vente deviendra forfaitaire. Elle l'est déjà ?
LAURENT NUNEZ
On applique par ailleurs, donc ça deviendra un délit pour les participants. Donc délit, ça veut dire, le cas échéant, peines d'emprisonnement de 6 mois voire 7 600 Euros d'amendes. Mais il y aura la possibilité d'éteindre l'action publique en appliquant l'amende forfaitaire délictuelle. C'est-à-dire on constate, la personne paie et l'action publique est éteinte. Donc ça permettra de travailler beaucoup plus vite.
APOLLINE DE MALHERBE
La personne paie ? La personne ne paie pas.
LAURENT NUNEZ
La personne paie, elle s'engage. Soit elle paie sur le champ, soit elle s'engage à payer. Et sinon elle est poursuivie évidemment.
APOLLINE DE MALHERBE
Mais vous savez qu'il n'y a que 20% de ces amendes qui sont recouvrées. C'est ce que dit la Cour des comptes.
LAURENT NUNEZ
Non. Oui. 50% pour les consommateurs de stupéfiant et c'est 20% dans la généralité des cas. La Cour des comptes. 50% pour les consommateurs de stups et c'est 20% dans la généralité des cas. La Cour des comptes ne remet pas en cause le principe de l'amende forfaitaire délictuelle. Il faut que les spectateurs comprennent bien. Ça veut dire qu'on a un délit, qu'on constate. La personne paie et l'action publique est éteinte. C'est moins de travail pour les forces de sécurité intérieure, moins de travail, accessoirement pour les magistrats. Et surtout, la Cour des comptes ne remet pas du tout en cause le procédé de l'amende forfaitaire délictuelle qu'on a multiplié de nombreux types de délits mais elle…
APOLLINE DE MALHERBE
Mais elle nous pointe le décalage entre ce que l'on dit et ce qui se passe.
LAURENT NUNEZ
Elle nous propose, formule un certain nombre de recommandations, effectivement, en matière de recouvrement, effectivement, en matière d'organisation. Et le Gouvernement a tout un plan pour améliorer le fonctionnement de l'amende forfaitaire délictuelle. Et d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi RIPOST, je dépose, au nom du Gouvernement, trois amendements qui vont permettre d'en améliorer le recouvrement.
APOLLINE DE MALHERBE
De pouvoir recouvrir ces amendes de manière plus efficace ?
LAURENT NUNEZ
De pouvoir recouvrir cette amende de manière plus efficace, évidemment. Évidemment.
APOLLINE DE MALHERBE
Le matériel sonore et les jeux de lumière sont souvent, normalement... En tout cas, vous devriez pouvoir les saisir. Sauf qu'ils sont souvent loués dans des entreprises à l'étranger, ce qui rend, là encore, l'application quasi impossible.
LAURENT NUNEZ
Non, parce que justement, dans le cadre du projet de loi RIPOST, on a prévu un certain nombre de dispositions qui le rendront possible. Et surtout, on va créer une obligation pour les loueurs. On va créer une obligation pour les loueurs. C'est d'ailleurs la Commission européenne…
APOLLINE DE MALHERBE
Y compris les loueurs étrangers ? Parce que c'est souvent loué en Espagne, en Italie.
LAURENT NUNEZ
On les saisira sur le territoire national. Mais vous avez beaucoup de locations qui sont faites en France, hein. Et Donc on va créer une obligation pour les loueurs. D'ailleurs, c'est la commission au Sénat, dans le cadre de l'examen du projet RIPOST, qui a fait cette proposition, qui les obligera à tenir un registre, à relever l'identité, et à obtenir la preuve de la déclaration légale de la manifestation musicale autorisée, de manière à ce qu'ils puissent louer du matériel.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous pensez obtenir, Laurent NUNEZ, une majorité pour ce texte ?
LAURENT NUNEZ
Je ne vois pas qui s'opposerait à un certain nombre de mesures plus répressives, en pénal, en administratif, avec les fermetures administratives dont on a parlé. Vous avez aussi une mesure administrative qui sera très importante, c'est l'interdiction de conduire tout véhicule, moteur et terrestre, pour toute personne qui se livrera à des rodéos. Je ne vois pas quel parlementaire peut s'opposer à un durcissement des sanctions administratives ou pénales sur ces délits qui empoisonnent la vie de nos concitoyens au quotidien. Et vous les avez cités : les Rave party, les rodéos…
APOLLINE DE MALHERBE
Donc pour vous, même, la gauche devrait le voter ?
LAURENT NUNEZ
Bien sûr. Enfin, je suis très confiant. C'est un texte qui doit pouvoir permettre d'aboutir à un consensus.
APOLLINE DE MALHERBE
Sur le narcotrafic, le procureur de Nice l'a dit hier : il semble avoir des ramifications marseillaises sur ce qui s'est passé la semaine dernière. Est-ce que ça veut dire que désormais, au fond, Nice, se Marseillise, si je puis me permettre ?
LAURENT NUNEZ
Moi, ce que je vais vous dire, à priori, là : j'ai surtout retenu ce qu'a dit le procureur de la République qui, d'ailleurs, recoupe largement ce que le ministre de l'Intérieur, modestement, avait dit quelques jours avant, quand je me suis déplacé à Nantes, ou à l'Assemblée nationale, quand j'ai été interrogé sur le drame qui s'est produit à Nice. Puisqu'à Nice, c'était un drame. On a probablement deux personnes, très probablement deux personnes, qui ont été tuées sans avoir aucun lien avec le trafic. C'est un drame. C'est un règlement de compte. Je vais vous dire qu'à Nice, ce qu'a dit le procureur, il a confirmé que les forces de sécurité intérieure faisaient un travail remarquable pour lutter contre les trafics de stups, que dans le quartier des Moulins, il y avait 12 points de deal. Il y en a plus que deux. Il y a une guerre de territoire autour de ces deux points de deal. Et c'est surtout ce que je veux retenir de ce qu'a dit le procureur, c'est qu'on lutte contre le trafic de stupéfiants. On a des résultats : 12 points de deal, 2 points de deal qui restent. Et on va continuer évidemment ce travail, les policiers, sous l'autorité des parquets. Il a dit un chiffre. Il a donné un chiffre qui est extrêmement important : dans ce seul quartier, en 2025, il y a eu 100 écrous. Depuis le début de l'année, on est à 50 personnes écrouées au titre du trafic. Donc voilà. Le trafic de drogue, je le redis, ce n'est pas une fatalité.
APOLLINE DE MALHERBE
Il recule ?
LAURENT NUNEZ
Il recule. Nous obtenons, nous gagnons des batailles. La guerre est loin d'être gagnée, mais nous obtenons des gains significatifs. Il faut continuer. Et malheureusement, les règlements de compte sont la contrepartie de ces victoires. Parce que forcément, il y a des conquêtes, il y a des velléités de reprendre des points de deal. Et effectivement, le procureur de la République, enfin, les procureurs, parce qu'ils ont communiqué à deux, en l'occurrence, ont bien indiqué qu'il pouvait y avoir des ramifications extérieures. Et le cas de Marseille a été cité. Mais c'est vrai sur Marseille, c'est vrai sur d'autres parties du territoire national où la couleur marseillaise s'étend.
APOLLINE DE MALHERBE
C'est dur ? Vous trouvez que c'est dur ?
LAURENT NUNEZ
Oui, mais c'est dur.
APOLLINE DE MALHERBE
Je vous sens, ce matin, très, très, presque sur la défensive. Je peux l'entendre, mais…
LAURENT NUNEZ
Non, je ne suis pas sur la défensive. Je ne suis pas sur la défensive du tout. Je suis toujours quelqu'un de très serein, mais en même temps, très déterminé. Et je ne peux pas, comme ministre de l'Intérieur, laisser dire que l'État est dépassé dans la lutte contre le narcotrafic. Il y a tellement de choses qui sont faites, tellement de résultats qui sont obtenus. Là, nous ne parlons évidemment que des points deal, c'est-à-dire le lieu d'écoulement de la drogue. On ne parle pas des réseaux de logisticiens, des réseaux intermédiaires, de toutes ces personnes qui organisent l'importation des trafics de stups, et contre lesquels la Direction générale de la police nationale, et là, notamment, la Direction nationale de la police judiciaire, et toutes les sections de recherche de gendarmerie, font un travail formidable. Et puis il y a toute l'importation massive de cocaïne qui arrivent des pays d'Amérique du Sud ou pour d'autres types de produits du Maghreb, et contre lesquels nous luttons. Et il y a des prises qui sont réalisées, qui sont exceptionnelles. Donc on ne peut pas dire que l'Etat ne fait rien contre le narcotrafic. Ça n'est pas possible, ça n'est pas audible.
APOLLINE DE MALHERBE
Et la lutte, elle se fait notamment, aussi, par une forme de solidarité internationale. Votre collègue Gérald DARMANIN à la Justice était en Algérie hier. Il a dit qu'il avait bon espoir, justement, d'une coopération, notamment autour de la question de la mafia. Est-ce que ça, ça peut être décisif ?
LAURENT NUNEZ
Oui, Gérald DARMANIN a parfaitement raison. Ça peut être décisif. On a un certain nombre d'individus, de groupes mafieux criminels qui sont réfugiés dans d'autres pays… Donc cette coopération judiciaire est absolument indispensable. Ce n'est pas qu'avec l'Algérie, et pas qu'avec le Maghreb.
APOLLINE DE MALHERBE
Avec l'Algérie, vous aviez dit, me semble-t-il, que votre homologue serait là cette semaine.
LAURENT NUNEZ
Oui. Pas cette semaine puisque j'ai beaucoup de textes. Cette semaine, il y a le texte Riposte, il y a la proposition de loi de Monsieur RODWEL qui passe au Sénat. Il y a le pacte asile immigration. Mais à partir de la semaine prochaine, on est en train de caler ce déplacement qui va avoir lieu dans les jours qui viennent.
APOLLINE DE MALHERBE
Donc vous allez recevoir votre homologue algérien.
LAURENT NUNEZ
Avec l'ensemble de ses directeurs de sécurité et je vais le recevoir avec l'ensemble des directeurs de sécurité du ministère de l'Intérieur français.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous avez dit que ça s'améliorait, notamment sur le renvoi des OQTF de nationalité algérienne sur le territoire algérien. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle proportion ça s'améliore ?
LAURENT NUNEZ
On a donné les chiffres. D'abord, la coopération avec mon homologue, le ministre de l'Intérieur algérien, elle porte sur les enjeux migratoires, notamment sur la reconduite. Mais pas que. On a aussi des coopérations en matière de renseignement, des coopérations dont a parlé Gérald DARMANIN également dans l'antiterrorisme, des échanges d'informations dans les deux sens... Les deux pays échangent des informations. Il y avait beaucoup de choses qui étaient au point mort. C'est surtout ça qu'il faut dire. On me demande de dire quel nombre de laissez-passer, d'OQTF…
APOLLINE DE MALHERBE
C'était bloqué.
LAURENT NUNEZ
Mais je veux redire qu'on a renoué des relations sécuritaires qui n'existaient plus.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous diriez qu'aujourd'hui, les relations sont bonnes ?
LAURENT NUNEZ
Oui, les relations sont bonnes, elles sont reparties. Donc ce sont deux grands pays qui se parlent en matière de sécurité. Pour répondre très clairement à votre question, je ne suis pas en train de me dérober, on en est à 150 depuis le début de l'année, et surtout, depuis ma visite, nous avons obtenu autant de laissez-passer. Il n'y en n'avait pas eu entre le 1er janvier et la date de ma visite qui s'était déroulé mi-février, donc oui, les choses se réenclenchent. Bien sûr qu'il faut que ça aille plus vite, bien sûr qu'il faut que ce soit plus fort, mais les choses se réenclenchent et, moi, je m'en satisfais et je souhaite évidemment qu'on monte en puissance et je n'ai pas de raisons de penser que ce ne soit pas le cas.
APOLLINE DE MALHERBE
Gérald DARMANIN espère un traité d'amitié avec l'Algérie. Vous y souscrivez ?
LAURENT NUNEZ
Oui, si Gérald DARMANIN l'a dit, j'y souscris. Je pense que les relations avec l'Algérie ont toujours été parfois compliquées, mais elles sont indispensables. Elles sont essentielles. Vous avez plusieurs millions de personnes qui, de près ou de loin, ont un rapport avec l'Algérie. Donc il faut évidemment qu'on ait de bonnes relations avec l'Algérie. Moi, dans toute ma carrière, je n'ai travaillé qu'à ça.
APOLLINE DE MALHERBE
Vous parliez à l'instant de la question des OQTF. Vous l'avez peut-être vu, Robert MÉNARD est convoqué par la justice pour avoir refusé un mariage dans sa ville entre une personne sous OQTF et une autre. Il dit au fond qu'il y a une sorte d'injonction contradictoire entre deux obligations : l'obligation dans l'OQTF, Obligation de Quitter le Territoire et l'obligation de marier. Sauf qu'une fois que la personne est mariée, il est plus difficile mécaniquement de la faire quitter le territoire. Comment on fait face à ces deux injonctions contradictoires et est-ce que vous soutenez plutôt la position de Robert MENARD ou la position du juge qui dit qu'il encourt jusqu‘ à75 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité ? Comment on fait face à ces deux injonctions ?
LAURENT NUNEZ
Les textes ne permettent pas à un maire de s'opposer à un mariage dans ce genre de situation. C'est l'état du droit. Après, qu'il y ait des réflexions sur une évolution possible du droit pour permettre à un maire au moins de saisir le procureur de la République - qu'un certain nombre de vérifications puissent être faites quand, manifestement, le mariage n'a pour but que d'obtenir finalement un titre - je crois que le droit pourrait évoluer en ce sens. Mais attention, nous avons la Constitution qui s'y oppose. Et donc moi j'ai déjà répondu en ce sens à des sénateurs, il y a une proposition de loi au Sénat.
APOLLINE DE MALHERBE
Les sénateurs, oui, mais ma question c'est est-ce que vous considérez que Robert MENARD, en fait, aurait dû faire ce mariage ?
LAURENT NUNEZ
Je pense qu'un maire doit respecter la loi.
APOLLINE DE MALHERBE
Donc il aurait dû respecter la loi. Il aurait dû faire ce mariage.
LAURENT NUNEZ
Ça n'empêche pas que nous réfléchissions à ce sujet. Je l'ai dit en répondant à une sénatrice qui m'avait interrogé sur une proposition de loi qui avait été adoptée au Sénat. Ça n'empêche pas de réfléchir à faire évoluer les prérogatives des maires pour pouvoir effectuer un minimum de contrôle. Actuellement, il faut qu'on démontre que le but exclusif a été d'obtenir un titre de séjour. Peut-être qu'une rédaction plus " light ", qui pourrait consister à dire que ça peut être l'un des buts, permettrait sans doute d'aboutir. En tout cas, moi j'y travaille. J'y travaille parce que je pense qu'il faut apporter une réponse aux maires qui s'interrogent.
APOLLINE DE MALHERBE
Est-ce qu'on peut espérer le retour de Christophe GLEIZES, Laurent NUNEZ ?
LAURENT NUNEZ
Tout le monde le souhaite évidemment, tout le monde le souhaite. C'est un sujet dont, moi personnellement, je ne parle pas à la demande de la famille. Je comprends que Gérald DARMANIN ait eu l'occasion d'en parler avec le Président TEBBOUNE et c'est une bonne chose qu'il ait pu en parler.
APOLLINE DE MALHERBE
C'est une très bonne chose. Une dernière question : le 30 mai, finale de la Ligue des Champions. Quel arsenal vous allez mettre en place ? PSG-Arsenal, d'ailleurs.
LAURENT NUNEZ
Je l'ai dit déjà dans un quotidien du dimanche, on s'attend évidemment à ce qu'il y ait des tentatives de débordement. C'est à chaque match, maintenant, c'est comme ça.
APOLLINE DE MALHERBE
C'est habituel désormais.
LAURENT NUNEZ
Ça ne veut pas dire qu'on s'y habitue. Ça veut dire qu'on s'y prépare. Il y aura énormément de monde dans les rues de Paris, en de nombreux endroits de la capitale. Il y a ceux qui rêvent d'empêcher les gens d'arriver dans Paris. Ça n'existe pas. Il y aura un dispositif qui visera à contenir les débordements s'il y avait des tentatives de débordement. Mais il y aura des tentatives de débordement et il y aura, je peux vous l'assurer - comme ça s'est produit pour la finale l'année dernière, comme ça s'est produit pour la demi-finale - il y aura évidemment une riposte des forces de sécurité intérieure qui empêcheront tout débordement. Et moi, je mets en garde tous ceux qui viendraient non pas pour célébrer la victoire du Paris Saint-Germain, mais pour piller des commerces, s'en prendre aux forces de l'ordre, agresser les personnes. La réponse des effectifs de la préfecture de police, du préfet de police, évidemment, du ministre de l'Intérieur, elle sera extrêmement ferme.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 mai 2026