Texte intégral
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant les attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace.
Le conseil des ministres a examiné ce jour un décret modifiant les attributions de plusieurs ministres, afin de tirer les conséquences de la création de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (DGRINES).
Ce texte précise que la DGRINES est placée sous l'autorité de la ministre chargée de la santé, de l'autonomie et des personnes handicapées. Afin de mieux incarner la dimension interministérielle du pilotage stratégique de la recherche en santé, il prévoit également que le ministre chargé de la recherche, ainsi que le ministre chargé de l'économie et, pour les sujets relevant de ses attributions, le ministre chargé de l'industrie, disposent de cette direction générale.
Issue du rapprochement de plusieurs entités, équipes et missions jusqu'ici portées séparément - la délégation au numérique en santé, la sous-direction recherche et innovation de la direction générale de l'offre de soins (DGOS), l'article 51 et l'Agence de l'innovation en santé - la DGRINES réunit au sein d'une même direction générale des leviers majeurs de transformation du système de santé.
Elle couvre notamment les champs du numérique en santé, de la recherche clinique, de l'innovation organisationnelle, de l'accès au marché des produits de santé innovants et de l'usage des données et de l'IA en santé.
Cette évolution traduit la vocation transversale et la dimension interministérielle de la DGRINES, située au croisement des politiques publiques de santé, de recherche, d'innovation, de numérique en santé, et de développement industriel dans le domaine de la santé. Elle permet de renforcer la cohérence de l'action publique dans des domaines stratégiques pour la transformation et la résilience du système de santé, la souveraineté sanitaire et numérique, et le développement des innovations au bénéfice des patients, des professionnels et du système de soins.
Transformer les résultats de la recherche fondamentale en véritable innovation au service des patients et du système de santé, impose une action coordonnée et collective, une simplification administrative et des financements adaptés à chaque étape. Depuis 2023, le pilotage de la recherche a été renforcé par la création d'agences de programme chargées de fédérer les forces de la recherche pour répondre aux grands enjeux de politique publique du pays. L'agence de programme en santé de l'Inserm permet de mieux structurer la stratégie nationale de recherche et d'innovation en santé, d'accroître la capacité d'anticipation, de résilience et de transformation du système de santé, en identifiant les ruptures technologiques.
La création de la DGRINES marque ainsi une nouvelle étape dans l'organisation de l'Etat pour mieux accompagner la recherche, l'innovation et le numérique en santé, en articulation étroite avec l'ensemble des ministères concernés.