Enfant

Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap

Accès à un logement décent, suspension des obligations de remboursement de crédits, accès à un hébergement temporaire non médicalisé, règles de renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)… La proposition de loi transpartisane entend améliorer le soutien aux parents d'enfants gravement malades ou handicapés.

Maladie - Enfant - Assurance maladie - Prestation sociale

Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne

La proposition de loi crée une nouvelle infraction d'exploitation sexuelle en ligne, afin de lutter contre ce phénomène sur les plateformes permettant l'achat de services sexuels virtuels personnalisés (OnlyFans, Mym...). Les peines prévues pour ce nouveau délit sont plus lourdes lorsque les victimes de l'exploitation sont mineures.

Internet - Violence - Droit pénal - Mineur - Enfant - Sexualité

Allongement du congé de paternité : 59% des pères l'ont pris en totalité en 2022

L'allongement de la durée du congé de paternité permet aux pères, depuis 2021, de consacrer jusqu'à 25 jours à leur enfant (contre 11 jours auparavant) en plus des 3 jours de naissance. 81% des enfants nés entre juillet 2021 et décembre 2023 ont vu leur père prendre tout ou partie de leur congé de paternité au-delà de la semaine obligatoire.

En bref

Proposition de loi relative à l'intérêt des enfants

La proposition de loi vise à améliorer les mécanismes déjà existants des dispositifs de la protection de l'enfance, notamment en créant une ordonnance de protection provisoire de l'enfant.

Enfant - Droit

Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Création d'une commission pour la mémoire, institution d'une journée nationale d'hommage le 18 février et allocation forfaitaire valant réparation : la proposition de loi entend reconnaître et réparer les préjudices subis par les 2 015 mineurs réunionnais déplacés de force dans l'Hexagone de 1962 à 1984.

La Réunion - Mineur - Enfant

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

La proposition de loi vise à limiter les risques liés à l'exposition des enfants et des adolescents aux écrans et aux réseaux sociaux.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Accompagnement des jeunes majeurs : de fortes inégalités territoriales

L'approche de la majorité pour les jeunes pris en charge par l'aide sociale à l'enfance (ASE) signifie un changement de la logique de solidarité publique à leur égard. Entre 18 et 21 ans, ces jeunes peuvent alors se retrouver dans des situations difficiles. Une étude soutenue par le Défenseur des droits met leur situation en lumière.

En bref

Bilan démographique 2025 : légère hausse de la population malgré un solde naturel négatif

Selon le bilan démographique de l'Insee publié le 13 janvier 2026, la France compte 69,1 millions d'habitants au 1er janvier 2026. Parmi les faits marquants du bilan démographique de la France en 2025, le solde naturel est négatif pour la première fois depuis 1945. La fécondité continue de baisser mais l'espérance de vie augmente.

En bref

Proposition de loi visant à protéger les jeunes des risques liés à l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, et à les accompagner vers un usage raisonné du numérique

Formation des professionnels de santé et de l'éducation, actions de sensibilisation, interdiction effective des téléphones portables à l'école, instauration d'un âge minimal pour accéder aux réseaux sociaux... La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour protéger les jeunes de l'exposition aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux.

Enfant - Mineur - Réseaux sociaux

Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne

Rapport

Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Le texte crée une présomption de minorité pour les mineurs étrangers non accompagnés sur le territoire français. Leurs droits à un accueil provisoire d'urgence et à l'éducation sont renforcés. Le texte interdit, en outre, le recours aux examens radiologiques osseux, dentaires ou du développement pubertaire.

Mineur - Enfant - Logement - Scolarité - Étranger

Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance

La proposition de loi prévoit de rendre obligatoire l'assistance d'un avocat pour tout mineur concerné par une mesure d'assistance éducative. Il ne s'agit pour l'instant que d'une faculté ouverte à l'enfant.

Enfant - Justice

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