Texte intégral
Mme la présidente
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (nos 2632, 2765).
La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.
Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire
À l'heure où débute l'examen de ce texte en séance publique, il nous faut absolument et collectivement lutter contre l'un des grands maux qui frappe trop souvent la France du XXIe siècle : l'amnésie politique. Oui, l'amnésie politique, ce trouble de la mémoire collective qui conduit les crises, sitôt les caméras éteintes, à déserter la conscience publique pour se dissoudre dans le flux continu de l'actualité. Comme si leurs causes, leurs conséquences, les colères qu'elles avaient révélées et les fractures qu'elles avaient mises au jour pouvaient être réduites à quelques images fugaces, fragmentées en courtes séquences sur les réseaux sociaux, commentées quelques jours sur les plateaux de télévision et les antennes de radio, avant d'être emportées par la controverse suivante.
Personne dans cet hémicycle ne doit être frappé de ce mal. Il y a quatre mois de cela, et quatre mois seulement, les agriculteurs rejoignaient les routes de tout le pays pour nous dire l'importance d'amplifier encore l'effort face aux multiples défis –? économiques, climatiques, géopolitiques – qui, année après année, se renforcent et frappent leur quotidien. Jusqu'aux portes même de cette assemblée, leur message était clair : pour continuer à nourrir les Français dans de bonnes conditions, nous avons besoin d'eau, de moyens de production et de protection.
M. René Pilato
Et de moins de pesticides !
Mme Annie Genevard, ministre
Sans cela, nous courons un triple risque. Un risque professionnel, évidemment, tant les défis contemporains exercent sur le quotidien agricole une pression considérable. Un risque personnel, bien sûr, tant cette pression se répercute sur l'équilibre intime des agriculteurs. Mais aussi un risque politique, mesdames et messieurs les députés, si l'ensemble des responsables publics qui se sont précipités à leur rencontre au plus fort de la crise devaient, une fois venu le temps des décisions, renoncer aux engagements pris devant eux.
C'est pourquoi, à compter de ce jour, débute l'examen d'un projet de loi de réconciliation. Une réconciliation appelée de leurs vœux par les agriculteurs, promise par le gouvernement et soutenue, au plus fort de la crise, par la totalité des forces politiques de cet hémicycle. Une réconciliation que nous avons voulue, le premier ministre et moi-même, la plus large possible, en construisant un texte du quotidien, un texte qui apporte des réponses concrètes à des difficultés concrètes. Une réconciliation entre les mondes politique et agricole. Une réconciliation entre l'urgence climatique et l'urgence de produire davantage pour reconquérir notre souveraineté alimentaire. (Mme Marie Pochon s'exclame.) Une réconciliation, enfin, entre l'abstrait de la norme et le concret du quotidien.
Pour y parvenir, j'ai décidé de mener, dans un espace de temps contraint par l'urgence, un cycle inédit de consultations du terrain dans toutes les régions de France, réunissant agriculteurs, élus, et toutes les parties prenantes susceptibles de contribuer à l'édification d'un texte taillé à la mesure du quotidien agricole. Fidèle à cette exigence de dialogue, j'ai également proposé à l'ensemble des groupes politiques représentés dans cet hémicycle, sans distinction ni exception, des temps d'échange consacrés à ce projet de loi, convaincue que sur un sujet aussi essentiel pour notre souveraineté agricole, aucune voix ne devait être tenue à l'écart du débat –? mais certains d'entre eux, et je le regrette, ont fait le choix de se tenir eux-mêmes à l'écart.
Une réconciliation fondée sur des réponses concrètes, articulées autour d'un triptyque clair : libérer, protéger, construire.
Libérer, d'abord, en faisant du bon sens la boussole de l'application des normes, en desserrant, à la lumière d'années d'expérience, les contraintes inutilement lourdes dont la disparition ne remet nullement en cause nos ambitions, en matière climatique et environnementale notamment.
Mme Marie Pochon
Pfff !
Mme Annie Genevard, ministre
Libérer l'élevage, en mettant fin à une absurdité : celle qui fait qu'un bâtiment d'élevage relève de procédures comparables à celles imposées aux industries lourdes. Libérer aussi la gestion de l'eau de contraintes devenues inadaptées au défi climatique. Je le redis devant vous : sans eau, aucune agriculture n'est possible. Sans eau, notre alimentation dépendra demain de productions étrangères qui, elles, ne s'imposent ni nos règles, ni nos exigences, ni nos précautions. (Mme Émilie Bonnivard applaudit.)
Ce texte fait donc le choix de simplifier l'accès à l'eau, trop souvent entravé par des procédures interminables, complexes et dissuasives.
M. Jean-Luc Bourgeaux
Très bien !
M. Jean-Pierre Vigier
Absolument !
Mme Annie Genevard, ministre
Nous faisons le choix inverse : simplifier, accélérer, responsabiliser. En adaptant les règles dans les territoires déjà engagés, en donnant davantage de capacité d'action aux préfets lorsque l'intérêt général le justifie, en proportionnant certaines exigences environnementales à la réalité du terrain, nous redonnons des marges de manœuvre à ceux qui produisent.
M. Vincent Descoeur
Très bien !
Mme Annie Genevard, ministre
Ceci, dans le but de stocker plus en période d'abondance et d'irriguer mieux en période de sécheresse.
M. Fabrice Brun
C'est du bon sens paysan !
Mme Annie Genevard, ministre
On compte 20% de pluies en plus l'hiver et 20% en moins l'été –? faites vos calculs.
Mme Lisa Belluco
La faute à qui ?
M. Benoît Biteau
Voilà le résultat !
Mme Annie Genevard, ministre
Libérer, c'est aussi accepter que toutes les réalités environnementales ne se ressemblent pas, et qu'aucune politique sérieuse ne peut durablement reposer sur l'application uniforme de contraintes identiques à des situations différentes. C'était précisément le sens des articles 7 et 8 de ce texte, supprimés en commission du développement durable. Je le regrette vivement.
M. Benoît Biteau
C'est la seule bonne nouvelle, au contraire !
Mme Annie Genevard, ministre
L'article 7 visait à proportionner les exigences applicables aux zones humides à leur caractère réellement fonctionnel, parce qu'il n'y a aucun sens à imposer des contraintes excessives à des espaces qui ont parfois perdu depuis longtemps les fonctions environnementales qu'ils sont supposés protéger.
M. Benoît Biteau
À qui la faute ?
Mme Annie Genevard, ministre
L'article 8 cherchait à introduire davantage de clarté et de pragmatisme pour les captages sensibles, afin d'agir là où les situations l'exigent réellement, tout en accompagnant les agriculteurs, sans jamais renoncer à produire. Car l'ambition de ce texte est simple : faire sortir les projets de terre plutôt qu'ajouter des couches supplémentaires d'immobilisme administratif. Adapter la norme à la réalité et non l'inverse, protéger avec discernement plutôt qu'empêcher par réflexe : voilà l'équilibre qui doit être retrouvé au cours de nos débats.
Parce que la parole donnée reste pour moi une exigence en politique, le gouvernement a déposé un amendement visant à donner une base législative à l'arrêté permettant de simplifier la procédure applicable aux plans d'eau de moins d'un hectare dans les zones humides. Il s'agit de concrétiser un engagement pris par le premier ministre de l'époque, Gabriel Attal, lors des mouvements agricoles de 2024. Afin de pouvoir avancer après la censure par le Conseil d'État du décret pris par mon prédécesseur, j'ai souhaité, avec mes collègues Monique Barbut et Mathieu Lefèvre, assurer la sécurité juridique du dispositif.
Le second objet de ce texte est de protéger.
Protéger, d'abord, contre cette concurrence déloyale qui s'est progressivement installée dans le commerce international. Face à elle, notre choix est simple : interdire l'entrée sur notre sol de denrées produites avec des substances interdites à nos propres agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) On ne peut pas exiger toujours davantage de nos producteurs tout en acceptant, dans le même temps, l'importation de produits qui ne respectent aucune des règles que nous leur imposons.
Mme Marie Pochon
Règles que nous faisons sauter de toute façon !
Mme Annie Genevard, ministre
Parce qu'une norme sans contrôle n'est qu'une déclaration d'intention, cette loi donnera au gouvernement les moyens de créer une brigade –? puissante, dissuasive, comptant plusieurs dizaines d'agents – dédiée au contrôle des denrées importées, dotée de pouvoirs renforcés aux frontières comme dans les points de vente. Cette disposition s'inscrit dans le prolongement d'une proposition de loi du groupe Droite républicaine, portée notamment par le député Antoine Vermorel-Marques, qui avait eu le mérite de poser avec clarté la nécessité de mieux protéger producteurs et consommateurs des importations ne respectant pas nos standards de production.
M. Fabrice Brun
Excellente initiative !
Mme Annie Genevard, ministre
Nous donnons à cette proposition une traduction concrète et opérationnelle.
Protéger, aussi, contre la prédation lupine, en organisant la défense des troupeaux, alors que 12 000 bêtes ont encore été victimes d'attaques pendant la seule année 2025.
M. Fabrice Brun
Le loup est incompatible avec le pastoralisme !
Mme Annie Genevard, ministre
Je sais que vous êtes nombreux ici, au-delà des clivages politiques, à mesurer pleinement la détresse des éleveurs face à cette réalité. Ceux de votre département, monsieur le rapporteur Xavier Roseren, en savent quelque chose. La députée Émilie Bonnivard le sait bien elle aussi, qui dans le cadre d'un rapport parlementaire avait conduit un travail éclairant et exigeant sur cette réalité touchant le territoire de nombre de députés.
Protéger également contre les intrusions, les vols et les dégradations qui frappent les exploitations agricoles, en aggravant les sanctions contre ceux qui s'en prennent à l'outil de travail de nos agriculteurs et, ce faisant, à un intérêt général majeur de la nation.
Protéger encore contre les menaces sanitaires, dans un monde où les crises se multiplient, où les risques circulent plus vite avec le climat et l'intensification des échanges. Nous devons être capables d'agir plus rapidement, plus efficacement, plus collectivement. C'est le sens de l'habilitation à légiférer par ordonnance que nous vous demandons pour moderniser notre organisation sanitaire, renforcer la prévention, clarifier les responsabilités et soutenir le maillage vétérinaire sur l'ensemble du territoire, dans le prolongement des assises du sanitaire.
Protéger, enfin, nos terres agricoles, car il n'y a pas de souveraineté alimentaire sans foncier agricole sécurisé. Ce texte permettra de lutter contre les stratégies de contournement qui fragilisent l'action des Safer –? les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural –, qu'il s'agisse du démembrement de propriété ou de certains montages contractuels. Il rééquilibrera également les règles face à l'urbanisation, afin que ce ne soit plus systématiquement à l'agriculteur de reculer, de perdre des surfaces ou de s'effacer devant les projets qui viennent s'installer après et à côté de lui. Nous veillerons aussi à ce que les mécanismes de compensation agricole ou environnementale ne se traduisent plus par une diminution silencieuse du potentiel productif français.
Sur ce sujet essentiel du foncier, j'ai souhaité m'inscrire dans la continuité du travail engagé par le député Peio Dufau avec sa proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole, adoptée dans cet hémicycle à une quasi-unanimité. C'est l'esprit de ce texte transpartisan que nous avons choisi de reprendre, pour partie, dans notre réécriture globale de l'article 12.
Le troisième et dernier objet de ce texte est de construire –? construire des débouchés, des perspectives et du revenu.
Construire, d'abord, à travers les projets collectifs issus des conférences de la souveraineté alimentaire que j'avais fait inscrire dans la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture (LOA), loi que vous avez votée et dont mon prédécesseur Marc Fesneau avait été à l'initiative. Je salue son engagement en faveur d'une loi dont toutes les mesures seront appliquées à la fin de l'été.
Parce que la souveraineté ne saurait rester un slogan, les objectifs définis avec les professionnels devront désormais se traduire concrètement sur le terrain, par des projets menés par les filières elles-mêmes, accompagnés, financés et structurés par l'État. L'ambition de cette loi est simple : aligner enfin notre stratégie nationale avec les capacités réelles de production de notre pays, sur la base de contrats d'avenir.
Construire, aussi, un patriotisme alimentaire assumé, en faisant de la restauration collective un débouché puissant pour nos productions et nos savoir-faire. Avec plusieurs milliards de repas servis chaque année, les cantines constituent un levier immense. Nous faisons donc le choix de privilégier les produits européens lorsqu'ils existent, de mieux reconnaître les produits de qualité et d'exiger davantage de transparence : derrière chaque acte de consommation se joue un choix de modèle agricole, d'indépendance et de souveraineté.
En tant qu'ancienne présidente de l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), permettez-moi d'avoir une attention particulière pour nos territoires de montagne et pour la qualité de leurs productions. J'ai décidé que ces produits, dès lors qu'ils répondent à certaines exigences de durabilité et de qualité, pourront pleinement trouver leur place dans l'approvisionnement de la restauration collective.
M. Vincent Descoeur
Très bien !
Mme Annie Genevard, ministre
C'est donc tout naturellement que je donnerai un avis favorable à l'amendement no 1109 de M. le député Jean-Pierre Vigier, président de l'Anem, que je salue et que je remercie pour son initiative.
M. Jean-Pierre Vigier
Merci à vous, madame la ministre !
Mme Annie Genevard, ministre
Construire, enfin, une meilleure rémunération du travail agricole. Cela passe par un rééquilibrage réel des rapports de force dans la chaîne de valeur. En encadrant les délais de négociation, en donnant toute leur place aux indicateurs de coûts de production et en sanctionnant les contournements, nous redonnons du poids à l'amont agricole et de la visibilité aux revenus. Cela passe aussi par des outils plus protecteurs face à la volatilité du marché et par un renforcement du collectif. En consolidant les organisations de producteurs, en ouvrant la possibilité de recourir à des tunnels de prix et en donnant aux coopératives les moyens d'investir davantage, nous affirmons un principe simple : le revenu agricole ne peut plus être la variable d'ajustement de la chaîne alimentaire. Nous veillerons à respecter un équilibre à même de conserver un secteur de la transformation puissant, indispensable à un secteur de la production puissant.
Je veux également dire un mot des débats riches qui ont eu lieu en commission autour de l'article 19, relatif aux négociations commerciales. Je m'en réjouis, parce que la question du partage de la valeur mérite un débat exigeant et approfondi. Chacun devra néanmoins mesurer, au cours de nos échanges, que certains amendements peuvent faire peser un risque réel sur l'équilibre juridique progressivement construit autour du cadre Egalim. Nous devrons donc avancer avec responsabilité, afin de renforcer ce cadre sans fragiliser les protections qu'il apporte au monde agricole.
Naturellement, je ne peux clore ce paragraphe sans rendre un hommage sincère au travail fondateur engagé par le ministre Stéphane Travert, qui a porté les premières lois EgaIim et a ouvert la voie à une refonte en profondeur des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire, en posant les bases d'un meilleur partage de la valeur.
M. Vincent Descoeur
Eh oui !
M. Dominique Potier
Et Stéphane Le Foll ?
Mme Annie Genevard, ministre
Libérer, protéger, construire, voilà les trois ingrédients de la réconciliation que j'appelle de mes vœux.
J'ai entendu ces derniers jours monter une petite musique : nous n'aurions finalement pas besoin d'une loi, il aurait mieux valu se concentrer sur l'application des textes existants. Ce raisonnement, permettez-moi de vous le dire, est un peu court –? comme si l'adoption d'une loi empêchait, dans le même temps, la prise des décrets, des simplifications et des mesures réglementaires qui mobilisent chaque jour les équipes de mon ministère dans un effort constant et total au service du monde agricole. Permettez-moi surtout de rappeler à nouveau à ceux qui l'oublient une chose essentielle : ce projet de loi n'est pas né d'une initiative solitaire du gouvernement. Il a été demandé par les agriculteurs eux-mêmes et le premier ministre y a donné droit. Les dispositions qu'elle contient, parce qu'elles répondent à des besoins nouveaux, urgents et immédiats, nécessitaient précisément un lot de mesures nouvelles, par le recours à la voie législative.
M. Jean-Pierre Vigier
Elle a raison !
Mme Annie Genevard, ministre
C'est désormais votre rôle de faire vivre ce texte ; de confronter vos points de vue sans jamais vous éloigner de l'essentiel ; d'améliorer le texte sans en affaiblir l'ambition –? de faire vivre, même, le désaccord démocratique, mais sans renoncer jamais à servir nos agriculteurs.
Je forme donc le vœu que nos débats soient à la hauteur de ce moment –? à la hauteur des attentes placées dans ce projet de loi par les femmes et par les hommes qui, partout dans notre territoire, continuent malgré les difficultés d'assumer la lourde tâche de nourrir nos concitoyens. Notre devoir collectif est de ne rien céder à l'amnésie politique et de ne pas considérer que la colère agricole fut une parenthèse médiatique désormais refermée. Nous avons au contraire la responsabilité de faire vivre cette réconciliation dans les actes et d'agir dès maintenant, avec force et constance, pour améliorer concrètement le quotidien de nos agriculteurs. Soyons ensemble à la hauteur de cet enjeu –? comme l'ont été, par leur qualité, les échanges en commission et le travail des quatre rapporteurs, que je tiens à saluer.
Je salue aussi la relative –? toute relative – modération du nombre d'amendements, dans laquelle je vois une absence de volonté d'obstruction.
Mme Lisa Belluco
Le groupe EPR est celui qui a déposé le plus d'amendements !
Mme Annie Genevard, ministre
J'espère que les débats à venir s'inscriront dans cette même démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR ainsi que sur les bancs des commissions. –? Mme Danielle Brulebois applaudit également.)
Mme la présidente
La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Le texte dont vous débutez l'examen s'inscrit dans un contexte triplement exigeant.
Exigeant, d'abord, vis-à-vis de nos agriculteurs, qui attendent de nous des réponses concrètes aux difficultés qu'ils rencontrent. Permettez-moi de le préciser d'emblée : ces difficultés, pour l'essentiel, ne résultent pas de normes environnementales mais de revenus agricoles souvent insuffisants. Il ne faut pas nous tromper de cible : si les agriculteurs pouvaient vivre de leur travail, la plupart des questions que nous nous posons n'existeraient pas.
Exigeant, aussi, vis-à-vis des consommateurs qui, pour un grand nombre d'entre eux, souhaitent bénéficier d'une alimentation de qualité, produite près de chez eux et accessible sur le plan financier.
Exigeant, enfin, vis-à-vis des générations futures, car nous avons aussi le devoir de leur laisser des sols suffisamment fertiles et des cultures suffisamment résistantes pour leur permettre de produire, à leur tour, la nourriture dont elles auront besoin pour vivre.
Le texte qui vous est présenté, tel qu'il résulte de vos travaux en commission, me semble répondre à cette triple exigence. Il apporte des réponses concrètes aux difficultés que les agriculteurs peuvent rencontrer sur le terrain, réponses qui me semblent tracer une voie d'équilibre, entre, d'une part, le besoin de répondre aux attentes de nos agriculteurs et, de l'autre, celui de ne pas renoncer à nos ambitions environnementales.
Mme Marie Pochon
Vous pensez vraiment ce que vous dites ?
Mme Monique Barbut, ministre
Elles s'inscrivent dans un chemin qui doit nous permettre de préserver notre nature, mais aussi notre agriculture elle-même. Car de même qu'il n'y a pas d'écologie sans agriculture –? notamment parce que le maintien d'une production nationale est un levier essentiel pour réduire l'empreinte carbone de notre alimentation –, il n'y a pas d'agriculture sans écologie.
M. Fabrice Brun
Les agriculteurs sont les premiers écologistes !
Mme Monique Barbut, ministre
Pour assurer sa pérennité, l'agriculture a d'abord besoin de sols en bonne santé, d'une eau de qualité et d'une biodiversité préservée.
C'est pourquoi nous nous opposons également à la réintroduction de certains pesticides interdits. L'enjeu est de protéger non seulement les consommateurs, mais aussi les populations exposées : celles qui vivent à proximité des lieux d'épandage et celles qui y travaillent. Notre responsabilité consiste donc à continuer à soutenir les alternatives et à éviter toute régression.
C'est justement parce qu'ils dépendent autant des ressources naturelles que nos agriculteurs figurent parmi les premières victimes du changement climatique.
M. Vincent Descoeur
Oui, et ce sont aussi les premiers écologistes !
Mme Monique Barbut, ministre
Les soutenir, c'est aussi leur donner les moyens de s'adapter à la multiplication des épisodes de sécheresse, de gel tardif ou de grêle.
M. Vincent Descoeur
Bien sûr !
M. Fabrice Brun
Et aux aléas sanitaires !
Mme Monique Barbut, ministre
Les articles 5 à 8, relatifs à l'eau et qui relèvent du ministère de la transition écologique, s'inscrivent dans cette recherche d'équilibre. Ils découlent de la ligne que le premier ministre a fixée : accepter d'opérer certaines simplifications sur le plan quantitatif, tout en rehaussant nos ambitions sur le plan qualitatif.
Mme Annie Genevard, ministre
Mais pas que !
Mme Monique Barbut, ministre
S'agissant des enjeux quantitatifs, ce texte vise à faciliter l'accès des agriculteurs à l'eau. Nous devons évidemment examiner cet objectif à l'aune du contexte actuel : la raréfaction croissante des ressources en eau, qui pose la question de leur répartition entre les différents usages.
M. Fabrice Brun
Il faut stocker l'eau en hiver pour l'utiliser en été.
Mme Monique Barbut, ministre
Si nous voulons nous adapter au changement climatique, nous allons devoir renforcer nos capacités de stockage.
M. Vincent Descoeur
C'est indispensable !
Mme Monique Barbut, ministre
Il faudra le faire de manière compatible avec la disponibilité de la ressource, afin de répondre aux besoins de tous nos usages : ceux de l'agriculture, mais pas uniquement.
Le projet de loi tend donc à simplifier la mise en œuvre de certains projets de stockage, notamment lorsqu'un dialogue social les a accompagnés.
L'article 5 facilite la participation du public pour les projets de stockage qui ont déjà fait l'objet d'une concertation dans le cadre d'un projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE).
L'article 6 permet d'accorder des dérogations exceptionnelles à des projets de stockage qui s'inscrivent dans le cadre d'un PTGE. Les projets utiles, équilibrés et concertés doivent pouvoir aboutir dans des délais acceptables.
Plusieurs propositions visant à faciliter le stockage ont également fait l'objet de discussions. En commission, vous avez notamment adopté un amendement de bon sens de la rapporteure Nathalie Coggia, afin de faciliter le stockage de l'eau en cas d'inondation.
Vous l'aurez compris, notre approche des sujets quantitatifs n'est pas celle d'une dérégulation sans frein ; elle consiste à mieux accompagner les projets utiles, concertés et respectueux des grands cycles de l'eau. C'est cette approche que nous vous appelons à conserver lors de l'examen du texte en séance publique.
Avant d'en venir aux aspects qualitatifs, je veux dire quelques mots de l'article 7, relatif aux zones humides. Il s'agit, là aussi, de faire preuve de pragmatisme. Lorsqu'un agriculteur propose un projet portant sur une zone humide qui ne peut plus remplir ses objectifs, l'effort de compensation doit en tenir compte. Notre objectif général reste néanmoins la restauration des zones humides dégradées et, conformément à la proposition de la rapporteure Nathalie Coggia, nous proposerons de rappeler cet objectif dans l'article.
M. Vincent Descoeur
Très bien ! C'est utile !
Mme Monique Barbut, ministre
S'agissant maintenant des aspects qualitatifs, j'attire votre attention sur l'article 8, qui vise à renforcer la protection des zones où l'eau est captée. Nous devons faire preuve de lucidité : la qualité de nos eaux se dégrade. Chaque année, près de neuf captages d'eau potable sur dix connaissent au moins un dépassement des seuils de qualité.
Ce constat appelle le déploiement de solutions rapides ; à défaut, nous risquons de devoir continuer à fermer des captages et de priver ainsi des populations d'eau potable. C'est pourquoi le Gouvernement soutient le rétablissement de l'article 8, supprimé par la commission. Dans la continuité des travaux du groupe national captage (GNC), il propose de clarifier les responsabilités des collectivités et celles de l'État en fixant trois niveaux d'intervention en fonction du caractère prioritaire ou non du point de captage d'eau potable.
Lorsque la qualité de l'eau est bonne, la mise en œuvre d'un plan d'action préventif reste volontaire ; elle devient obligatoire lorsque le point de prélèvement est considéré comme vulnérable ; elle incombe au préfet, et non plus aux collectivités, lorsque ce point est identifié comme prioritaire –? ce qui ne concerne que 4 % de notre surface agricole utile. Une cellule d'animation et un comité de pilotage seront créés pour accompagner les collectivités et les agriculteurs dans l'application de ces dispositions. Je compte sur vous pour soutenir cette démarche, qui reflète le chemin d'équilibre que nous souhaitons tracer.
Ce chemin inclut également notre attachement à la gouvernance actuelle, équilibrée, des instances de l'eau. L'eau est un bien commun et sa gouvernance doit rester représentative de l'ensemble des usagers.
Avant de conclure, j'aborderai un autre article relevant de la compétence de mon ministère : celui relatif à la prédation, en particulier au loup. Là encore, notre approche est pragmatique. Elle tient d'abord compte des difficultés vécues par nos éleveurs, qui font face à des attaques plus nombreuses et plus éparpillées. En 2025, les attaques ont augmenté de 8%, avec des hausses particulièrement marquées dans les territoires nouvellement concernés.
Si nous voulons préserver notre modèle pastoral, qui fait partie de notre patrimoine et de notre souveraineté alimentaire, nous devons apprendre à gérer la présence du loup de manière durable. Cependant, cette gestion doit aussi tenir compte de la nécessité de maintenir un cadre de protection de l'espèce.
Tel était l'objectif de l'article 14 dans sa rédaction initiale ; nous déposerons un amendement pour revenir à celle-ci. Il convient en effet de sécuriser le cadre issu des arrêtés de février 2026, qui tenaient compte des besoins des agriculteurs, en relevant notamment le quota de prélèvement de 19 % à 21 %, sans pour autant remettre en cause la protection du loup.
Certains d'entre vous souhaitent aller plus loin et inscrire dans la loi un seuil plafond, avec un nombre maximum de loups sur notre territoire.
M. Fabrice Brun
Dans les zones pastorales !
Mme Monique Barbut, ministre
Attention ! Ce serait une erreur car, en contrevenant à nos obligations envers les espèces protégées fixées par la convention de Berne, une telle mesure présenterait un risque élevé d'inconstitutionnalité.
En outre, ce seuil pourrait s'avérer inopérant, dans la mesure où les études scientifiques indiquent que l'objectif de population plancher tournerait autour de 2 500 loups –? bien loin des 500 loups avancés par certains et des 1 000 animaux présents sur notre territoire. (Exclamations sur quelques bancs du groupe DR.)
Nous devons être responsables ; il faut apporter des réponses concrètes aux éleveurs sans créer de fausses promesses.
M. Vincent Descoeur
Ce ne sont pas de fausses promesses !
Mme Monique Barbut, ministre
Les évolutions que nous vous proposons vont dans ce sens.
Je salue le travail remarquable des louvetiers, dont l'engagement permet une meilleure cohabitation avec le loup dans nos territoires. En commission, vous avez souhaité reconnaître cet engagement et faciliter leurs conditions d'exercice. Je salue le travail transpartisan réalisé et les évolutions législatives qui en résultent, et je rappelle l'engagement de l'État à mieux accompagner ces acteurs essentiels, notamment à travers l'attribution de moyens adaptés.
M. Fabrice Brun
Il reste un problème de statut à régler !
Mme Monique Barbut, ministre
Mesdames et messieurs les députés, ce texte nous place devant une responsabilité collective : oui, nous devons aider les agriculteurs à produire, à investir, à stocker l'eau lorsque cela est nécessaire et à se protéger face à la prédation,…
M. Fabrice Brun
…mais ?
Mme Monique Barbut, ministre
…mais nous devons aussi préserver la qualité de l'eau, les zones humides, la biodiversité et la santé de nos concitoyens. Ce n'est pas une contradiction, c'est la condition d'une agriculture française forte, durable et souveraine. J'y veillerai avec détermination et je compte sur vous pour y veiller aussi. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 21 mai 2026