Texte intégral
Monsieur le Président,
Je tiens à remercier, au nom de la France, le Président de la Cour internationale de Justice pour la présentation du rapport d'activité de la Cour.
Dans le contexte actuel, où l'autorité et l'universalité du droit international sont mises à l'épreuve, le rapport de la Cour est d'abord une cause de réjouissance. Il démontre, par des données objectives, que le droit peut primer sur la force et que la Cour demeure, pour de nombreux Etats, un moyen privilégié de règlement des différends. Ce rapport démontre également, à l'heure où le multilatéralisme est remis en cause, la vitalité de la Cour.
La vingtaine d'affaires qui sont actuellement pendantes ou en délibéré, ainsi que les nombreuses décisions qui ont été rendues cette année par la Cour, attestent de la confiance que continuent de lui témoigner les Etats pour remplir son double rôle avec efficacité. Permettez-moi de noter, à cet égard, que l'allocation par l'Assemblée générale de ressources proportionnées à l'accroissement des activités de la Cour est absolument essentielle.
En réglant, conformément au droit international, les litiges entre les États, la Cour contribue à l'apaisement des relations interétatiques et, en cela, au maintien de la paix et de la sécurité internationales. En donnant des avis consultatifs sur les questions juridiques que lui posent divers organes et institutions, comme elle l'a fait par exemple sur le défi posé par les changements climatiques, la Cour interprète le droit international et contribue ainsi à son développement et à sa mise en œuvre effective. Les avis qui ont été rendus cette année l'illustrent parfaitement. Dans son avis du 22 octobre 2025, la Cour a, par exemple, rappelé " l'importance de l'obligation […] d'assurer la sûreté et la sécurité des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des experts en mission ". Dans son avis du 21 mai 2026, la Cour a souligné, comme l'avait fait la France dans cette procédure, que le droit de grève est bel est bien protégé par la convention n°87 de l'Organisation internationale du travail. Le dialogue que la Cour entretient avec les différentes juridictions internationales et avec les autres organes des Nations Unies contribue aussi à renforcer le rôle primordial du droit international dans les relations internationales.
Le rapport de la Cour est aussi l'occasion de revenir sur les ressorts de son succès, établi par l'accroissement de son rôle, qui est lui-même la conséquence de la qualité de ses travaux et de l'autorité de la jurisprudence de la Cour. Dans le temps qui m'est imparti, je n'en mentionnerai que deux.
Premièrement, la force de la Cour est fonction de son universalité. En cette année d'anniversaire, il convient de se féliciter de la diversité des États représentés devant la Cour. Les affaires contentieuses et consultatives connaissent en effet la participation d'Etats de tous les continents et il importe que cette dynamique perdure. En ce sens, la France a, cette année encore, versé une contribution volontaire au fonds d'affectation spéciale du Secrétaire général pour aider les États à soumettre leurs différends à la Cour.
L'universalité de la Cour tient également à la représentation de différentes langues et cultures juridiques dans son sein. La France appelle le Greffe et les États à tenir compte de cette exigence lors du recrutement des personnels de la Cour et de l'élection de ses juges. A cet égard, je tiens à rappeler l'importance du bilinguisme de la Cour, conformément à l'article 39 de son Statut qui dispose que " les langues officielles de la Cour sont le français et l'anglais ". S'il est essentiel de le rappeler à cette tribune, l'attachement de la France à cette universalité se traduit aussi par des actions concrètes :
- la France a, comme l'année passée, contribué au fonds d'affectation spéciale destiné à diversifier l'origine géographique des stagiaires et renforcer la place des juristes francophones formés au droit continental ;
- la France a aussi l'honneur de soutenir la candidature de M. François Alabrune, actuel Ambassadeur de France auprès du Royaume des Pays-Bas, ancien jurisconsulte auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, comme le candidat français à l'élection des juges de la Cour internationale de Justice qui aura lieu en novembre prochain. M. François Alabrune dispose d'une compétence notoire en matière de droit international et remplit toutes les qualités d'indépendance, d'impartialité et de rigueur qui sont requises pour exercer les missions d'un juge de la Cour internationale de Justice.
En effet, et ce sera ma seconde remarque sur le succès de la Cour, celle-ci tire sa force de l'excellence et de l'indépendance avec laquelle ses juges, ainsi que son personnel, exercent leur mission. L'article 2 du Statut de la Cour nous rappelle qu'elle " est un corps de magistrats indépendants ". Alors que la justice internationale et ses institutions font l'objet d'attaques et de pressions inacceptables, mon pays prend l'entière mesure de l'exigence et de la nécessité de préserver leur indépendance.
Enfin, en cette année de fin de mandat, pour cinq des juges de la Cour, mais également pour le Greffier et le Greffier adjoint, je souhaiterais renouveler, au nom de la France, l'expression de notre entière reconnaissance pour le travail qu'ils ont accompli. La France salue également l'entrée en fonction de M. Villalpando comme Greffier de la Cour et lui souhaite autant de succès dans l'accomplissement de sa mission.
Dans cette période de défis importants pour le multilatéralisme, la Cour internationale de Justice est plus que jamais une institution essentielle pour la paix et l'ordre juridique international. Mon pays lui réaffirme son soutien plein et entier.
Monsieur le Président, je vous remercie pour votre attention.
source https://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 novembre 2026