Texte intégral
M. le président
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants (nos 2841 rectifié, 3000, 3018).
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
Voici un projet de loi pragmatique, conçu pour répondre à des dysfonctionnements, voire à de graves défaillances, très précisément identifiés par tous les acteurs de la justice qui s'occupent de l'enfance, pour lever des obstacles juridiques et pour donner aux professionnels des outils immédiatement mobilisables.
Les propositions de la Chancellerie, en lien avec Mme Stéphanie Rist, qui coordonne le texte, reposent sur un choix politique essentiel : faire évoluer notre logique collective pour passer d'un système principalement organisé autour de la protection des familles à un système véritablement centré sur celle des enfants.
Il ne s'agit pas d'opposer l'enfant à sa famille. Soutenir les familles, prévenir les ruptures, accompagner les parents et restaurer, chaque fois que cela est possible, leurs capacités éducatives demeurent des priorités. Mais il nous faut être très clair : quand plusieurs intérêts se confrontent, seul celui de l'enfant est supérieur, seul celui de l'enfant doit compter. C'est l'engagement résolu de notre gouvernement que traduit ce texte élaboré avec les ministres Stéphanie Rist, Aurore Bergé et Édouard Geffray, tous présents aux bancs. La protection de l'enfance ne relève pas d'un ministère isolé. Elle engage la justice, la santé, les solidarités, l'éducation, les collectivités territoriales, en particulier les départements et, plus largement, l'ensemble des institutions de la République.
Je remercie la haute-commissaire à l'enfance, Mme Sarah El Haïry, qui a beaucoup aidé à l'élaboration de ce texte.
Initialement consacré à la refondation de la protection de l'enfance et de l'aide sociale à l'enfance, le projet de loi a été enrichi afin de renforcer plus largement encore la protection de l'ensemble des mineurs. Ont ainsi été retenues des dispositions émanant de très nombreux parlementaires, qui avaient œuvré tant à la rédaction de la proposition de loi dite intégrale, contre les violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes et des enfants, qu'au sein de la commission d'enquête, ou de la délégation aux droits des enfants, présidée par Mme Perrine Goulet qui nous alerte depuis très longtemps, sans doute trop longtemps, sur les modifications législatives à apporter ainsi que sur celles relatives aux moyens humains et budgétaires.
Protéger un enfant, c'est à la fois prévenir le danger, stabiliser son parcours, agir rapidement lorsqu'il est menacé et répondre avec fermeté à ceux qui portent atteinte à son intégrité. C'est toute la cohérence de ce projet de loi : agir avant la rupture lorsqu'elle peut être évitée, protéger immédiatement lorsqu'elle ne peut plus l'être et offrir, dans tous les cas, une perspective d'avenir.
Cette ambition s'inscrit dans le plan de refondation engagé au printemps dernier, à la suite du constat sans appel dressé par le rapport dit Santiago, dont je salue l'autrice. Cette ambition prolonge également les orientations de la loi Taquet de 2022.
Plusieurs réformes importantes ont, ces dernières années, permis de faire progresser notre droit. Elles ont renforcé la place de l'enfant et amélioré la sécurité juridique des prises en charge.
Mais chacun le sait : les difficultés persistent. La singularité du texte qui vous est présenté est précisément de partir des réalités du terrain pour apporter des réponses concrètes aux défaillances que les professionnels, en particulier ceux de la justice, connaissent.
Plus de 380 000 enfants et jeunes majeurs sont aujourd'hui pris en charge au titre de la protection de l'enfance. Les départements consacrent près de 12 milliards d'euros chaque année à cette politique essentielle de notre pacte social. Pour autant, malgré cet engagement considérable, nous avons du mal à bien protéger les enfants.
Je veux saluer l'engagement de tous ceux qui forment l'écosystème du ministère de la justice en charge de la protection des enfants. Je pense aux juges des enfants, qui prennent quotidiennement des décisions difficiles, souvent dans l'urgence et face à des situations humaines d'une extrême complexité. C'est pourquoi, dès mon arrivée à la Chancellerie, j'ai décidé de créer cinquante cabinets de juges pour enfants supplémentaires en deux ans.
Je pense aux procureurs de la République et à leurs équipes, qui interviennent lorsque le danger est immédiat, tous les jours et parfois, toutes les nuits. Je pense aux greffiers, aux avocats, aux services de la protection judiciaire de la jeunesse, aux travailleurs sociaux, aux éducateurs, aux assistants familiaux, aux personnels de l'aide sociale à l'enfance, aux associations et à tous ceux qui consacrent leur vie à leur engagement de protéger les mineurs.
L'assistance éducative est l'une des expressions juridiques les plus exigeantes de la mission de justice. C'est pour cela que j'ai, pour la première fois comme garde des sceaux, accompagné la demande de systématiser l'avocat auprès de l'enfant en assistance éducative. Cette réforme qui se traduit par un investissement massif en matière d'aide juridictionnelle et d'organisation des juridictions ne doit pas être perdue de vue.
Désormais, grâce à la loi que vous avez votée il y a quelques jours, n'oubliez pas qu'à chaque étape de l'assistance éducative, l'enfant pourra bénéficier d'un suivi par un avocat et ce, jusqu'à la fin de sa prise en charge.
L'assistance éducative est un sujet sensible, nos débats l'illustreront à n'en point douter, car elle intervient dans l'intimité des familles, non pour juger des modes de vie, mais pour empêcher qu'un enfant ne soit abandonné à la violence, à la carence, à l'exploitation et au délaissement. Elle doit protéger sans humilier et décider sans jamais perdre de vue le temps de l'enfant.
Car, malheureusement, le temps de l'enfant n'est pas celui de nos institutions. Six mois dans la vie d'un nourrisson, deux années dans celle d'un très jeune enfant, ne sont pas de simples délais de procédure. Nous savons tous que ce sont parfois dès les premiers mois de l'enfance que la vie se construit parfois définitivement. Il suffit, pour s'en rendre compte, de visiter des pouponnières, comme celle de Valenciennes, qui vous arrache le cœur, ou d'entendre le témoignage d'enfants qui, au lieu de jouer avec insouciance dans une cour d'école maternelle, attendent des années avant de pouvoir se construire et avoir droit à un horizon.
Nous savons, à ce titre, que certaines pratiques doivent évoluer. Nous devons limiter les placements qui se prolongent sans véritable perspective. Nous devons favoriser, chaque fois que cela est possible, le recours à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance lorsqu'il n'est plus possible d'envisager raisonnablement un retour dans la famille. Nous devons accepter une idée simple : lorsqu'un enfant est confié à la protection de l'enfance, nous ne pouvons plus attendre des années avant de nous interroger sur son avenir.
Lorsque le retour auprès de ses parents demeure possible, tout doit être mis en œuvre pour cela, mais lorsque ce retour n'est plus envisageable, nous devons aussi avoir le courage de construire un autre avenir pour cet enfant. Ne pas voir cette réalité en face, c'est condamner des centaines d'enfants à l'absence de sécurité affective et d'avenir.
Le gouvernement assume le devoir de protéger l'enfant quoi qu'il en soit, j'allais dire quels que soient ses parents. Nous devons sécuriser sa vie et lutter énergiquement contre tous ceux qui touchent à son intégrité physique, sexuelle et psychologique.
C'est pourquoi le gouvernement fait un choix clair : accélérer les enquêtes pour en faire la priorité des services d'enquête et des parquets, en lien avec le ministère de l'intérieur ; aggraver la répression des crimes les plus graves commis contre les enfants ; renforcer la prévention afin de mieux protéger les mineurs et de conforter la confiance des familles ; appliquer un principe de précaution : l'enfant avant tout.
C'est aussi un message adressé aux victimes : la République mesure pleinement ce qu'elles ont subi et ne détournera jamais le regard. Cette même exigence de rapidité inspire chacun des amendements qui seront débattus, notamment un dispositif auquel le gouvernement est particulièrement attaché et que j'avais annoncé il y a un an : l'ordonnance de sûreté de l'enfant.
Lorsqu'un enfant est en danger, les institutions ne peuvent pas commencer par débattre de leurs compétences respectives ou attendre que l'enquête soit terminée pour savoir si la présomption d'innocence doit être inversée. Elles doivent d'abord le protéger, le principe de précaution prime.
C'est toute la philosophie de l'ordonnance de sûreté de l'enfant : permettre une mise en sécurité immédiate de l'enfant ; d'abord et avant tout, le croire et le protéger, puis organiser, le plus rapidement possible, l'intervention du juge compétent pour lever le doute éventuel.
Il s'agit d'un immense défi d'organisation pour le ministère de la justice. Nous consacrerons les prochaines semaines à le relever, en lien avec les services d'assistance éducative et les avocats. Quoi qu'il en soit, quoi qu'il en coûte, nous devons mesurer l'ampleur de la révolution qui s'annonce dans nos juridictions.
Le gouvernement est profondément attaché à la place du juge des enfants, parce qu'il est le juge du danger et celui qui apprécie les besoins de protection de l'enfant. Il a également entendu les débats qui se sont tenus en commission. C'est pourquoi il proposera un amendement qui, je l'espère, permettra de dégager une synthèse et de donner aux magistrats, avec les professionnels de l'enfance, la possibilité de faire les meilleurs choix possibles.
Nous aurons un débat nourri, avant l'examen du texte par le Sénat. J'espère que nous saurons dépasser nos querelles politiques et qu'un compromis sera trouvé dans les meilleurs délais, pour que les enfants soient entendus et protégés par la justice. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
M. Philippe Gosselin
Parfait !
M. le président
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Il est des vérités qui avancent à pas lents, retenues par le silence, la peur et la honte. Puis vient un jour où plus rien ni personne ne peut les arrêter. Alors, le temps n'est plus à l'indignation. Il est à la révolution.
Pour l'immense majorité des enfants victimes de violences sexuelles, le danger n'est pas venu de l'inconnu. Il n'a pas surgi au détour d'une rue. Il n'était pas caché dans l'obscurité. Il vivait déjà dans leur quotidien. Il portait le visage d'un père, d'un beau-père, d'un frère, d'un grand-père, d'un oncle ; parfois d'une mère ou d'un adulte auquel une famille avait confié ce qu'elle avait de plus précieux.
" Il me disait : tous les papas font ça et tous les papas sont les premiers. " " C'est notre secret. " " J'étais un objet parmi d'autres. " " Il disait que c'était moi qui le provoquais. " " Il disait qu'il m'aimait. " " Moi aussi j'aimais bien mon grand-père. " Et c'est bien tout le drame de l'inceste : c'est que le viol est commis par quelqu'un qu'on aime.
L'enfant ne se méfie pas de celui qu'il aime. Il ne se protège pas de celui dont il attend précisément d'être protégé. Le prédateur le sait : il détourne cette confiance et retourne cet amour contre l'enfant lui-même. Il fait de ce qui devait être un refuge l'instrument même de sa domination.
Depuis plusieurs années, notre pays vit un moment de bascule. Une parole longtemps empêchée s'est libérée, une parole que la honte avait condamnée au silence et qu'une forme d'aveuglement collectif avait trop longtemps refusé de voir. Aujourd'hui, les enfants devenus adultes disent, parlent, écrivent. Ils savent qu'en parlant, ils s'exposent à l'incompréhension, au doute et, trop souvent encore, à la violence de ceux qui refusent encore de les croire.
Et pourtant, ils parlent, pour mettre la société face à elle-même. Ils ne réclament pas vengeance mais justice. Je veux, devant la représentation nationale, leur rendre hommage. Rendre hommage aux près de 30 000 victimes qui ont trouvé la force de témoigner devant la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise), et à celles et ceux qui ont accepté de venir raconter l'indicible devant les commissions d'enquête de l'Assemblée nationale.
Je salue à ce propos le travail remarquable de la présidente Maud Petit et du rapporteur Christian Baptiste au sein de leur commission d'enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. –? Mme Émilie Bonnivard et M. Frédéric Petit applaudissent également.)
Je rends aussi hommage à celles et ceux qui ont poussé la porte d'une association et qui, parfois, ont créé la leur pour qu'aucune victime n'ait plus jamais à traverser seule ce qu'eux-mêmes avaient enduré ; à celles et ceux qui ont trouvé la force de se confier à un parent, à un frère, à une sœur, à un ami, parfois à une seule personne –? médecin, psychologue, enseignant.
Et au moment où nous saluons celles et ceux qui ont parlé, nous avons aussi le devoir de penser à tous les autres, à celles et ceux qui n'ont pas trouvé les mots ou qui ont fini par penser que personne ne les croirait jamais ; à celles et ceux qui ne sont plus là, qui ont fini par croire que la mort était plus supportable que le poids des violences qu'ils portaient depuis l'enfance ; à celles et ceux dont l'absence laisse des parents, enfants, frères, sœurs ou proches avec une douleur qui ne s'éteindra jamais et cette question : pourquoi n'avons-nous pas vu ? Pourquoi n'avons-nous pas compris ? Nous leur devons cette loi.
Ces dernières semaines, notre pays a été bouleversé par l'assassinat de Lyhanna, une petite fille de 11 ans. Face à un drame de cette nature, gouverner impose une seule exigence : regarder les failles en face et en tirer toutes les conséquences. Le premier ministre s'y était engagé et le gouvernement a tenu cet engagement en renforçant, par une lettre rectificative, le projet de loi qui vous est soumis.
Dans les affaires de violences sexuelles commises contre des enfants, le temps n'est jamais un simple délai de procédure. Il est une épreuve. C'est aussi ce temps dont les prédateurs profitent. C'est pourquoi nous resserrons le cadre temporel des enquêtes conduites par le procureur de la République. Nous consacrons le principe d'une audition rapide de la personne mise en cause, dès son identification, et nous garantissons aux victimes une première information sur l'état d'avancement des actes essentiels d'enquête à l'issue des trois premiers mois.
En outre, le gouvernement prendra dans les tout prochains jours un décret imposant la motivation personnalisée des classements sans suite pour les crimes sexuels commis sur des mineurs. Car ce que les victimes attendent de la justice, avant même qu'elle juge, c'est de savoir qu'à partir du moment où elles ont parlé, quelque chose a changé. Informer une victime, ce n'est pas seulement rendre compte d'une procédure, c'est lui dire que la République la reconnaît.
Les violences sexuelles faites aux enfants relèvent d'une logique de domination, de contrôle et de répétition. « Nous présupposons, écrit Romain Lemire dans Clément, que l'inceste relève de la sexualité, sujet que l'usage nous défend d'aborder en famille. Or faire l'amour et violer un enfant sont deux choses différentes, à moins que l'on considère la déforestation comme du jardinage. »
La question n'est pas celle de la sexualité mais celle de la domination. Et derrière le premier enfant qui trouve la force de parler, les enquêtes révèlent souvent une deuxième victime, puis une troisième et, parfois, bien davantage encore. Comme si chaque parole levait un peu plus le voile sur une prédation qui, jusque-là, avait prospéré dans le silence. Le prédateur avance avec patience. Il exploite la confiance, instrumentalise la peur, enferme ses victimes dans le silence. Et tant que rien ne vient l'arrêter, il recommence.
C'est pourquoi nous proposons que le viol sériel commis sur un mineur de moins de 15 ans puisse être puni de la réclusion criminelle à perpétuité. Non par esprit de surenchère, mais parce qu'il est des crimes qui, par leur caractère sériel, par le nombre d'enfances qu'ils détruisent et par la profondeur des blessures qu'ils imposent, appellent la réponse la plus ferme de la nation, la plus définitive.
Par ailleurs, les auteurs d'infractions sexuelles ne pourront plus bénéficier de la libération sous contrainte de plein droit. Face au risque de récidive, la prudence n'est pas une option. Elle est un devoir.
La protection de l'enfance commence bien avant qu'une enquête soit ouverte. Elle commence lorsque, le matin, nous laissons nos enfants à l'école ou à la crèche, lorsque nous les déposons à une activité périscolaire, dans un centre de loisirs, un club sportif ou un établissement de santé. Chaque matin, nous leur confions ce que nous avons de plus précieux au monde : nos enfants. Parce que nous pensons que nos filles et nos garçons seront protégés.
Les enquêtes qui ont récemment bouleversé notre pays ont révélé une réalité d'une glaçante préméditation : des agresseurs qui échangeaient entre eux, partageaient leurs méthodes, s'indiquaient des lieux, des activités et des environnements où il leur semblait plus facile d'approcher des enfants, d'agir plus longtemps sans être découverts. Voilà jusqu'où va la prédation : faire de la confiance des familles un mode opératoire et transformer des activités périscolaires en terrains de chasse.
Des parents de victimes racontent qu'ils n'osent plus laisser leur enfant sans une boule au ventre. C'est pourquoi nous avons fait le choix de systématiser le contrôle des antécédents judiciaires de tous ceux qui interviennent auprès de nos enfants. La lettre rectificative franchit une étape supplémentaire, en prévoyant un régime de contrôle préfectoral des accueils de mineurs aujourd'hui non couverts par une réglementation particulière, en vue de s'assurer du respect des garanties de santé et de sécurité physique et morale des mineurs.
Lorsque nous confions nos enfants, nous devons savoir à qui nous les confions. C'est pourquoi nous rendons obligatoire la communication aux responsables légaux de l'identité des professionnels intervenant auprès de leurs enfants dans le cadre des activités périscolaires. C'est là que réside notre responsabilité : comprendre pour déconstruire les mécanismes, empêcher plutôt que réparer, prévenir plutôt que d'avoir à pleurer une enfance saccagée, protéger avant qu'il ne soit trop tard.
Telle est l'ambition de ce projet de loi, qui ne saurait pourtant marquer le point final de notre engagement. Au contraire, il en est le commencement, parce que protéger nos enfants est une exigence qui interroge notre justice, notre école, notre système de santé, nos collectivités, nos associations, nos pratiques professionnelles, nos familles, les moyens que nous y consacrons et, plus largement, l'idée même que nous nous faisons de la responsabilité de la puissance publique.
C'est pourquoi le gouvernement a pris un engagement clair : celui de poursuivre, avec le Parlement, les associations féministes et enfantistes, les professionnels de terrain et les victimes elles-mêmes, le travail engagé en vue d'une loi intégrale qui sera examinée dès ce mois d'octobre. C'est la raison pour laquelle nous recevrons, après l'avis du Conseil d'État, les parlementaires engagés et les associations mobilisées. Nous y travaillerons tout l'été, pour faire, faire vite et faire bien.
Je pense notamment à une question qui traverse les témoignages des victimes : celle de l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre les enfants. Dans Derrière les arbres, Frédéric Pommier raconte ces " enfances bousillées " et écrit : " J'ai vécu des années avec ce blanc dans le crâne et les souvenirs ne sont pas revenus d'un coup. "
Et lorsque la parole émerge enfin, parfois des décennies plus tard, la justice ne devrait jamais être empêchée par le seul écoulement du temps. Aujourd'hui, la prescription protège les bourreaux et condamne les victimes. C'est l'inverse qu'il faut désormais exiger : que le temps ne joue plus jamais contre nos enfants et que les bourreaux ne dorment plus jamais tranquilles.
Mesdames et messieurs les députés, le temps est venu pour une révolution. Dans vingt ans, dans trente ans, nos enfants ne nous poseront qu'une seule question : " Avez-vous été à la hauteur ? " Il nous appartient de faire en sorte que nous n'ayons jamais à baisser les yeux au moment de leur répondre. Et à celles et ceux qui nous regardent et qui vivent dans le silence, la solitude, la honte ou le doute, je veux dire une chose très simple : nous vous voyons, nous vous croyons, nous vous entendons, et surtout, nous vous protégerons. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 20 juillet 2026