Enfant

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Rapport

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

Protection de l'enfance et maltraitances - État des lieux 2025

Rapport

Épargne pour les enfants : de fortes inégalités familiales

Quels enfants bénéficient d'une épargne ? De quels montants ? Quels parents mettent de l'argent de côté pour l'avenir de leurs enfants ? Une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined) s'est penchée sur une pratique répandue mais très inégale selon les familles.

En bref

Rythmes scolaires : que propose la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant ?

"Comment mieux structurer les différents temps de la vie quotidienne des enfants afin qu’ils soient plus favorables à leurs apprentissages, à leur développement et à leur santé ?"  C'est dans le cadre de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant que 130 citoyens tirés au sort ont répondu à cette question.

En bref

Élèves en situation de handicap : trois fois plus nombreux en milieu ordinaire en 2024 qu'en 2006

La loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit en milieu ordinaire, dans l'école dont relève son domicile. Mais, où en est sa mise en œuvre ?

En bref

Rapport de la Convention citoyenne sur les temps de l'enfant

Rapport

Droits des enfants : comment mieux garantir une justice adaptée, protectrice et éducative ?

Dans son rapport annuel sur les droits de l'enfant, le Défenseur des droits alerte sur de multiples atteintes aux droits des enfants et insiste en faveur d'une justice adaptée à leur âge, principe fondamental à valeur constitutionnelle.

En bref

Pauvreté : un enfant sur trois subit au moins une privation matérielle

Selon l’Insee, en France hexagonale, un enfant de moins de 16 ans sur trois a été confronté, en 2024, à au moins une privation matérielle parmi une liste de 15 éléments essentiels de la vie quotidienne.

En bref

Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux droits des enfants sur l'activité de la Délégation (octobre 2022 - septembre 2023)

Rapport

Haut de page